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Conseil communautaire

2018

• 27 septembre
  • 1. Commande publique
    2018-177 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 1,66 Mo)

    2018-178 Convention constitutive de groupement de commandes : fourniture d’électricité – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,76 Mo)

    2018-179 Convention constitutive de groupement de commandes : achat de produits pétroliers – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,45 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2018-203 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Vaize (PDF - 890 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-192 Acquisition d’une propriété à Saint Georges des Coteaux (PDF - 1,42 Mo)

    2018-200 Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un terrain SEMIS pour la réalisation d’un City Stade dans le quartier prioritaire Boiffiers Bellevue. (PDF - 1,44 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-180 Recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble des services (PDF - 185 Ko)

    2018-180 Recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble des services (PDF - 897 Ko)

    2018-181 Service protection des données - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 860 Ko)

    2018-182 Modification du tableau des effectifs - DSIT suppression / création de postes (PDF - 812 Ko)

    2018-183 Modification du tableau des effectifs – Direction des équipements aquatiques – Suppression/création de postes (PDF - 1,05 Mo)

    2018-184 Modification du tableau des effectifs – Direction Economie/tourisme et Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,93 Mo)

    2018-185 Modification du tableau des effectifs – Direction Affaires générales, juridiques et conseils aux communes/Conseil de développement (PDF - 0,94 Mo)

    2018-186 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,96 Mo)

    2018-187 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Protection des données » entre la Ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,96 Mo)

    2018-188 Autorisation de signer une convention relative au service commun "Direction des Systèmes informatiques et de téléphonie" entre la CDA de Saintes, la Ville de Saintes et le CCAS de Saintes (PDF - 2,25 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-165 Contrat de dynamisation et de cohésion de Saintonge Romane (PDF - 4,51 Mo)

    2018-191 Désignation du représentant de la CDA de Saintes au Conseil d’Administration de l’association Spirits Valley (PDF - 911 Ko)

    2018-193 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des représentants (PDF - 853 Ko)

    2018-194 Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) - Désignation des délégués pour la commune de Rouffiac (PDF - 871 Ko)

    2018-195 Création du Syndicat Mixte du bassin versant de la Charente Aval (SMCA) – Approbation des statuts et transfert de la compétence GEMAPI au SMCA (PDF - 1,40 Mo)

    2018-204 Participation de la CDA au Programme partenarial A URBA / GrandAngoulème (PDF - 1,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-166 Chambre Régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine – Récapitulatif des recommandations (PDF - 800 Ko)

    2018-167 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Développement économique et zones d’activités » - Budget Principal (PDF - 703 Ko)

    2018-168 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Requalification des ZAE » - Budget Principal (PDF - 685 Ko)

    2018-169 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Véloroute Voie Verte » - Budget Principal (PDF - 888 Ko)

    2018-170 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Principal (PDF - 0,99 Mo)

    2018-171 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Régie des déchets (PDF - 704 Ko)

    2018-172 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 696 Ko)

    2018-173 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Hôtel d’entreprises (PDF - 861 Ko)

    2018-174 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 804 Ko)

    2018-175 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 756 Ko)

    2018-176 BP - Admissions en non-valeur (PDF - 805 Ko)

    2018-189 Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint Sauvant (PDF - 737 Ko)

    018-190 Attribution d’une subvention à la société HELISCOOP (PDF - 663 Ko)

    2018-196 Instauration de la Taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) (PDF - 673 Ko)

    2018-205 Règlement par e-cesu - Autorisation de souscrire à un abonnement (PDF - 1,06 Mo)

    2018-208 Avenant n°1 à l’autorisation de signer une convention avec la commune de Thézac pour la prise en charge du fonctionnement de l’école (PDF - 1,16 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2018-207 Frais scolaires 2017-2018 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,23 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2018-206 Unité d’Enseignement Maternelle autisme de l’Ecole Emile COMBES à Saintes – Autorisation de signer la convention tripartite relative à l’utilisation des locaux et du matériel (PDF - 1,09 Mo)
  • 8-3. Voirie
    2018-197 Autorisation de signer la convention organisant la mise en place, la gestion et l’entretien de la Flow Vélo entre la CDA, le Conseil Départemental et la commune d’Ecurat. (PDF - 1,54 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-201 Autorisation de signer l’avenant à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) annexée au Contrat de Ville (PDF - 657 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2018-198 Information sur le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,26 Mo)

    2018-199 Avis sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Nouvelle-Aquitaine (PRPGD). (PDF - 716 Ko)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2018-201 Autorisation de signer l’avenant à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) annexée au Contrat de Ville (PDF - 8,46 Mo)

    2018-202 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018/2024 (PDF - 0,99 Mo)
• 28 juin
  • 1. Commande publique
    2018-140 Convention constitutive de groupement de commandes : achat de gaz naturel – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,21 Mo)

    2018-163 Rapport d’activités 2017 de la délégation service public du réseau de transports urbains (PDF - 804 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-141 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,38 Mo)

    2018-142 Modification du tableau des effectifs – Direction des Ressources Humaines (PDF - 795 Ko)

    2018-143 Modification du tableau des effectifs – DSIT (PDF - 879 Ko)

    2018-144 Modification du tableau des effectifs (PDF - 854 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-136 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Renouvellement partiel (PDF - 786 Ko)

    2018-149 Association du Pôle Innovation de Saintes - Désignation des représentants (PDF - 660 Ko)

    2018-154 Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Rutelière (PDF - 896 Ko)

    2018-155 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 3,15 Mo)

    2018-156 Adhésion à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Charente (PDF - 0,96 Mo)

    2018-162 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane (PDF - 1,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-116 Approbation des comptes de gestion 2017 du Budget Principal et de ses budgets annexes (PDF - 900 Ko)

    2018-117 Compte administratif 2017 du Budget Principal (PDF - 1,07 Mo)

    2018-118 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-119 Compte administratif 2017 du Budget Annexe des Transports Urbains (PDF - 912 Ko)

    2018-120 Compte administratif BA Régie des transports (PDF - 781 Ko)

    2018-121 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 784 Ko)

    2018-122 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 709 Ko)

    2018-123 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 0,91 Mo)

    2018-124 Compte administratif 2017 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 0,91 Mo)

    2018-125 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Principal (PDF - 663 Ko)

    2018-126 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Politique des Déchets (PDF - 678 Ko)

    2018-127 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 676 Ko)

    2018-128 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 841 Ko)

    2018-129 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 0,91 Mo)

    2018-130 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 672 Ko)

    2018-131 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 896 Ko)

    2018-132 Affectation des résultats de l’exercice 2017 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 898 Ko)

    2018-133 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 0,94 Mo)

    2018-134 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 873 Ko)

    2018-135 Budget Annexe Transports Urbains – Décision modificative N°1 – Exercice 2018 (PDF - 906 Ko)

    2018-137 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2019 (PDF - 878 Ko)

    2018-138 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle et de la Piscine Starzinsky (PDF - 1,64 Mo)

    2018-139 Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 895 Ko)

    2018-147 Adhésion de la CDA de Saintes à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 4,37 Mo)

    2018-148 Attribution d’une subvention à l’Association du Pôle Innovation de Saintes (PDF - 689 Ko)

    2018-151 Autorisation de signer la convention de partenariat multipartite pour la célébration des 20 ans de l’inscription du bien en série Saint Jacques de Compostelle en France au patrimoine mondial de l’UNESCO (PDF - 1,54 Mo)

    2018-152 Adhésion au Pass Découverte Cognac Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2018-157 Convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Saint Sauvant relatif à la mise en place d’une boucle locale de randonnée d’enjeu intercommunal. (PDF - 1,53 Mo)

    2018-164 Adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) (PDF - 699 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2018-146 Lancement d’un appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) (PDF - 1,85 Mo)

    2018-158 Avenant n°1 à la convention avec le CCAS de Saintes, la Mission locale et la société KEOLIS Saintes pour la mise en œuvre d’une tarification sociale (PDF - 896 Ko)

    2018-159 Autorisation de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une tarification sociale avec le CCAS de Saintes et la Mission Locale. (PDF - 1,03 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-115 Lancement du programme « Action cœur de Ville » (PDF - 719 Ko)

    2018-150 Tourisme – Appel à Projet NOTT (Nouvelle Organisation Territoriale Touristique) – Région Nouvelle Aquitaine (PDF - 757 Ko)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2018-145 Convention de mise à disposition de la base de données des offres d’emploi de Pôle emploi (PDF - 2,32 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-160 Autorisation de signer une convention relative à l’organisation des transports entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’Agglomération de Saintes sur le ressort territorial de la CDA (PDF - 1,43 Mo)

    2018-161 Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux « MODALIS » en Charente Maritime (PDF - 1,21 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-153 Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente (PDF - 1,05 Mo)
• 24 mai
  • 1. Commande publique
    2018-96 Marché de fournitures – « Fourniture et livraison de conserves et de produits d’épicerie» - Autorisation de signer le marché (PDF - 920 Ko)

    2018-97 Marché de services – « Suivi-animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes » - Autorisation de signer le marché (PDF - 0,97 Mo)

    2018-98 Transferts des services administratifs de la CDA de Saintes au 12 boulevard Guillet Maillet à Saintes (Bâtiment J) - Lancement de consultations des marchés de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée (PDF - 806 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-100 Recrutement de volontaires en service civique (PDF - 708 Ko)

    2018-101 Modification du tableau des effectifs – Création de poste - Recrutement d’un délégué aux protections des données (PDF - 883 Ko)

    2018-102 Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,18 Mo)

    2018-103 Direction Education Enfance jeunesse – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée (PDF - 0,96 Mo)

    2018-104 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 0,90 Mo)

    2018-99 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique, décision du maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis des représentants de l’établissement (PDF - 918 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-111 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru (SYMBA) (PDF - 1,27 Mo)

    2018-112 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville (PDF - 798 Ko)

    2018-114 Avis sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (PDF - 769 Ko)

    2018-91 Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire (PDF - 685 Ko)

    2018-92 Délégation du Conseil Communautaire au Président (PDF - 1,00 Mo)

    Création d’une entente intercommunautaire entre les Communautés d’Agglomérations de GrandAngoulême, du Grand Cognac, Royan Atlantique et de Saintes (PDF - 3,34 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-106 Convention pour une mission de Conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2018 (PDF - 0,99 Mo)

    2018-109 Association Abbaye aux Dames, la cité musicale – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,23 Mo)

    2018-110 Adhésion de la CDA de Saintes à l’association Spirits Valley (PDF - 871 Ko)

    Saint Césaire – Piscine – Tarifs (PDF - 1,16 Mo)

    2018-95 Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 1,81 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2018-105 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 912 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-108 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte – Modification du périmètre (PDF - 681 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-107 Modalités d’octroi de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé ancien en centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes (PDF - 7,52 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-113 Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. (PDF - 5,41 Mo)
• 12 avril
  • 1. Commande publique
    2018-84 Approbation du choix du délégataire de la concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,92 Mo)

    Rapport d’activité 2017 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (PDF - 1,09 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-85 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 822 Ko)

    2018-86 Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 833 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-64 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 0,92 Mo)

    2018-65 Reprise anticipée des résultats 2017 : Budget Annexe « Régie des déchets » (PDF - 652 Ko)

    2018-66 Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2018 (PDF - 798 Ko)

    2018-67 Budget primitif 2018 : Budget Principal (PDF - 2,65 Mo)

    2018-68 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 0,94 Mo)

    2018-69 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Transports Urbains » (PDF - 0,91 Mo)

    2018-70 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Régie des transports » (PDF - 896 Ko)

    2018-71 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 864 Ko)

    2018-72 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 653 Ko)

    2018-73 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA Les Charriers sud » (PDF - 824 Ko)

    2018-74 Budget primitif 2018 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 828 Ko)

    2018-75 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,07 Mo)

    2018-76 Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – Attribution de subventions pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 850 Ko)

    2018-77 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,07 Mo)

    2018-78 Mission Locale de la Saintonge Romane – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,18 Mo)

    2018-79 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 873 Ko)

    2018-80 Association Belle Rive – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,06 Mo)

    2018-81 Association Boiffiers Bellevue – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,17 Mo)

    2018-82 Association Les Aventuriers – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,05 Mo)

    2018-83 Association Les Frimousses – Attribution d’une subvention pour 2018 et autorisation de signer une convention (PDF - 1,08 Mo)

    2018-87 Adhésion de la CDA de Saintes au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) (PDF - 1,15 Mo)

    2018-89 Utilisation des téléservices de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) – Autorisation de création d’accès à l’espace sécurisé « ProDou@ne » et de signer les conventions d’adhésion aux téléservices « CE (PDF - 1,11 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2018-88 Convention avec la Région Nouvelle Aquitaine portant adoption du régime communautaire d’aides aux entreprises (PDF - 2,34 Mo)
• 15 mars
  • 1. Commande publique
    2018-42 Marché de fournitures : « Fourniture et livraison de colonnes de matériaux recyclables par apport volontaire de déchets produits par les usagers de la Communauté d’Agglomération de Saintes » (PDF - 0,92 Mo)

    2018-43 Marché de services : « Collecte de points d’apport volontaire de papier et verre et transport au centre de transfert et de valorisation de Chermignac » (PDF - 869 Ko)

    2018-44 Avenant n°1 au marché pour l’exploitation du transport à la demande pour la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 2,25 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-48 Constitution de réserves foncières -Acquisition des parcelles cadastrées ZL n°98 et 99 à Saintes (PDF - 170 Ko)

    2018-49 Extension de la ZAE de la Sauzaie à Fontcouverte - Acquisition des parcelles cadastrées AC n°34, 36 et 37 (PDF - 204 Ko)

    2018-50 ZAE Fief Picaud – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZH n°182 à Montils (PDF - 1,72 Mo)

    2018-51 Extension de la ZAE des Champs Breuillet à Corme Royal –Autorisation de signer la convention avec la SAFER Poitou-Charentes (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) (PDF - 785 Ko)

    2018-60 Fixation des montants des loyers des terrains familiaux locatifs. (PDF - 699 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-45 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 799 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-34 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Remplacement d’un délégué (PDF - 844 Ko)

    2018-52 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 1,76 Mo)

    2018-53 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne - Demande d’adhésion, transfert de compétence et désignation de représentants (PDF - 3,03 Mo)

    2018-54 Demande d’élargissement du périmètre du Syndicat Mixte pour la gestion des Bassins de l’Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) (PDF - 1,43 Mo)

    2018-55 Demande de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de la Rutelière (PDF - 1,27 Mo)

    2018-63 Adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) – Approbation des statuts et désignation de membres (PDF - 1,24 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-57 Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 750 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-35 Rapport sur le développement durable (PDF - 14,10 Mo)

    2018-36 Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 1,94 Mo)

    2018-37 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2018 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 7,97 Mo)

    2018-38 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Politique des Déchets – régularisation (PDF - 799 Ko)

    2018-39 Indemnité de Conseil versée au profit du receveur communautaire (PDF - 833 Ko)

    2018-40 Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 700 Ko)

    2018-41 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 884 Ko)

    2018-46 Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) (PDF - 722 Ko)

    2018-59 Modification des tarifs du service Politique des déchets concernant la déchèterie artisanale – ZI les Charriers à Saintes (Professionnels) (PDF - 1,61 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-56 Dénomination des voies dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centre Atlantique (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-47 Signature d’une convention de partenariat pour la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la production de logements sociaux – Maison Berton à Saint-Georges-des-Coteaux (PDF - 823 Ko)

    2018-61 Avenant à la convention avec l’Etat pour la gestion du site de la grande charbonnière (PDF - 1,01 Mo)

    2018-62 Projet « City Stade » (PDF - 2,44 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-58 Modification du règlement du service politique des déchets : actualisation du règlement de facturation (PDF - 3,23 Mo)
• 22 février
  • 2. Urbanisme
    2018-33 Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Georges des Coteaux (PDF - 0,99 Mo)
• 18 janvier
  • 1. Commande publique
    2018-24 Marché de services : « Télécommunications fixes, mobiles et internet » (PDF - 726 Ko)

    2018-25 Marché de services : « Transports collectifs spécifiques » (PDF - 904 Ko)

    2018-26 Avenant n°3 au contrat d’assurance flotte automobile avec la SMACL Assurances (PDF - 1,84 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-29 Modification de l’annexe n°2 au règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,05 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-27 Modification du tableau des effectifs – Cabinet du Président (PDF - 1,89 Mo)

    2018-28 Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire – Création d’un poste de chargé de mission Energie/Climat TEPOS (PDF - 2,10 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-02 Modification des commissions (PDF - 844 Ko)

    2018-30 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 2,38 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2018-32 Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 2,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-09 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat » (PLH) (PDF - 0,93 Mo)

    2018-10 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2017-2022 » (PLH) (PDF - 820 Ko)

    2018-11 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Véhicules » (PDF - 819 Ko)

    2018-12 Budget principal – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 704 Ko)

    2018-13 Budget annexe « Politique des Déchets » – Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 825 Ko)

    2018-14 Budget principal - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 758 Ko)

    2018-15 Budget annexe « Politique des Déchets » - Charges à étaler « Etudes » (PDF - 816 Ko)

    2018-16 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-17 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 798 Ko)

    2018-18 Exercice 2017 – Charges à répartir entre le budget annexe Régie des Transports et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 747 Ko)

    2018-19 Subvention d’équilibre au budget annexe Transports Urbains (PDF - 836 Ko)

    2018-20 Subvention d’équilibre au budget annexe Régie des Transports (PDF - 831 Ko)

    2018-21 Subvention d’équilibre au budget annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 798 Ko)