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Formulaire de demande d'aide à l'achat d'un VAE

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Renseignements concernant le demandeur

* Catégorie socio-professionnelle

Information sur l'achat

* Type de matériel
* L’aide a-t-elle été décisive pour le passage à l’achat ?
* Comment avez-vous eu connaissance du dispositif ?
* Avez-vous loué un vélo Bicy's avant d'acheter votre VAE ?

Pratique du vélo

* Avant d’acheter ce VAE vous aviez
* Votre pratique du vélo avant cet achat
* Si vous avez déjà une pratique du vélo, vous réalisez
* La fréquence d’utilisation du VAE envisagée
* Le motif principal d’utilisation du VAE envisagé

Versement de la subvention

La subvention sera versée au bénéficiaire une fois le dossier vérifié et conforme. Veuillez charger les pièces justificatives suivantes.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et de conservation des documents par la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la seule finalité d’instruire le dossier et de verser la subvention. Le traitement statistique pour l’évaluation du dispositif est réalisé sur des données anonymisées. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier : CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes ou par mail : dpo@agglo-saintes.fr.

Le test suivant nous permet de vérifier que vous êtes bien une personne et non un automate. Renseignez le résultat de cette opération (par exemple, pour 1 + 3, renseignez 4).

* Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, cliquez ici.