Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.
Concertation
Dans le cadre de certaines procédures d'évolutions des documents d'urbanisme, une concertation avec la population est organisée en phase d'études ; vous êtes invités à participer.
- Concertation dans le cadre de procédure d'évolution des documents d'urbanisme communaux
- Révision allégée n°2 du PLU de Pisany : concertation du 10 janvier au 31 janvier 2024 (concertation close)
- Pas de concertation actuellement en cours
Enquêtes publiques en cours
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Saint-Georges-des-Coteaux
Par arrêté en date du 16 décembre 2024, une enquête publique a été ordonnée sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Cette enquête publique aura lieu du lundi 06 janvier 2025 à 9h30 au lundi 27 janvier 2025 à 17h00.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
MODIFICATION N°1 DU PLU DE LE DOUHET
Télécharger le rapport d'enquête
MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU DE CHANIERS
Télécharger le rapport d'enquête
RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU DE PISANY
Télécharger le rapport d'enquête
MODIFICATION N°1 DU PLU DE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur
Télécharger l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur
