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Amnagement du territoire

Compos de 7 personnes, lquipe communautaire intervient sur deux domaines : la planification et lapplication du droit des sols.

La planification se fait non seulement lchelle des communes et leur demande dans le cadre des laborations, des rvisions ou des modifications des Plans Locaux dUrbanisme, mais aussi lchelle de la Communaut travers par exemple la ralisation de zones dactivits.

Car planifier cest anticiper : anticiper les volutions dmographiques, prvoir les mutations conomiques, rpondre aux nouveaux besoins de transport, grer le dveloppement urbain, envisager les demandes en matire dhabitat et de services 

En matire dapplication du droit des sols, le service instructeur tudie les dossiers la demande des communes et les conseille sur la rponse qui peut tre apporte au dossier. Au total ce sont prs de 2700 dossiers qui ont t tudis sur une anne, pour les communes de Saintes, Bussac-sur-Charente, Colombiers, La Chapelle-des-Pots, Chermignac, Le Douhet, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, Les Gonds, La Jard, Pessines, Prguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Thnac, Vnrand et Varzay.

Le service instructeur intervient galement en amont d'un projet pour aider le ptitionnaire constituer un dossier complet, conforme tous les aspects des rglementations locale d'urbanisme.