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Urbanisme

ACCUEIL DU PUBLIC

Du 11 mai au 2 juin, conformément aux consignes gouvernementales, le télétravail demeure prioritaire. Les contacts téléphoniques restent privilégiés pour l’information des usagers.

L’accueil physique se fera uniquement sur rendez-vous pris auprès du 05 46 93 41 50.

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Guichet numérique

Le guichet numérique est fermé pour une durée indéterminée. Il n'est donc pas possible de déposer les dossiers via ce portail.

Dépôt des dossiers

Les dossiers peuvent être déposés auprès des mairies :

  • par courrier,
  • dans la boite aux lettres de la mairie ou dans le cas de la Ville de Saintes auprès de l’accueil général,
  • par mail : se rapprocher de votre mairie pour cela. Pour la Ville de Saintes, les dossiers peuvent être transmis à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saintes.fr

En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher de la direction droit des sols de la Communauté d'Agglomération de Saintes : au 05 46 98 23 05 ou au 05 46 92 73 17 / 06 42 69 01 65.

Instruction des dossiers

 Les ordonnances sur l’état d’urgence sanitaire ont fixé le cadre s’appliquant aux procédures en cours :

  • Pour les dossiers déposés avant le 12 mars et toujours en cours d’instruction à cette date : les délais d’instruction sont suspendus et devraient reprendre le 24 mai.
  • Pendant la période du 12 mars au 24 mai, il n’y a pas de décision tacite.

Ces dispositions s’appliquent également aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Ces dispositions n’empêchent pas cependant la délivrance des autorisations d’urbanisme.