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Coronavirus Covid-19 : Un fonds de soutien pour les entreprises

Le 13 mai 2020

Face aux difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire du Coronavirus, la Communauté d’Agglomération de Saintes mobilise un fonds de soutien pour accompagner les entreprises. Il a vocation à venir en aide aux entreprises qui ne bénéficient pas ou bénéficient partiellement des aides d’Etat.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux personnes physiques (entrepreneurs individuels, micro entrepreneurs, libéraux, agents commerciaux, artistes-auteurs …) et personnes morales (hors associations et SCI) exerçant une activité économique à titre principal.

Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne doivent pas être titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et ne doivent pas avoir bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros pour prétendre à l'aide.

Sont exclues les entreprises exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.

Critères d’éligibilité

  • Justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la CDA de Saintes.
  • L’effectif salarié (hors apprentis) doit être inférieur ou égal à 5 salariés au 01/03/2020.
  • Le chiffre d’affaires du dernier exercice clos doit être inférieur ou égal à 500 000 € HT ou équivalent ramené sur 12 mois pour les entreprises n’ayant pas clos un 1er exercice.
  • Bénéfice imposable avant impôt sur les sociétés + rémunération du dirigeant charges sociales incluses ≤ à 60 000 € sur le dernier exercice comptable clos.
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50% sur les mois de mars-avril 2020/mois de mars-avril 2019.
  • L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié de l’aide du fonds de solidarité mis en place par l’Etat au titre de mars 2020 ou en avoir bénéficié partiellement (aide inférieure à 1500 €).
  • L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales au 01 mars 2020.
  • L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne des entreprises en difficulté à la date du 31/12/19.

Montant de l’aide :

Aide maximale de 1 500 € (le montant de l’aide sera égal à la différence entre l’aide d’Etat perçue pour le mois de mars 2020 et 1500 €)

Pièces à fournir :

  • Fiche de demande d’aide et attestation sur l’honneur transmis par la CDA de Saintes
  • Extrait K-bis ou Extrait K (pour les entreprises inscrites au RCS) ou Extrait D1 (pour les artisans inscrits au registre des métiers) ou Avis de situation SIREN (pour les activités libérales) ou copie d’une pièce d’identité du demandeur si les pièces listées ci-avant ne sont pas communicables par le demandeur.
  • RIB

Formulaire de contact

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