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Conseil communautaire

2020

• 25 juin
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-87 Maintien ou modification des délégations de plein droit du Président issues de l’article 1er II de l’ordonnance du 1er avril 2020 (PDF - 0,90 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-100 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 728 Ko)

    2020-101 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 718 Ko)

    2020-102 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 886 Ko)

    2020-103 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 864 Ko)

    2020-104 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 862 Ko)

    2020-105 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 850 Ko)

    2020-106 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget principal (PDF - 904 Ko)

    2020-107 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Régie des déchets (PDF - 892 Ko)

    2020-108 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 760 Ko)

    2020-109 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 670 Ko)

    2020-110 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 610 Ko)

    2020-111 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 608 Ko)

    2020-112 Budget principal - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 759 Ko)

    2020-113 Pacte financier et de solidarité – Prorogation de durée (PDF - 848 Ko)

    2020-114 Modification de l’Autorisation d’engagement/ crédits de paiement (AE/CP) « Subvention EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la (PDF - 874 Ko)

    2020-115 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle, de la piscine Starzinsky et de la piscine Saint Césaire (PDF - 2,66 Mo)

    2020-116 Dérogation tarifaire aux tarifs du Centre Aquatique Aquarelle dans le cadre de l'ouverture partielle de l'établissement (PDF - 1,03 Mo)

    2020-89 Hôtel d’Entreprises – Exonération de loyer des mois de mars et avril 2020 au bénéfice des entreprises locataires SARDAIN ELECTRICITE SERVICES et NCL (PDF - 1,05 Mo)

    2020-91 Approbation des comptes de gestion 2019 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilité, Hôtel d’Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZAC les Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 838 Ko)

    2020-92 Compte administratif 2019 du Budget Principal (PDF - 1,57 Mo)

    2020-93 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 1,01 Mo)

    2020-94 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 0,98 Mo)

    2020-95 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 651 Ko)

    2020-96 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 787 Ko)

    2020-97 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 719 Ko)

    2020-98 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 737 Ko)

    2020-99 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Principal (PDF - 667 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-90 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs – Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention (PDF - 2,24 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-88 Régie des déchets – Exonérations de redevance d’enlèvement des ordures ménagères au profit de certains usagers (PDF - 833 Ko)
• 05 mars
  • 1. Commande publique
    2020-76 Futur siège de la CDA de Saintes – Attribution des marchés de travaux (PDF - 792 Ko)

    2020-77 Marchés de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » - Autorisation de signer le marché relatif au lot Plomberie-Sanitaires-Chauffage (PDF - 764 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2020-83 Burie - Accord à la création de périmètres délimités des abords (PDF - 7,56 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-72 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » (PDF - 0,98 Mo)

    2020-82 Transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » : poursuite des procédures communales en cours au 1er janvier 2020 (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-73 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Attribution de subventions pour l’année 2020 (PDF - 819 Ko)

    2020-74 Création de l’Autorisation d’engagement /Crédits de Paiement (AE/CP) « Subvention EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » - Budget principal (PDF - 0,95 Mo)

    2020-75 Avenant à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 841 Ko)

    2020-78 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,70 Mo)

    2020-79 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2020 (PDF - 0,91 Mo)

    2020-84 Régularisation patrimoniale du local à usage de garages et de bureaux situé zone artisanale Le Parc à Burie – Participation financière de la commune de Burie (PDF - 769 Ko)

    2020-85 Convention de partenariat financier pour la création du Pass Découverte Cognac Saintes 2020 (PDF - 1,54 Mo)

    2020-86 Organisation d’un salon dématérialisé de l’emploi – Autorisation de signer la convention de partenariat entre les Communautés d’Agglomération du Grand Angoulême, de Grand Cognac et de Saintes (PDF - 0,93 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-80 Autorisation de signer une convention tripartite (Action Logement, Ville de Saintes, CDA) dans le cadre du volet immobilier d’Action Cœur de Ville (PDF - 1,39 Mo)

    2020-81 Modalités d’octroi de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé ancien en centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes – Modification temporaire de l’article 6 du règ (PDF - 1,18 Mo)
• 13 février
  • 1. Commande publique
    2020-51 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » - Modification de la délibération n°2019-188 du Conseil Communautaire en date du 7 novembre 2019 sur le lot n°5 (PDF - 1,02 Mo)

    2020-52 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains »- Relance des lots infructueux (PDF - 853 Ko)

    2020-53 Convention constitutive de groupement de commandes : protection de la messagerie et prestations associées (PDF - 2,91 Mo)

    2020-54 Convention constitutive de groupement de commandes : évolution de la protection antivirus existante vers le mode hébergé et prestations associées (PDF - 2,98 Mo)

    2020-70 Avenant n°3 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 4,70 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2020-02 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Abrogation des périmètres de DPU sur les communes de BURIE et d’ECURAT – Instauration des DPU sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du PLU des communes de Burie et d’Ecurat (PDF - 1,85 Mo)

    2020-03 Droit de Préemption (DP) – abrogation des périmètres de droit de préemption délimités par les cartes communales de COLOMBIERS, LA JARD, LUCHAT, MONTILS, ROUFFIAC et VILLARS-LES-BOIS et instauration de périmètres de droit de préemption d (PDF - 4,21 Mo)

    2020-04 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de COLOMBIERS (PDF - 1,51 Mo)

    2020-05 Droit de préemption (DP) - Délégation à la commune de LA JARD (PDF - 1,34 Mo)

    2020-06 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de LUCHAT (PDF - 1,50 Mo)

    2020-07 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de MONTILS (PDF - 1,46 Mo)

    2020-08 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de ROUFFIAC (PDF - 1,52 Mo)

    2020-09 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune d’ECURAT (PDF - 884 Ko)

    2020-10 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de LA CLISSE (PDF - 872 Ko)

    2020-11 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de PESSINES (PDF - 882 Ko)

    2020-12 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de PREGUILLAC (PDF - 869 Ko)

    2020-13 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT SEVER DE SAINTONGE (PDF - 910 Ko)

    2020-14 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de CHERMIGNAC (PDF - 1,36 Mo)

    2020-15 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de CORME-ROYAL (PDF - 1,41 Mo)

    2020-16 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (PDF - 1,37 Mo)

    2020-17 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune d’ECOYEUX (PDF - 1,61 Mo)

    2020-18 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de LE DOUHET (PDF - 1,52 Mo)

    2020-19 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-CESAIRE (PDF - 1,45 Mo)

    2020-20 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-GEORGES-DES COTEAUX (PDF - 1,39 Mo)

    2020-21 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-SAUVANT (PDF - 1,26 Mo)

    2020-22 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINTES et à l’EPF Nouvelle Aquitaine (PDF - 1,64 Mo)

    2020-23 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de THENAC (PDF - 1,46 Mo)

    2020-24 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de VARZAY (PDF - 1,39 Mo)

    2020-25 Droit de préemption Urbain (DPU) - Délégation à la commune de VENERAND (PDF - 1,35 Mo)

    2020-26 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Délégation au Président (PDF - 1,20 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-61 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs (PDF - 606 Ko)

    2020-62 Service Protection des données - Modification du tableau des effectifs - Réussite à concours (PDF - 840 Ko)

    2020-63 Régie des déchets - Modification du tableau des effectifs – Création de postes (PDF - 851 Ko)

    2020-64 Direction des Solidarités - Recrutement de personnel vacataire : psychologue (PDF - 840 Ko)

    2020-65 Régie des Déchets - Instauration d’une prime annuelle de rémunération pour le personnel sous contrat de droit privé (PDF - 0,96 Mo)

    2020-66 Modification de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (PDF - 911 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-01 Examen du rapport d’activité 2019 du conseil de développement de l’agglomération de Saintes (PDF - 7,00 Mo)

    2020-58 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des délégués (PDF - 857 Ko)

    2020-59 Autorisation de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes. (PDF - 1,16 Mo)

    2020-60 Définition du périmètre de la compétence Eaux Pluviales Urbaines (EPU) (PDF - 1,23 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2020-68 Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 1,71 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-27 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 1,06 Mo)

    2020-28 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement Budget annexe Régie des déchets (PDF - 0,93 Mo)

    2020-29 Reprise anticipée des résultats provisoires 2019 : Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 0,96 Mo)

    2020-30 Reprise anticipée des résultats provisoires 2019 : Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 872 Ko)

    2020-31 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la taxe GEMAPI pour 2020 (PDF - 860 Ko)

    2020-32 Budget primitif 2020 : Budget principal (PDF - 2,94 Mo)

    2020-33 Budget primitif 2020 : Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 902 Ko)

    2020-34 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » (PDF - 786 Ko)

    2020-35 Budget primitif 2020 : Budget annxe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 899 Ko)

    2020-36 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 887 Ko)

    Budget primitif 2020: Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 821 Ko)

    2020-38 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 860 Ko)

    2020-39 Budget annexe régie des déchets - Rendu-compte de l’utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 4,11 Mo)

    2020-40 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la réhabilitation de deux logements locatifs sociaux à Fontcouverte (centre bourg) (PDF - 11,74 Mo)

    2020-42 Association le SAS - Attribution de subvention de soutien au développement économique et aux entreprises pour 2020 (PDF - 0,90 Mo)

    2020-43 Mission Locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 826 Ko)

    2020-44 Association Le Logis – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 809 Ko)

    2020-45 Association EREQUA’SOL – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 835 Ko)

    2020-46 Modification de l’annexe 2 du Règlement de fonctionnement des structures Petite enfance et approbation des nouveaux tarifs (PDF - 1,20 Mo)

    2020-47 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 839 Ko)

    2020-48 Contrat d'intervention de Développement Social Local (DSL) sur le bassin Est - Autorisation de signer le contrat avec le Département, la CAF et l'association Belle Rive (PDF - 1,71 Mo)

    2020-55 Attribution du Fonds de concours à la commune de Corme Royal relatif aux travaux d’isolation acoustique du réfectoire du bâtiment scolaire (PDF - 0,93 Mo)

    2020-69 Pôle Innovation – Attribution d’une subvention pour l’année 2020 (PDF - 778 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2020-41 Lancement d’un appel à projets Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) (PDF - 605 Ko)

    2020-49 Convention de forfait communal – Autorisation de signer la convention avec les écoles privées du territoire (PDF - 1,55 Mo)

    2020-50 Présence des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne – Approbation de la convention-type et autorisation de signer les conventions avec l’Education Nationale (PDF - 1,91 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2020-57 Géoportail de l’urbanisme - Autorisation de signer la convention portant sur la numérisation des documents d’urbanisme, l’utilisation et la diffusion de ces informations avec le Pays de Saintonge romane (PDF - 6,72 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-56 Avis sur le projet de modifications statutaires de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) dont la CDA est actionnaire (PDF - 1,37 Mo)
  • 8-7. Transports
    2020-71 Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux PASS CAR+BUS en Charente Maritime (PDF - 2,13 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-67 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD (PDF - 3,19 Mo)

2019

• 19 décembre
  • 1. Commande publique
    2019-223 Autorisation de signer le marché de fournitures scolaires et pédagogiques- travaux manuels et livres (PDF - 697 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2019-226 Direction Développement et Aménagement Durable du Territoire - Modification du tableau des effectifs – Précision du grade (PDF - 0,98 Mo)

    2019-227 Direction des Solidarités - Modification du tableau des effectifs (PDF - 557 Ko)

    2019-228 Direction des Equipements Aquatiques - Modification du tableau des effectifs (PDF - 563 Ko)

    2019-229 Eaux pluviales urbaines - Modalités de transfert d’un agent chargé de la gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes vers la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 278 Ko)
  • 7. Finances locales
    Rapport sur l’égalité Femmes/Hommes (PDF - 1,71 Mo)

    2019-205 Rapport développement durable de l’agglomération de Saintes (PDF - 9,24 Mo)

    2019-206 : ROB pour 2020: Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 2,43 Mo)

    2019-207 Budget Annexe Régie des Déchets – Vote de la grille tarifaire concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI et REOM) et autres tarifs applicable à compter du 1er janvier 2020 (PDF - 1,73 Mo)

    2019-206 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2020 : Budget Principal (PDF - 6,16 Mo)

    2019-206 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2020 : Budgets Annexes (PDF - 1,80 Mo)

    2019-210 Budget Principal – Décision modificative N°5 – Exercice 2019 (PDF - 689 Ko)

    2019-211 Budget Annexe « Transports Urbains et mobilités » – Décision modificative N°4 – Exercice 2019 (PDF - 831 Ko)

    2019-212 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2019 (PDF - 835 Ko)

    2019-213 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2019 (PDF - 776 Ko)

    2019-214 Subvention d’équilibre 2019 au Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 0,93 Mo)

    2019-215 Budget Principal - Avances sur subventions 2020 aux associations (PDF - 860 Ko)

    2019-216 Budget Principal – Budgets annexes : Régie des Déchets et Hôtel d’entreprises - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2020 (PDF - 900 Ko)

    2019-217 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2019 (PDF - 724 Ko)

    2019-218 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2020 (PDF - 770 Ko)

    2019-219 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 863 Ko)

    2019-220 Budget principal- Rendu-compte de l’utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 1,10 Mo)

    2019-221 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) «Informatique : nouveau siège » (PDF - 799 Ko)

    2019-225 Actualisation des tarifs de l’Aire de grand passage Gens du Voyage (PDF - 760 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-222 Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) et le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Charente Maritime (PDF - 1,28 Mo)

    2019-224 Autorisation de signer le Contrat Local de Santé (CLS) (PDF - 684 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-230 Attribution d’une subvention pour la construction d’une structure d’hébergement d’urgence (accueil de jour / halte de nuit / studios de stabilisation) sur la commune de Saintes (PDF - 730 Ko)

    2019-231 Autorisation de signer la Convention d’Utilité Sociale (CUS) d’Immobilière Atlantic Aménagement (PDF - 5,69 Mo)

    2019-232 Autorisation de signer la Convention d’Utilité Sociale (CUS) d’ICF Habitat Atlantique (PDF - 9,80 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2019-203 Motion relative au plan de réorganisation de l’Administration fiscale et à la disparition de la Trésorerie Municipale de Saintes (PDF - 905 Ko)
• 07 novembre
  • 1. Commande publique
    2019-188 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » (PDF - 0,92 Mo)

    2019-189 Convention constitutive de groupement de commandes : acquisition, livraison, mise en service et maintenance de systèmes d’impression multifonction noir (PDF - 2,93 Mo)

    2019-190 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le transfert du siège administratif de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100) (PDF - 878 Ko)

    2019-194 Autorisation de signer une convention de prestations de service « évolution numérique » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et le Centre Communal d’Action Sociale de Saintes (CCAS) (PDF - 1,42 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-191 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Economie/Développement des filières » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et la Communauté (PDF - 1,67 Mo)

    2019-192 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Coordonnateur Contrat Local de Santé et Conseil Local de Santé Mentale » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœu (PDF - 1,69 Mo)

    2019-193 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « NOTT/Stratégie d’Animation » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et la Communauté de Comm (PDF - 1,79 Mo)

    2019-195 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs - changements de filière et promotion interne (PDF - 0,97 Mo)

    2019-196 Direction Equipements Aquatiques - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,00 Mo)

    2019-197 Eaux Pluviales Urbaines - Modification du tableau des effectifs suite au transfert de compétence (PDF - 1,98 Mo)

