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Conseil communautaire

2019

• 19 décembre
  • 1. Commande publique
    2019-223 Autorisation de signer le marché de fournitures scolaires et pédagogiques- travaux manuels et livres (PDF - 697 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2019-226 Direction Développement et Aménagement Durable du Territoire - Modification du tableau des effectifs – Précision du grade (PDF - 0,98 Mo)

    2019-227 Direction des Solidarités - Modification du tableau des effectifs (PDF - 557 Ko)

    2019-228 Direction des Equipements Aquatiques - Modification du tableau des effectifs (PDF - 563 Ko)

    2019-229 Eaux pluviales urbaines - Modalités de transfert d’un agent chargé de la gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes vers la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 278 Ko)
  • 7. Finances locales
    Rapport sur l’égalité Femmes/Hommes (PDF - 1,71 Mo)

    2019-205 Rapport développement durable de l’agglomération de Saintes (PDF - 9,24 Mo)

    2019-206 : ROB pour 2020: Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 2,43 Mo)

    2019-207 Budget Annexe Régie des Déchets – Vote de la grille tarifaire concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI et REOM) et autres tarifs applicable à compter du 1er janvier 2020 (PDF - 1,73 Mo)

    2019-206 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2020 : Budget Principal (PDF - 6,16 Mo)

    2019-206 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2020 : Budgets Annexes (PDF - 1,80 Mo)

    2019-210 Budget Principal – Décision modificative N°5 – Exercice 2019 (PDF - 689 Ko)

    2019-211 Budget Annexe « Transports Urbains et mobilités » – Décision modificative N°4 – Exercice 2019 (PDF - 831 Ko)

    2019-212 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2019 (PDF - 835 Ko)

    2019-213 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2019 (PDF - 776 Ko)

    2019-214 Subvention d’équilibre 2019 au Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 0,93 Mo)

    2019-215 Budget Principal - Avances sur subventions 2020 aux associations (PDF - 860 Ko)

    2019-216 Budget Principal – Budgets annexes : Régie des Déchets et Hôtel d’entreprises - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2020 (PDF - 900 Ko)

    2019-217 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2019 (PDF - 724 Ko)

    2019-218 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2020 (PDF - 770 Ko)

    2019-219 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 863 Ko)

    2019-220 Budget principal- Rendu-compte de l’utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 1,10 Mo)

    2019-221 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) «Informatique : nouveau siège » (PDF - 799 Ko)

    2019-225 Actualisation des tarifs de l’Aire de grand passage Gens du Voyage (PDF - 760 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-222 Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) et le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Charente Maritime (PDF - 1,28 Mo)

    2019-224 Autorisation de signer le Contrat Local de Santé (CLS) (PDF - 684 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-230 Attribution d’une subvention pour la construction d’une structure d’hébergement d’urgence (accueil de jour / halte de nuit / studios de stabilisation) sur la commune de Saintes (PDF - 730 Ko)

    2019-231 Autorisation de signer la Convention d’Utilité Sociale (CUS) d’Immobilière Atlantic Aménagement (PDF - 5,69 Mo)

    2019-232 Autorisation de signer la Convention d’Utilité Sociale (CUS) d’ICF Habitat Atlantique (PDF - 9,80 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2019-203 Motion relative au plan de réorganisation de l’Administration fiscale et à la disparition de la Trésorerie Municipale de Saintes (PDF - 905 Ko)
• 07 novembre
  • 1. Commande publique
    2019-188 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » (PDF - 0,92 Mo)

    2019-189 Convention constitutive de groupement de commandes : acquisition, livraison, mise en service et maintenance de systèmes d’impression multifonction noir (PDF - 2,93 Mo)

    2019-190 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le transfert du siège administratif de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100) (PDF - 878 Ko)

    2019-194 Autorisation de signer une convention de prestations de service « évolution numérique » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et le Centre Communal d’Action Sociale de Saintes (CCAS) (PDF - 1,42 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-191 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Economie/Développement des filières » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et la Communauté (PDF - 1,67 Mo)

    2019-192 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Coordonnateur Contrat Local de Santé et Conseil Local de Santé Mentale » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœu (PDF - 1,69 Mo)

    2019-193 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « NOTT/Stratégie d’Animation » entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et la Communauté de Comm (PDF - 1,79 Mo)

    2019-195 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs - changements de filière et promotion interne (PDF - 0,97 Mo)

    2019-196 Direction Equipements Aquatiques - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,00 Mo)

    2019-197 Eaux Pluviales Urbaines - Modification du tableau des effectifs suite au transfert de compétence (PDF - 1,98 Mo)

    2019-198 Direction des affaires générales, juridiques et conseils aux communes - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,81 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-180 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » (PDF - 1,14 Mo)

    2019-199 Autorisation de signer les conventions tri-partites (CD17, CDA, Communes) pour la mise en place, la gestion et l’entretien du cheminement du Coran (PDF - 1,27 Mo)

    2019-200 Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) - Désignation des délégués suppléants (PDF - 905 Ko)

    2019-201 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Approbation du projet de périmètre et de statuts du SYMBAS. (PDF - 1,51 Mo)

    2019-202 Autorisation de signer les conventions organisant la mise en place, la gestion et l’entretien des haltes de la Flow Vélo entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et les Communes (PDF - 2,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-181 Adhésion à l’Association Nationale des Interventions Sociales en Commissariat et Gendarmerie (ANISCG) (PDF - 1,25 Mo)

    2019-183 Attribution de subventions dans le cadre des prix de l’appel à projets en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 (PDF - 1,02 Mo)

    2019-184 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AXEVERT France (PDF - 1,01 Mo)

    2019-185 Attribution d’une subvention à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 735 Ko)

    2019-186 Budget Principal – Décision modificative N°4 – Exercice 2019 (PDF - 661 Ko)

    2019-187 Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 778 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-182 Contrat de ville – Prorogation – Autorisation de signer le protocole d’engagements renforcés et réciproques 2019-2022 (PDF - 4,71 Mo)
• 26 septembre
  • 1. Commande publique
    Autorisation de signer le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires (PDF - 859 Ko)
  • 4. Fonction publique
    Modification de l’application du régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 791 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 0,97 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    Futur siège de la CDA de Saintes -Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD), modification de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et arrêt du coût prévisionnel des travaux (PDF - 691 Ko)

    Transfert du siège administratif de la CDA : compte rendu annuel du Maître d’ouvrage délégué (PDF - 884 Ko)

    Frais scolaires 2018-2019 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,27 Mo)

    Convention de forfait communal – Autorisation de signer l’avenant avec les écoles privées du territoire (PDF - 1,06 Mo)

    Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,08 Mo)

    Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes – Mise en conformité avec les dispositions de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales et ajustements de certaines compétences facultatives (PDF - 1,66 Mo)

    Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » (PDF - 1,09 Mo)
  • 7. Finances locales
    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 0,92 Mo)

    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « ZA La Sauzaie » - Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 688 Ko)

    Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 839 Ko)

    Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 663 Ko)

    Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 800 Ko)

    Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 837 Ko)

    Budget Annexe ZA La Sauzaie - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 857 Ko)

    Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 793 Ko)

    Budget Principal - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 779 Ko)

    Modification des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 808 Ko)

    Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 0,93 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Burie – Opération « Les Plantes de Dessus » Construction de 8 logements (PDF - 1,09 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Chaniers – Opération « Rue Abbé Vieuille » Construction de 9 logements (PDF - 12,04 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Saint-Georges des coteaux – Opération « Maison Berton – rue des Ecoles » Acquisition – amélioration de 8 logements (PDF - 12,11 Mo)

    Garantie d’emprunts pour l’acquisition et l’amélioration d’une résidence autonomie à Montils (PDF - 12,04 Mo)

    Modification de l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint Sauvant (PDF - 720 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    Modification de l’annexe 2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance et approbation des nouveaux tarifs (PDF - 1,23 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    Unité d’Enseignement en élémentaire – Autorisation de signer les conventions tripartites relative à l’utilisation des locaux et du matériel (PDF - 1,40 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    Autorisation de signer la convention pour la mise en place d’un Point d’Accès au Droit (PAD) (PDF - 2,67 Mo)

    Prise de participation de la SEMIS dans une société de coordination (SAC) et représentation de la CDA au sein de l’Assemblée Générale de cette Société. (PDF - 0,91 Mo)
  • 8-7. Transports
    Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux « MODALIS » CAR+BUS en Charente Maritime (PDF - 1,73 Mo)
  • 8.8. Environnement
    Convention avec la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre d’actions agricoles dans le cadre du programme TEPOS de la CDA de Saintes (PDF - 2,35 Mo)

    Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de VARZAY (PDF - 861 Ko)

    Convention fixant les modalités techniques et financières d’accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,97 Mo)

    Convention fixant les modalités d’accès à la déchèterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,76 Mo)

    Convention fixant les modalités d’accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la CDA de Saintes (PDF - 1,73 Mo)
• 27 juin
  • 1. Commande publique
    2019-142 Rapport d’activités 2018 de la délégation de service public : concession pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium (PDF - 791 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2019-132 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Georges des Coteaux (PDF - 1,01 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-126 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs (PDF - 0,92 Mo)

    2019-127 Direction Economie -Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,91 Mo)

    2019-128 Direction Economie –Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée (PDF - 0,93 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-112 Présentation de l’avant-projet du futur siège de la CDA et validation de la poursuite de la démarche (PDF - 800 Ko)

    2019-113 Examen du rapport d’activité 2018 du conseil de développement de l’agglomération de Saintes (PDF - 745 Ko)

    2019-138 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD – Extension de compétences (PDF - 3,33 Mo)

    2019-139 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 10,23 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-114 Adhésion au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) (PDF - 1,44 Mo)

    2019-116 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 788 Ko)

    2019-117 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 886 Ko)

    2019-118 Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 824 Ko)

    2019-119 Budget principal – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 852 Ko)

    2019-120 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 884 Ko)

    2019-121 Avance budgétaire remboursable au Pays de Saintonge Romane (PDF - 0,96 Mo)

    2019-122 Pacte financier et de solidarité actuel (PDF - 3,03 Mo)

    2019-123 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020 (PDF - 0,92 Mo)

    2019-124 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle et de la Piscine Starzinsky (PDF - 2,47 Mo)

    2019-125 Saint Césaire – Piscine – Modification des tarifs (PDF - 1,11 Mo)

    2019-135 Attribution d’une aide économique à l’Association pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP) pour son dispositif jadopteunprojet.com au profit des porteurs de projets du territoire (PDF - 1,08 Mo)

    2019-136 Attribution d’une aide économique à la société L’ANGELYS (PDF - 0,91 Mo)

    2019-137 Approbation du budget primitif de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » (PDF - 811 Ko)

    2019-140 Mission locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention au groupement des créateurs (PDF - 920 Ko)

    2019-141 Acceptation du fonds de concours de la Ville de Saintes pour la mise en place du City Stade dans le quartier Boiffiers Bellevue. (PDF - 1,05 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2019-134 Autorisation de signer la convention d’accompagnement à la restructuration du schéma éducatif de la CDA de Saintes 2019-2022 (PDF - 3,68 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-129 Autorisation de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une tarification sociale avec le CCAS de Saintes et la Mission Locale. (PDF - 1,77 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    Transformation de l’« 2019-115 Action cœur de Ville » en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) (PDF - 11,87 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-133 Demande d’exemption d’application de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2020-2022 (PDF - 1,14 Mo)
  • 8-7. Transports
    2019-130 Avenant n°1 à la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d’Agglomération de Saintes « Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes - Désignation (PDF - 760 Ko)

    2019-131 Rapports d’activités 2018 de la délégation service public du réseau de transports urbains (PDF - 907 Ko)

    2019-143 Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (PDF - 8,65 Mo)
• 23 mai
  • 4. Fonction publique
    2019-100 Modification du règlement intérieur relatif au compte épargne temps (CET) (PDF - 1,25 Mo)

    2019-101 Renouvellement des conventions relatives à la mise à disposition du service « Droit des Sols » de la Communauté d’Agglomération de Saintes au profit des communes de l’Agglomération (PDF - 1,51 Mo)

    2019-91 Direction Education Enfance Jeunesse – Rémunération forfaitaire des heures de nuit de camps en centre de loisirs sans hébergement (PDF - 825 Ko)

    2019-92 Direction des Equipements Aquatiques - Recrutement de personnel saisonnier sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 682 Ko)

    2019-93 Régie des Déchets – Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 782 Ko)

    2019-94 Taux de promotion – Ratios d’avancement « promu-promouvables » (PDF - 1,41 Mo)

    2019-95 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 0,94 Mo)

    2019-96 Modification du tableau des effectifs – Promotion interne (PDF - 1,02 Mo)

    2019-97 Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire (PDF - 2,08 Mo)

    2019-98 Modification du tableau des effectifs – Direction des Solidarités (PDF - 2,07 Mo)

    2019-99 Modifiaction du tableau des effectifs - Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,99 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-108 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) - Autorisation de signer la convention de coopération (PDF - 1,31 Mo)

    2019-62 Répartition des sièges du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature (PDF - 916 Ko)

    2019-63 Syndicat Intercantonal pour l’action sociale en faveur des personnes âgées (SIPAR) Désignation des délégués (PDF - 776 Ko)

    2019-64 Modification du statut juridique et des modalités d’organisation de l’Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge – Création d’un EPIC (PDF - 7,27 Mo)

    2019-65 Désignation des représentants au Comité de Direction de l'EPIC "Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 1,46 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-103 Modification de l’attribution d’une aide économique à la SARL ACTIADE à Fontcouverte (PDF - 692 Ko)

    2019-104 Attribution d’une aide économique à l’entreprise individuelle Catherine Coiffure (PDF - 906 Ko)

    2019-105 Attribution d’une aide économique à l’entreprise individuelle ARNAUD, artisan boucher-charcutier (PDF - 920 Ko)

    2019-106 Attribution d’une aide économique pour la filière Tourisme à la SAS PAUS’ETHIQUE HOME à Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2019-107 Attribution d’une aide économique pour la filière Tourisme à l’EURL Thibaud Boutinet à Saint Bris des Bois (PDF - 0,91 Mo)

    2019-111 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville (PDF - 766 Ko)

    2019-66 Approbation des comptes de gestion 2018 du Budget Principal et des budgets annexes (PDF - 862 Ko)

    2019-67 Compte administratif 2018 du Budget Principal (PDF - 1,27 Mo)

    2019-68 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 1,01 Mo)

    2019-69 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 1,10 Mo)

    2019-70 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 751 Ko)

    2019-71 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 749 Ko)

    2019-72 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 714 Ko)

    2019-73 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 0,94 Mo)

    2019-74 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 0,93 Mo)

    2019-75 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Principal (PDF - 653 Ko)

    2019-76 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 681 Ko)

    2019-77 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 675 Ko)

    2019-78 Budget Annexe Régie des Transports - Résultats de l’exercice 2018 (PDF - 797 Ko)

    2019-79 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 904 Ko)

    2019-80 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 889 Ko)

    2019-81 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 875 Ko)

    2019-82 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 870 Ko)

    2019-83 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 841 Ko)

    2019-84 Budget annexe Régie des déchets - Décision modificative n°1 - Exercice 2019 (PDF - 693 Ko)

    2019-85 Budget Annexe Transports Urbains et mobilité – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 774 Ko)

    2019-86 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 843 Ko)

    2019-87 Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 731 Ko)

    2019-88 Remboursement par la ville de Saintes d’un trop perçu sur refacturations des travaux d’accessibilité des arrêts de bus (2015 à 2018) (PDF - 1,14 Mo)

    2019-89 Renouvellement de garantie d’emprunt accordée à la SEMIS dans le cadre d’un réaménagement de sa dette (PDF - 713 Ko)

    2019-90 Saint Césaire – Piscine – Tarifs (PDF - 1,03 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2019-102 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-110 Extension et aménagement de la zone d’activité des Charriers – Indemnisation de la SCEA de Corinthe pour la réalisation de la deuxième phase du diagnostic archéologique (PDF - 727 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-109 Adhésion au Cluster Eco-Habitat (PDF - 1,02 Mo)
• 21 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2019-44 Modification de l’annexe n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,08 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-40 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse - Réduction du temps de travail d’un agent (PDF - 742 Ko)

    2019-41 Modification du tableau des effectifs – Direction Tourisme – Précision de grade (PDF - 762 Ko)

    2019-42 Recrutement de personnel vacataire – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,52 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-35 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 904 Ko)

    2019-50 Autorisation à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage en phase études pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,49 Mo)

    2019-52 Syndicat Mixte dénommé SYMBA – Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 876 Ko)

    2019-53 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) – Désignation des référents communaux (PDF - 887 Ko)

    2019-60 Approbation du règlement de la rubrique « On a testé pour vous » du magazine communautaire « l’Esprit d’Agglo » (PDF - 1,95 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-36 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2018 (PDF - 831 Ko)

    2019-37 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 812 Ko)

    2019-38 Vote des taux d'imposition des taxes directes pour 2019 (PDF - 772 Ko)

    2019-39 Fixation de la redevance forfaitaire annuelle relative à la mise à disposition d’une ligne d’eau des équipements aquatiques communautaires (PDF - 0,92 Mo)

    2019-43 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,52 Mo)

    2019-46 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Do l’enfant Dom (PDF - 784 Ko)

    2019-47 Subvention en faveur de l’Association Régionale des CIGALES Nouvelle Aquitaine (ARCNA) (PDF - 0,97 Mo)

    2019-49 Contribution financière au Pays de Saintonge Romane en vue participer au financement d’une étude de dimensionnement d’un projet d’Atelier de Transformation Collectif (ATC) (PDF - 1,38 Mo)

    2019-54 Adhésion au réseau CIRENA (PDF - 688 Ko)

    2019-55 Attribution d'une subvention à l'association TERDEV pour la semaine du développement durable 2019 (PDF - 0,98 Mo)

    2019-56 Convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2019 (PDF - 0,90 Mo)

    2019-59 Création des tarifs de la régie des déchets concernant la déchèterie de Burie (Professionnels) (PDF - 889 Ko)

    2019-61 Organisation de la Fête du Fleuve – Autorisation de signer la convention de partenariat entre les Communautés d’Agglomération du Grand Angoulême, de Grand Cognac, Saintes et Rochefort Océan (PDF - 1,46 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-45 Autorisation de signer les conventions de fonctionnement et de réservation de places avec l’UDAF engageant la CDA de Saintes sur 5 places d’accueil au sein de la future crèche interentreprises (PDF - 3,00 Mo)

    2019-48 Lancement de l’appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 (PDF - 2,20 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-58 Autorisation de signer une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (PDF - 1,82 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-57 Autorisation de signer la convention de partenariat pour la production de 8 logements aidés sur la commune de Burie – Lotissement Les Plantes du Dessus (PDF - 1,14 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2019-34 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation d’un membre du Conseil d’exploitation (PDF - 0,93 Mo)

    2019-51 Autorisation de signer la convention de partenariat et de financement pour la mise en tourisme de l’itinéraire cyclable La Flow Vélo (2019-2022) (PDF - 4,53 Mo)
• 31 janvier
  • 1. Commande publique
    2019-24 Marché de services - Maîtrise d’œuvre en infrastructure, voiries et réseaux divers, relatif aux travaux d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « CENTRE ATLANTIQUE » située sur la commune de Saint Georges des Coteaux »- av (PDF - 3,15 Mo)