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Comprendre et payer ma redevance

Les deux types de redevance appliqués sur l'Agglo

La redevance incitative

La redevance incitative s'applique sur tout le territoire, à l'exception de l'hypercentre -ville rive gauche.  Elle tient compte de la quantité d'ordures ménagères produite par chacun. On la nomme incitative car elle encourage le tri et la diminution des déchets jetés dans la poubelle noire. Tout le monde est concerné : les particuliers, les administrations, les professionnels.

La redevance incitative est calculée soit à la levée, sur l’utilisation du bac à ordures ménagères (bac noir) soit en fonction du nombre de dépôts de sacs ordures ménagères déposés dans les conteneurs enterrés avec le badge. Les bacs et les badges sont équipés d’une puce électronique qui permet d’identifier son titulaire et de comptabiliser le nombre de levées ou de dépôts.

 Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de bacs ordures ménagères:

  •  Une part abonnement  complétée par un forfait volume du bac installé lié à la taille du bac noir et une part consommation qui dépend du nombre de levée du bac. Elle est facturée à partir de la 13ème levée pour les particuliers et à partir de la 19ème levée pour les professionnels

Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de conteneurs enterrés:

  • Une part abonnement  complétée par un forfait conteneur enterré et une part consommation qui dépend du nombre de dépôts de sacs. Elle est facturée à partir du 73ème dépôt de sac ordures ménagères.

La redevance classique

La redevance classique ne s'applique que sur l'hypercentre -ville de Saintes rive gauche. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer.

La grille tarifaire 2023

Les modalités de paiement de la redevance

A partir de janvier 2023, la Communauté d'Agglomération de Saintes souhaite faciliter le règlement de vos factures et vous propose plusieurs possiblités de paiement.

Je souhaite régler ma facture par :

  • TIP

    TIP

    Joindre un RIB, signer le TIP et envoyer les documents au Centre d’encaissement des Finances Publiques 59885 Lille Cedex 9, à réception des factures en mars et octobre de chaque année.

  • Carte bancaire via PayFip (internet)

    Carte bancaire via PayFip (internet)

    Se connecter sur la plateforme et renseigner l'identifiant ainsi que les références mentionnées sur votre facture

  • Chèque bancaire

    Chèque bancaire

    Joindre le règlement par chèque bancaire au talon TIP de la facture et envoyer le règlement affranchi au Centre d’encaissement des Finances Publiques 59885 Lille Cedex 9

  • Espèces ou par carte bancaire

    Espèces ou par carte bancaire

    Se présenter dans un bureau de tabac adhérent muni de sa facture
    Liste des bureaux de tabac sur www.agglo-saintes.fr > Déchets > Payer ma redevance

  • Par mensualisation

    Par mensualisation

    • NOUVEAUTÉ : 10 échéances de février à novembre > Prélèvement le 10 du mois
    • Tout changement de situation en cours d’année se régularisera sur la facture annuelle suivante.

    Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement
    automatique ci-dessous et joindre un RIB du compte à débiter. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Les documents sont à envoyer avant le 2 décembre 2022 :

    • par courrier à la Communauté d'Agglomération de Saintes - Services de la Régie des déchets - 12 boulevard Guillet Maillet, CS 90316, 17107 Saintes
    • par courriel à dechets@agglo-saintes.fr
  • Nouveauté : Prélèvement automatique à l'échéance

    Nouveauté : Prélèvement automatique à l'échéance

    Renseigner et signer le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement
    automatique et joindre un RIB du compte à débiter. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
    Les documents sont à envoyer avant le 2 décembre 2022 :

    • par courrier à la Communauté d'Agglomération de Saintes - Services de la Régie des déchets - 12 Boulevard Guillet Maillet, CS 90316, 17107 Saintes
    • ou par courriel à dechets@agglo-saintes.fr

Demande de prélèvement pour la mensualisation ou le prélèvement automatique à l'échéance

Pour information, les documents sont à envoyer avant le 2 décembre 2022

Télécharger :

> le mandat de prélèvement SEPA
> la demande de prélèvement automatique pour la mensualisation

Propriétaire d'un logement locatif

Les propriétaires d'un logement locatif doivent transmettre à la régie des déchets la charte d'engagement pour :

  • informer chaque changement de situation (arrivée/départ des locataires, vacance du logement)
  • définir le lieu d'envoi de la facture du logement loué