Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany

Par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pisany. Cette procédure a pour but de permettre l’extension circonstanciée de la zone d’activités « Les Marronniers » afin de répondre au besoin de développement d’une entreprise existante.

L’avis d’enquête publique est téléchargeable ici

Participez à l'enquête publique sur le registre dématérialisé en ligne : https://www.registredemat.fr/plu-pisany

Ou écrivez à plu-pisany@registredemat.fr

du 04/01/2023 à 09:00 au 03/02/2023 à 17:00

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Chaniers

Par arrêté du 1^er février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaniers.

Cette enquête publique aura lieu du 21/02/2023 09:00 au 16/03/2023 17:00

Cette procédure a pour but de faire évoluer le document d’urbanisme de façon à permettre la réalisation d’une opération d’habitat dans la continuité du bourg de Chaniers, incluant une offre locative sociale. La procédure permettra également d’actualiser les emplacements réservés et de faire évoluer certaines règles écrites du document d’urbanisme afin d’en faciliter l’application.

L’avis d’enquête publique est téléchargeable ici.

Participez à l'enquête publique sur le registre dématérialisé en ligne : https://www.registredemat.fr/plu-chaniers

Ou écrivez à plu-chaniers@registredemat.fr