    2019-198 Direction des affaires générales, juridiques et conseils aux communes - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,81 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-180 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » (PDF - 1,14 Mo)

    2019-199 Autorisation de signer les conventions tri-partites (CD17, CDA, Communes) pour la mise en place, la gestion et l’entretien du cheminement du Coran (PDF - 1,27 Mo)

    2019-200 Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) - Désignation des délégués suppléants (PDF - 905 Ko)

    2019-201 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Approbation du projet de périmètre et de statuts du SYMBAS. (PDF - 1,51 Mo)

    2019-202 Autorisation de signer les conventions organisant la mise en place, la gestion et l’entretien des haltes de la Flow Vélo entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et les Communes (PDF - 2,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-181 Adhésion à l’Association Nationale des Interventions Sociales en Commissariat et Gendarmerie (ANISCG) (PDF - 1,25 Mo)

    2019-183 Attribution de subventions dans le cadre des prix de l’appel à projets en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 (PDF - 1,02 Mo)

    2019-184 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AXEVERT France (PDF - 1,01 Mo)

    2019-185 Attribution d’une subvention à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 735 Ko)

    2019-186 Budget Principal – Décision modificative N°4 – Exercice 2019 (PDF - 661 Ko)

    2019-187 Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 778 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-182 Contrat de ville – Prorogation – Autorisation de signer le protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019-2022 (PDF - 4,71 Mo)
• 26 septembre
  • 1. Commande publique
    Autorisation de signer le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires (PDF - 859 Ko)
  • 4. Fonction publique
    Modification de l’application du régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 791 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 0,97 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    Futur siège de la CDA de Saintes -Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD), modification de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et arrêt du coût prévisionnel des travaux (PDF - 691 Ko)

    Transfert du siège administratif de la CDA : compte rendu annuel du Maître d’ouvrage délégué (PDF - 884 Ko)

    Frais scolaires 2018-2019 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,27 Mo)

    Convention de forfait communal – Autorisation de signer l’avenant avec les écoles privées du territoire (PDF - 1,06 Mo)

    Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,08 Mo)

    Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes – Mise en conformité avec les dispositions de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales et ajustements de certaines compétences facultatives (PDF - 1,66 Mo)

    Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » (PDF - 1,09 Mo)
  • 7. Finances locales
    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 0,92 Mo)

    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « ZA La Sauzaie » - Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 688 Ko)

    Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 839 Ko)

    Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 663 Ko)

    Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 800 Ko)

    Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 837 Ko)

    Budget Annexe ZA La Sauzaie - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 857 Ko)

    Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 793 Ko)

    Budget Principal - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 779 Ko)

    Modification des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 808 Ko)

    Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 0,93 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Burie – Opération « Les Plantes de Dessus » Construction de 8 logements (PDF - 1,09 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Chaniers – Opération « Rue Abbé Vieuille » Construction de 9 logements (PDF - 12,04 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Saint-Georges des coteaux – Opération « Maison Berton – rue des Ecoles » Acquisition – amélioration de 8 logements (PDF - 12,11 Mo)

    Garantie d’emprunts pour l’acquisition et l’amélioration d’une résidence autonomie à Montils (PDF - 12,04 Mo)

    Modification de l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint Sauvant (PDF - 720 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    Modification de l’annexe 2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance et approbation des nouveaux tarifs (PDF - 1,23 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    Unité d’Enseignement en élémentaire – Autorisation de signer les conventions tripartites relative à l’utilisation des locaux et du matériel (PDF - 1,40 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    Autorisation de signer la convention pour la mise en place d’un Point d’Accès au Droit (PAD) (PDF - 2,67 Mo)

    Prise de participation de la SEMIS dans une société de coordination (SAC) et représentation de la CDA au sein de l’Assemblée Générale de cette Société. (PDF - 0,91 Mo)
  • 8-7. Transports
    Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux « MODALIS » CAR+BUS en Charente Maritime (PDF - 1,73 Mo)