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Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme

procédure

La demande d'autorisation d'urbanisme se fait par le biais d'un formulaire spécifique, accompagné des pièces obligatoires (plan de situation, plan de masse, notice, photo et documents graphiques) qui permettent de justifier la qualité de l'architecture. Les pièces obligatoires varient en fonction du type d'autorisation, de la nature et de la localisation du projet.

Le dossier doit impérativement être déposé à la mairie de la commune où se situe le projet. Celle-ci se chargera de le transmettre à la Communauté d'Agglomération de Saintes. La Direction du Droit des Sols s'occupe de son instruction technique, en s'assurant de sa conformité avec les documents d'urbanisme.

Demande de renseignements

Il est possible de rencontrer les instructeurs de la Direction Droit des Sols sur rendez-vous, pour obtenir des renseignements sur la faisabilité d'un projet par exemple.

Prise de rendez-vous auprès de Cathy Furnari, assistante administrative, au 05.46.98.23.05
Service ouvert au public tous les après-midi, sauf le mardi