>> Foire aux questions
Nous Contacter
Mentions Légales
Plan du site
     


 
 
Vous êtes ici : > Accueil > Foire aux questions

Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Classées par thème, vous y accéderez en cliquant sur les mots-clefs ci-dessous.

Déchets - Développement économique - Education - Environnement/Energies - Urbanisme

Déchets

Où trouver des sacs jaunes pour mes emballages ?
Vous pouvez vous procurer des sacs jaunes pour les emballages :

  • à l’accueil de votre mairie
  • à l’accueil de la Communauté d'Agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes
  • à l’accueil de l’Ecosite – ZI des Charriers – 1, impasse des Perches à Saintes


Comment me procurer le calendrier de ramassage des déchets ménagers ?
Le calendrier de ramassage des déchets ménagers est disponible à l’Ecosite, zone des Charriers, Impasse des Perches, 17 100 Saintes.

Quelle est la procédure à suivre pour la collecte des encombrants ?
La Communauté d'Agglomération a mis en place un système de ramassage des encombrants sur rendez-vous. Composez le 05 46 98 07 19 et nous venons chercher vos encombrants chez vous dans un délai de deux semaines.

Développement économique


Je souhaite créer mon entreprise, quelles sont les démarches ?

Il existe de nombreux acteurs sur la Communauté de Communes susceptibles de vous aider et de vous accompagner dans vos démarches : la Communauté de Communes mais aussi la Chambre de Commerce et d’Industrie, les associations d’entrepreneurs… Nous vous invitons à consulter l’Espace Entreprises de ce site internet ou à contacter notre service économie au 05 46 98 23 15 pour en savoir davantage.
Accéder à la page du service économie .

Je souhaite m’implanter sur Saintes, comment faire ?
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service économie qui vous informera sur les disponibilités foncières et vous guidera dans vos choix.

Existe t-il des aides aux entreprises ?
De nombreux acteurs (Etat, région, département…) accompagnent financièrement les entreprises existantes et les porteurs de projet. La Communauté de Communes est ainsi l’interlocuteur privilégié des entreprises pour toute demande qui concerne les aides régionales. Reportez-vous à la rubrique Espace entreprises/aides aux entreprises de ce site internet pour en savoir plus.
Accéder à la partie Aides aux entreprises

Education

Comment inscrire mon enfant à l’accueil périscolaire ?
Il suffit de vous adresser directement aux personnels de l’établissement concerné pour en faire la demande.

Je souhaite mettre mon enfant dans une autre école que celle de mon quartier ? A qui m’adresser ?

Si vous désirez que votre enfant aille dans une autre école que celle qui lui est affectée dans le cadre de la carte scolaire, vous devrez adresser votre demande par écrit au maire de votre commune qui contactera alors l’Inspectrice de l’Education Nationale.


Environnement / Energies


Quelles sont les différentes énergies renouvelables pour la production d’électricité ?

Le solaire photovoltaïque, le petit éolien, la micro-hydraulique et la micro-cogénération.

 
Puis-je alimenter mes radiateurs électriques avec une installation solaire photovoltaïque ?
Un panneau solaire photovoltaïque produit au m² environ 100 W. Un radiateur électrique consomme jusqu’à 2000 W. Souvent dans une maison de 150 m² on peut avoir jusqu’à 10 radiateurs. Ce qui demanderait une installation solaire photovoltaïque de 2000 * 10 / 100 = 200 m² avec un investissement assez important de 140 000 € environ. Sans compter l’impact environnemental des batteries de stockage d’électricité, leur important coût d’investissement, leur entretien et leur installation qui demande une place disponible assez conséquente.
Les kits « solaire photovoltaïque » vendus au grand public font une taille moyenne de 20 à 25 m² soit une puissance de 3kWc pour produire sur la région du Pays Santon jusqu’à 3 400 kWh ce qui permet de couvrir seulement les besoins en électricité spécifique (éclairage, électroménagers, audiovisuel, informatique, …) d’un foyer moyen de 3-4 personnes.
La logique d’un point de vue thermique et financier pour améliorer une habitation utilisant du chauffage électrique est d’abord isoler puis utiliser une énergie renouvelable comme le granulés bois, le bois bûche, le solaire thermique, …
 
Quelle est la différence entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque ?
Le solaire thermique produit seulement de la chaleur (l’eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire d’une habitation par exemple) alors que le solaire photovoltaïque produit seulement de l’électricité.
 
Quels sont les différents isolants naturels ?
La laine de bois, le liège, la laine de chanvre, la laine de lin, les plumes de canards, la laine de mouton, la paille, la ouate de cellulose, le coton, la laine de coco, la laine de lavande et aujourd’hui la laine issu de textile usagé.
 
Quelle est la différence entre la lampe à incandescence et la lampe fluocompacte ou basse consommation ?
La lampe fluocompacte consomme 5 fois moins d’électricité à lumière égale par rapport à l’ampoule à incandescence et équivaut à un placement en banque de 30%. Attention cependant de les ramener en fin de vie à un point de recyclage spécifique car certaines ampoules fluocompactes « premier prix » contiennent du mercure très polluant. L’avenir est bien sûr dans les ampoules à LED qui ont une durée de vie quasiment infinie.

La pompe à chaleur est-elle un système d’énergie renouvelable comme le solaire ou le bois énergie ?
Les systèmes de pompe à chaleur pour le particulier sont des systèmes de chauffage électrique performant car l’énergie principale reste l’électricité. De plus, ces machines utilisent des gaz fluorés soit disant écologiques vu qu’ils ne détériorent plus la couche d’ozone (contrairement au « fréon » interdit aujourd’hui). Le problème c’est que ces gaz ont un pouvoir de gaz à effet de serre 2 000 à 20 000 fois plus puissant que le dioxyde de carbone (le CO2 est le principal responsable du changement climatique actuel). Soit 1 kg de gaz fluorés émis dans l’atmosphère équivaut à 20 tonnes de CO2 ! Et avec la dilation, les joints se durcissent dans le temps d’utilisation de la pompe à chaleur, ce qui génère souvent des fuites de gaz fluorés dans l’atmosphère.
 
