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Les Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, en toiture, sur ombrière), l’éolien, le biogaz, les réseaux de chaleur (géothermie, solaire thermique, biomasse). Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones permettent d’afficher un potentiel de développement de production des ENR et ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux inscrits dans le Plan climat de l’Agglomération mais aussi régionaux (SRADDET) et nationaux (Programmation Pluriannuelle de l’Energie).

Les ZAENR : qu'est-ce que ça change ?

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

Les grandes étapes

  1. Définition des ZAENR par les élus des communes
  2. Consultation du public sur les ZAENR
  3. Délibération en Conseil Municipal pour approuver les ZAENR
  4. Débat au sein de l'Agglomération Saintes Grandes Rives
  5. Envoi des ZAENR au Préfet de département
  6. Avis du comité régional de l'énergie afin de savoir si le potentiel de production d'énergies renouvelables est suffisant à l'échelle régionale pour répondre aux différents objectifs nationaux et locaux.

Les ZAENR doivent être rediscutées tous les 5 ans.

Quelles énergies sont concernées ?

  • L'énergie photovoltaïque

    De quoi parle-t-on ?

    Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installées sur des bâtiments ou posées au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité. L'électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique.

    Enjeux et objectifs Plan Climat Air Energie de Saintes Grandes Rives l'Agglo

    Le Plan Climat définit un potentiel important de développement du solaire photovoltaïque sur le territoire à l’horizon 2030 et 2050. Les objectifs sont les suivants :

    • 2030 : Produire 101 GWh d’électricité solaire (augmentation de 96 GWh par rapport à 2019)
    • 2050 : Produire 324 GWh d’électricité solaire (augmentation de 319 GWh par rapport à 2019)

    Quel intérêt pour mon territoire ?

    La production d’électricité photovoltaïque génère des revenus fiscaux aux collectivités (IFER pour les installations sup. à 100 kWc, CET et TFPB pour les installations au sol ou en ombrière). La filière contribue au développement d’emplois spécifiques et non délocalisables liés à l’installation et à la maintenance. Via un contrat d’achat direct d’électricité (PPA) ou au sein d’opération d’autoconsommation collective la collectivité peut obtenir des tarifs d’électricité concurrentiels et stables sur le long terme.

  • L'énergie éolienne

    De quoi parle-t-on ?

    Les pales d’une éolienne captent la force du vent. Elles font tourner un axe - le rotor - qui se positionne toujours face au vent, à la vitesse de 10 à 25 tours par minute. L’énergie mécanique ainsi créée est transformée en énergie électrique par un générateur situé à l’intérieur de l’éolienne. Cette électricité est ensuite injectée dans le réseau électrique

    Enjeux et objectifs Plan Climat Air Energie de Saintes Grandes Rives l'Agglo

    La filière éolienne constitue la seconde source de production d’électricité d’origine renouvelable en France (après l’hydraulique). Sur le territoire de l’Agglomération le potentiel de développement est peu favorable en raison de nombreux contraintes (aérienne, militaire, environnementale), néanmoins il est possible d’implanter quelques éoliennes.

    Le Plan Climat définit les objectifs suivants :

    • 2030 : Produire 20 GWh d’électricité éolienne en 2030 (5-6 éoliennes)
    • 2050 : Produire 40 GWh d’électricité éolienne en 2050 (10 éoliennes)

    Quel intérêt pour mon territoire ?

    Les éoliennes génèrent des revenus fiscaux (IFER - Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) répartis entre le bloc communal et le département (environ 24 000 €/éolienne/an). Via un contrat d’achat direct d’électricité (PPA) la collectivité peut obtenir des tarifs d’électricité concurrentiels et stables sur le long terme. La collectivité peut également prendre part à la gouvernance d’un projet éolien sur son territoire (projet citoyen) et obtenir des retombées économiques provenant de la vente de l’électricité.

  • La chaleur renouvelable

    De quoi parle-t-on ?

    Les réseaux de chaleur alimentent des bâtiments à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés fonctionnant notamment à l'aide d'énergies renouvelables et de récupération (Biomasse, Géothermie, Solaire thermique, Chaleur fatale issue d’unités d’incinération de déchets, de sites industriels, de data center, etc.).

    Enjeux et objectifs Plan Climat Air Energie de Saintes Grandes Rives l’Agglo

    La dimension locale des énergies utilisées est un argument très fort en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid.

    Le territoire ne disposant pas de réseaux de chaleur urbains à ce jour, l’objectif de multiplication par 5 des quantités de chaleur et de froid fixé à l’échelle nationale ne peut être retranscrit dans le Plan Climat. Le territoire pourra cependant mener des études de faisabilité de réseaux de chaleur sur les zones présentant des forts besoins de chaleur (> 30 000 MWh). La ville de Saintes présente le plus fort potentiel. Néanmoins les petits réseaux de chaleur (entre bâtiments communaux par exemple) ne sont pas à exclure et présentent aussi un intérêt pour la commune.

    Quel intérêt pour mon territoire ?

    Les réseaux de chaleur donnent de la visibilité aux abonnés, dont les bailleurs sociaux, pour mieux maîtriser leur budget énergétique. Ces réseaux sont soumis à une TVA à 5,5 % dès lors que la chaleur est issue à plus de 50 % de ressources renouvelables. Un moyen de plus pour les collectivités locales de réduire la facture énergétique. Ils contribuent à l’emploi local sur toute la chaîne de l’installation jusqu’à l’exploitation et donnent des débouchés directs et de long terme aux moyens de production qui contribuent à son approvisionnement.

  • La Méthanisation

    De quoi parle-t-on ?

    La méthanisation est un processus de production de biogaz par fermentation de matière organique (déjections d'animaux d’élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets…) en l’absence d’oxygène (anaérobie) et sous l’effet de la chaleur. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l'énergie sous forme de biométhane, d'électricité, de chaleur ou encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules.

    Enjeux et objectifs Plan Climat Air Energie de Saintes Grandes Rives l’Agglo

    La méthanisation est une énergie renouvelable dont le fonctionnement en économie circulaire est particulièrement lisible. Elle repose sur le traitement biologique d’une ressource locale, une valorisation énergétique locale et un retour au sol des digestats (résidus ou déchets « digérés » après méthanisation des déchets organiques). Il y a principalement 2 types d’installation : agricole (déchets agricoles) ou industrielle (déchets agricoles, biodéchets, industriels…). Ce dernier type aura une production plus importante de l’ordre de 20 GWh.

    Le Plan Climat définit les objectifs suivants :

    • 2030 : Produire 10 GWh de biogaz
    • 2050 : Produire 58 GWh de biogaz

    Quel intérêt pour mon territoire ?

    La méthanisation renforce efficacement l’autonomie et la résilience énergétique du territoire et permet également de valoriser les déchets grâce au retour au sol du digestat. Cette filière maintient des emplois non-délocalisables par la diversification des activités agricoles, la gestion de l’installation ainsi que la valorisation des déchets et de l’énergie. La méthanisation permet une production d’énergie non-intermittente, pour laquelle le coût de production reste stable (contrairement aux énergies fossiles) et qui peut avoir plusieurs utilisations dont la production de biocarburant pour les véhicules.

Les ZAENR : visualisation

Les élus des communes ont défini des zonages par type d’énergie. Ils avaient le choix de définir :

  • Une ou plusieurs zones définies à la parcelle
  • Toute la commune
  • Aucune zone

Pour connaitre les zones définies sur votre commune, vous pouvez consulter les cartes en cliquant sur votre commune. Si vous avez des questions ou remarques, vous pouvez contacter votre mairie par mail. Les cartes sont consultables en mairie également.

Liste des communes