Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.
Enquêtes publiques en cours
Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet
Par arrêté en date du 07 août 2023, une enquête publique a été ordonnée sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet.
Cette enquête publique a lieu du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Enquête publique conjointe relative aux modifications n°4 et n°5 du PLU de Saintes
Par arrêté en date du 18 septembre 2023, une enquête publique conjointe a été ordonnée sur les modifications n°4 et n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes.
Cette enquête publique a lieu du lundi 9 octobre au vendredi 27 octobre 2023
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
- Avis au public
- Arrêté d'ouverture
- Pièces du dossier : modification n°4 et modification n°5
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger l'avis et les conclusions
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022
Télécharger le rapport d'enquête
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions motivées
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme
Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords
RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE PISANY
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 4 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2023
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
RÉVISION DU DROIT COMMUN N°2 DU PLU DE CHANIERS
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 21 FÉVRIER AU 16 MARS 2023
Télécharger le rapport d'enquête
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LES GONDS
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 8 AOÛT 2023 AU 22 SEPTEMBRE 2023
