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Conseil communautaire

2018

• 28 juin
  • 1. Commande publique
    2018-140 Convention constitutive de groupement de commandes : achat de gaz naturel – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,21 Mo)

    2018-163 Rapport d’activités 2017 de la délégation service public du réseau de transports urbains (PDF - 804 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-141 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,38 Mo)

    2018-142 Modification du tableau des effectifs – Direction des Ressources Humaines (PDF - 795 Ko)

    2018-143 Modification du tableau des effectifs – DSIT (PDF - 879 Ko)

    2018-144 Modification du tableau des effectifs (PDF - 854 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-136 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Renouvellement partiel (PDF - 786 Ko)

    2018-149 Association du Pôle Innovation de Saintes - Désignation des représentants (PDF - 660 Ko)

    2018-154 Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Rutelière (PDF - 896 Ko)

    2018-155 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 3,15 Mo)

    2018-156 Adhésion à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Charente (PDF - 0,96 Mo)

    2018-162 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane (PDF - 1,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-116 Approbation des comptes de gestion 2017 du Budget Principal et de ses budgets annexes (PDF - 900 Ko)

    2018-117 Compte administratif 2017 du Budget Principal (PDF - 1,07 Mo)

    2018-118 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-119 Compte administratif 2017 du Budget Annexe des Transports Urbains (PDF - 912 Ko)

    2018-120 Compte administratif BA Régie des transports (PDF - 781 Ko)

    2018-121 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 784 Ko)

    2018-122 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 709 Ko)

    2018-123 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 0,91 Mo)

    2018-124 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 0,91 Mo)

    2018-125 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal (PDF - 663 Ko)

    2018-126 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Politique des Déchets (PDF - 678 Ko)

    2018-127 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 676 Ko)

    2018-128 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 841 Ko)

    2018-129 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 0,91 Mo)

    2018-130 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 672 Ko)

    2018-131 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 896 Ko)

    2018-132 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 898 Ko)

    2018-133 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 0,94 Mo)

    2018-134 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 873 Ko)

    2018-135 Budget Annexe Transports Urbains – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 906 Ko)

    2018-137 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2019 (PDF - 878 Ko)

    2018-138 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle et de la Piscine Starzinsky (PDF - 1,64 Mo)

    2018-139 Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 895 Ko)

    2018-147 Adhésion de la CDA de Saintes à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 4,37 Mo)

    2018-148 Attribution d’une subvention à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 689 Ko)

    2018-151 Autorisation de signer la convention de partenariat multipartite pour la célébration des 20 ans de l’inscription du bien en série Saint Jacques de Compostelle en France au patrimoine mondial de l’UNESCO (PDF - 1,54 Mo)

    2018-152 Adhésion au Pass Découverte Cognac Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2018-157 Convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Saint Sauvant relatif à la mise en place d’une boucle locale de randonnée d’enjeu intercommunal. (PDF - 1,53 Mo)

    2018-164 Adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) (PDF - 699 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2018-146 Lancement d’un appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) (PDF - 1,85 Mo)

    2018-158 Avenant n°1 à la convention avec le CCAS de Saintes, la Mission locale et la société KEOLIS Saintes pour la mise en œuvre d’une tarification sociale (PDF - 896 Ko)

    2018-159 Autorisation de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une tarification sociale avec le CCAS de Saintes et la Mission Locale. (PDF - 1,03 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-115 Lancement du programme « Action cœur de Ville » (PDF - 719 Ko)

    2018-150 Tourisme – Appel à Projet NOTT (Nouvelle Organisation Territoriale Touristique) – Région Nouvelle Aquitaine (PDF - 757 Ko)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2018-145 Convention de mise à disposition de la base de données des offres d’emploi de Pôle emploi (PDF - 2,32 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-160 Autorisation de signer une convention relative à l’organisation des transports entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’Agglomération de Saintes sur le ressort territorial de la CDA (PDF - 1,43 Mo)

    2018-161 Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux « MODALIS » en Charente Maritime (PDF - 1,21 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-153 Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente (PDF - 1,05 Mo)
• 24 mai
  • 1. Commande publique
    2018-96 Marché de fournitures – « Fourniture et livraison de conserves et de produits d’épicerie» - Autorisation de signer le marché (PDF - 920 Ko)

    2018-97 Marché de services – « Suivi-animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes » - Autorisation de signer le marché (PDF - 0,97 Mo)

