Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.
Enquêtes publiques en cours
Mise à disposition du public
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger l'avis et les conclusions
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022
Télécharger le rapport d'enquête
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions motivées
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme
Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords
