Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PERIODE DE L'ENQUETE PUBLIQUE : DU 28 JUIN 2021 A 9H00 AU VENDREDI 30 JUILLET 2021 A 12H00

• Accéder au registre : http://registredemat.fr/modifplu-varzay

• Télécharger les documents :

 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE | ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BUSSAC-SUR-CHARENTE

• Avis de mise à disposition du public
• Délibération fixant les modalités de mise à disposition

PERIODE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC : DU 02 AOUT A 9H00 AU 03 SEPTEMBRE 2021 A 17H00

Télécharger les documents :

• 0._Liste_des_documents.pdf
• 1._Delib_modif_Bussac.pdf
• 2._note_modif_simplifiee_bussac.pdf
• 3._Reglement_d'urbanisme_APRES.pdf
• 4.1._Plan_zonage_AVANT.pdf
• 4.2._Plan_zonage_APRES.pdf
• 5._OAP_APRES.pdf
• 6._avis_MRAE.pdf

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords