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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany

Par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a prescrit la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pisany. Cette procédure a pour but de permettre l’extension circonstanciée de la zone d’activités « Les Marronniers » afin de répondre au besoin de développement d’une entreprise existante.

 L’avis d’enquête publique est téléchargeable ici

Participez à l'enquête publique sur le registre dématérialisé en ligne : https://www.registredemat.fr/plu-pisany

Ou écrivez à plu-pisany@registredemat.fr

du 04/01/2023 à 09:00 au 03/02/2023 à 17:00

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Chaniers

Par arrêté du 1er février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaniers.

Cette enquête publique aura lieu du 21/02/2023 09:00 au 16/03/2023 17:00

Cette procédure a pour but de faire évoluer le document d’urbanisme de façon à permettre la réalisation d’une opération d’habitat dans la continuité du bourg de Chaniers, incluant une offre locative sociale. La procédure permettra également d’actualiser les emplacements réservés et de faire évoluer certaines règles écrites du document d’urbanisme afin d’en faciliter l’application.

L’avis d’enquête publique est téléchargeable ici.

Participez à l'enquête publique sur le registre dématérialisé en ligne : https://www.registredemat.fr/plu-chaniers

Ou écrivez à plu-chaniers@registredemat.fr

 


Rapports et conclusions des enquêtes publiques

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger l'avis et les conclusions

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords