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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Mise à disposition du public

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger l'avis et les conclusions

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords