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Actes réglementaires

    L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires peut être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la CDA de Saintes (EPCI).

    Tableau de composition du Conseil communautaire

    Tableau de composition du Conseil communautaire de la CDA de Saintes applicable jusqu’à la date de la première réunion du Conseil communautaire d’installation qui interviendra à la suite du 2nd tour des élections municipales et communautaires.

    Tableau du Conseil communautaire d'installation

    Tableau actualisé de la composition du Conseil communautaire de la CDA de Saintes applicable lors de la première réunion du Conseil communautaire d’installation qui interviendra avant le 17 juillet 2020, troisième vendredi suivant le second tour des élections municipales et communautaires.

    Avis

    Arrêtés

    Décisions