Les aides financières mobilités

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à la voiture individuelle, une aide financière, sous la forme d’une subvention, est proposée aux habitants qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné ou d’un vélo cargo à assistance électrique ou qui feront électrifier leur vélo.

Cette subvention, soumise à des conditions d'éligibilité, est fixée à hauteur de 200€ pour un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné ou pour un kit d’électrification ou 400 € pour un vélo cargo à assistance électrique neuf dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.

Des aides à l'achat pour vos vélos à assistante électrique

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à la voiture individuelle, une aide financière, sous la forme d’une subvention, est proposée aux habitants qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf ou qui feront électrifier leur vélo. Cette subvention, soumise à des conditions d'éligibilité, est fixée à hauteur de 200€ dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.

Egalement, une aide à hauteur de 400€ est proposée aux habitants qui feront l'acquisition d'un vélo cargos à assistance électrique.

Si vous êtes éligible à l’aide de l'Agglomération de Saintes, vous pourrez également faire la demande du "Bonus Vélo" de l’Etat, sous condition de ressources. Cliquez ici pour en savoir plus.

LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible au dispositif, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

• Être majeur ;
• Résider dans l'une des 36 communes de l'Agglomération de Saintes ;
• Avoir acheté un vélo à assistance électrique fabriqué en France chez un vélociste de l'Agglomération de Saintes ou avoir acheté un kit d’électrification de marque française chez un vélociste de l'Agglomération de Saintes et l’avoir fait installer chez un vélociste de l'Agglomération de Saintes ;
• Déposer une seule demande d'aide à l'achat du VAE par personne et par foyer ; 
• Faire la demande d'aide à l'achat du VAE au maximum 30 jours après avoir acheté le VAE ou le kit d'électrification.

La participation financière de l'Agglomération est soumise à une clause : en cas de revente du bien avant la date anniversaire de 2 ans à compter de la signature du règlement, à l’exception de situations exceptionnelles telles que les accidents de la vie, le bénéficiaire devra rembourser l'aide à l'Agglomération (article 6 du Règlement d’attribution). L'Agglomération se réserve le droit de demander au bénéficiaire d’apporter la preuve qu’il est bien en possession du VAE.

Une réponse vous sera faite par courrier postal sous un délai maximal de 2 mois.

Téléchargez le règlement du dispositif en cliquant ici

Vérifiez votre éligibilité à l’aide à l’achat et faites une demande d'aide à l'achat du VAE en cliquant ici

FINANCEMENT DE L'ACHAT D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE DANS L'AGGLOMÉRATION DE SAINTES

Les aides et subventions pour l’achat d’un vélo électrique dans l’agglomération de Saintes, additionnées au bonus national pour inciter à la transition énergétique, permettent de diminuer notablement l’effort financier des ménages. Le coût d’un vélo électrique simple est de 1500€, dont viennent se déduire 200€ d’aides locales et jusqu’à 400€ de bonus national. Le reste à charge de 900€ reste un effort financier conséquent, mais peut être financé par un microcrédit. Ce dernier est dédié aux foyers à revenus modestes, et peut être remboursé sur 7 ans maximum.

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail effectués avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

• à vélo
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating »)
• en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement)

Dans le privé, le montant peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Le montant est de 800€ en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon, le maximum est de 700€.

Si un employeur donne plus de 800€, la somme complémentaire est soumise à impôts et cotisations.

Dans le secteur public, Il peut aller jusqu'à 300 euros par an et par agent, exonéré d'impôt.

Le montant annuel du FMD est fixé à :

• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Le Centre Communal d’Action Sociale en partenariat avec Saintes Grandes Rives, l’Agglo, intervient pour permettre l’accès aux transports publics pour les personnes ayant la CMU.

Une attestation est ainsi délivrée par le CCAS, qui permet de circuler à tarif réduit sur l’ensemble du réseau bus. La validité de l’attestation peut être renouvelée trimestriellement ou mensuellement après vérification de la situation individuelle de la personne.

Les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant bénéficier de cette aide (sous condition de ressources) peuvent se présenter à la Mission Locale. 

Pour connaître l’ensemble des aides du secteur public sur votre territoire, rendez-vous sur le site www.mesaidesvelo.fr