Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.
Concertation
Dans le cadre de certaines procédures d'évolutions des documents d'urbanisme, une concertation avec la population est organisée en phase d'études ; vous êtes invités à participer.
Concertation sur le projet de révision allégée n°2 du PLU de Pisany
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre 2023, une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany a été engagée en vue de répondre à la volonté communale d’accueillir des équipements publics sur le terrain de football situé au cœur du bourg.
La procédure de révision « allégée » du PLU s’accompagne d’une concertation avec la population afin que chacun puisse prendre connaissance des évolutions apportées au PLU et de formuler le cas échéant des observations. Deux registres de concertation sont ainsi mis à disposition du public en mairie de Pisany et au siège de Saintes Grandes Rives, L’Agglo.
La population est invitée à prendre connaissance des documents d’étude aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 10 janvier au 31 janvier 2024.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Enquêtes publiques en cours
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Le Douhet
Par arrêté en date du 29 janvier 2024, une enquête publique a été ordonnée sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet.
Cette enquête publique aura lieu du lundi 19 février 2024 à 9h00 au lundi 11 mars 2024 à 17h00.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Enquête publique relative à la mise en compatibilité n°1 du PLU de Chaniers avec une déclaration de projet
Par arrêté en date du 22 janvier 2024, une enquête publique a été ordonnée sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chaniers avec la déclaration de projet dite « Les Brandes ».
Cette enquête publique aura lieu du lundi 12 février 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Mise à disposition du public de modification simplifiée n°2 du PLU de Fontcouverte
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2023, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte sera mis à disposition du public du 22 janvier au 22 février 2024.
Cette procédure vise à rectifier deux erreurs matérielles issues d’une précédente procédure, erreurs relatives à la rédaction de dispositions écrites qui figurent dans le règlement du PLU.
Voici les documents téléchargeables ci-dessous :
Rapports et conclusions des enquêtes publiques
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger l'avis et les conclusions
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022
Télécharger le rapport d'enquête
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions motivées
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022
Télécharger le rapport d'enquête
Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme
Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords
RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE PISANY
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 4 JANVIER AU 3 FÉVRIER 2023
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
RÉVISION DU DROIT COMMUN N°2 DU PLU DE CHANIERS
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 21 FÉVRIER AU 16 MARS 2023
Télécharger le rapport d'enquête
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE LES GONDS
PÉRIODE DE MISE À DISPOSITION : DU 8 AOÛT 2023 AU 22 SEPTEMBRE 2023
Télécharger le rapport d'enquête
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SAINT-SAUVANT
Télécharger le rapport et les conclusions