Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est appelé à constituer le nouvel outil de référence de Saintes Grandes Rives, l’Agglo pour l’aménagement de son bassin de vie. Il exprime un projet de territoire porté collectivement par toutes ses communes et détermine de façon concertée et stratégique le développement de l’agglomération pour les 10 prochaines années.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification établi à l’échelle de la communauté d’agglomération. En définissant les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années, il fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire. C’est à partir de ces règles que sont délivrés les demandes d’urbanisme, tels que les permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager...

Le PLUi précise ainsi comment occuper nos sols. Il donne des réponses à nos besoins en logements, notre développement économique, nos déplacements quotidiens. Il veille à préserver l’environnement, la biodiversité, les espaces naturels et notre qualité de vie.

Le PLUi se substituera à terme aux Plans Locaux d’Urbanisme ou aux Cartes Communales en vigueur. Il établit des principes cohérents et homogènes entre les communes, permettant de mettre fin aux différences injustifiées entre les règles d’urbanisme appliquées entre elles ! Les maires conserveront leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, avec l’appui du service d’application du droit des sols de Saintes Grandes Rives, l’Agglo.

Pourquoi réaliser un plui ?

Pour dessiner ensemble l'Agglomération de demain

Le PLUI traduit une vision et des ambitions pour le territoire, à savoir bâtir une agglomération basée sur un développement économique équilibré, respectueux de l’environnement et des spécificités communales. Le PLUi est ainsi une feuille de route concrète pour préparer l’avenir, articulant l’ensemble des politiques publiques à l’œuvre sur le territoire.

Pour proposer un aménagement cohérent à une échelle qui fait sens

L’échelle communale ne s’avère à présent plus suffisante pour penser la planification urbaine, car les habitants du territoire s’affranchissent quotidiennement des limites communales pour leur travail, leurs déplacements, leurs loisirs… Ces questions doivent donc être pensées sur un périmètre plus large, celui de l’agglomération.

Le PLUi garantit ainsi une politique d’aménagement globale et cohérente sur l’ensemble du territoire. Il propose un cadre réglementaire commun à toutes les communes de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, sans gommer leurs spécificités. Il permet de les coordonner autour d’objectifs définis communément.

Pour répondre aux exigences du législateur

Le PLUi répondra aux exigences légales les plus récentes en matière de préservation de l’environnement, des surfaces agricoles et de lutte contre l’étalement urbain, dans le fil de la loi « Climat et Résilience » promulguée en 2021.

Selon cette loi, le rythme de consommation d’espace par l’urbanisation doit être divisé par deux durant la décennie 2020-2030 par rapport à la décennie précédente, et doit aboutir à un « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050. Les communes dont les documents d’urbanisme ne seraient pas mis en conformité avec cette loi d’ici 2028 ne pourront plus permettre l’ouverture de zones à urbaniser.

Dans ce contexte, il est impératif que le PLUi de Saintes Grandes Rives, l’Agglo réponde à cette échéance afin d’éviter le blocage de futurs projets d’intérêt majeur pour le territoire.

Tout savoir sur le « zéro artificialisation nette » des sols

L’objectif d’un « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050 a été instauré par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Cet objectif guide dorénavant la rédaction des documents d’urbanisme tels que le PLUi, exigeant d’eux la traduction d’un engagement fort dans la lutte contre l’étalement urbain. Concrètement, cela signifie que les possibilités de construire d’aujourd’hui ne seront plus celles de demain.Cet objectif national se justifie par le constat d’une forte consommation d’espace par l’urbanisation au cours des dernières années, laquelle n’est ni en rapport avec la trajectoire démographique, ni avec celle de l’emploi.

Les conséquences du changement climatique qui se sont trouvées exacerbées au cours des années récentes (canicules, risques naturels…), appellent aujourd’hui de la part des élus locaux de nouvelles réponses en matière d’aménagement du territoire, mettant l’accent sur le renouvellement urbain et la reconquête des biens vacants ou abandonnés.

Retrouvez davantage d’informations utiles sur cet objectif de « zéro artificialisation nette » des sols sur les portails Internet Vie Publique , France Stratégie ainsi que sur le Portail de l’Artificialisation des Sols , mesurant concrètement le effets de l’étalement urbain année après année sur le territoire.

Pour mutualiser les moyens humains et financiers

En s’engageant dans l’élaboration d’un PLUi, Saintes Grandes Rives, l’Agglo et ses communes ont mis en commun leurs moyens humains et financiers. Des économies d’échelle significatives sont ainsi réalisées pour aboutir à la réalisation d’un document d’urbanisme unifié sur l’ensemble du territoire.

LE PLUI, UNE GOUVERNANCE COLLECTIVE

Au commencement de l’étude du PLUi, les élus du territoire se sont accordés sur des règles et des principes de travail communs pour garantir le respect de la diversité et la spécificité des 36 communes de Saintes Grandes Rives, l’Agglo. Ce cadre de travail a été formalisé dans une « charte de gouvernance »

Ce document a ainsi placé les communes au cœur du dispositif, afin d’éviter l’éclosion d’un PLUi guidé uniquement par des considération techniques et déconnectées du terrain.

COMMENT EST FAIT LE PLUI, QUELLES SONT SES ÉTAPES ?

L’élaboration du PLUi est confiée aux services techniques de Saintes Grandes Rives, l’Agglo, sous le pilotage de Jean-Luc MARCHAIS, vice-président en charge du dossier. De nombreuses réunion de travail ont déjà été réalisées et se poursuivront jusqu’à la finalisation de l’étude, prévue en 2026.

Connaître le territoire, un préalable incontournable

L’étude concrète du PLUi a débuté par un état des lieux du territoire et par une analyse de l’état initial de l’environnement, pièces exigées par le Code de l’Urbanisme. Les élus du territoire en ont été les principaux acteurs au travers d’une démarche dite de « diagnostic partagé ». Cette première étape a été close à la fin de l’année 2023.

Définir un projet pour le territoire

Ce projet de territoire se formalise dans un « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ». Son objectif est de définir les grandes orientations du PLUi. Celles-ci formeront le cadre des traductions réglementaires du document d’urbanisme.

Le PADD fixera également la trajectoire locale de lutte contre l’étalement urbain, en réponse aux exigences du législateur. Cette étape est actuellement en cours et devrait s’achever fin 2024.

Traduire ce projet de territoire en règles d’aménagement

Ces règles d’aménagement désignent par exemple les zones sur lesquelles les constructions seront autorisées, les espaces qu’il faudra protéger… Elles détermineront également des « Orientations d’Aménagement et de Programmation », dans le but de cadrer les futures ouvertures à l’urbanisation ainsi que les modalités de renouvellement urbain des secteurs considérés comme stratégiques.

Arrêter le PLUi et préparer son entrée en vigueur

« L’arrêt » du PLUi est une étape administrative consistant en la validation du projet par le conseil communautaire. Suite à celle-ci, une phase de consultation obligatoires sera menée auprès de plusieurs organismes que le Code de l’Urbanisme nomme « personnes publiques associées ». Il s’agit notamment de l’État, des collectivités territoriales, ou encore des chambres consulaires… La Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera également saisie pour avis sur le projet de PLUi, qui se trouve soumis à une évaluation environnementale.

Une fois close, cette période de consultation sera suivie d'une enquête publique, ouverte à la participation de toutes et tous. Enfin, le PLUi sera approuvé par le conseil communautaire de Saintes Grandes Rives, l’Agglo.

LE PLUI, C’EST PLUS DE COHÉRENCE, D’EFFICACITÉ ET DE SOLIDARITÉ !

COMMENT PARTICIPER À L'ÉLABORATION DU PLUI ?

Les réunions publiques

Au fil de l’étude, des réunions publiques vont être organisées afin de vous tenir informé(e)s et recueillir votre sentiment sur le futur PLUi. Les premières réunions sont prévues courant 2025. Vous serez plus précisément informés de ces échéances via la presse et depuis cette page.

Les supports de concertation publique

À tout moment de l’étude jusqu’à son arrêt, vous pouvez adresser vos observations et contributions à Saintes Grandes Rives, l’Agglo :

- En les consignant sur le registre mis à votre disposition dans votre mairie et au siège de Saintes Grandes Rives, l’Agglo

- En les adressant par écrit à Monsieur le Président de Saintes Grandes Rives, l'Agglo au 12, boulevard Guillet Maillet à Saintes

- En les consignant sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien Internet https://www.registredemat.fr/plui-cdasaintes

L’enquête publique

Entre la validation du PLUI et son approbation officielle, une enquête publique sera organisée. Ses modalités pratiques d’organisation seront précisées en temps voulu, par le biais de cette page et la presse locale.

DOCUMENTS À VOTRE DISPOSITION

Les documents préalables

Les documents d’étude du PLUi

Attention, ces documents sont susceptibles de faire l’objet de modifications au cours de l’étude et ne préjugeront en aucun cas du contenu final du PLUi.