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Programme Local de l'Habitat

Un Programme Local de lHabitat (PLH) dfinit les principes, les objectifs chiffrs et qualitatifs et les moyens dgags par une collectivit locale pour mettre en uvre sa politique de logement et rpondre la demande des actuels et futurs habitants. Il est dune dure minimale de 5 ans.

Un outil oprationnel de programmation et dactions

Le nouveau PLH de la Communaut d'Agglomration a t vot le 22 mars 2012. Il est fond sur la volont doffrir chacun un parcours rsidentiel adapt ses besoins et ses capacits financires. Il fixe non seulement des objectifs quantifis de logements construire et les dcline ensuite lchelle de chaque commune mais cherche aussi diversifier et requalifier loffre rsidentielle existante. Cest une composante part entire de la politique damnagement du territoire.

Un document partag

Le nouveau PLH de la Communaut d'Agglomration sest construit dans la concertation et le dialogue avec les communes et tous les acteurs de lhabitat (bailleurs, Etat, Conseils gnral et rgional, associations spcialises). Document fondateur et fdrateur, il est pilot et mis en uvre grce des outils et des instances partages. Ce partenariat est la clef de la russite : il permet chacun dintervenir dans son champ de comptence mais contribue la mise en uvre dune politique globale sur le territoire.

Les grandes orientations et les actions du PLH

Le nouveau PLH sarticule autour dobjectifs clairs et dactions fortes qui simposent lensemble des partenaires de la politique de lhabitat.

  • 2000 habitants supplmentaires d'ici 2017: le PLH sinscrit dans un objectif de croissance dmographique fix 2000 habitants supplmentaires dici 2017. A ces objectifs quantitatifs sajoutent les besoins lis la diminution de la taille des foyers et ceux induits par le vieillissement de la population. Le PLH fixe ainsi 2046 le nombre de logements neufs produire sur le territoire. au cours des 5 prochaines annes dans le cadre dun nouveau modle de dveloppement. 
  • Un nouveau modle de dveloppement: Il dfinit des secteurs dextension rpartis sur lensemble de lagglomration et dcline des objectifs de construction de logements par commune. Il prconise le renforcement de la ville-centre, condition dune agglomration vivante, durable et dynamique socialement et dmographiquement. 
  • De nouvelles formes urbaines moins consommatrices despace:  entre 2000 et 2008, 330 hectares ont t consomms sur le Pays Santon pour lurbanisation, un chiffre suprieur la moyenne rgionale. Le PLH cherche limiter la consommation despaces naturels et matriser ltalement urbain. Ces orientations se dclinent de manire oprationnelle dans les plans locaux durbanisme des communes et se traduisent dans la mise en place dune stratgie foncire. 
  • un amnagement durable: une attention particulire est apporte la prise en compte des principes de dveloppement durable, que ce soit avec les travaux de rnovation du programme de rnovation urbaine ou dans le cadre du programme daide la rnovation des logements anciens.
  • une mobilisation et une valorisation du parc de logements existants: le Programme de Rnovation Urbaine permet damliorer le parc social public par la reconstruction de 265 habitations nouvelles et la rhabilitation de 1324 logements. Il est financ hauteur de 1,8 millions deuros par la Communaut d'Agglomration.
  • Une politique cible vers le logement priv est galement mene avec le programme daides la rnovation dans lancien, baptis programme dintrt gnral (PIG). Objectif : rhabiliter 213 logements sur trois ans.
  • Un renforcement de la production de logements sociaux neufs: le PLH fixe un objectif de 300 logements sociaux publics neufs supplmentaires en six ans. Cette mobilisation doit permettre de maintenir le parc public social 14% de lensemble. Lobjectif est dabord de produire dans le cur de lagglomration pour permettre des conomies de charges (frais de transport) aux occupants de lhabitat social. 240 logements seront raliss sur Saintes et 50 sur Fontcouverte, Saint-Georges-des-Coteaux et Les Gonds. La part des logements trs sociaux devra au moins reprsenter 25% de la production locative sociale.
  • Un habitat adapt au vieillissement de la population: Le PLH propose une offre nouvelle, permettant aux seniors de rester le plus longtemps possible dans leur domicile ou de rsider dans des structures intermdiaires.  Elle passe dabord par le financement de deux units de vie de 15 20 logements adapts, adosss des espaces de services et de commerces mutualiss. Elle se traduit galement par lamnagement du patrimoine immobilier grce des aides majores destines   favoriser le maintien domicile des seniors et des personnes mobilit rduite.
  • Une politique vers les primo-accdants : Le PLH prvoit le versement dune aide financire de 4 000 7 000 pour les mnages modestes qui souhaitent devenir propritaires dans le cur de lagglomration. Cette subvention, soumise conditions, est conue en priorit pour  faciliter laccession la proprit des jeunes actifs au plus prs des ples de services et demplois en compensant en partie la diffrence du cot du foncier entre la ville et les zones rurales. Par ailleurs, la Communaut d'Agglomration signe un partenariat avec les amnageurs et les oprateurs pour quils puissent proposer la vente des terrains accessibles ceux qui achtent pour la premire fois.

Documents associs

Le diagnostic du PLH: partie 1
Le diagnostic du PLH: partie 2
Les orientations du PLH
Les actions du PLH