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Conseil communautaire

2025

• 12 mars
  • 1. Commande publique
    2025-32 Achat d'un véhicule Benne à Ordures Ménagères (BOM) 19 tonnes destinée à la collecte des déchets ménagers (PDF - 732 Ko)

    2025-33 Autorisation de signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec Agorastore (PDF - 1,82 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2025-12 Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2024 (PDF - 777 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2025-22 Modification du tableau des effectifs (PDF - 739 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2025-18 Délégation du Conseil au Président - Complément (PDF - 593 Ko)

    2025-19 EAU 17 - Remplacement d'un représentant (PDF - 519 Ko)

    2025-20 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Remplacement d'un membre (PDF - 482 Ko)
  • 7. Finances locales
    2025-13 Budget Annexe Régie des déchets - Admission en non valeur (ANV) pour créances irrécouvrables (PDF - 452 Ko)

    2025-14 Création d'un Budget Annexe Centre de santé intercommunal (PDF - 621 Ko)

    2025-15 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet (PDF - 522 Ko)

    2025-16 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Pisany (PDF - 479 Ko)

    2025-17 Proposition de transformation de la Société d'Economie Mixte Locale Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge (PFIS) en Société Publique Locale (SPL) PFIS (PDF - 584 Ko)

    2025-1 Rapport 2024 Développement Durable (PDF - 14,53 Mo)

    2025-21 Association d'Enquête et de Médiation (AEM) - L'Emploi des Subventions Locales - Communication du Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine (PDF - 6,80 Mo)

    2025-26 Convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Burie pour certains usagers de Grand Cognac Communauté d'Agglomération (PDF - 1,49 Mo)

    2025-27 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de Saintes Grandes Rives l'Agglo (PDF - 824 Ko)

    2025-28 Avenant n°3 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,05 Mo)

    2025-29 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités de fonctionnement des déchetteries et du site de Chermignac (PDF - 878 Ko)

    2025-2 Rapport 2023 sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 9,70 Mo)

    2025-30 Grille tarifaire 2025 concernant la collecte des déchets du centre hospitalier de Saintes et des sites annexes (PDF - 791 Ko)

    2025-31 Tarifs de dépôts des déchets des professionnels sur la déchetterie de Burie (PDF - 810 Ko)

    2025-34 Attribution de subventions dans le cadre de l'action de limitation de la vulnérabilité aux inondations du PAPI Charente (PDF - 0,97 Mo)

    2025-3 Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2025 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 9,45 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2025-35 Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer la convention de partenariat financier relative à la réalisation de l'étude pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière. (PDF - 1,17 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2025-23 Actualisation n°1 du plan pluriannuel de formation 2023 - 2026 (PDF - 4,42 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2025-24 Convention multipartite relative à la valorisation des déchets verts à la ferme - Plateforme de Thénac (PDF - 2,78 Mo)

    2025-25 Avenant n°2 à la convention relative à la valorisation des déchets verts à la ferme - Plateforme de Berneuil (PDF - 1,58 Mo)

2024

• 18 décembre
  • 1. Commande publique
    2024-255 Autorisation de signer le marché "Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAE Les Charriers Sud située sur Saintes (PDF - 629 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2024-289 Lancement des procédures de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PDF - 796 Ko)

    2024-290 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Préguillac 2024 (PDF - 850 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2024-277 - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,06 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-251 - Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 706 Ko)

    2024-252 SEMIS - Désignation du second représentant permanent au conseil d'administration (PDF - 620 Ko)

    2024-253 Délégation du Conseil au Bureau Communautaire – Modification (PDF - 744 Ko)

    2024-254 Délégation du Conseil au Président - Compléments (PDF - 827 Ko)

    2024-282 Syndicat Mixte Eau 17 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau 2023 (PDF - 4,39 Mo)

    2024-295 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement de membres sortants (PDF - 730 Ko)
  • 7. Finances locales
    2024-248 Soutien aux victimes du cyclone CHIDO à Mayotte - Don à la protection civile (PDF - 717 Ko)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE I/III (PDF - 9,31 Mo)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE II/III (PDF - 14,98 Mo)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE III/III (PDF - 11,79 Mo)

    2024-256 Modification du Règlement Budgétaire et Financier (PDF - 4,56 Mo)

    2024-257 Créations et ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes (PDF - 707 Ko)

    2024-258 Budget Principal - Décision Modificative n°3 - Exercice 2024 (PDF - 762 Ko)

    2024-259 Budget Principal - Admission en non valeur pour créances irrécouvrables (PDF - 749 Ko)

    2024-260 Budget Principal - Constitution d'une provision pour dépréciation des créances douteuses (PDF - 642 Ko)

    2024-261 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Pessines (PDF - 853 Ko)

    2024-262 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Rouffiac (PDF - 868 Ko)

    2024-263 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Courcoury (PDF - 832 Ko)

    2024-264 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard (PDF - 787 Ko)

    2024-265 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Luchat (PDF - 810 Ko)

    2024-266 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sever de Saintonge (PDF - 837 Ko)

    2024-267 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2024 (PDF - 0,97 Mo)

    2024-268 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2025 (PDF - 904 Ko)

    2024-269 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2025 (PDF - 856 Ko)

    2024-270 Budget Principal - Avances sur subventions 2025 aux associations (PDF - 904 Ko)

    2024-271 Budget Annexe Régie des déchets - Charges à répartir avec le Budget Principal -Exercice 2024 (PDF - 655 Ko)

    2024-272 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités - Charges à répartir avec le Budget Principal - Exercice 2024 (PDF - 684 Ko)

    2024-273 Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 660 Ko)

    2024-274 Budget Annexe ZA La Sauzaie - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 648 Ko)

    2024-275 Budget Annexe Zones d'activités communautaires - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 619 Ko)

    2024-276 Versement d'une subvention à l'agence d'attractivité - Annulation remplacement de la délibération n°2024-2 du Conseil Communautaire en date du 15 février 2024 - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens (PDF - 819 Ko)

    2024-280 - Grille tarifaire 2025 de la REOM et la REOMI et autres tarifs de la Régie des déchets (PDF - 1,47 Mo)

    2024-286 Adoption d'un règlement d'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise pour la logistique du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo-entrepreneurs (PDF - 1,09 Mo)

    2024-287 Adoption d'un règlement d'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises (PDF - 1,04 Mo)

    2024-288 Attribution du prix "Coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projets Inov'é 2024 gagnant à l'issue du vote du public. (PDF - 838 Ko)

    2024-293 Aide à la Maison d'hôtes "Aux chambres des BUJOURS" sur la commune de Saint-Georges-des-Coteaux pour son projet de développement de son activité dans le cadre du soutien au développement économique de la filière tourisme (PDF - 2,17 Mo)

    2024-294 Approbation du budget supplémentaire 2024 de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Décision modificative n°1 (PDF - 0,93 Mo)

    2024-296 Tarification périscolaire, extrascolaire et restauration - Application du tarif correspondant au quotient familial (QF) du tarif moyen pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département (PDF - 730 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-291 Mise en œuvre d’un Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) - Approbation de la convention 2025-2027 (PDF - 3,98 Mo)

    2024-292 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le soutien au Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) - Réseau France Rénov' Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2025 (PDF - 3,26 Mo)
  • 8-7. Transports
    2024-284 Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité -Pérennisation du service vélo en location libre-service 2024 - Autorisation de signer l'avenant n°1 (PDF - 1,12 Mo)

    2024-285 Convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable "Entrée de Saintes <> Petit Chadignac" (PDF - 1,73 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-278 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 12,05 Mo)

    2024-279 - Mise en œuvre du Programme CEE ACTEE+ avec le SDEER et la FNCCR - Autorisation de signer les conventions de partenariat (PDF - 1,69 Mo)

    2024-281 Harmonisation des horaires d'ouverture au public des déchetteries et organisation du temps de travail des agents de déchetteries (PDF - 899 Ko)

    2024-283 Candidature pour l'animation du site Natura 2000 "Moyenne vallée de la Charente, Seugnes et Coran" (FR5400472 et FR5412005) 2025-2027 (PDF - 4,08 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2024-297 Convention de partenariat entre Saintes Grandes Rives l'Agglo, la Mission Locale et France Volontaires, pour l'accueil de jeunes en service civique international dans le cadre du programme Territoires Volontaires (PDF - 4,64 Mo)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2024-249 - Avis sur le projet du 5ème Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2025-2031 (PDF - 610 Ko)
• 13 novembre
  • 1. Commande publique
    2024-211 Autorisation de signer le marché "Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi" (PDF - 675 Ko)

    2024-212 Autorisation de signer les marchés "fourniture de colonnes d'apport volontaire - lot 1 colonnes en PEHD - lot 2 colonnes habillage bois (PDF - 553 Ko)

    2024-215 Rapport portant sur le choix du mode de gestion du service public de la fourrière et du refuge pour animaux (PDF - 5,80 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2024-232 Droit de préemption urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Pisany - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du PLU de la commune de Pisany. (PDF - 569 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-229 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition des parcelles cadastrées section ZH n°153, n°36, n°35, n°34, n°33, n°32, n°40 et n°159. (PDF - 7,66 Mo)

    2024-230 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition des parcelles cadastrées section ZH n°37 et n°38. (PDF - 7,63 Mo)

    2024-231 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°154. (PDF - 7,80 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2024-217 Transfert au sein de Saintes Grandes Rives l'Agglo du personnel rattaché à l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Saintes (PDF - 552 Ko)

    2024-218 Accueil des apprentis et coûts de formation (PDF - 610 Ko)

    2024-219 Modification du tableau des effectifs (PDF - 868 Ko)

    2024-220 Règlement d'attribution des titres restaurant (PDF - 1,69 Mo)

    2024-221 Attribution d'un logement de fonction - Emploi concerné et conditions d'occupation - Régie des déchets (PDF - 614 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-210 Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 648 Ko)

    2024-222 Absorption de l’Office Public de l'Habitat (OPH) de Saintes par la Société d'Economie Mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS) par voie de fusion – Modifications statutaires et de la composition du Conseil d’administration (PDF - 6,62 Mo)

    2024-247 Syndicat intercantonal pour l'action sociale en faveur des retraités et personnes âgées (SIPAR) - Présentation du rapport d'activité 2023 (PDF - 2,25 Mo)
  • 7. Finances locales
    2024-202 Budget Principal - Décision Modificative n°2 - Exercice 2024 (PDF - 909 Ko)

    2024-203 Budget Annexe Régie des Déchets - Décision Modificative n°3 - Exercice 2024 (PDF - 594 Ko)

    2024-204 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune d'Ecoyeux (PDF - 725 Ko)

    2024-205 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Dompierre sur Charente (PDF - 772 Ko)

    2024-206 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de Corme Royal (PDF - 721 Ko)

    2024-207 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune d’Ecurat (PDF - 728 Ko)

    2024-208 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de Colombiers (PDF - 709 Ko)

    2024-209 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant (PDF - 536 Ko)

    2024-213 Aide au fonctionnement des cuisines centrales ou cuisines de production avec export de repas - Création d'un fonds de concours (PDF - 756 Ko)

    2024-216 Autorisation de signer les conventions de partenariat pour la gestion de points de contact La Poste Agences intercommunales (LPAI) : Saint Césaire, Chérac et Migron (PDF - 12,53 Mo)

    2024-223 Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) et Plan Climat Innov'é 2024 - Attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signer les conventions (PDF - 7,64 Mo)

    2024-224 Association "Dans l'oeil du Silo" - Modification de la délibération n°2023-158 afin d'accorder un délai supplémentaire de versement de la subvention suite à des travaux retardés (PDF - 584 Ko)

    2024-225 Adoption d'un règlement d'aide pour le dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise agricole préservant et valorisant les ressources locales (PDF - 1,10 Mo)

    2024-226 Adoption d'un règlement d'aide pour le dispositif de soutien à la commercialisation et à la transformation en circuits courts (PDF - 1,11 Mo)

    2024-227 Adoption d'un règlement d'aide à l'obtention de la labellisation RGE (PDF - 1,11 Mo)

    2024-228 Adoption d'un règlement d'aide pour le dispositif de soutien à la structuration de groupements d'entreprises du bâtiment RGE (PDF - 1,08 Mo)

    2024-234 Abrogation de la délibération portant sur l’appel à projets "soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal, contribuant à l'attractivité et au développement touristique de l'Agglomération de Saintes" et adoption de son (PDF - 574 Ko)

    2024-236 Programme de réduction de la vulnérabilité du bâti face au risque d’inondations lié aux crues du fleuve Charente - Autorisation de signer la convention de préfinancement à destination des propriétaires physiques de locaux d’habitation (PDF - 1,60 Mo)

    2024-237 Grille tarifaire 2024 concernant la collecte des déchets du centre hospitalier de Saintes et des sites annexes (PDF - 741 Ko)

    2024-238 Frais scolaires 2023-2024 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 874 Ko)

    2024-239 Subventions allouées dans le cadre du Fonds initiative jeunes - Emancip'action (PDF - 638 Ko)

    2024-241 Annulation de la délibération portant attribution d’une subvention à l’association Cercle d’Escrime Saintais, avec une session RIPOSTE dans le cadre d’octobre rose (PDF - 744 Ko)

    2024-242 Pays de Saintonge Romane - Présentation du rapport d'activités 2023 (PDF - 10,64 Mo)

    2024-243 Syndicat départemental de la voirie - Présentation du rapport d'activités 2023 (PDF - 5,02 Mo)

    2024-244 Société publique locale départementale - Présentation du rapport d'activités 2023 (PDF - 3,48 Mo)

    2024-245 Société d'économie mixte patrimoniale 17 (SEMPAT 17) - Présentation du rapport d'activités 2023 (PDF - 2,94 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2024-214 Cuisine de Fontcouverte - Autorisation de signer un protocole d'accord avec la commune de Fontcouverte (PDF - 2,55 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-240 Convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 5,14 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-235 Convention cadre tripartite entre la société BioGNV du Confluent, la SEM Energie Midi Atlantique et l'Agglomération pour un projet de station BioGNV (PDF - 1,32 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2024-233 Autorisation de signer une convention de partenariat à titre gratuit pour la création d'un jeu de plateau pour enfants valorisant 4 communes de l'agglomération dans cette première édition du jeu à l'échelle départementale (PDF - 1,92 Mo)

    2024-246 Examen du rapport d’activité 2023 du Conseil de développement de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 13,02 Mo)
• 26 septembre
  • 1. Commande publique
    2024-172 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Villars-Les-Bois - Travaux d'aménagement de la RD 731 - Lieu-dit chez Bruneaud (PDF - 814 Ko)

    2024-182 Autorisation de signer le marché " Mise à disposition de personnels temporaires pour effectuer des missions pour la régie des déchets de Saintes Grandes Rives, l'Agglo" (PDF - 664 Ko)

    2024-183 Aqueducs - Entreprise BRUNET - Autorisation de signer le protocole d'Accord valant Décompte Général Définitif (PDF - 1,72 Mo)

    2024-186 Lancement d'une étude préalable au possible agrandissement d’une piscine intercommunale pour la pratique des associations, établissements scolaires et spécialisés (PDF - 861 Ko)

    2024-200 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - Présentation du rapport d'activités 2023 (PDF - 5,93 Mo)

    2024-201 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Présentation des Rapports d'activité 2022 et 2023 (PDF - 2,11 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2024-159 Débat sur le rapport triennal d'artificialisation des sols 2024 (PDF - 14,95 Mo)

    2024-161 Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (PDF - 692 Ko)

    2024-162 Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - Abrogation du périmètre de DPUR sur la commune de Saintes - Instauration du DPUR sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Saintes. (PDF - 661 Ko)

    2024-163 Droit de préemption urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Chaniers - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du PLU de la commune de Chaniers. (PDF - 591 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-164 Saintes - ZA Les Charriers - Autorisation de signer un bail sur une partie de la parcelle cadastrée section ZR n°150 pour l'implantation d'un pylône télécom par la société HIVORY. (PDF - 11,92 Mo)

    2024-175 Modification de l'annexe 1 du règlement de fonctionnement des établissements d'Accueil de la Petite Enfance (PDF - 719 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2024-188 Direction Education, Cohésion et Piscines - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 738 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-184 Modalités d'élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Conditions de dépôt des listes (PDF - 586 Ko)

    2024-185 Mise à disposition de matériels informatiques au bénéfice des élus communautaires de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 713 Ko)

    2024-189 Désignation mutualisée du référent déontologue des élus communautaires et des communes membres (PDF - 1,36 Mo)

    2024-191 Syndicat Mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Charente - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 15,90 Mo)

    2024-192 Syndicat Mixte Eau 17 - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 5,28 Mo)

    2024-193 Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 9,07 Mo)

    2024-194 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 2,20 Mo)

    2024-195 Syndicat Mixte du Bassin de l'Antenne (SYMBA) - Présentation des activités 2023 (PDF - 520 Ko)

    2024-196 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 14,71 Mo)

    2024-199 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Présentation du rapport d'activité 2023 (PDF - 15,04 Mo)
  • 7. Finances locales
    2024-157 Approbation d'une nouvelle feuille de route en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) (PDF - 1,64 Mo)

    2024-158 SCI CHIPIE et la SARL les Dames Blanches / Bistrot des Halles à Saintes - Autorisation de signer l'avenant d'ajustement à la convention d'aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 2,27 Mo)

    2024-165 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du Compte de Gestion 2023 (PDF - 1,95 Mo)

    2024-166 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du Compte Administratif 2023 (PDF - 1,00 Mo)

    2024-171 Convention de participation financière relative à la mise en place d’un fonds de concours entre la commune de Saintes et Saintes Grandes Rives l’Agglo – Travaux de réhabilitation du réseau pluvial suite à un effondrement de chaussée s (PDF - 808 Ko)

    2024-174 Subventions allouées dans le cadre du Fonds initiative jeunes - Emancip'action (PDF - 1,39 Mo)

    2024-176 Attribution d'une subvention à l’association Cercle d'Escrime Saintais, avec une session RIPOSTE dans le cadre d'octobre rose (PDF - 0,94 Mo)

    2024-177 Ensemble Association Médiation de Saintes - Annulation de la subvention attribuée par délibération 2024-100 portant sur la convention Ensemble Médiation du CC du 10 avril 2024 (PDF - 525 Ko)

    2024-178 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Burie (PDF - 515 Ko)

    2024-179 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Chérac (PDF - 527 Ko)

    2024-180 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet (PDF - 824 Ko)

    2024-181 Budget Annexe Régie des Déchets - Décision Modificative n°2 - Exercice 2024 (PDF - 681 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2024-187 ZAE Les Charriers SUD - Autorisation de signer la convention avec GRDF pour la desserte de la zone en Gaz Naturel. (PDF - 8,40 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-160 Instauration du permis de louer [régime d’autorisation préalable de mise en location et Déclaration préalable de mise en location] sur la commune de Saintes - Convention de délégation entre Saintes Grandes Rives l'Agglo et la commune de S (PDF - 3,64 Mo)

    2024-190 Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) - Présentation du Rapport d'Activité 2022 (PDF - 4,65 Mo)
  • 8-7. Transports
    2024-168 Autorisation de signer la convention cadre avec le Conseil départemental de Charente Maritime pour la mise en œuvre du plan vélo du quotidien (PDF - 1,60 Mo)

    2024-169 Autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine, Saintes Grandes Rives, l’Agglo, SNCF Voyageurs et l’Exploitant du réseau urbain (RD Saintes Grandes Rives l’Agglo) pour la mise en œuvre (PDF - 781 Ko)

    2024-170 Convention de transfert tripartite SAINTES GRANDES RIVES, L'AGGLO - KEOLIS - RATP DEV - Autorisation de signature (PDF - 10,92 Mo)

    2024-197 Concession de service public du réseau de transports urbain - Présentation du Rapport annuel d'activités 2023 du concessionnaire (PDF - 8,72 Mo)

    2024-198 Syndicat mixte de transports Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) - Présentation du Rapport d'activité 2023 (PDF - 5,79 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-173 Partenariat avec la société Valorem dans le cadre d'un parc agrivoltaïque sur Corme-Royal (PDF - 741 Ko)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2024-167 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d’activités 2023 (PDF - 10,48 Mo)
• 04 juillet
  • 1. Commande publique
    2024-147 Marché "Prestation de nettoyage pour le siège de Saintes grandes Rives l’Agglo" (PDF - 505 Ko)

    2024-148 Déclaration sans suite du marché "Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine intercommunale avec fosse à plongée" (PDF - 626 Ko)

    2024-149 Avenant n°1 au lot 1 du marché "Evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d’un observatoire de l’habitat et du foncier pour la CDA de Saintes" (PDF - 1,29 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2024-128 Délibération portant avis sur la modification n°1 du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Nouvelle Aquitaine (SRADDET) (PDF - 608 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-127 Désaffectation suivie du déclassement du domaine public d'un délaissé de voirie sis sur la ZAE Les Coteaux (PDF - 3,41 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2024-151 Mise en place de la Politique de Sécurité du système d'information au sein de Saintes - Grandes Rives, L'Agglo (PDF - 588 Ko)

    2024-152 Régie des déchets - Mise en place et indemnisation des astreintes (PDF - 857 Ko)

    2024-153 Direction Education, Cohésion et Piscines - service Piscines - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 735 Ko)

    2024-154 Direction Education Enfance Jeunesse - création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 502 Ko)

    2024-155 Modification du tableau des effectifs (PDF - 839 Ko)

    2024-156 Attribution d'un véhicule de fonction (PDF - 1,34 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-133 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (PDF - 8,71 Mo)

    2024-134 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du syndicat CYCLAD (PDF - 2,56 Mo)

    2024-135 Élargissement de l'intérêt communautaire de la compétence action sociale en vue de la création d'un centre de santé pluriprofessionnel universitaire (PDF - 772 Ko)
  • 7. Finances locales
    2024-130 Adhésion au réseau CIRENA (Citoyens en Réseau pour des Enr en Nouvelle Aquitaine) (PDF - 555 Ko)

    2024-138 Conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement dans le cadre du contrat de ville Engagements Quartiers 2030 avec l’association Ensemble pour une régie de quartiers solidaire (PDF - 5,24 Mo)

    2024-140 Règlement d’attribution des subventions aux associations œuvrant dans les champs de l’Education/Enfance/Jeunesse et de la Cohésion (PDF - 2,41 Mo)

    2024-141 Budget Principal - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 736 Ko)

    2024-142 Modification du tableau des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) (PDF - 661 Ko)

    2024-143 Octroi d'un délai de paiement de 15 ans à la Commune de Saint Sauvant pour le règlement des Attributions de Compensation 2014, 2018 et 2019 (PDF - 530 Ko)

    2024-144 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Vaize (PDF - 516 Ko)

    2024-145 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour l'acquisition de 4 logements locatifs sociaux en VEFA à Corme Royal (PDF - 12,80 Mo)

    2024-146 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 654 Ko)

    2024-150 Fixation de la redevance forfaitaire annuelle relative à la mise à disposition d'une ligne d'eau des équipements aquatiques communautaires - Modification (PDF - 532 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-129 Prorogation du Programme Local de l'Habitat 2017-2022 dans l'attente de la finalisation de sa révision (PDF - 740 Ko)

    2024-136 Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement dans le cadre du contrat de ville Engagements Quartiers 2030 avec l'association coyote minute (PDF - 3,16 Mo)

    2024-137 Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement dans le cadre du contrat de ville Engagements Quartiers 2030 avec l’association Mission locale de la Saintonge (PDF - 1,63 Mo)

    2024-139 Candidature à la Labellisation "cités éducatives" pour le quartier prioritaire de la politique de la ville Boiffiers-Bellevue (PDF - 2,09 Mo)
  • 8-7. Transports
    2024-131 Autorisation de signer la convention Pass'Buss relative à la mise en œuvre d'une tarification sociale avec le CCAS de Saintes et la Mission locale (PDF - 1,92 Mo)

    2024-132 Transfert de la ville de Saintes au profit de Saintes Grandes Rives, l'Agglo de la subvention "Fonds de Mobilités actives" suite au traitement des discontinuités cyclables lié à l'aménagement d'une voie verte sur le Cours Genêt à Saintes d (PDF - 1,57 Mo)