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Conseil communautaire

2021

• 29 septembre
  • 1. Commande publique
    2021-173 Autorisation de signer les marchés de " Fourniture, livraison, montage et installation du mobilier et des équipements destinés au siège de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 884 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-162 Création de la commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Saintes (PDF - 1,63 Mo)

    2021-163 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pisany (PDF - 1,31 Mo)

    2021-164 Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Sauvant par la déclaration de projet (PDF - 1,04 Mo)

    2021-165 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bussac-sur-Charente (PDF - 1,14 Mo)

    2021-166 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Varzay (PDF - 1,15 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-167 Modifications du tableau des effectifs (PDF - 1,12 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-157 Signature de l'avenant n°2 à la convention de dotation du fonds de solidarité et proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine (PDF - 850 Ko)

    2021-158 Approbation du règlement du Prix "Coup de cœur citoyen" associé à l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2021 (PDF - 1,83 Mo)

    2021-159 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF - 2,05 Mo)

    2021-160 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte administratif 2020 (PDF - 1,06 Mo)

    2021-168 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises au titre des Zones d'Aide à Finalité Régionale (PDF - 829 Ko)

    2021-169 Création d’un budget Annexe Zones d'Activités communautaires (PDF - 0,93 Mo)

    2021-170 Prise de participation de la Communauté d'Agglomération de Saintes au capital de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale 17 (SEMPAT) et désignation d'un représentant (PDF - 2,35 Mo)

    2021-171 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2021 (PDF - 822 Ko)

    2021-174 Frais scolaires 2020-2021 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,50 Mo)

    2021-175 Modification de l’annexe 4 des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,14 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2021-156 Extension de la zone d’activités communautaire du fief Picaud à Montils (PDF - 1,82 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-172 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte dénommé SYMBA. (PDF - 3,07 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2021-161 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d’activités concernant la période d’Octobre 2019 à Décembre 2020 (PDF - 6,95 Mo)
• 06 juillet
  • 1. Commande publique
    2021-131 Election des membres de la commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet. (PDF - 734 Ko)

    2021-132 Autorisation de signer les marchés de Fourniture et livraison de produits d’entretien, droguerie, produits d’hygiène et à usage unique (PDF - 822 Ko)

    2021-133 Autorisation de signer les marchés de " Fourniture et livraison de viande et charcuterie fraiches sous vide et de surgelés" (PDF - 870 Ko)

    2021-152 Rapport d'activités 2019 et perspectives 2020-2024 de la délégation de service public : concession pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium (PDF - 920 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-143 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bussac-sur-Charente (PDF - 882 Ko)

    2021-144 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Vénérand (PDF - 1,31 Mo)

    2021-145 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2021-146 Approbation de la charte de gouvernance du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PDF - 5,11 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-134 Direction Eaux et Milieux Naturels – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,16 Mo)

    2021-135 Modification du tableau des effectifs - Direction Solidarités, Direction Education Enfance, Famille, Direction Communication (PDF - 1,35 Mo)

    2021-136 Rémunération forfaitaire des heures de surveillance de nuit dans le cadre des camps/séjours (PDF - 0,90 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-128 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Modification de la désignation des délégués (PDF - 872 Ko)

    2021-129 EAU 17 - Désignation d'un représentant (PDF - 813 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-130 Contrat de relance et de transition écologique CRTE 2021-2026 (PDF - 753 Ko)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie1 (PDF - 12,39 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie2 (PDF - 13,77 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie3 (PDF - 13,31 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie4 (PDF - 11,33 Mo)

    2021-137 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2021 (PDF - 718 Ko)

    2021-138 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la résidence autonomie de Montils (PDF - 3,48 Mo)

    2021-139 Actualisation des tarifs de l'aire de grand passage Gens du voyage (PDF - 888 Ko)

    2021-140 Régie des déchets - Réduction de la redevance accordée à certains usagers dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (PDF - 1,04 Mo)

    2021-141 Dispositif d’aide – bons d’achat - Modification du Règlement (PDF - 1,40 Mo)

    2021-147 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de la Charente - Maritime - année 2021 (PDF - 1,00 Mo)

    2021-154 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 898 Ko)

    2021-155 Subventions attribuées dans le cadre de l'appel à projets (AAP) Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) 2021 (PDF - 0,94 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-142 Attribution d'une subvention de soutien à l'animation touristique : soirées nocturnes du 23 et 24 juillet 2021 au château de Pisany (association du château convivial) (PDF - 0,97 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-149 Avenant n°6 au contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Saintes (PDF - 668 Ko)

    2021-150 Avenant n° 1 à la convention relative à l’organisation des transports entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,43 Mo)

    2021-151 Rapport d'activités 2020 de la concession de service public du réseau de transport urbain (PDF - 728 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2021-148 Convention de partenariat avec ENERCOOP Nouvelle-Aquitaine (PDF - 1,85 Mo)

    2021-153 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service publie de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,60 Mo)
• 08 juin
  • 1. Commande publique
    2021-123 Achat d’un véhicule de Transport Public avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) (PDF - 0,96 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-117 Approbation du Règlement Local de Publicité de la ville de Saintes (PDF - 15,18 Mo)

    2021-118 Burie - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (PDF - 771 Ko)

    2021-119 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Burie - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Burie (PDF - 835 Ko)

    2021-120 Courcoury - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (PDF - 764 Ko)

    2021-121 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Courcoury - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Courcoury (PDF - 834 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-116 Société d’économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS) – Acquisition par la Communauté d'Agglomération de Saintes de 10 actions détenues par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Charente Maritime (PDF - 884 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2021-87 Poursuite de l'expérimentation du télétravail (PDF - 8,00 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-80 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » (PDF - 1,04 Mo)

    2021-81 Association Le SAS – Désignation d’un représentant (PDF - 1,15 Mo)

    2021-82 Mission Locale de la Saintonge - Désignation d'un représentant (PDF - 1,23 Mo)

    2021-83 Association Initiative Charente-Maritime - Désignation d'un représentant (PDF - 783 Ko)

    2021-84 Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) - Désignation d'un représentant (PDF - 1,27 Mo)

    2021-85 EPIC "Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge" - Désignation d'un représentant (PDF - 1,31 Mo)

    2021-86 Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime - Désignation des représentants (PDF - 886 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-100 Budget Annexe « Hôtel d’entreprises » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 687 Ko)

    2021-101 Compte administratif 2020 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 759 Ko)

    2021-102 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 0,93 Mo)

    2021-103 Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 883 Ko)

    2021-104 Compte administratif 2020 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 732 Ko)

    2021-105 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 0,94 Mo)

    2021-106 Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 882 Ko)

    2021-107 Compte administratif 2020 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 737 Ko)

    2021-108 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 0,93 Mo)

    2021-109 Budget Annexe « ZA La Sauzaie » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 880 Ko)

    2021-111 Création d’un fonds d’aide exceptionnel à la trésorerie des entreprises et approbation du règlement d’attribution (PDF - 0,96 Mo)

    2021-112 Création d’un fonds d’aide exceptionnel aux animations commerciales pour la relance des commerces et approbation du règlement de l’appel à projet (PDF - 1,43 Mo)

    2021-113 Création d’un dispositif d’aide – bons d’achat et modalités d’attribution (PDF - 902 Ko)

    2021-114 Taxe de séjour 2022 (PDF - 1,04 Mo)

    2021-115 Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du quai des Roches et de création d’une voie dédiée aux circulations douces entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, la Communauté d? (PDF - 0,98 Mo)

    2021-124 Approbation du règlement de l'appel à projets "économie sociale et solidaire" lancé par la Communauté d'Agglomération de Saintes en 2021 (PDF - 1,89 Mo)

    2021-125 Association France Active - Autorisation de signer une convention d'objectifs pour l'année 2021 (PDF - 1,32 Mo)

    2021-126 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 (PDF - 1,71 Mo)

    2021-88 Approbation des comptes de gestion 2020 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilité, Hôtel d'Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZAC des Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 0,92 Mo)

    2021-89 Compte administratif 2020 du Budget Principal (PDF - 1,05 Mo)

    2021-90 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal (PDF - 775 Ko)

    2021-91 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2021 (PDF - 841 Ko)

    2021-92 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 861 Ko)

    2021-93 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 899 Ko)

    2021-94 Budget Annexe « Régie des déchets » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 746 Ko)

    2021-95 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités (PDF - 0,91 Mo)

    2091-96 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 803 Ko)

    2021-97 Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 775 Ko)

    2021-98 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 819 Ko)

    2021-99 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 0,95 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-127 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville 2021 (PDF - 0,97 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-122 Autorisation de signer les conventions de co-financement des travaux liés à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (EPU) dans le cadre de l’aménagement des traversées de bourgs entre les communes et la Communauté d’Agglomération de Sain (PDF - 1,11 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2021-110 Avenant n°1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et (PDF - 1,57 Mo)
• 27 avril
  • 1. Commande publique
    2021-60 Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement relative à l'achat d'électricité (PDF - 746 Ko)

    2021-61 Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement relative à l'achat de gaz naturel (PDF - 737 Ko)

    2021-72 Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100) (PDF - 1,36 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-63 Recrutement d’un collaborateur de cabinet - Approbation de l’inscription des crédits budgétaires (PDF - 764 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-62 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation d’un représentant de la CDA de Saintes au sein du conseil d’administration (PDF - 887 Ko)

    2021-65 Désignation d'un représentant à l'association Ferrocampus (PDF - 0,99 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-64 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,43 Mo)

    2021-66 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2021 (PDF - 1,50 Mo)

    2021-69 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la réalisation d'une halte de nuit et d'un accueil de jour et de stabilisation sur site unique à Saintes (PDF - 11,60 Mo)

    2021-70 Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet - Autorisation de signer l'avenant n°2 de prolongati (PDF - 1,46 Mo)

    2021-71 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du pass découverte Cognac Saintes 2021 avec les partenaires implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 1,75 Mo)

    2021-73 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,93 Mo)

    2021-74 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour l’année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,49 Mo)

    2021-75 Mission Locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention pour l’année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,39 Mo)

    2021-76 Association Le Logis - Attribution d'une subvention pour l’année 2021 (PDF - 881 Ko)

    2021-77 Association EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l’année 2021 (PDF - 0,99 Mo)

    2021-78 Centre social Boiffiers-Bellevue - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 2,51 Mo)

    2021-79 Centre social Belle Rive - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 3,40 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-67 Autorisation de signer la Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 de la SEMIS (PDF - 13,87 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-68 Révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs 2018-2022 - Cotation de la demande de logement social (PDF - 1,02 Mo)
• 30 mars
  • 1. Commande publique
    2021-42 Futur siège de la CDA de Saintes : avenant n°2 au marché de travaux du lot 4 (PDF - 1,18 Mo)

    2021-43 Transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes - Compte-rendu annuel du maître d'ouvrage délégué au 31/12/2020 (PDF - 2,17 Mo)

    2021-44 Marché subséquent - Accord-cadre relatif à l’achat de prestation d’insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d?? (PDF - 2,49 Mo)

    2021-45 Aqueducs - Accord transactionnel avec l'équipe de maîtrise d’œuvre (PDF - 0,94 Mo)

    2021-56 Autorisation de signer le Contrat informatique du matériel billettique UBI TRANSPORTS (PDF - 899 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-41 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes (PDF - 731 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-31 Budget primitif 2021 : Budget principal (PDF - 3,18 Mo)

    2021-32 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 1,09 Mo)

    2021-33 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilités » (PDF - 1,03 Mo)

    2021-34 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 882 Ko)

    2021-35 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 0,91 Mo)

    2021-36 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZA Les Charriers Sud » (PDF - 903 Ko)

    2021-37 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 916 Ko)

    2021-38 Taux de fiscalité directe locale et produit de la taxe GEMAPI pour 2021 (PDF - 812 Ko)

    2021-39 Bilan annuel des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et autorisation d'engagement/crédits de paiement (AE/CP) - Création d'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) (PDF - 1,09 Mo)

    2021-40 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement Budget annexe Régie des déchets (PDF - 911 Ko)

    2021-46 Aide à l'auberge de jeunesse de Saintes pour la réalisation de travaux de modernisation pour la qualification des équipements d'accueil (PDF - 1,37 Mo)

    2021-47 Aide à la fédération départementale de pêche pour la création de deux parcours de pêche labellisés « Parcours Famille » sur les communes de Saintes et de Chaniers. (PDF - 1,50 Mo)

    2021-48 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes aux travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de SAINTES dans le cadre de l’aménagement du site de la COOP Atlantique (PDF - 1,73 Mo)

    2021-51 Association Les Frimousses - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 1,37 Mo)

    2021-52 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 1,07 Mo)

    2021-53 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 0,97 Mo)

    2021-54 Association Do l'enfant Dom- Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 0,95 Mo)

    2021-55 Comité des Œuvres Sociales (COS)- Autorisation de signer la convention pluriannuelle d'objectifs (PDF - 2,33 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-50 Rythmes scolaires sur 4 jours par semaine - renouvellement de la demande de dérogation (PDF - 767 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-59 Lancement d’un appel à projets Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) (PDF - 1,09 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-49 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 10 logements aidés sur la commune de Chaniers – avenue du 8 mai 1945 – (PDF - 1,18 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-57 Règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (PDF - 1,98 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-58 Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur l’agglomération de Saintes (PDF - 2,15 Mo)
• 01 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-20 Modification de la tarification des loyers de l'Hôtel d'entreprises (PDF - 855 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2021-26 Modification du tableau des effectifs - Direction Solidarités, Direction Education Enfance, Famille et Direction générale (PDF - 2,33 Mo)

    2021-27 Direction des solidarités - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 887 Ko)

    2021-28 Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF) (PDF - 847 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-21 Modification statutaire de l’agglomération de Saintes liée à la compétence tourisme (PDF - 1,17 Mo)

    2021-22 Composition du conseil de développement de l'agglomération de Saintes (PDF - 0,94 Mo)

    2021-30 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation d’un représentant de la CDA de Saintes au sein du conseil d’administration en raison d’une vacance de poste (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-13 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 3,17 Mo)

    2021-14 Rapport 2020 développement durable (PDF - 7,31 Mo)

    2021-15 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2021 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 7,02 Mo)

    2021-16 Budget annexe Régie des déchets - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 887 Ko)

    2021-18 Signature d'un avenant à la convention d'aide avec l'association AXEVERT FRANCE (PDF - 1,05 Mo)

    2021-19 Exonération des loyers pour les locataires Aquamara et Ynexio au sein de l’Hôtel d’entreprises (PDF - 0,91 Mo)

    2021-23 Convention de participation financière de l’agglomération de Saintes au Poste de Relèvement Général (PRG) de la Station d'Epuration (STEP) de Saintes porté par Eau17 (PDF - 2,43 Mo)

    2021-24 Convention de participation financière de Eau17 au Bassin Pluvial des Charriers (PDF - 2,67 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2021–17 Zone d’Activités Economique La Sauzaie Nord - Dénomination de la voie de desserte ''Route des Vignes'' (PDF - 1,06 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-25 Appel à projet animation site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente (PDF - 1,76 Mo)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2021-29 Mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage (PDF - 0,91 Mo)
• 26 janvier
  • 1. Commande publique
    2021-5 Approbation des avenants 1 des marchés de travaux des lots 1 (VRD), 4 (Démolitions, gros œuvre) et 17 (Ascenseur, élévateur de personne à mobilité réduite) (PDF - 3,47 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-11 Droit de Préemption (DP) – abrogation de la délégation à la commune de LA JARD (PDF - 0,95 Mo)

    2021-12 Modification de la délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU)- Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020 (PDF - 892 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-6 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,18 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-4 Direction Economie : renouvellement de contrat de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 2,14 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-10 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du bassin de la Seudre dénommé SMBS (PDF - 1,42 Mo)

    2021-1 Projet de territoire : nouvelles orientations pour 2021 - 2026 (PDF - 707 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-2 Association REGAIN - Autorisation de signer l'avenant prolongeant la convention d'octroi d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets ESS 2019 (PDF - 1,00 Mo)

    2021-3 Signature de l'avenant n° 1 à la convention de dotation du fonds de solidarité et proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine (PDF - 1,05 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-8 Rapport d'activités 2019 de la concession de service public du réseau de transport urbain (PDF - 0,95 Mo)

    2021-9 Avenant n°5 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 12,32 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-7 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,02 Mo)

2020

• 15 décembre
  • 1. Commande publique
    2020-229 Autorisation de signer le marché de "Fourniture et pose de totems, de jalonnement et de signalétique entreprise pour les zones d’activités économiques de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 0,98 Mo)

    2020-257 Autorisation de signer l'accord-cadre d' "Achat de prestation d’insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d’accès (PDF - 1,03 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2020-230 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes (PDF - 1,19 Mo)

    2020-231 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre du DPU sur la commune de Chérac - instauration du DPU sur toutes les zones U et AU du PLU de Chérac (PDF - 0,96 Mo)

    2020-232 Droit de Préemption Urbain (DPU) - délégation à la commune de Chérac (PDF - 1,41 Mo)

    2020-233 Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU)- Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020, modifiée par la délibération n? (PDF - 911 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-255 Gel de la révision et de l'indexation des tarifs des loyers des terrains familiaux pour l'année 2021 (PDF - 909 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2020-251 Recrutement des jeunes en contrat d’apprentissage (PDF - 759 Ko)

    2020-252 Direction des Ressources Humaines et Direction Générale - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,27 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-226 Signature avec CEMES EMPLOI II d'un avenant de prolongation de la convention d'octroi d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets ESS 2019 (PDF - 1,09 Mo)

    2020-227 Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire 2020 : attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signature des conventions (PDF - 15,91 Mo)

    2020-228 Attribution d’une aide économique à la SAS La Cuisine des producteurs charentais pour le projet de construction d’un atelier de transformation collectif (PDF - 1,24 Mo)

    2020-236 Subvention d’équilibre 2020 au Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 889 Ko)

    2020-237 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2020 (PDF - 1,15 Mo)

    2020-238 Budget Principal - Avances sur subventions 2021 aux associations (PDF - 830 Ko)

    2020-239 Budget Principal – Budgets annexes : Régie des Déchets et Transports Urbains et Mobilités - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021 (PDF - 828 Ko)

    2020-240 Création de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) " Développement des énergies renouvelables " (PDF - 805 Ko)

    2020-241 Budget principal – Admissions en non-valeur 2020 (PDF - 836 Ko)

    2020-242 Budget principal - Charges à étaler 2020 « COVID-19 » (PDF - 2,08 Mo)

    2020-243 Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2020 (PDF - 688 Ko)

    2020-244 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2020 (PDF - 794 Ko)