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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Concertation

Dans le cadre de certaines procédures d'évolutions des documents d'urbanisme, une concertation avec la population est organisée en phase d'études ; vous êtes invités à participer.

Concertation sur le projet de révision allégée n°2 du PLU de Pisany

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2023, une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany a été engagée en vue de répondre à la volonté communale d’accueillir des équipements publics sur le terrain de football situé au cœur du bourg.

La procédure de révision « allégée » du PLU s’accompagne d’une concertation avec la population afin que chacun puisse prendre connaissance des évolutions apportées au PLU et de formuler le cas échéant des observations. Deux registres de concertation sont ainsi mis à disposition du public en mairie de Pisany et au siège de Saintes Grandes Rives, L’Agglo.

La population est invitée à prendre connaissance des documents d’étude aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 10 janvier au 31 janvier 2024.

Voici les documents téléchargeables ci-dessous :

Enquêtes publiques en cours

Mise à disposition du public de modification simplifiée n°2 du PLU de Fontcouverte

En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2023, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte sera mis à disposition du public du 22 janvier au 22 février 2024.

Cette procédure vise à rectifier deux erreurs matérielles issues d’une précédente procédure, erreurs relatives à la rédaction de dispositions écrites qui figurent dans le règlement du PLU.

Voici les documents téléchargeables ci-dessous :


Rapports et conclusions des enquêtes publiques

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger l'avis et les conclusions

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE PISANY

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 4 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2023

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

RÉVISION DU DROIT COMMUN N°2 DU PLU DE CHANIERS

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 21 FÉVRIER AU 16 MARS 2023

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LES GONDS

PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 8 AOÛT 2023 AU 22 SEPTEMBRE 2023

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SAINT-SAUVANT

 Télécharger le rapport et les conclusions

MODIFICATIONS N°4 ET N°5 DU PLUS DE SAINTES

Télécharger le rapport et les conclusions

MODIFICATION N°1 DU PLU DE LE DOUHET

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions

 MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU DE CHANIERS

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions