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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet

Par arrêté en date du 07 août 2023, une enquête publique a été ordonnée sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet.

Cette enquête publique a lieu du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023.

Voici les documents téléchargeables ci-dessous :

Enquête publique conjointe relative aux modifications n°4 et n°5 du PLU de Saintes

Par arrêté en date du 18 septembre 2023, une enquête publique conjointe a été ordonnée sur les modifications n°4 et n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes.

Cette enquête publique a lieu du lundi 9 octobre au vendredi 27 octobre 2023

Voici les documents téléchargeables ci-dessous :


Rapports et conclusions des enquêtes publiques

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger l'avis et les conclusions

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE PISANY

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 4 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2023

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

RÉVISION DU DROIT COMMUN N°2 DU PLU DE CHANIERS

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 21 FÉVRIER AU 16 MARS 2023

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LES GONDS

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 8 AOÛT 2023 AU 22 SEPTEMBRE 2023

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions