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Urbanisme

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Guichet numérique

Le guichet numérique est fermé pour une durée indéterminée. Il n'est donc pas possible de déposer les dossiers via ce portail.

Dépôt des dossiers

Les dossiers peuvent être déposés auprès des mairies :

  • par courrier,
  • dans la boite aux lettres de la mairie ou dans le cas de la Ville de Saintes auprès de l’accueil général,
  • par mail : se rapprocher de votre mairie pour cela. Pour la Ville de Saintes, les dossiers peuvent être transmis à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saintes.fr

En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher de la direction droit des sols de la Communauté d'Agglomération de Saintes : au 05 46 98 23 05 (du lundi au vendredi uniquement le matin) ou au 05 46 92 73 17 / 06 42 69 01 65 (du lundi, mardi, jeudi et vendredi, matin et après-midi) .

Instruction des dossiers

L’instruction des dossiers ainsi que leur délivrance se poursuit. Toutefois, plusieurs ordonnances du gouvernement apportent des modifications sur les délais.

  • Pour les dossiers déposés avant le 12 mars et dont le délai d’instruction était toujours en cours : le délai d’instruction est suspendu pendant la période allant du 12 mars à la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai à ce jour). Les délais recommenceront à courir à compter de cette date. Aucune autorisation tacite ne pourra intervenir entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Pour les dossiers déposés entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire : les délais d’instruction commenceront à courir à compter le la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Malgré ces mesures visant à sécuriser juridiquement l’instruction des autorisations d’urbanisme, celles-ci sont toujours instruites et délivrées.