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1. Commande publique
2. Urbanisme
3. Domaine et patrimoine
4. Fonction publique
5. Institutions et vie politique
6. Libertés publiques et pouvoirs de police
7. Finances locales
8-1. Enseignement
8-2. Aide sociale
8-3. Voirie
8-4. Aménagement du territoire
8-5. Politique de la ville, habitat, logement
8-6. Emploi, formation professionnelle
8-7. Transports
8.8. Environnement
8-9. Culture
9-1. Autres domaines de compétences des communes
9-2. Autres domaines de compétences des départements
9-3. Autres domaines de compétences des régions
9-4. Vœux et motions
Date de début :
jj/mm/aaaa
Date de fin :
jj/mm/aaaa
Mots-clés :
Page 1 sur 6
Conseil communautaire
2024
15 février
1. Commande publique
2024-34 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains - Approbation de l'avenant n°8 du lot 5 de la 2ème consultation des marchés de travaux (PDF - 1,36 Mo)
2024-35 Autorisation de signer le marché "Acquisition, livraison, mise en service et maintenance de systèmes d’impression multifonction noir et blanc et couleurs" (PDF - 650 Ko)
2024-36 Autorisation de signer le marché "Fourniture et livraison de denrées alimentaires " (PDF - 883 Ko)
2. Urbanisme
2024-10 Droit de préemption urbain (DPU) – Abrogation du périmètre de DPU sur la commune Saint –Sauvant - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Saint-Sauvant. (PDF - 572 Ko)
2024-11 Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint-Sauvant suite à l’instauration d’un nouveau périmètre de droit de préemption urbain. (PDF - 509 Ko)
2024-12 Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Chermignac sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention opérationnelle conclue avec l’EPFNA. (PDF - 848 Ko)
2024-13 Modification de la délégation du Conseil au Président relative à l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU). (PDF - 568 Ko)
2024-14 Bilan de la concertation avec la population et arrêt du projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (PDF - 2,02 Mo)
3. Domaine et patrimoine
2024-30 Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Mise à jour des tarifs pour l'année 2024 (PDF - 807 Ko)
4. Fonction publique
2024-37 Modification de l'application du régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 674 Ko)
2024-38 Régie des déchets - Modification de l'application des critères d'attribution de la prime annuelle de rémunération pour le personnel sous contrat de droit privé (PDF - 705 Ko)
2024-39 Instauration de la majoration de l'indemnisation des heures complémentaires (PDF - 476 Ko)
2024-40 Titres restaurant – Augmentation de la valeur faciale (PDF - 600 Ko)
2024-41 Modification du tableau des effectifs (PDF - 708 Ko)
2024-42 Direction de la Transition écologique - Service mobilités - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 566 Ko)
2024-43 Mise à jour du règlement intérieur relatif au Compte Epargne Temps (CET) (PDF - 1,52 Mo)
2024-44 Organisation du service minimum en cas de grève (PDF - 2,42 Mo)
5. Institutions et vie politique
2024-15 Désignation d'un représentant de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo à la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols (PDF - 519 Ko)
2024-18 Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) - Désignation d'un représentant (PDF - 846 Ko)
2024-24 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière - Désignation des membres du Conseil d'exploitation - Modifications (PDF - 668 Ko)
2024-31 Modification statutaire de "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" liée à la compétence facultative Education, Enfance et Jeunesse et plus particulièrement c) Activités Périscolaires (PDF - 0,97 Mo)
2024-8 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement d'un membre sortant (PDF - 630 Ko)
7. Finances locales
2024-17 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL17) - Année 2024 (PDF - 736 Ko)
2024-19 Tarification de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) dans le cadre du guichet unique de l'amélioration de l'habitat (PDF - 3,71 Mo)
2024-1 Signature d'un avenant à la convention signée avec la SCI FKARA et la SARL GH ENERGIES pour une aide à l'immobilier (PDF - 1,99 Mo)
2024-20 Convention de partenariat avec l'association TERDEV pour l'organisation de la Semaine du développement durable 2024 et la coordination du réseau Saintonge durable (PDF - 3,33 Mo)
2024-23 Tarifs de déchets des professionnels sur la déchetterie de Burie (PDF - 595 Ko)
2024-27 Association Régie de Quartier EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l'année 2024 (PDF - 917 Ko)
2024-28 Association le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2024 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 7,37 Mo)
2024-29 Mission locale de Saintonge - Attribution d'une subvention pour l'année 2024 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,64 Mo)
2024-2 SPL Agence d'attractivité de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Autorisation de signer le contrat de prestations (PDF - 793 Ko)
2024-32 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Chermignac (PDF - 490 Ko)
2024-33 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Varzay (PDF - 464 Ko)
2024-3 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024 (PDF - 4,02 Mo)
2024-4 Réfection du Marché Couvert de Saintes - Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Ville de Saintes (PDF - 2,32 Mo)
2024-5 Association Métamorph'Ose - Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - Aide à la création d'une nouvelle activité et autorisation de signer la convention de soutien et de développement économique et aux ent (PDF - 3,71 Mo)
2024-6 Association France Active Nouvelle Aquitaine - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens (PDF - 3,12 Mo)
2024-7 Association Le Sas - Attribution d'une subvention pour l'année 2024 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 3,47 Mo)
2024-9 Signature d'une nouvelle convention avec la commune de Chermignac pour le versement de la subvention attribuée par le Conseil Communautaire du 7 juin 2022, dans le cadre du soutien au développement de la filière Tourisme. (PDF - 2,68 Mo)
8-5. Politique de la ville, habitat, logement
2024-16 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention (PDF - 1,54 Mo)
2024-26 Signature du contrat de ville "Engagements quartiers 2030" (PDF - 7,99 Mo)
8-7. Transports
2024-22 Approbation du choix du délégataire de la concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport (PDF - 1,28 Mo)
8.8. Environnement
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 1 Synthèse Diagnostic AEC (PDF - 4,12 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 2 Diagnostic Energie Air (PDF - 13,13 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 3 Diagnostic Climat (PDF - 14,97 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 4 Synthèse de la stratégie AEC (PDF - 10,08 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 5 Evaluation Environnementale Stratégique Résumé (PDF - 3,38 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 6 Evaluation Environnementale Stratégique Rapport Environnemental Partie A (PDF - 10,45 Mo)
2024-21_Approbation_du_projet_de_Plan_Climat_Air_Energie_Territorial__PCAET__de_Saintes_-_Grandes_Rives_-_L_Agglo_-_Annexe_6_Evaluation_Environnementale_Strategique_Rapport_Environnemental_Partie_B.pdf (PDF - 9,33 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 7 Plan Action - Partie A (PDF - 9,73 Mo)
2024-21 Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Annexe 7 Plan Action - Partie B (PDF - 12,27 Mo)
9-1. Autres domaines de compétences des communes
2024-25 Autorisation de signer le Contrat Local de Santé (CLS) Saintonge Romane (PDF - 4,98 Mo)
2024-45 Examen du rapport d’activité 2022 du Conseil de développement de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 2,49 Mo)
9-4. Vœux et motions
2024-46 Motion de soutien au territoire et à la filière économique du Cognac subissant la rétorsion chinoise (PDF - 541 Ko)
2023
15 décembre
1. Commande publique
2023-213 Accord de lancement d'une consultation par l'intermédiaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG17) en prévision de l'établissement d'une convention de participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (PDF - 530 Ko)
2023-248 Projet de construction d’une recyclerie/déchetterie - Approbation du programme et de l’enveloppe financière - Lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre et constitution d’un jury de concours (PDF - 745 Ko)
2023-249 Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une piscine intercommunale avec fosse à plongée (PDF - 499 Ko)
2023-250 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains - Approbation de l'avenant n°7 du lot 5 de la 2ème consultation des marchés de travaux (PDF - 0,91 Mo)
2023-251 Marché "Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d’un observatoire de l’habitat et du foncier pour la CDA de Saintes" (PDF - 493 Ko)
2023-252 Autorisation de signer le marché "Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 581 Ko)
2023-253 Autorisation de signer le marché "Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d’emballages ménagers à recycler" (PDF - 421 Ko)
2023-277 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Rouffiac - Travaux d'aménagement de la RD 128 - avenue de Peuplat (PDF - 686 Ko)
2023-279 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Montils - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Avenue de Peuplat (PDF - 683 Ko)
2. Urbanisme
2023-269 Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (PDF - 512 Ko)
2023-270 Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Les Gonds (PDF - 488 Ko)
2023-271 Droit de préemption urbain (DPU) – Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Les Gonds – Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Les Gonds (PDF - 434 Ko)
2023-272 Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (PDF - 559 Ko)
2023-273 Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (PDF - 494 Ko)
2023-274 Approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (PDF - 542 Ko)
4. Fonction publique
2023-212 Organisation du temps de travail - Cycles de travail/Régime des congés/heures supplémentaires/Télétravail (PDF - 1,81 Mo)
2023-214 Autorisation de signer une convention relative à l'organisation du service commun "Direction des Systèmes d'information et Télécoms " entre la Communauté d'Agglomération « Saintes - Grandes Rives - L’Agglo », la Ville de Saintes et le C (PDF - 1,87 Mo)
2023-215 Modification du tableau des effectifs (PDF - 665 Ko)
2023-216 Direction Développement et Aménagement du Territoire - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 452 Ko)
2023-217 Direction juridique - Recrutement de personnel sous contrat à durée déterminée de droit public (PDF - 447 Ko)
2023-218 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 480 Ko)
2023-219 Direction générale/Direction des finances - Recrutement de personnel sous contrat à durée déterminée de droit public (PDF - 452 Ko)
5. Institutions et vie politique
2023-254 Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération liée à la compétence facultative refuge pour animaux (PDF - 1,16 Mo)
2023-255 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 507 Ko)
2023-256 Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués - Modification (PDF - 413 Ko)
7. Finances locales
2023-220 Budget Principal - Décision Modificative n°4 -Exercice 2023 (PDF - 403 Ko)
2023-221 Budget Annexe Régie des Déchets - Décision Modificative n°3 - Exercice 2023 (PDF - 413 Ko)
2023-222 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités - Décision Modificative n°1 - Exercice 2023 (PDF - 362 Ko)
2023-223 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2023 (PDF - 563 Ko)
2023-224 Budget annexe Régie des déchets - Charges à répartir avec le Budget Principal - Exercice 2023 (PDF - 387 Ko)
2023-225 Budget annexe Transports Urbains et Mobilités - Charges à répartir avec le Budget Principal - Exercice 2023 (PDF - 419 Ko)
2023-226 Ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes (PDF - 582 Ko)
2023-227 Budget Principal - Budget Primitif 2024 (PDF - 759 Ko)
2023-228 Budget Primitif 2024 - Budget annexe Régie des déchets (PDF - 577 Ko)
2023-229 Budget annexe Transports Urbains et Mobilités - Budget Primitif 2024 (PDF - 478 Ko)
2023-230 Budget annexe Hôtel d'entreprises - Budget Primitif 2024 (PDF - 420 Ko)
2023-231 Budget annexe ZAC Centre Atlantique - Budget Primitif 2024 (PDF - 417 Ko)
2023-232 Budget annexe ZA Les Charriers sud - Budget Primitif 2024 (PDF - 423 Ko)
2023-233 Budget annexe ZA La Sauzaie - Budget Primitif 2024 (PDF - 383 Ko)
2023-234 Budget annexe Zones d'Activités communautaires - Budget Primitif 2024 (PDF - 458 Ko)
2023-235 Budget Principal - Avances sur subventions 2024 aux associations (PDF - 419 Ko)
2023-236 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2024 (PDF - 491 Ko)
2023-237 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2024 (PDF - 566 Ko)
2023-238 Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l’acquisition en VEFA de 4 logements à Villars Les Bois (PDF - 13,36 Mo)
2023-239 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Vénérand (PDF - 420 Ko)
2023-240 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers – Annulation - Remplacement (PDF - 477 Ko)
2023-241 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Migron (PDF - 444 Ko)
2023-242 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Corme Royal (PDF - 451 Ko)
2023-243 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Rouffiac (PDF - 424 Ko)
2023-244 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant – Annulation et remplacement (PDF - 458 Ko)
2023-245 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Clisse (PDF - 452 Ko)
2023-246 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Bris-des-Bois (PDF - 420 Ko)
2023-247 Octroi d'une aide exceptionnelle à la commune de Pisany dans le cadre de l'abandon du projet de construction d'un groupe scolaire (PDF - 502 Ko)
2023-258 Attribution du Prix "coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projet ESS 2023 gagnant à l'issue du vote du public (PDF - 1,59 Mo)
2023-259 SARL WIN AIR - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,78 Mo)
2023-260 SCI POLE NUMERIQUE pour les sociétés GB INFORMATIQUE, FIBRE BUREAUTIQUE SERVICES et RAS AGENCEMENT FRANCE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,77 Mo)
2023-261 SCI TIZO et SAS BUSSAC AUTO - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 2,41 Mo)
2023-262 SCI BISS pour la société PIRAMIDE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,75 Mo)
2023-263 Lancement d’un appel à projets "soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal, contribuant à l’attractivité et au développement touristique de l’Agglomération de Saintes" et adoption de son règlement. (PDF - 1,66 Mo)
2023-264 Aide à la SAS Domaine de Thérac pour son projet de création de deux hébergements touristiques dont un de grande capacité, dans le cadre du soutien au développement de la filière touristique (PDF - 1,78 Mo)
2023-265 Aide à la commune de Saint-Sauvant pour son projet d'aménagement de gites d'étape, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Touristique (PDF - 0,96 Mo)
2023-267 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur Le Logement de La Charente-Maritime (ADIL 17) - Année 2023 (PDF - 469 Ko)
2023-275 Attribution des subventions aux lauréats de l'Appel à projet "Animez le territoire pour la transition écologique" 2023 et autorisation de signer les conventions d'attribution associées (PDF - 2,40 Mo)
2023-276 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Adhésion et désignation des représentants (PDF - 471 Ko)
2023-278 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Rouffiac - Travaux d'aménagement de la RD 128/réseau pluvial - avenue de Peuplat (PDF - 582 Ko)
2023-282 Subvention complémentaire pour le financement des écoles privées Marie Eustelle et Jeanne d'Arc - Année 2023 (PDF - 448 Ko)
2023-283 Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'action (PDF - 458 Ko)
2023-285 Avenant n°4 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et (PDF - 1,13 Mo)
2023-286 Création d’un fonds d’aide exceptionnel à la trésorerie des entreprises et approbation du règlement d’attribution (PDF - 568 Ko)
8-2. Aide sociale
2023-281 Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 - Autorisation de signature avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) (PDF - 8,93 Mo)
8-4. Aménagement du territoire
2023-257 Approbation du schéma de développement économique 2022-2026 (PDF - 7,46 Mo)
2023-266 Autorisation de signer l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) (PDF - 14,45 Mo)
8-5. Politique de la ville, habitat, logement
2023-268 Prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 pour une durée de deux ans dans l'attente de sa révision (PDF - 1,57 Mo)
2023-284 Contrat de Ville - Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 3,70 Mo)
8-7. Transports
2023-280 Règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Modification (PDF - 1,41 Mo)
8.8. Environnement
2023-287 Soutien aux communes impactées par les inondations (PDF - 403 Ko)
09 novembre
1. Commande publique
2023-199 Autorisation de signer les marchés de "Prestations de services en assurances" (PDF - 664 Ko)
2. Urbanisme
2023-207 Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (PDF - 865 Ko)
2023-208 Droit de préemption urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Pisany - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Pisany (PDF - 564 Ko)
4. Fonction publique
2023-200 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 538 Ko)
2023-201 Modification du tableau des effectifs (PDF - 742 Ko)
5. Institutions et vie politique
2023-203 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 6,73 Mo)
7. Finances locales
2023-193 Délib rapport 2023 Développement Durable (PDF - 15,07 Mo)
2023-194 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 5,19 Mo)
2023-195 Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2024 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 10,41 Mo)
2023-196 Budget Principal - Décision Modificative n°3 pour l'exercice 2023 (PDF - 539 Ko)
2023-197 Attribution d’un fonds de concours bâtiments scolaires à la commune de Chaniers (PDF - 551 Ko)
2023-198 Budget annexe Régie des déchets - Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023 (PDF - 492 Ko)
2023-204 Grille tarifaire 2024 de la Régie des déchets (PDF - 1,38 Mo)
2023-211 Appel à projets ESS 2023 - Attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signer les conventions (PDF - 8,56 Mo)
8-4. Aménagement du territoire
2023-206 Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer une convention cadre (PDF - 3,84 Mo)
2023-209 SAFER Nouvelle-Aquitaine (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) - Autorisation de signer la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière (PDF - 8,46 Mo)
8-5. Politique de la ville, habitat, logement
2023-205 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Déploiement des Plateformes de Rénovation Energétique" de la région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2024 (PDF - 3,82 Mo)
8-7. Transports
2023-210 Association Vélo et Territoires - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant (PDF - 543 Ko)
8.8. Environnement
2023-202 Délibération de principe pour la conduite d'étude dans le cadre du projet nouvelle déchetterie/recyclerie (PDF - 1,28 Mo)
27 septembre
1. Commande publique
2023-151 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - Rapport d'activités 2022 (PDF - 15,71 Mo)
2023-167 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel (PDF - 1,01 Mo)
2023-169 Convention de financement des réseaux de pluvial urbain - Commune de LE SEURE - Travaux d'aménagement de la traverse du bourg - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois (PDF - 0,98 Mo)
2023-189 Lancement de consultations de maîtrise d'œuvre et d'études diverses pour l'agrandissement et la mise aux normes de la crèche Passerelle située à Saintes (PDF - 778 Ko)
2023-190 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo-romains - Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°6 du lot 2, avenant n°7 du lot 9 de la 1ère consultation, avenant n°5 du lot 4 de la 2ème consultation) (PDF - 3,69 Mo)
2. Urbanisme
2023-173 Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint Georges des Coteaux sur les périmètres d'intervention identifiés dans la convention opérationnelle conclue avec l'EPFNA (PDF - 1,18 Mo)
2023-174 Délégation du Conseil au Président – Modification - Exercice du droit de préemption urbain (DPU) (PDF - 850 Ko)
4. Fonction publique
2023-179 Frais de déplacement des intervenants spécialisée en temps scolaire et/ou hors temps scolaire - Revalorisation des forfaits (PDF - 670 Ko)
2023-191 DSIT - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 644 Ko)
2023-192 Direction Education Jeunesse - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 678 Ko)
5. Institutions et vie politique
2023-163 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement d'un membre sortant (PDF - 626 Ko)
7. Finances locales
2023-153 SPL Agence d'attractivité de l'agglomération de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 744 Ko)
2023-154 SCI TYLIANA pour MHR Récupérations - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,12 Mo)
2023-155 Projet Bar le VH - Annulation et remplacement de la délibération n°2022-149 du Conseil Communautaire en date du 05 octobre 2022 portant attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,33 Mo)
2023-156 Entreprise AGRISEM - Avenant à la convention d'attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 643 Ko)
2023-157 SAS CROQ'PAPIER - Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets (PDF - 1,12 Mo)
2023-158 Octroi des subventions aux bénéficiaires d'un financement participatif dans le cadre du dispositif mis en place avec ADEFIP cofinancé par COOP Atlantique et la CDA de Saintes (PDF - 0,91 Mo)
2023-159 Aide à l'EURL Thibaud Boutinet (Parc Aventure de Fontdouce) pour son projet d'acquisition de trottinettes électriques tout-terrain dans le cadre du soutien au développement économiques et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,05 Mo)
2023-160 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion 2022 (PDF - 801 Ko)
2023-161 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du Compte Administratif 2022 (PDF - 0,92 Mo)
2023-168 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel (PDF - 666 Ko)
2023-170 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Le Seure - Travaux d'aménagement de traverse de bourg/réseaux pluvial - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois (PDF - 671 Ko)
2023-171 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes au dévasement de la Charente porté par le Conseil Départemental de la Charente Maritime (PDF - 652 Ko)
2023-175 Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Accueil d'urgence sociale due à des violences intrafamiliales (PDF - 0,92 Mo)
2023-176 Association l'enfant Do - Attribution d'une subvention de 250 € pour l'année 2023 (PDF - 621 Ko)
2023-177 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 814 Ko)
2023-178 Classe découverte - Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire l'école de La Chapelle des Pots - Année 2023 (PDF - 535 Ko)
22023-180 Budget Principal - Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023 (PDF - 605 Ko)
2023-181 Budget Principal - Admissions en non valeur 2023 (PDF - 504 Ko)
2023-182 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard (PDF - 791 Ko)
2023-183 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers (PDF - 738 Ko)
2023-184 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Les Gonds (PDF - 787 Ko)
2023-185 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure - Annulation - Remplacement (PDF - 542 Ko)
2023-186 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant (PDF - 693 Ko)
2023-187 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour l'acquisition de 20 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 76 (PDF - 12,50 Mo)
2023-188 Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l'acquisition 29 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 78 (PDF - 12,58 Mo)
8-7. Transports
2023-150 Concession de service public du réseau de transports urbain - Rapport annuel d'activités 2022 (PDF - 6,92 Mo)
2023-164 Avenant au Schéma directeur cyclable de l'Agglomération de Saintes : modification de plusieurs itinéraires (PDF - 3,59 Mo)
2023-165 Convention de délégation et d'affrètement relative à l'organisation des transports entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CDA de Saintes (PDF - 1,07 Mo)
8.8. Environnement
2023-166 Convention de partenariat pour le développement de la mobilité durable au BioGNV sur le territoire de la CDA de Saintes (PDF - 4,16 Mo)
2023-172 Validation des actions à proposer dans le cadre de la future convention-cadre du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) complet Bassin de la Charente (2024 - 2030) (PDF - 3,44 Mo)
9-1. Autres domaines de compétences des communes
2023-152 Avenant n°3 à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine - mise en œuvre SRDEII (PDF - 0,93 Mo)
2023-162 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d’activités 2022 (PDF - 13,49 Mo)
06 juillet
1. Commande publique
2023-145 Autorisation de signer le marché de "gestion des 3 terrains « gens du voyage » et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)" (PDF - 531 Ko)
2023-146 Autorisation de signer le marché de "Collecte de points d’apport volontaire de fibreux et verre et transport des matériaux recyclables" (PDF - 492 Ko)
4. Fonction publique
2023-147 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privée à durée indéterminée (PDF - 658 Ko)
202023-148 Taux de promotion - Ratios d'avancement "promu-promouvables" (PDF - 1,20 Mo)
2023-149 Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade (PDF - 0,91 Mo)
5. Institutions et vie politique
2023-121 Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération et à l'ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative Tourisme (PDF - 1,09 Mo)
2023-122 Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués – Modification (PDF - 644 Ko)
7. Finances locales
2023-123 SCI MAISON NEUVE pour la société LM Linge & Déco - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,05 Mo)
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