[Aller au menu]

Données personnelles

 

Les données personnelles que vous acceptez de communiquer au travers des formulaires en ligne sur le site internet de l'Agglomération de Saintes www.agglo-saintes.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, Monsieur Jean-Claude Classique.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services de l’Agglomération de Saintes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire au traitement de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du DPO de l’Agglomération de Saintes.

La destination des informations collectées ainsi que le caractère facultatif ou obligatoire des données sont précisés sur chaque formulaire en ligne.

Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (au travers d’une newsletter par exemple). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande à dpo@agglo-saintes.fr ou simplement en vous désinscrivant.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression des données personnelles. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.agglo-saintes.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté d'Agglomération de Saintes pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données :

  • par courriel à : dpo@agglo-saintes.fr
  • ou par courrier à : Communauté d'Agglomération de Saintes - Service communication - 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour chaque formulaire en ligne cité ci-dessous vous pouvez avoir accès aux détails des traitements de données personnelles.

  • Lettre d'information

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d’information ainsi que des informations concernant les activités de la collectivité.

    Les destinataires de données sont le responsable de traitement et le service communication.

    Les données sont obligatoires au traitement de votre demande.

    La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services, étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment et supprimer ainsi vos données.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

     

  • Formulaire calendrier de collecte

    Les informations recueillies sur ce formulaire proviennent d'un fichier informatisé conservé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour vous informer sur le calendrier de collecte correspondant à votre adresse.

    Ces adresses sont conservées pour une durée indéterminée. Elles sont détruites lorsque l'adresse n'est plus valide.

    Ces données sont destinées au service Politique des déchets de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

     

  • Formulaire compte ordures ménagères

     

    ouverture, transfert ou clôture

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour la gestion de la redevance des ordures ménagères.

    Elles sont conservées jusqu'à ce que vous fassiez une demande de clôture de compte ou au plus tard 1 an après votre dernière facturation. Elles sont ensuite détruites.

    Une partie des données est obligatoire pour que nos services puissent répondre à votre demande, l'autre est facultative.

    Ces données sont destinées au service Politique des déchets de la Communauté d'Agglomération de Saintes et à ses sous-traitants.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

     

  • Formulaire demande de subvention habitat

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour la délivrance de l'aide à l'accession à la propriété en centre-ville/centre-bourg.

    Elles sont conservées pour une durée de 5 ans conformément de l'article 7 du règlement d'attribution (clause de non-revente) et pour une durée de 5 ans supplémentaires de manière anonymisée dans une finalité d'évaluation.

    Les données à caractère obligatoire sont nécessaire pour que nos services puissent traiter votre demande.

    Elles sont destinées aux services communication et habitat de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Les données à caractère obligatoire sont nécessaire pour que nos services puissent traiter votre demande.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

     

  • Formulaire de contact

    Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont uniquement conservées par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour nous permettre de répondre à votre demande.

    Au-delà de l'échange avec le (ou les) service(s) vos données sont détruites.

    Elles sont destinées au service communication et, le cas échéant, aux autres services de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

     

  • Dossier candidature conseil de développement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont stockées par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour sélectionner les candidatures des membres du conseil de développement.

    Elles sont conservées pour une durée de 1 an puis seront détruites.

    Elles sont destinées au service Projet de territoire, suivi des politiques contractuelles et du cofinancement de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr