Rechercher une délibération

Conseil communautaire

2020

• 22 septembre
  • 1. Commande publique
    2020-180 Election des membres de la commission ad hoc pour le groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle (PDF - 892 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2020-190 Direction des solidarités - Création d’un emploi non permanent – contrat de projet (PDF - 2,23 Mo)

    2020-191 Direction Education Enfance Famille - Modification du tableau des effectifs (PDF - 791 Ko)

    2020-192 Droit à la formation des élus (PDF - 807 Ko)

    2020-193 Délibération portant sur l’expérimentation du télétravail (PDF - 4,97 Mo)

    2020-194 Recrutement d’un collaborateur de cabinet –Approbation de l’inscription des crédits budgétaires (PDF - 837 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-170 Adoption du Règlement Intérieur de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,31 Mo)

    2020-171 Création des commissions communautaires (PDF - 787 Ko)

    2020-172 Désignation des membres des commissions communautaires (PDF - 1,15 Mo)

    2020-173 Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 902 Ko)

    2020-174 Délégations de service public - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 903 Ko)

    2020-175 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (PDF - 831 Ko)

    2020-176 Groupe d’Action Local (GAL) du Pays de Saintonge Romane – Désignation de représentants (PDF - 829 Ko)

    2020-177 Désignation du représentant de la Communauté d’Agglomération de Saintes de la société de coordination Immobilière Terres Océan (ITO) (PDF - 788 Ko)

    2020-178 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants – Modification (PDF - 0,93 Mo)

    2020-195 Transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » : poursuite des procédures de la ville de Saintes en cours au 1er janvier 2020 (PDF - 881 Ko)

    2020-198 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des référents communaux (PDF - 719 Ko)

    2020-200 Emancip’action : fonds initiatives jeunes (PDF - 4,55 Mo)

    2020-201 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes au conseil d’administration de l’Association Initiative Charente-Maritime (PDF - 790 Ko)
  • 7. Finances locales
    2020-179 Rémunération du Président de la Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) (PDF - 891 Ko)

    2020-181 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Géothermie » (PDF - 789 Ko)

    2020-182 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 773 Ko)

    2020-183 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 677 Ko)

    2020-185 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2021 (PDF - 0,91 Mo)

    2020-186 Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 815 Ko)

    2020-187 Centre Aquatique Aquarelle : Approbation des tarifs pour la saison 2020-2021 des activités « école de natation enfants sur abonnement annuel», pour les usagers renouvelant leur inscription et création d’un tarif, à la séance, pour « sta (PDF - 0,93 Mo)

    2020-188 Frais scolaires 2019-2020 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 784 Ko)

    2020-189 Modification de l’annexe 4 des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,02 Mo)

    2020-202 Aide à la SCIC HELISCOOP pour son projet de magasin-école HELI-SHOP (PDF - 1,46 Mo)

    2020-203 Aide à l’association ULSIE de Saintonge en faveur de la création de nouvelles activités dans l’économie circulaire (PDF - 838 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2020-197 Appel à manifestation d’Intérêt – Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine (PDF - 3,22 Mo)
• 30 juillet
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-121 Délégation du Conseil au Président (PDF - 858 Ko)

    2020-122 Délégation du Conseil au Bureau communautaire (PDF - 1,13 Mo)

    2020-123 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau Communautaire (PDF - 729 Ko)

    2020-124 Modalités d’élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) – Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-125 Modalités d’élection de la Commission pour les délégations de service public - Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-126 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation des membres (PDF - 797 Ko)

    2020-127 Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) (PDF - 742 Ko)

    2020-128 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation des membres du Conseil d’exploitation (PDF - 765 Ko)

    2020-129 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination de sa composition (PDF - 840 Ko)

    2020-130 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 0,97 Mo)

    2020-131 SEMIS - Désignation du représentant permanent au conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (PDF - 0,90 Mo)

    2020-132 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants (PDF - 849 Ko)

    2020-133 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) (PDF - 0,90 Mo)

    2020-134 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes aux instances locales « hébergement – logement » (PDF - 0,93 Mo)

    2020-135 Association des fichiers partagés de la demande en Poitou-Charentes (Afipade) – Désignation des représentants (PDF - 832 Ko)

    2020-136 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Charente-Maritime (CAUE 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 786 Ko)

    2020-137 Association Départementale d’Information pour le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 790 Ko)

    2020-138 Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) – Désignation des représentants (PDF - 0,98 Mo)

    2020-139 Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Charente-Maritime – Désignation des représentants (PDF - 1,10 Mo)

    2020-140 Association du Pôle Innovation de Saintes – Désignation des représentants (PDF - 692 Ko)

    2020-141 Désignation du représentant de la CDA de Saintes au Conseil d’Administration de l’association Spirits Valley (PDF - 0,92 Mo)

    2020-142 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris (PDF - 876 Ko)

    2020-143 EPIC « Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge » - Désignation de représentants (PDF - 0,93 Mo)

    2020-144 Comité Départemental du Tourisme des Charentes - Désignation d’un représentant (PDF - 798 Ko)

    2020-145 Syndicat intercantonal pour l'action sociale en faveur des retraités et personnes âgées (SIPAR) - Désignation des délégués (PDF - 703 Ko)

    2020-146 Mission Locale de la Saintonge – Désignation des représentants (PDF - 845 Ko)

    2020-147 Association Le SAS - Désignation des représentants (PDF - 787 Ko)

    2020-148 Association Le Logis - Désignation d’un représentant (PDF - 759 Ko)

    2020-149 Association EREQUA’SOL- Désignation d'un représentant (PDF - 853 Ko)

    2020-150 Association de coordination Santé-Social de Saintonge – Désignation d’un représentant (PDF - 807 Ko)

    2020-151 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saintonge à Saintes - Désignation des représentants (PDF - 853 Ko)

    2020-152 Association Le Pidou – Désignation de représentants (PDF - 836 Ko)

    2020-153 CYCLAD - Désignation de délégués (PDF - 665 Ko)

    2020-154 AMORCE – Désignation d'un titulaire et d’un suppléant (PDF - 864 Ko)

    2020-155 Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) – Désignation de représentants (PDF - 885 Ko)

    2020-156 Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) –Désignation de membres (PDF - 661 Ko)

    2020-157 Association Saintaise de Prévention et de Sécurité Routière (ASPSR) – Désignation d'un représentan (PDF - 777 Ko)

    2020-158 Syndicat SOLURIS - Désignation des délégués (PDF - 875 Ko)

    2020-159 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation des délégués (PDF - 797 Ko)

    2020-160 SYMBA - Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 920 Ko)

    2020-161 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des délégués (PDF - 727 Ko)

    2020-162 Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) - Désignation des délégués (PDF - 699 Ko)

    2020-163 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) – Désignation des délégués (PDF - 902 Ko)

    2020-164 EAU 17 - Désignation des représentants (PDF - 900 Ko)

    2020-165 Désignation des représentants de la CDA au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) (PDF - 0,91 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-166 Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire» (PDF - 899 Ko)

    2020-167 Association Les Enchanteuses – Attribution d’une subvention pour le projet « Soutien aux soignants du 17 » (PDF - 0,93 Mo)

    2020-169 Attribution d’une aide financière au titre du fonds de soutien pour les entreprises du territoire communautaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 à l’entreprise ARNAUD Loic (PDF - 761 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-168 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville/centre-bourg (PDF - 736 Ko)
• 16 juillet
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-117 Election du Président de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 0,96 Mo)

    2020-118 Fixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau (PDF - 902 Ko)

    2020-119 Elections des Vice-présidents et des autres membres du bureau (PDF - 1,28 Mo)

    2020-120 Charte de l'élu local (PDF - 10,90 Mo)
• 25 juin
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-87 Maintien ou modification des délégations de plein droit du Président issues de l’article 1er II de l’ordonnance du 1er avril 2020 (PDF - 0,90 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-100 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 728 Ko)

    2020-101 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 718 Ko)

    2020-102 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 886 Ko)

    2020-103 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 864 Ko)

    2020-104 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 862 Ko)

    2020-105 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 850 Ko)

    2020-106 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget principal (PDF - 904 Ko)

    2020-107 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Régie des déchets (PDF - 892 Ko)

    2020-108 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 760 Ko)

    2020-109 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 670 Ko)

    2020-110 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 610 Ko)

    2020-111 Exercice 2020 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 608 Ko)

    2020-112 Budget principal - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 759 Ko)

    2020-113 Pacte financier et de solidarité – Prorogation de durée (PDF - 848 Ko)

    2020-114 Modification de l’Autorisation d’engagement/ crédits de paiement (AE/CP) « Subvention EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la (PDF - 874 Ko)

    2020-115 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle, de la piscine Starzinsky et de la piscine Saint Césaire (PDF - 2,66 Mo)

    2020-116 Dérogation tarifaire aux tarifs du Centre Aquatique Aquarelle dans le cadre de l'ouverture partielle de l'établissement (PDF - 1,03 Mo)

    2020-89 Hôtel d’Entreprises – Exonération de loyer des mois de mars et avril 2020 au bénéfice des entreprises locataires SARDAIN ELECTRICITE SERVICES et NCL (PDF - 1,05 Mo)

    2020-91 Approbation des comptes de gestion 2019 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilité, Hôtel d’Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZAC les Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 838 Ko)

    2020-92 Compte administratif 2019 du Budget Principal (PDF - 1,57 Mo)

    2020-93 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 1,01 Mo)

    2020-94 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité (PDF - 0,98 Mo)

    2020-95 Compte administratif 2019 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 651 Ko)

    2020-96 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 787 Ko)

    2020-97 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 719 Ko)

    2020-98 Compte administratif 2019 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 737 Ko)

    2020-99 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Budget Principal (PDF - 667 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-90 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs – Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention (PDF - 2,24 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-88 Régie des déchets – Exonérations de redevance d’enlèvement des ordures ménagères au profit de certains usagers (PDF - 833 Ko)
• 05 mars
  • 1. Commande publique
    2020-76 Futur siège de la CDA de Saintes – Attribution des marchés de travaux (PDF - 792 Ko)

    2020-77 Marchés de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » - Autorisation de signer le marché relatif au lot Plomberie-Sanitaires-Chauffage (PDF - 764 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2020-83 Burie - Accord à la création de périmètres délimités des abords (PDF - 7,56 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-72 Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » (PDF - 0,98 Mo)

    2020-82 Transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » : poursuite des procédures communales en cours au 1er janvier 2020 (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-73 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Attribution de subventions pour l’année 2020 (PDF - 819 Ko)

    2020-74 Création de l’Autorisation d’engagement /Crédits de Paiement (AE/CP) « Subvention EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » - Budget principal (PDF - 0,95 Mo)

    2020-75 Avenant à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 841 Ko)

    2020-78 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,70 Mo)

    2020-79 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2020 (PDF - 0,91 Mo)

    2020-84 Régularisation patrimoniale du local à usage de garages et de bureaux situé zone artisanale Le Parc à Burie – Participation financière de la commune de Burie (PDF - 769 Ko)

    2020-85 Convention de partenariat financier pour la création du Pass Découverte Cognac Saintes 2020 (PDF - 1,54 Mo)

    2020-86 Organisation d’un salon dématérialisé de l’emploi – Autorisation de signer la convention de partenariat entre les Communautés d’Agglomération du Grand Angoulême, de Grand Cognac et de Saintes (PDF - 0,93 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-80 Autorisation de signer une convention tripartite (Action Logement, Ville de Saintes, CDA) dans le cadre du volet immobilier d’Action Cœur de Ville (PDF - 1,39 Mo)

    2020-81 Modalités d’octroi de l’aide à l’accession à la propriété dans le parc privé ancien en centre-bourg dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 de la CDA de Saintes – Modification temporaire de l’article 6 du règ (PDF - 1,18 Mo)
• 13 février
  • 1. Commande publique
    2020-51 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains » - Modification de la délibération n°2019-188 du Conseil Communautaire en date du 7 novembre 2019 sur le lot n°5 (PDF - 1,02 Mo)

    2020-52 Autorisation de signer le marché de travaux « Préservation et valorisation des aqueducs gallo-romains »- Relance des lots infructueux (PDF - 853 Ko)

    2020-53 Convention constitutive de groupement de commandes : protection de la messagerie et prestations associées (PDF - 2,91 Mo)

    2020-54 Convention constitutive de groupement de commandes : évolution de la protection antivirus existante vers le mode hébergé et prestations associées (PDF - 2,98 Mo)

    2020-70 Avenant n°3 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 4,70 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2020-02 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Abrogation des périmètres de DPU sur les communes de BURIE et d’ECURAT – Instauration des DPU sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du PLU des communes de Burie et d’Ecurat (PDF - 1,85 Mo)

    2020-03 Droit de Préemption (DP) – abrogation des périmètres de droit de préemption délimités par les cartes communales de COLOMBIERS, LA JARD, LUCHAT, MONTILS, ROUFFIAC et VILLARS-LES-BOIS et instauration de périmètres de droit de préemption d (PDF - 4,21 Mo)

    2020-04 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de COLOMBIERS (PDF - 1,51 Mo)

    2020-05 Droit de préemption (DP) - Délégation à la commune de LA JARD (PDF - 1,34 Mo)

    2020-06 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de LUCHAT (PDF - 1,50 Mo)

    2020-07 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de MONTILS (PDF - 1,46 Mo)

    2020-08 Droit de Préemption (DP) – Délégation à la commune de ROUFFIAC (PDF - 1,52 Mo)

    2020-09 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune d’ECURAT (PDF - 884 Ko)

    2020-10 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de LA CLISSE (PDF - 872 Ko)

    2020-11 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de PESSINES (PDF - 882 Ko)

    2020-12 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de PREGUILLAC (PDF - 869 Ko)

    2020-13 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT SEVER DE SAINTONGE (PDF - 910 Ko)

    2020-14 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de CHERMIGNAC (PDF - 1,36 Mo)

    2020-15 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de CORME-ROYAL (PDF - 1,41 Mo)

    2020-16 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (PDF - 1,37 Mo)

    2020-17 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune d’ECOYEUX (PDF - 1,61 Mo)

    2020-18 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de LE DOUHET (PDF - 1,52 Mo)

    2020-19 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-CESAIRE (PDF - 1,45 Mo)

    2020-20 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-GEORGES-DES COTEAUX (PDF - 1,39 Mo)

    2020-21 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINT-SAUVANT (PDF - 1,26 Mo)

    2020-22 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de SAINTES et à l’EPF Nouvelle Aquitaine (PDF - 1,64 Mo)

    2020-23 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de THENAC (PDF - 1,46 Mo)

    2020-24 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation à la commune de VARZAY (PDF - 1,39 Mo)

    2020-25 Droit de préemption Urbain (DPU) - Délégation à la commune de VENERAND (PDF - 1,35 Mo)

    2020-26 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Délégation au Président (PDF - 1,20 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-61 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs (PDF - 606 Ko)

    2020-62 Service Protection des données - Modification du tableau des effectifs - Réussite à concours (PDF - 840 Ko)

    2020-63 Régie des déchets - Modification du tableau des effectifs – Création de postes (PDF - 851 Ko)

    2020-64 Direction des Solidarités - Recrutement de personnel vacataire : psychologue (PDF - 840 Ko)

    2020-65 Régie des Déchets - Instauration d’une prime annuelle de rémunération pour le personnel sous contrat de droit privé (PDF - 0,96 Mo)

    2020-66 Modification de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (PDF - 911 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-01 Examen du rapport d’activité 2019 du conseil de développement de l’agglomération de Saintes (PDF - 7,00 Mo)

    2020-58 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des délégués (PDF - 857 Ko)

    2020-59 Autorisation de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes. (PDF - 1,16 Mo)

    2020-60 Définition du périmètre de la compétence Eaux Pluviales Urbaines (EPU) (PDF - 1,23 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2020-68 Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 1,71 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-27 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 1,06 Mo)

    2020-28 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement Budget annexe Régie des déchets (PDF - 0,93 Mo)

    2020-29 Reprise anticipée des résultats provisoires 2019 : Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 0,96 Mo)

    2020-30 Reprise anticipée des résultats provisoires 2019 : Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 872 Ko)

    2020-31 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la taxe GEMAPI pour 2020 (PDF - 860 Ko)

    2020-32 Budget primitif 2020 : Budget principal (PDF - 2,94 Mo)

    2020-33 Budget primitif 2020 : Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 902 Ko)

    2020-34 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » (PDF - 786 Ko)

    2020-35 Budget primitif 2020 : Budget annxe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 899 Ko)

    2020-36 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 887 Ko)

    Budget primitif 2020: Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 821 Ko)

    2020-38 Budget primitif 2020 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 860 Ko)

    2020-39 Budget annexe régie des déchets - Rendu-compte de l’utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 4,11 Mo)

    2020-40 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la réhabilitation de deux logements locatifs sociaux à Fontcouverte (centre bourg) (PDF - 11,74 Mo)

    2020-42 Association le SAS - Attribution de subvention de soutien au développement économique et aux entreprises pour 2020 (PDF - 0,90 Mo)

    2020-43 Mission Locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 826 Ko)

    2020-44 Association Le Logis – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 809 Ko)

    2020-45 Association EREQUA’SOL – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 835 Ko)

    2020-46 Modification de l’annexe 2 du Règlement de fonctionnement des structures Petite enfance et approbation des nouveaux tarifs (PDF - 1,20 Mo)

    2020-47 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2020 (PDF - 839 Ko)

    2020-48 Contrat d'intervention de Développement Social Local (DSL) sur le bassin Est - Autorisation de signer le contrat avec le Département, la CAF et l'association Belle Rive (PDF - 1,71 Mo)

    2020-55 Attribution du Fonds de concours à la commune de Corme Royal relatif aux travaux d’isolation acoustique du réfectoire du bâtiment scolaire (PDF - 0,93 Mo)

    2020-69 Pôle Innovation – Attribution d’une subvention pour l’année 2020 (PDF - 778 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2020-41 Lancement d’un appel à projets Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) (PDF - 605 Ko)

    2020-49 Convention de forfait communal – Autorisation de signer la convention avec les écoles privées du territoire (PDF - 1,55 Mo)

    2020-50 Présence des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne – Approbation de la convention-type et autorisation de signer les conventions avec l’Education Nationale (PDF - 1,91 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2020-57 Géoportail de l’urbanisme - Autorisation de signer la convention portant sur la numérisation des documents d’urbanisme, l’utilisation et la diffusion de ces informations avec le Pays de Saintonge romane (PDF - 6,72 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-56 Avis sur le projet de modifications statutaires de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) dont la CDA est actionnaire (PDF - 1,37 Mo)
  • 8-7. Transports
    2020-71 Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux PASS CAR+BUS en Charente Maritime (PDF - 2,13 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-67 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD (PDF - 3,19 Mo)