Quels sont les coûts de ces différents systèmes énergétiques et économiques ?
Ces prix sont des moyennes donnés à titre indicatif et hors subventions ou crédit d’impôt
 
Poêle à granulés bois : 3 000 à 6 000 €
Poêle de masse : 20 à 25 000 €
Poêle à bois bûches : 1 500 à 3 000 €
Chaudière à granulés bois : 12 à 20 000 €
Chaudière bois déchiqueté : 20 à 25 000 €
Pompe à chaleur air/air : 12 à 15 000 €
Pompe à chaleur géothermique : 20 à 25 000 €
Pompe à chaleur air/eau : 12 à 15 000 €
Système solaire combinée : 12 à 15 000 €
Chauffe-eau solaire individuel : 4 000 à 6 000 €
Petit éolien : 4 000 €/kW installé (une installation moyenne : 15 à 20 000 €)
Système solaire photovoltaïque : 700 €/m² soit 7 000 €/kWc installé (une installation moyenne (21 à 24 000 €)
Chaudière gaz à condensation : 4 à 6 000 €
 
Quelles sont les clés de la maison basse consommation obligatoire à partir de 2012 ?
 Isolation comble : 30 à 40 cm
Isolation mur : 25 à 30 cm
Isolation plancher 20 à 25 cm
Triple vitrage
VMC double flux
Test de la perméabilité à l’air à la fin des travaux de l’habitation (test de la porte soufflante + caméra thermographique infrarouge)
 Cela entraîne un surcoût de 5 à 10 % sur le prix de l’habitation, surcoût largement récupéré par les économies d’énergie réalisées à long terme.

En 2008, Quel est le prix de vente des kWhs solaires photovoltaïques ?
Tarif de base : 31,193c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 57,187c€/kWh si l’installation est intégrée dans l’architecture du bâtiment (ce qui revient à dire que le panneau joue un autre rôle que de seulement produire de l’électricité dans le bâtiment soit par exemple d’étanchéité, de protection solaire, de vitrage, bardage, allège, …)
 
Quel est le coût d’un raccordement EDF ?
Il faut compter 700 euros en moyenne pour un raccordement avec option "vente de la totalité".
 
Quelle TVA s’applique pour toutes ces installations d’énergies renouvelables ?
5,5% si l’habitation a plus de 2 ans, 19,6 % dans les autres cas.
Exception : Pour toutes les installations solaires photovoltaïques supérieures à 3kWc, il doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible. Pour les installations inférieures à 3kWc, c’est la TVA à 5,5% qui s’applique si l’habitation a bien sur, plus de 2 ans.


 


Urbanisme


Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable avant installation d’une piscine?

Deux critères seront utilisés pour en décider : celui de la superficie du bassin et celui de la hauteur de la couverture.

  • une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² est dispensée de toute formalité à l’exception de celles implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé.
  • Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, sont soumises à déclaration préalable.
  • Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à un 1,80m sont soumises à permis de construire.
  • Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à cent mètres sont soumises à permis de construire.

Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable avant installation d’une parabole?
Il faut distinguer deux cas :

  • La parabole est fixée sur la façade d’un immeuble. La parabole modifie l’aspect extérieur du bâtiment et doit être soumise à une déclaration préalable
  • La parabole trouve son emprise directement dans le sol. En dehors des secteurs sauvegardés et des sites classés, elle n’est soumise à aucune formalité.

Si la parabole se trouve en secteur sauvegardé ou en site classé, elle est soumise au régime de la déclaration préalable.

Faut-il déposer une déclaration préalable avant édification d’une clôture ?
L’article R. 421-12 du code de l’urbanisme soumet l’édification des clôtures à déclaration préalable :

  •  lorsqu’elles sont situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L.123-1 ;
  • dans les communes ou parties de communes dans lesquelles le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
  • Dans les secteurs protégés : secteur sauvegardé, ZPPAUP, champ de visibilité d’un monument historique.

Attention toutefois, si l’édification de la clôture est dispensée dans certains cas de déclaration préalable, elle doit toujours être conforme aux règles d’urbanisme applicable dans la commune. Ce régime est inapplicable aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Où dois-je déposer ma demande de permis de construire ou certificat d’urbanisme?
A la mairie du lieu des travaux.


Faut-il une autorisation pour l’installation d’une éolienne ?

  • Eolienne de moins de 12 m de haut : pas de formalité
  •  Au-delà de 12 mètres : permis de construire
  •  Plus de 50 m de hauteur : permis de construire après enquête publique.

Qu’est ce qu’un lotissement ?
Depuis la réforme du code de l’urbanisme applicable au 1er octobre 2007, est considéré comme un lotissement l’opération d’aménagement qui  a pour objet ou qui, sur une période inférieure à 10 ans, a eu pour effet la division d’une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.
De ce fait, un lotissement peut être composé d’un seul lot.
Ces divisions doivent faire l’objet soit d’un permis d’aménager, soit d’une déclaration préalable.

Je souhaite construire dans un lotissement, le permis de construire peut-il être accordé dès l’autorisation de lotir délivrée.

Que le dossier de lotissement soit déposé sous la forme d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager, aucun permis de construire ne pourra être délivré si le propriétaire/lotisseur du terrain n’a pas déposé en mairie la « Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux ». Incitez le à réaliser au plus vite les travaux nécessaires à la viabilité du terrain et à effectuer cette démarche en mairie.