    2018-98 Transferts des services administratifs de la CDA de Saintes au 12 boulevard Guillet Maillet à Saintes (Bâtiment J) - Lancement de consultations des marchés de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée (PDF - 806 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-100 Recrutement de volontaires en service civique (PDF - 708 Ko)

    2018-101 Modification du tableau des effectifs – Création de poste - Recrutement d’un délégué aux protections des données (PDF - 883 Ko)

    2018-102 Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,18 Mo)

    2018-103 Direction Education Enfance jeunesse – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée (PDF - 0,96 Mo)

    2018-104 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 0,90 Mo)

    2018-99 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique, décision du maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis des représentants de l’établissement (PDF - 918 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-111 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru (SYMBA) (PDF - 1,27 Mo)

    2018-112 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville (PDF - 798 Ko)

    2018-114 Avis sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (PDF - 769 Ko)

    2018-91 Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire (PDF - 685 Ko)

    2018-92 Délégation du Conseil Communautaire au Président (PDF - 1,00 Mo)

    Création d’une entente intercommunautaire entre les Communautés d’Agglomérations de GrandAngoulême, du Grand Cognac, Royan Atlantique et de Saintes (PDF - 3,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-106 Convention pour une mission de Conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2018 (PDF - 0,99 Mo)

    2018-109 Association Abbaye aux Dames, la cité musicale – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,23 Mo)

    2018-110 Adhésion de la CDA de Saintes à l’association Spirits Valley (PDF - 871 Ko)

    Saint Césaire – Piscine – Tarifs (PDF - 1,16 Mo)

    2018-95 Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 1,81 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2018-105 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 912 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-108 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte – Modification du périmètre (PDF - 681 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-107 Modalités d’octroi de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé ancien en centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes (PDF - 7,52 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-113 Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. (PDF - 5,41 Mo)
• 12 avril
  • 1. Commande publique
    2018-84 Approbation du choix du délégataire de la concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,92 Mo)

    Rapport d’activité 2017 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (PDF - 1,09 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-85 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 822 Ko)

    2018-86 Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 833 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-64 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 0,92 Mo)

    2018-65 Reprise anticipée des résultats 2017 : Budget Annexe « Régie des déchets » (PDF - 652 Ko)

    2018-66 Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2018 (PDF - 798 Ko)

    2018-67 Budget primitif 2018 : Budget Principal (PDF - 2,65 Mo)

    2018-68 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 0,94 Mo)

    2018-69 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Transports Urbains » (PDF - 0,91 Mo)

    2018-70 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des transports » (PDF - 896 Ko)

    2018-71 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 864 Ko)

    2018-72 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 653 Ko)

    2018-73 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA Les Charriers sud » (PDF - 824 Ko)

    2018-74 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 828 Ko)

    2018-75 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,07 Mo)

    2018-76 Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – Attribution de subventions pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 850 Ko)

    2018-77 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,07 Mo)

    2018-78 Mission Locale de la Saintonge Romane – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,18 Mo)

    2018-79 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 873 Ko)

    2018-80 Association Belle Rive – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,06 Mo)

    2018-81 Association Boiffiers Bellevue – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,17 Mo)

    2018-82 Association Les Aventuriers – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,05 Mo)

    2018-83 Association Les Frimousses – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,08 Mo)

    2018-87 Adhésion de la CDA de Saintes au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) (PDF - 1,15 Mo)

    2018-89 Utilisation des téléservices de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) – Autorisation de création d’accès à l’espace sécurisé « ProDou@ne » et de signer les conventions d’adhésion aux téléservices « CE (PDF - 1,11 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2018-88 Convention avec la Région Nouvelle Aquitaine portant adoption du régime communautaire d’aides aux entreprises (PDF - 2,34 Mo)
• 15 mars
  • 1. Commande publique
    2018-42 Marché de fournitures : « Fourniture et livraison de colonnes de matériaux recyclables par apport volontaire de déchets produits par les usagers de la Communauté d’Agglomération de Saintes » (PDF - 0,92 Mo)

    2018-43 Marché de services : « Collecte de points d’apport volontaire de papier et verre et transport au centre de transfert et de valorisation de Chermignac » (PDF - 869 Ko)

    2018-44 Avenant n°1 au marché pour l’exploitation du transport à la demande pour la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 2,25 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-48 Constitution de réserves foncières -Acquisition des parcelles cadastrées ZL n°98 et 99 à Saintes (PDF - 170 Ko)

    2018-49 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte - Acquisition des parcelles cadastrées AC n°34, 36 et 37 (PDF - 204 Ko)

    2018-50 ZAE Fief Picaud – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZH n°182 à Montils (PDF - 1,72 Mo)

    2018-51 Extension de la ZAE des Champs Breuillet à Corme Royal –Autorisation de signer la convention avec la SAFER Poitou-Charentes (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) (PDF - 785 Ko)

    2018-60 Fixation des montants des loyers des terrains familiaux locatifs. (PDF - 699 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-45 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 799 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-34 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Remplacement d’un délégué (PDF - 844 Ko)

    2018-52 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 1,76 Mo)

    2018-53 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne - Demande d’adhésion, transfert de compétence et désignation de représentants (PDF - 3,03 Mo)

    2018-54 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte pour la gestion des Bassins de l’Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) (PDF - 1,43 Mo)

    2018-55 Demande de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de la Rutelière (PDF - 1,27 Mo)

    2018-63 Adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) – Approbation des statuts et désignation de membres (PDF - 1,24 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-57 Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 750 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-35 Rapport sur le développement durable (PDF - 14,10 Mo)

    2018-36 Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 1,94 Mo)

    2018-37 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2018 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 7,97 Mo)

    2018-38 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Politique des Déchets – régularisation (PDF - 799 Ko)

    2018-39 Indemnité de Conseil versée au profit du receveur communautaire (PDF - 833 Ko)

    2018-40 Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 700 Ko)

    2018-41 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 884 Ko)

    2018-46 Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) (PDF - 722 Ko)

    2018-59 Modification des tarifs du service Politique des déchets concernant la déchèterie artisanale – ZI les Charriers à Saintes (Professionnels) (PDF - 1,61 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-56 Dénomination des voies dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centre Atlantique (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-47 Signature d’une convention de partenariat pour la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la production de logements sociaux – Maison Berton à Saint-Georges-des-Coteaux (PDF - 823 Ko)

    2018-61 Avenant à la convention avec l’Etat pour la gestion du site de la grande charbonnière (PDF - 1,01 Mo)

    2018-62 Projet « City Stade » (PDF - 2,44 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-58 Modification du règlement du service politique des déchets : actualisation du règlement de facturation (PDF - 3,23 Mo)
• 22 février
  • 2. Urbanisme
    2018-33 Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Georges des Coteaux (PDF - 0,99 Mo)
• 18 janvier
  • 1. Commande publique
    2018-24 Marché de services : « Télécommunications fixes, mobiles et internet » (PDF - 726 Ko)

    2018-25 Marché de services : « Transports collectifs spécifiques » (PDF - 904 Ko)

    2018-26 Avenant n°3 au contrat d’assurance flotte automobile avec la SMACL Assurances (PDF - 1,84 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-29 Modification de l’annexe n°2 au règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,05 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-27 Modification du tableau des effectifs – Cabinet du Président (PDF - 1,89 Mo)

    2018-28 Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire – Création d’un poste de chargé de mission Energie/Climat TEPOS (PDF - 2,10 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-02 Modification des commissions (PDF - 844 Ko)

    2018-30 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 2,38 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-32 Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 2,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-09 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat » (PLH) (PDF - 0,93 Mo)

    2018-10 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2017-2022 » (PLH) (PDF - 820 Ko)

    2018-11 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Véhicules » (PDF - 819 Ko)

    2018-12 Budget principal – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 704 Ko)

    2018-13 Budget annexe « Politique des Déchets » – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 825 Ko)

    2018-14 Budget principal - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 758 Ko)

    2018-15 Budget annexe « Politique des Déchets » - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 816 Ko)

    2018-16 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-17 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 798 Ko)

    2018-18 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget annexe Régie des Transports et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 747 Ko)

    2018-19 Subvention d’équilibre au budget annexe Transports Urbains (PDF - 836 Ko)

    2018-20 Subvention d’équilibre au budget annexe Régie des Transports (PDF - 831 Ko)

    2018-21 Subvention d’équilibre au budget annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 798 Ko)

    2018-22 Budget principal – Admissions en non-valeur (PDF - 866 Ko)

    2018-23 Budget annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur (PDF - 821 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 778 Ko)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 1 (PDF - 6,79 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 2 (PDF - 2,12 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 3 (PDF - 1,62 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 4 (PDF - 1,57 Mo)

    2018-04 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Approbation de la Convention 2018 – 2022 et lancement du marché de suivi-a (PDF - 0,96 Mo)

    2018-04 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Approbation de la Convention 2018 – 2022 et lancement du marché de suivi-a (PDF - 806 Ko)

    2018-05 Arrêt du dispositif de soutien aux primo-accédants du Programme Local de l’Habitat (PDF - 1,02 Mo)

    2018-06 Nouvelles modalités d’octroi des subventions de la CDA de Saintes en faveur de la production de logements sociaux dans le cadre du PLH 2017-2022 (PDF - 2,14 Mo)

    2018-07 Adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions de la Conférence Intercommunale du Logement de la CDA de Saintes (PDF - 14,02 Mo)

    2018-07 Adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions de la Conférence Intercommunale du Logement de la CDA de Saintes (PDF - 2,09 Mo)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 2,54 Mo)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 301 Ko)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 286 Ko)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2018-31 Signature de l’avenant n°1 à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 1,67 Mo)

    2018-31 Signature de l’avenant n°1 à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 1,13 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2018-01 Engagement des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations en faveur de la sécurité routière (PDF - 1,46 Mo)

2017

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2017-221 Marché de fournitures : « fourniture de pièces détachées et de prestations mécaniques pour les véhicules poids lourds et véhicules légers de la Direction Politique des déchets de la CDA de Saintes » - Autorisation de signer les lots 1 (PDF - 1,00 Mo)

    2017-222 Marché de services « Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération de Saintes. Risques statutaires du personnel » – Autorisation de signer l’avenant n°1 (PDF - 1,45 Mo)

    2017-241 Autorisation de signer l’avenant n°6 au contrat de délégation de service public du réseau de transports urbains de l'Agglomération de Saintes (PDF - 877 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2017-226 Vote des tarifs du service Politique des déchets et actualisation du règlement du service politique des déchets (PDF - 1,99 Mo)

    2017-227 Vote des tarifs de l’Aire de grands passages Gens du Voyage (PDF - 690 Ko)

    2017-228 Fixation des montants des loyers des terrains familiaux locatifs (PDF - 1,02 Mo)

    2017-240 Aqueduc gallo-romain - Acquisition de l’immeuble cadastré sections AB n°204 et 396 sur la commune de Vénérand (PDF - 2,30 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2017-233 Modification du tableau des effectifs – Direction des Affaires générales, juridiques et conseils aux communes (PDF - 877 Ko)

    2017-234 Modification du tableau des effectifs – Direction Politique des déchets (PDF - 810 Ko)

    2017-235 Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’optimisation et modernisation de l’organisation du temps de travail (PDF - 1,91 Mo)

    2017-236 Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (PDF - 833 Ko)

    2017-237 Modalités d’exercice et d’application du temps partiel (PDF - 697 Ko)

    2017-238 Régime Indemnitaire du personnel à compter du 1er janvier 2018 (PDF - 0,90 Mo)

    2017-239 Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement à compter du 1er janvier 2018 (PDF - 1,06 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2017-210 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris (PDF - 817 Ko)
  • 7. Finances locales
    2017-211 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Micro-crèche de Dompierre » - Budget principal (PDF - 826 Ko)

    2017-212 Budget Principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 815 Ko)

    2017-213 Budget Annexe « Politique des Déchets » – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 765 Ko)

    2017-214 Budget Annexe « Transports Urbains » – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 702 Ko)

    2017-215 Avances sur subventions aux associations (PDF - 818 Ko)

    2017-216 Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 (PDF - 770 Ko)

    2017-217 Détermination des attributions de compensation définitives pour 2017 (PDF - 754 Ko)

    2017-218 Détermination des attributions de compensation pour 2018 (PDF - 797 Ko)

    2017-219 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget annexe Politique des déchets (PDF - 774 Ko)

    2017-220 Mission Locale de la Saintonge Romane – versement d’une subvention dans le cadre de l’étude préalable à la mise en œuvre du dispositif Groupement des créateurs - Avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de moyens 2017 (PDF - 1,20 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2017-230 Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Préguillac-Berneuil : Autorisation de signer la convention fixant les modalités de prise en charge d’une partie des coûts de personnel ATSEM (PDF - 896 Ko)

    2017-231 Rythmes scolaires – Passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018 (PDF - 792 Ko)