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Soutien de l'agglo aux entreprises impactées

Le dégrèvement de la CFE

La loi de finances rectificatives adoptée fin juillet autorise les Agglomérations qui le souhaitent à mettre en place un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises, aux entreprises touchées par la crise sanitaire et appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture.

Les élus de l’Agglomération, réunis en conseil le 30 juillet, ont choisi d’appliquer cette mesure sur le territoire en validant ce dégrèvement. Cette nouvelle décision se situe dans le prolongement du soutien à l’économie locale déjà engagé depuis le début de crise. La Communauté d’Agglomération avait ainsi suspendu puis annulé le paiement de la redevance sur les ordures ménagères des professionnels fermés pendant le confinement et reporté le reversement du produit de la taxe de séjour. Elle a ensuite déployé un fonds de soutien exceptionnel aux entreprises impactées et voté une subvention de 100 000€ à l’office de tourisme.

Les entreprises désireuses d’obtenir des renseignements sur le dégrèvement de la CFE sont invitées à contacter le service économie sur :  f.vorano@agglo-saintes.fr 

Un fonds de sOUTIEN pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Face aux difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire du Coronavirus, la Communauté d’Agglomération de Saintes mobilise un fonds de soutien pour accompagner les entreprises. Il a vocation à venir en aide aux entreprises qui ne bénéficient pas ou bénéficient partiellement des aides d’Etat. Les demandes sont clôturées depuis le 1er juillet

Une participation au fonds régional de prêts pour les TPE

La Communauté d’Agglomération de Saintes participe au fonds de soutien « Région – Banque des Territoires » à hauteur de 2€ par habitant. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme, découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés.

Ces prêts publics, de 5 000 à 15 000 € maximum, sont versés en une seule fois et remboursables sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé. Il s’agit de prêts à taux zéro, sans demande de garantie.

Ce fonds s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 1er février 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et aux associations employeuses de moins de 50 salariés. Leur gestion est assurée par la plateforme d’Initiative Charente-Maritime.

Télécharger la fiche descriptive de fonds régional

Déposer une demande d'aide au titre de ce fonds régional

Des mesures complémentaires

La Communauté d’Agglomération de Saintes reporte les loyers des entreprises impactées par la crise qui occupent son hôtel d’entreprises. Elle reporte également en fin d’année le reversement de la taxe de séjour due par les hébergeurs de façon à contribuer au maintien de la trésorerie disponible des acteurs du tourisme et de l’économie. Enfin, l’exécutif communautaire a validé le report au moins jusqu’en mai de la facturation de la redevance sur les ordures ménagères du premier semestre 2020 pour tous les professionnels qui ne sont pas mensualisés.

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?
Le service économie de l'Agglomération assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi pour répondre à vos questions : 05 46 92 73 16.
Vous pouvez également le contacter sur economie@agglo-saintes.fr