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Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.agglo-saintes.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

 Le responsable du traitement est l'éditeur du site, Monsieur Jean-Claude Classique.

Pour chaque service cité ci-dessous pour pouvez avoir accès aux détails des traitements de données personnelles.

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression des données personnelles. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.agglo-saintes.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté d'Agglomération de Saintes pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données :

  • par courriel à : dpo@agglo-saintes.fr
  • ou par courrier à : Service communication - 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes

Cookies

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  • Lettre d'information

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    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

  • Formulaire calendrier de collecte

    Les informations recueillies sur ce formulaire proviennent d'un fichier informatisé conservé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour vous informer sur le calendrier de collecte correspondant à votre adresse.

    Ces adresses sont conservées pour une durée indéterminée. Elles sont détruites lorsque l'adresse n'est plus valide.

    Ces données sont destinées au service Politique des déchets de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
    CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes - dpo@agglo-saintes.fr.

    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

  • Formulaire compte ordures menageres
    Ouverture, transfert ou clôture

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour la gestion de la redevance des ordures ménagères.

    Elles sont conservées jusqu'à ce que vous fassiez une demande de clôture de compte ou au plus tard 1 an après votre dernière facturation. Elles sont ensuite détruites.

    Ces données sont destinées au service Politique des déchets de la Communauté d'Agglomération de Saintes et à ses sous-traitants.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
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    Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

  • Formulaire demande de subvention habitat

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour la délivrance de l'aide à l'accession à la propriété en centre-ville/centre-bourg.

    Elles sont conservées pour une durée de 5 ans conformément de l'article 7 du règlement d'attribution (clause de non-revente) et pour une durée de 5 ans supplémentaires de manière anonymisée dans une finalité d'évaluation.

    Elles sont destinées aux services communication et habitat de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

    Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email :
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  • Formulaire de contact

    Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont uniquement conservées par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour nous permettre de répondre à votre demande.

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    Elles sont destinées au service communication et, le cas échéant, aux autres services de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

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  • Dossier candidature conseil de développement

    Dossier candidature conseil développement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont stockées par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour sélectionner les candidatures des membres du conseil de développement.

    Elles sont conservées pour une durée de 1 an puis seront détruites.

    Elles sont destinées au service Projet de territoire, suivi des politiques contractuelles et du cofinancement de la Communauté d'Agglomération de Saintes.

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