Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Dépôt des dossiers

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne sur le guichet unique de dépôt des autorisations d’urbanisme. Ce service dématérialisé peut également être utilisé pour le dépôt des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA).

Ces dossiers peuvent toujours être déposés sous forme papier, auprès de la mairie de la commune où se situe le projet.

• par courrier,
• dans la boite aux lettres de la mairie ou dans le cas de la Ville de Saintes auprès de l’accueil général,
• par mail : se rapprocher de votre mairie pour cela. Pour la Ville de Saintes, les dossiers peuvent être transmis à l’adresse suivante : adscda@agglo-saintes.fr

Pour connaitre la faisabilité règlementaire de votre projet, vous avez la possibilité de rencontrer un chargé d’application du droit des sols, sur rendez-vous, aux jours et horaires suivants :

 Les lundi, mardi et vendredi, entre 13h30 et 17h

 Le service est fermé au public le mercredi toute la journée.

+ d'infos au : 05 46 98 23 05

Un éventail de soutiens financiers, souvent accordés par des entités publiques, vise à atténuer les dépenses associées à la rénovation énergétique. Le montant de ces aides est généralement déterminé en tenant compte de plusieurs critères tels que l'impact des travaux sur l'efficacité énergétique du logement, la nature et l'ampleur des rénovations entreprises, ainsi que les revenus du ménage, le cas échéant. En outre, certains fournisseurs de propane, d’électricité ou de gaz sont tenus de financer des projets de rénovation énergétique dans les foyers afin de compenser leur empreinte environnementale. De plus, des taux de TVA réduits sont appliqués à certaines catégories de dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation énergétique sont par ailleurs rentabilisés par économies financières engendrées. Selon le prix du kilowattheure facturé, les économies financières seront reflétées sur chaque facture à venir pour les consommateurs qui payent au réel, ou dès la facture de régularisation pour les consommateurs mensualisés.