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Comprendre et payer ma redevance

Les deux types de redevance

La redevance incitative

La redevance incitative est une forme de paiement de la collecte et du traitement des déchets assurée par la Communauté d'Agglomération de Saintes. Elle tient compte de la quantité d'ordures ménagères produite par chacun. On la nomme incitative car elle encourage le tri et la diminution des déchets jetés dans la poubelle noire. Tout le monde est concerné : les particuliers, les administrations, les professionnels.

La redevance incitative est calculée à la levée, sur l'utilisation du bac à ordures ménagères (bac noir). Chaque bac noir est équipé d'une puce électronique qui permet d'identifier son titulaire. Les camions bennes possèdent un matériel adapté permettant de comptabiliser le nombre de levée et d'établir la facturation.

Ce type de redevance comprend :

  • Une part "abonnement" commune à tous, complétée par un forfait volume du bac installé liée à la taille du bac noir. Dix-huit levées annuelles sont incluses dans cette part.
  • Une part "consommation" qui dépend de la production d'ordures ménagères. Elle est facturée à partir de la dix-neuvième levée, c'est-à-dire la dix-neuvième fois où le bac est vidé.

La redevance classique

La redevance classique est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer et du lieu d'habitation.

Tableaux des usagers assujettis à la REOM ou à la REOMI au 01/01/2017

  • REOM
    Burie Migron
    Chaniers Montils
    Chérac Pisany
    Corme-Royal Rouffiac
    Dompierre-sur-Charente Saint-Bris-des-Bois
    Écoyeux Saint-Césaire
    La Clisse Saint-Sauvant
    La Seure Villars-des-Bois
    Luchat Saintes *

    * usager collecté en sac et en porte à porte

  • REOMI
    Bussac sur Charente Les Gonds
    Chermignac Pessines
    Colombiers Préguillac
    Courcoury Saint-Georges-des-Coteaux
    Écurat Saint-Sever-de-Saintonge
    Fontcouverte Saint Vaize
    La Chapelle-des-Pots Thénac
    La Jard Varzay
    Le Douhet Vénérand
    Saintes *

    * usager utilisant les conteneurs enterrés ou le bac pucé à ordures ménagères

Les modalités de paiement de la redevance

Le recouvrement, pour chaque usager, est assuré par la Trésorerie dont l'adresse est indiquée sur la facture. Elle est la seule apte à pouvoir autoriser des facilités de paiement par échelonnement en cas de besoin. La date de paiement indiquée sur la facture doit être respectée. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent être engagées par le Trésor Public, dans le cadre de la législation en vigueur.

Les redevables peuvent opter pour :

  • un paiement par TIP : joindre un RIB et signer le TIP.
  • un paiement par TIPI : se connecter sur la plateforme et renseigner l'identifiant ainsi que les références mentionnées sur la facture.
  • un paiement par chèque bancaire : joindre le règlement par chèque bancaire au talon TIP de la facture.
  • un paiement par espèces ou par carte bancaire : effectuer le paiement à la Trésorerie de Saintes et banlieue, au 16 rue Saint-Vivien à Saintes.
  • un paiement par mensualisation : renseigner le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement automatique et joindre un RIB du compte à débiter.

Télécharger :

> le mandat de prélèvement SEPA
> la demande de prélèvement automatique pour la mensualisation

Les propriétaires d'un logement locatif doivent transmettre au service politique des déchets la charte d'engagement pour :

  • informer chaque changement de situation (arrivée/départ des locataires, vacance du logement)
  • définir le lieu d'envoi de la facture du logement loué

Télécharger :

> la charte d'engagement