Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany

Par délibération du 30 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pisany. Cette procédure a permis l’extension de la zone constructible correspondant à la zone d’activités « Les Marronniers » afin de répondre au besoin de développement d’une entreprise.

L’approbation du dossier a été précédé d’une enquête publique tenue du 4 janvier au 3 février 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici.

du 04/01/2023 à 09:00 au 03/02/2023 à 17:00

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Chaniers

Par arrêté du 1^er février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaniers. Cette procédure permettra la réalisation d’un nouveau quartier d’habitat comprenant une offre locative sociale.

Cette enquête publique a eu lieu du 21 février 2023 au 16 mars 2023. Son téléchargeables, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur