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Conseil communautaire

2018

• 24 mai
  • 1. Commande publique
    2018-96 Marché de fournitures – « Fourniture et livraison de conserves et de produits d’épicerie» - Autorisation de signer le marché (PDF - 920 Ko)

    2018-97 Marché de services – « Suivi-animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes » - Autorisation de signer le marché (PDF - 0,97 Mo)

    2018-98 Transferts des services administratifs de la CDA de Saintes au 12 boulevard Guillet Maillet à Saintes (Bâtiment J) - Lancement de consultations des marchés de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée (PDF - 806 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-100 Recrutement de volontaires en service civique (PDF - 708 Ko)

    2018-101 Modification du tableau des effectifs – Création de poste - Recrutement d’un délégué aux protections des données (PDF - 883 Ko)

    2018-102 Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,18 Mo)

    2018-103 Direction Education Enfance jeunesse – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée (PDF - 0,96 Mo)

    2018-104 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 0,90 Mo)

    2018-99 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique, décision du maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis des représentants de l’établissement (PDF - 918 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-111 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru (SYMBA) (PDF - 1,27 Mo)

    2018-112 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville (PDF - 798 Ko)

    2018-114 Avis sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (PDF - 769 Ko)

    2018-91 Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire (PDF - 685 Ko)

    2018-92 Délégation du Conseil Communautaire au Président (PDF - 1,00 Mo)

    Création d’une entente intercommunautaire entre les Communautés d’Agglomérations de GrandAngoulême, du Grand Cognac, Royan Atlantique et de Saintes (PDF - 3,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-106 Convention pour une mission de Conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2018 (PDF - 0,99 Mo)

    2018-109 Association Abbaye aux Dames, la cité musicale – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,23 Mo)

    2018-110 Adhésion de la CDA de Saintes à l’association Spirits Valley (PDF - 871 Ko)

    Saint Césaire – Piscine – Tarifs (PDF - 1,16 Mo)

    2018-95 Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 1,81 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2018-105 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 912 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-108 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte – Modification du périmètre (PDF - 681 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-107 Modalités d’octroi de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé ancien en centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes (PDF - 7,52 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-113 Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. (PDF - 5,41 Mo)
• 12 avril
  • 1. Commande publique
    2018-84 Approbation du choix du délégataire de la concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,92 Mo)

    Rapport d’activité 2017 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (PDF - 1,09 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-85 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 822 Ko)

    2018-86 Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 833 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-64 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 0,92 Mo)

    2018-65 Reprise anticipée des résultats 2017 : Budget Annexe « Régie des déchets » (PDF - 652 Ko)

    2018-66 Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2018 (PDF - 798 Ko)

    2018-67 Budget primitif 2018 : Budget Principal (PDF - 2,65 Mo)

    2018-68 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 0,94 Mo)

    2018-69 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Transports Urbains » (PDF - 0,91 Mo)

    2018-70 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des transports » (PDF - 896 Ko)

    2018-71 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 864 Ko)

    2018-72 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 653 Ko)

    2018-73 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA Les Charriers sud » (PDF - 824 Ko)

    2018-74 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 828 Ko)

    2018-75 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,07 Mo)

    2018-76 Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – Attribution de subventions pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 850 Ko)

    2018-77 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,07 Mo)

    2018-78 Mission Locale de la Saintonge Romane – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,18 Mo)

    2018-79 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 873 Ko)

    2018-80 Association Belle Rive – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,06 Mo)

    2018-81 Association Boiffiers Bellevue – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,17 Mo)

    2018-82 Association Les Aventuriers – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,05 Mo)

    2018-83 Association Les Frimousses – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,08 Mo)

    2018-87 Adhésion de la CDA de Saintes au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) (PDF - 1,15 Mo)

    2018-89 Utilisation des téléservices de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) – Autorisation de création d’accès à l’espace sécurisé « ProDou@ne » et de signer les conventions d’adhésion aux téléservices « CE (PDF - 1,11 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2018-88 Convention avec la Région Nouvelle Aquitaine portant adoption du régime communautaire d’aides aux entreprises (PDF - 2,34 Mo)
• 15 mars
  • 1. Commande publique
    2018-42 Marché de fournitures : « Fourniture et livraison de colonnes de matériaux recyclables par apport volontaire de déchets produits par les usagers de la Communauté d’Agglomération de Saintes » (PDF - 0,92 Mo)

    2018-43 Marché de services : « Collecte de points d’apport volontaire de papier et verre et transport au centre de transfert et de valorisation de Chermignac » (PDF - 869 Ko)

    2018-44 Avenant n°1 au marché pour l’exploitation du transport à la demande pour la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 2,25 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-48 Constitution de réserves foncières -Acquisition des parcelles cadastrées ZL n°98 et 99 à Saintes (PDF - 170 Ko)

    2018-49 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte - Acquisition des parcelles cadastrées AC n°34, 36 et 37 (PDF - 204 Ko)

    2018-50 ZAE Fief Picaud – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZH n°182 à Montils (PDF - 1,72 Mo)

    2018-51 Extension de la ZAE des Champs Breuillet à Corme Royal –Autorisation de signer la convention avec la SAFER Poitou-Charentes (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) (PDF - 785 Ko)

    2018-60 Fixation des montants des loyers des terrains familiaux locatifs. (PDF - 699 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-45 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 799 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-34 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Remplacement d’un délégué (PDF - 844 Ko)

    2018-52 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 1,76 Mo)

    2018-53 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne - Demande d’adhésion, transfert de compétence et désignation de représentants (PDF - 3,03 Mo)

    2018-54 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte pour la gestion des Bassins de l’Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) (PDF - 1,43 Mo)

    2018-55 Demande de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de la Rutelière (PDF - 1,27 Mo)

    2018-63 Adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) – Approbation des statuts et désignation de membres (PDF - 1,24 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-57 Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 750 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-35 Rapport sur le développement durable (PDF - 14,10 Mo)

    2018-36 Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 1,94 Mo)

    2018-37 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2018 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 7,97 Mo)

    2018-38 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Politique des Déchets – régularisation (PDF - 799 Ko)

    2018-39 Indemnité de Conseil versée au profit du receveur communautaire (PDF - 833 Ko)

    2018-40 Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 700 Ko)

    2018-41 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 884 Ko)

    2018-46 Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) (PDF - 722 Ko)

    2018-59 Modification des tarifs du service Politique des déchets concernant la déchèterie artisanale – ZI les Charriers à Saintes (Professionnels) (PDF - 1,61 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-56 Dénomination des voies dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centre Atlantique (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-47 Signature d’une convention de partenariat pour la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la production de logements sociaux – Maison Berton à Saint-Georges-des-Coteaux (PDF - 823 Ko)

    2018-61 Avenant à la convention avec l’Etat pour la gestion du site de la grande charbonnière (PDF - 1,01 Mo)

    2018-62 Projet « City Stade » (PDF - 2,44 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-58 Modification du règlement du service politique des déchets : actualisation du règlement de facturation (PDF - 3,23 Mo)
• 22 février
  • 2. Urbanisme
    2018-33 Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Georges des Coteaux (PDF - 0,99 Mo)
• 18 janvier
  • 1. Commande publique
    2018-24 Marché de services : « Télécommunications fixes, mobiles et internet » (PDF - 726 Ko)

    2018-25 Marché de services : « Transports collectifs spécifiques » (PDF - 904 Ko)

    2018-26 Avenant n°3 au contrat d’assurance flotte automobile avec la SMACL Assurances (PDF - 1,84 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-29 Modification de l’annexe n°2 au règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,05 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-27 Modification du tableau des effectifs – Cabinet du Président (PDF - 1,89 Mo)

    2018-28 Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire – Création d’un poste de chargé de mission Energie/Climat TEPOS (PDF - 2,10 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-02 Modification des commissions (PDF - 844 Ko)

    2018-30 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 2,38 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-32 Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 2,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-09 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat » (PLH) (PDF - 0,93 Mo)

    2018-10 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2017-2022 » (PLH) (PDF - 820 Ko)

    2018-11 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Véhicules » (PDF - 819 Ko)

    2018-12 Budget principal – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 704 Ko)

    2018-13 Budget annexe « Politique des Déchets » – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 825 Ko)

    2018-14 Budget principal - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 758 Ko)

    2018-15 Budget annexe « Politique des Déchets » - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 816 Ko)

    2018-16 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-17 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 798 Ko)

    2018-18 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget annexe Régie des Transports et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 747 Ko)

    2018-19 Subvention d’équilibre au budget annexe Transports Urbains (PDF - 836 Ko)

    2018-20 Subvention d’équilibre au budget annexe Régie des Transports (PDF - 831 Ko)

    2018-21 Subvention d’équilibre au budget annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 798 Ko)

    2018-22 Budget principal – Admissions en non-valeur (PDF - 866 Ko)

    2018-23 Budget annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur (PDF - 821 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 778 Ko)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 1 (PDF - 6,79 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 2 (PDF - 2,12 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 3 (PDF - 1,62 Mo)

    2018-03 Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes - Volume 4 (PDF - 1,57 Mo)

    2018-04 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Approbation de la Convention 2018 – 2022 et lancement du marché de suivi-a (PDF - 0,96 Mo)

    2018-04 Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Approbation de la Convention 2018 – 2022 et lancement du marché de suivi-a (PDF - 806 Ko)

    2018-05 Arrêt du dispositif de soutien aux primo-accédants du Programme Local de l’Habitat (PDF - 1,02 Mo)

    2018-06 Nouvelles modalités d’octroi des subventions de la CDA de Saintes en faveur de la production de logements sociaux dans le cadre du PLH 2017-2022 (PDF - 2,14 Mo)

    2018-07 Adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions de la Conférence Intercommunale du Logement de la CDA de Saintes (PDF - 14,02 Mo)

    2018-07 Adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions de la Conférence Intercommunale du Logement de la CDA de Saintes (PDF - 2,09 Mo)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 2,54 Mo)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 301 Ko)

    2018-08 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2018-2022 de la CDA de Saintes (PPGDLSID) (PDF - 286 Ko)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2018-31 Signature de l’avenant n°1 à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 1,67 Mo)

    2018-31 Signature de l’avenant n°1 à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 1,13 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2018-01 Engagement des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations en faveur de la sécurité routière (PDF - 1,46 Mo)

2017

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2017-221 Marché de fournitures : « fourniture de pièces détachées et de prestations mécaniques pour les véhicules poids lourds et véhicules légers de la Direction Politique des déchets de la CDA de Saintes » - Autorisation de signer les lots 1 (PDF - 1,00 Mo)

    2017-222 Marché de services « Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération de Saintes. Risques statutaires du personnel » – Autorisation de signer l’avenant n°1 (PDF - 1,45 Mo)

    2017-241 Autorisation de signer l’avenant n°6 au contrat de délégation de service public du réseau de transports urbains de l'Agglomération de Saintes (PDF - 877 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2017-226 Vote des tarifs du service Politique des déchets et actualisation du règlement du service politique des déchets (PDF - 1,99 Mo)

    2017-227 Vote des tarifs de l’Aire de grands passages Gens du Voyage (PDF - 690 Ko)

    2017-228 Fixation des montants des loyers des terrains familiaux locatifs (PDF - 1,02 Mo)

    2017-240 Aqueduc gallo-romain - Acquisition de l’immeuble cadastré sections AB n°204 et 396 sur la commune de Vénérand (PDF - 2,30 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2017-233 Modification du tableau des effectifs – Direction des Affaires générales, juridiques et conseils aux communes (PDF - 877 Ko)

    2017-234 Modification du tableau des effectifs – Direction Politique des déchets (PDF - 810 Ko)

    2017-235 Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’optimisation et modernisation de l’organisation du temps de travail (PDF - 1,91 Mo)

    2017-236 Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (PDF - 833 Ko)

    2017-237 Modalités d’exercice et d’application du temps partiel (PDF - 697 Ko)

    2017-238 Régime Indemnitaire du personnel à compter du 1er janvier 2018 (PDF - 0,90 Mo)

    2017-239 Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement à compter du 1er janvier 2018 (PDF - 1,06 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2017-210 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris (PDF - 817 Ko)
  • 7. Finances locales
    2017-211 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Micro-crèche de Dompierre » - Budget principal (PDF - 826 Ko)

    2017-212 Budget Principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 815 Ko)

    2017-213 Budget Annexe « Politique des Déchets » – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 765 Ko)

    2017-214 Budget Annexe « Transports Urbains » – Décision modificative n°3 – Exercice 2017 (PDF - 702 Ko)

    2017-215 Avances sur subventions aux associations (PDF - 818 Ko)

    2017-216 Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 (PDF - 770 Ko)

    2017-217 Détermination des attributions de compensation définitives pour 2017 (PDF - 754 Ko)

    2017-218 Détermination des attributions de compensation pour 2018 (PDF - 797 Ko)

    2017-219 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget annexe Politique des déchets (PDF - 774 Ko)

    2017-220 Mission Locale de la Saintonge Romane – versement d’une subvention dans le cadre de l’étude préalable à la mise en œuvre du dispositif Groupement des créateurs - Avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de moyens 2017 (PDF - 1,20 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2017-230 Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Préguillac-Berneuil : Autorisation de signer la convention fixant les modalités de prise en charge d’une partie des coûts de personnel ATSEM (PDF - 896 Ko)

    2017-231 Rythmes scolaires – Passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018 (PDF - 792 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2017-229 Consultation des Données Allocataires pour les Partenaires (Cdap) – Autorisation de signer la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » et son contrat de service avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (PDF - 2,46 Mo)
  • 8-3. Voirie
    2017-232 Convention avec le Département pour les travaux relatifs à l’aménagement d’une chaussée à voie Centrale banalisée pour le passage de la Flow Vélo sur la Commune de Saintes – Route Départementale n°128 (PDF - 1,11 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2017-223 Information sur le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 7,73 Mo)

    2017-224 Création d’une régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière de la CDA de Saintes - Approbation des statuts (PDF - 1,28 Mo)

    2017-225 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation des membres du Conseil d’exploitation (PDF - 726 Ko)
• 16 novembre
  • 1. Commande publique
    2017-201. Convention constitutive de groupement de commandes : fournitures administratives – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,42 Mo)

    2017-202. Marché de fournitures – Fourniture et livraison de fournitures administratives : bureau, bibliothèque, papier, documents administratifs – avenants de prolongation (PDF - 3,51 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2017-208. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vénérand (PDF - 758 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2017-206. Tarifs Education Enfance Jeunesse – rectification des annexes 2 et 3 (PDF - 2,11 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2017-203. Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,94 Mo)

    2017-204. Modification du tableau des effectifs – Direction des Equipements Aquatiques (PDF - 863 Ko)
  • 7. Finances locales
    2017-200. Adhésion et participation à la création de l’Association de la Maison de Nouvelle-Aquitaine à Paris (PDF - 0,92 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2017-205. Modification du taux de vacation des intervenants dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) (PDF - 896 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2017-207. Adoption des Orientations du Document Cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la CDA de Saintes (PDF - 737 Ko)
  • 8-7. Transports
    2017-209. Convention tarifaire entre la Communauté d’Agglomération de Saintes, la Région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF concernant le renouvellement de la tarification TER + BUSS à Saintes (PDF - 1,88 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2017-198. (PDF - 917 Ko)

    2017-199. Motion de soutien aux bailleurs sociaux au regard de l’article 52 du projet de loi de Finances 2018 (PDF - 1,04 Mo)
• 19 octobre
  • 1. Commande publique
    2017-186. Marché de fournitures – Fourniture et livraison de fournitures administratives : bureau, bibliothèque, papier, documents administratifs – avenant n°2 au lot n° 3 : « Fournitures de bureau d’étude" » (PDF - 1,95 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2017-196. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Clisse (PDF - 0,91 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2017-187. Modification du tableau des effectifs - Changement de filière (PDF - 892 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2017-174. PROJET DE TERRITOIRE 2017-2025 (PDF - 9,51 Mo)

    2017-174. Approbation du projet de territoire 2017-2025 (PDF - 848 Ko)

    2017-192. Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) (PDF - 905 Ko)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2017-189. Approbation du nouveau règlement intérieur des établissements d’accueils collectifs de mineurs (ACM), séjours, animations vacances et des restaurants scolaires de la CDA de Saintes (PDF - 3,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2017-175. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Principal (PDF - 0,91 Mo)

    2017-176. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Politique des déchets (PDF - 858 Ko)

    2017-177. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 851 Ko)

    2017-178. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 832 Ko)

    2017-179. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Hôtel d’entreprises (PDF - 861 Ko)

    2017-180. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 779 Ko)

    2017-181. Exercice 2017 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 767 Ko)

    2017-182. Budget Principal – Admissions en non-valeur (PDF - 883 Ko)

    2017-183. Budget Annexe Politique des déchets – Admissions en non-valeur (PDF - 893 Ko)

    2017-184. Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat » (PLH) (PDF - 0,93 Mo)

    2017-185. Budget Annexe Politique des Déchets – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 829 Ko)

    2017-191. Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) sur la commune de Burie – Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) (PDF - 1,87 Mo)

    2017-195. Signature d’une convention de partenariat avec l’EPF de Nouvelle Aquitaine pour l’organisation et la participation au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) 2017 (PDF - 0,98 Mo)

    2017-197. Convention financière entre la Communauté d’agglomération (CDA), la ville de Saintes et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saintes pour la mise en place d’un Schéma Directeur Informatique (PDF - 1,16 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2017-188. Programme de Réussite Educative – Attribution d’une subvention exceptionnelle et autorisation de signer un avenant à la convention de partenariat et de financement avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saintes au titre de l'an (PDF - 1,25 Mo)

    2017-190. Frais scolaires 2016-2017 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 863 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2017-193. Arrêt n°3 du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes après avis du Comité Régional Habitat Hébergement (CRHH) (PDF - 3,23 Mo)

    2017-193. PLH volume 1 (PDF - 7,28 Mo)

    2017-193. PLH volume 2 (PDF - 2,25 Mo)

    2017-193. PLH volume 3 (PDF - 1,81 Mo)

    2017-193. PLH volume 4 (PDF - 1,86 Mo)

    2017-194. Arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs de la CDA de Saintes (PDF - 1,64 Mo)

    2017194. PPGDSID adopté (PDF - 606 Ko)
• 14 septembre
  • 1. Commande publique
    2017-159. Marché de travaux – Aménagement de la ZAC Centre Atlantique secteur est – avenant n°2 au lot n°1 « terrassement/voirie/signalisation » (PDF - 1,39 Mo)

    2017-160. Marché de travaux – Aménagement de la ZAC Centre Atlantique secteur est – avenant n°2 au lot n°2 « réseaux assainissement » (PDF - 1,26 Mo)

    2017-161. Marché de travaux – Aménagement de la ZAC Centre Atlantique secteur est – avenant n°1 au lot n°4 « réseaux divers » (PDF - 1,23 Mo)