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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est le nouvel outil de référence de l’urbanisme territorial. Ce document règlementaire permettra de bâtir un projet d’aménagement solidaire et collectif pour le territoire Saintais.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) traduit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. C’est un document d’urbanisme qui valorise le cadre de vie des habitants et maintient un équilibre entre les zones bâties, naturelles et agricoles. Il se formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Le PLUi se substituera aux documents existants (PLU communaux et cartes communales). Les maires continueront à délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) à destination des particuliers et des professionnels.

Pourquoi un PLUi sur le territoire Saintais ?

  • Il fait correspondre les politiques d’aménagement pour l’ensemble des communes à une échelle plus pertinente que celle des limites communales et permet d’homogénéiser l’application de la règlementation d’une commune à une autre.

  • Il permet la mise en compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et les autres documents qui s’imposent aux communes en une seule procédure.

  • Il rend cohérente et opérationnelle la mise en œuvre des politiques publiques en prenant en compte les problématiques concernant l’ensemble de l’Agglomération comme l’habitat, le développement économique, les transports…

  • C’est le seul document prescriptif qui permet aux documents cadre de l’agglomération (Schéma de Développement Economique, Programme Local de l’Habitat…) de trouver une traduction concrète sur le territoire.

  • Il permet de mutualiser l’ingénierie et les ressources financières, dans un contexte budgétaire contraint.

Le PLUi, une stratégie collective

Le PLUi respecte la diversité et les spécificités des 36 communes de l’Agglomération de Saintes.

Il rassemble l’ensemble des élus communautaires et municipaux dans une vue partagée du territoire tel que le vivent les habitants qui franchissent quotidiennement les limites municipales.

Pour parvenir à co-construire le PLUi, la concertation avec les élus du territoire est renforcée. Cela passe par une écoute permanente des élus communaux. Le mode de gouvernance de l’Agglomération de Saintes associe tous les acteurs dans ce projet.

Les différentes étapes d’élaboration du PLUi

  • Rédaction d’une charte de gouvernance : c’est la définition du cadre de collaboration entre les élus communaux et les élus communautaires.

  • Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maitresse du PLUi, il exprime les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire Saintais.

  • Finalisation du PLUi : cette étape marque l’achèvement de la phase d’élaboration du PLUi. Elle comprend un rapport de présentation, le PADD, le règlement et documents graphiques délimitant les zones et fixant les règles qui s’y appliquent.

  • Lancement d’une enquête publique : elle permet aux habitants de formuler des observations sur le PLUi arrêté par les élus.

  • Approbation du PLUi : cette dernière étape vise à assurer la prise en compte des remarques et des avis formulés lors de l’enquête publique.

Pour participer

  • Des réunions publiques vont être organisées à plusieurs moments de l'élaboration du PLUI : vous serez informés via la presse et sur cette page internet.
  • Vous pouvez nous faire parvenir vos observations et contributions tout au long de la procédure d'élaboration selon les modalités suivantes :

- En les consignant sur un des registres de concertation mis à votre disposition dans chacune des mairies des communes de la CDA et au siège de la CDA aux horaires d'ouverture au public

- En les adressant par écrit à : M le Président de la CDA de Saintes, concertation sur le PLUI, 12 boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes

- En les consignant sur le registre dématérialisé en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/plui-cdasaintes