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Enquêtes publiques - Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre d’une révision ou modification de documents d’urbanisme et PLU des communes de l’Agglomération, des enquêtes publiques sont lancées auxquelles vous êtes invités à participer.

Enquêtes publiques en cours

Révision allégée n° 1 du PLU de Pisany

Par délibération du 30 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pisany. Cette procédure a permis l’extension de la zone constructible correspondant à la zone d’activités « Les Marronniers » afin de répondre au besoin de développement d’une entreprise.

L’approbation du dossier a été précédé d’une enquête publique tenue du 4 janvier au 3 février 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici.

du 04/01/2023 à 09:00 au 03/02/2023 à 17:00

Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU Chaniers

Par arrêté du 1er février 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaniers. Cette procédure permettra la réalisation d’un nouveau quartier d’habitat comprenant une offre locative sociale.

Cette enquête publique a eu lieu du 21 février 2023 au 16 mars 2023. Son téléchargeables, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur


Rapports et conclusions des enquêtes publiques

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VARZAY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 2 SEPTEMBRE 2021 AU 3 SEPTEMBRE 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger l'avis et les conclusions

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINTES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 4 MARS 2021 AU 5 MARS 2022

Télécharger le rapport d'enquête

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COURCOURY

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : Du 1 AVRIL 2021 AU 2 AVRIL 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BURIE ET LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

PÉRIODE DE MISE A DISPOSITION : DU 11 MAI 2021 AU 12 MAI 2022

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions concernant le Plan Local d’Urbanisme

Télécharger les conclusions concernant le Périmètre Délimité des Abords