Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours
Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany
Par délibération du 30 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pisany. Cette procédure a permis l’extension de la zone constructible correspondant à la zone d’activités « Les Marronniers » afin de répondre au besoin de développement d’une entreprise.
L’approbation du dossier a été précédé d’une enquête publique tenue du 4 janvier au 3 février 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici.
du 04/01/2023 à 09:00 au 03/02/2023 à 17:00
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Chaniers
Par arrêté du 1er février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaniers. Cette procédure permettra la réalisation d’un nouveau quartier d’habitat comprenant une offre locative sociale.
Cette enquête publique a eu lieu du 21 février 2023 au 16 mars 2023. Son téléchargeables, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger l'avis et les conclusions
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022
Télécharger le rapport d'enquête
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions motivées
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme
Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords