Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.
Enquêtes publiques
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
PÉRIODE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : DU 3 FEVRIER 2021 A 9H AU 9 MARS 2021 A 12H00
Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible prochainement.
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022
Télécharger le rapport d'enquête
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022
