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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : DU 7 JANVIER 2021 A 9H AU 22 JANVIER 2021 A 17H


RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :  DU 28 JANVIER 2021 A 14H AU 1ER MARS 2021 A 16H30


RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :  DU 3 FEVRIER 2021 A 9H AU 9 MARS 2021 A 12H00

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC : DU 1er FÉVRIER 2021 AU 3 MARS 2021 INCLUS