Se renseigner sur un terrain

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Ce certificat a pour effet de cristalliser les règles d'urbanisme pendant 18 mois. Il est prorogeable par période d'un an, si et seulement si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme : informatif et opérationnel.

Le certificat d'urbanisme informatif

Le certificat d'urbanisme informatif permet de connaître les règles d'urbanisme, les servitudes ainsi que la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables sur une unité foncière. Le délai d'instruction est d'un mois.

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le certificat d'urbanisme opérationnel permet de connaitre, en plus de la réglementation applicable sur une unité foncière, la faisabilité d'un projet et la situation du terrain au regard des équipements publics. Le délai d'instruction est de deux mois.

Télécharger :

> la demande de certificat d'urbanisme
> la fiche complémentaire