Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et de conservation des documents par la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la seule finalité d’instruire le dossier et de verser la subvention. Le traitement statistique pour l’évaluation du dispositif est réalisé sur des données anonymisées. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier : CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes ou par mail : dpo@agglo-saintes.fr.
* Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, cliquez ici