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Comprendre et payer ma redevance

Les deux types de redevance appliqués sur l'Agglo

La redevance incitative

La redevance incitative s'applique sur tout le territoire, à l'exception de l'hypercentre -ville rive gauche.  Elle tient compte de la quantité d'ordures ménagères produite par chacun. On la nomme incitative car elle encourage le tri et la diminution des déchets jetés dans la poubelle noire. Tout le monde est concerné : les particuliers, les administrations, les professionnels.

La redevance incitative est calculée soit à la levée, sur l’utilisation du bac à ordures ménagères (bac noir) soit en fonction du nombre de dépôts de sacs ordures ménagères déposés dans les conteneurs enterrés avec le badge. Les bacs et les badges sont équipés d’une puce électronique qui permet d’identifier son titulaire et de comptabiliser le nombre de levées ou de dépôts.

 Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de bacs ordures ménagères:

  •  Une part abonnement  complétée par un forfait volume du bac installé lié à la taille du bac noir et une part consommation qui dépend du nombre de levée du bac. Elle est facturée à partir de la 13ème levée pour les particuliers et à partir de la 19ème levée pour les professionnels

Ce type de redevance comprend sur le secteur équipé de conteneurs enterrés:

  • Une part abonnement  complétée par un forfait conteneur enterré et une part consommation qui dépend du nombre de dépôts de sacs. Elle est facturée à partir du 73ème dépôt de sac ordures ménagères.

La redevance classique

La redevance classique ne s'applique que sur l'hypercentre -ville de Saintes rive gauche. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer.

Les modalités de paiement de la redevance

Le recouvrement, pour chaque usager, est assuré par la Trésorerie dont l'adresse est indiquée sur la facture. Elle est la seule apte à pouvoir autoriser des facilités de paiement par échelonnement en cas de besoin. La date de paiement indiquée sur la facture doit être respectée. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent être engagées par le Trésor Public, dans le cadre de la législation en vigueur.

Les redevables peuvent opter pour :

  • un paiement par TIP : joindre un RIB et signer le TIP.
  • un paiement par PayFip : se connecter sur la plateforme et renseigner l'identifiant ainsi que les références mentionnées sur la facture.
  • un paiement par chèque bancaire : joindre le règlement par chèque bancaire au talon TIP de la facture et envoyer le règlement affranchit au centre de paiement de Lille.
  • un paiement par espèces ou par carte bancaire dans certains bureaux de tabac :  Il est nécessaire de venir muni de sa facture.
  • un paiement par carte bancaire :
  • un paiement par mensualisation : renseigner le mandat de prélèvement SEPA ainsi que le coupon de demande de prélèvement automatique et joindre un RIB du compte à débiter

Demande de prélèvement automatique pour la mensualisation

Lien du formulaire :
https://sondage.cloud-agglo-saintes.fr/index.php/393428?lang=fr

Pour information, les documents sont à envoyer avant le 31 janvier 2022

Télécharger :

> le mandat de prélèvement SEPA
> la demande de prélèvement automatique pour la mensualisation

Propriétaire d'un logement locatif

Les propriétaires d'un logement locatif doivent transmettre à la régie des déchets la charte d'engagement pour :

  • informer chaque changement de situation (arrivée/départ des locataires, vacance du logement)
  • définir le lieu d'envoi de la facture du logement loué