Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Dépôt des dossiers

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme. Ce service dématérialisé peut également être utilisé pour le dépôt des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA).

Ces dossiers peuvent toujours être déposés sous forme papier, auprès de la mairie de la commune où se situe le projet.

• par courrier,
• dans la boite aux lettres de la mairie ou dans le cas de la Ville de Saintes auprès de l’accueil général,
• par mail : se rapprocher de votre mairie pour cela. Pour la Ville de Saintes, les dossiers peuvent être transmis à l’adresse suivante : adscda@agglo-saintes.fr

Pour connaitre la faisabilité règlementaire de votre projet, vous avez la possibilité de rencontrer un chargé d’application du droit des sols, sur rendez-vous, aux jours et horaires suivants :

 Les lundi, mercredi et vendredi, entre 13h30 et 17h

 Le service est fermé au public le mardi toute la journée.

+ d'infos au : 05 46 98 23 05