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Conseil communautaire

2017

• 06 juillet
  • Administration générale
    Avis sur le projet de transfert du siège de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,07 Mo)

    Création d’un conseil de développement (PDF - 1,18 Mo)

    Commission d’Ouverture des Plis - Election des membres (PDF - 0,94 Mo)
  • Divers
    Rapports d’activités 2016 des délégations de services publics (PDF - 785 Ko)
  • Economie
    Hôtel d’entreprises – Règlement d’occupation et convention type (PDF - 4,47 Mo)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Relais d’Assistants Maternels (RAM) – Autorisation de signer la convention d'objectifs et de financement avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (PDF - 1,17 Mo)
  • Finances
    Budget Principal – Décision modificative n°2 – Exercice 2017 (PDF - 1,41 Mo)

    Budget Annexe « Politique des Déchets » – Décision modificative n°2 – Exercice 2017 (PDF - 811 Ko)

    Budget Annexe « Transports Urbains » – Décision modificative n°2 – Exercice 2017 (PDF - 0,98 Mo)

    Budget Annexe « Régie des Transports » – Décision modificative n°2 – Exercice 2017 (PDF - 0,94 Mo)

    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de paiement « Programme Local de l’Habitat » (PDF - 0,93 Mo)

    Convention financière entre la commune de La Jard et la Communauté d’Agglomération de Saintes dans le cadre de la reprise du matériel de l’office de restauration scolaire par la Communauté d’Agglomération (PDF - 2,05 Mo)
  • Gens du voyage
    Actualisation des tarifs de l’Aire d’Accueil Gens du Voyage (PDF - 0,97 Mo)

    Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 3,84 Mo)
  • Habitat
    Changement de dénomination de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Ville de Saintes (PDF - 871 Ko)

    Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 3,83 Mo)

    Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes - Programme d'actions territorial (PDF - 1,00 Mo)

    Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes - Diagnostic (PDF - 6,74 Mo)

    Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes - Orientations (PDF - 1,95 Mo)

    Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes - programme d'actions thématique (PDF - 1,65 Mo)

    Modification de la composition de la Conférence Intercommunale du Logement de la CDA de Saintes (PDF - 0,90 Mo)

    Demande d’exemption d’application de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2017-2019 (PDF - 2,05 Mo)
  • Marchés publics
    Marché de travaux – Aménagement de la ZAC Centre Atlantique secteur est – avenant n°1 au lot n°1 « terrassement/voirie/signalisation » (PDF - 2,08 Mo)
  • Piscine - Equipements aquatiques
    Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle et de la Piscine Starzinsky (PDF - 2,13 Mo)

    Partenariat entre l’amphithéâtre Gallo-Romain de la Ville de Saintes, le Centre Aquatique Aquarelle et la piscine de Saint Césaire (PDF - 918 Ko)
  • Politique de la Ville
    Programme de Réussite Educative - Autorisation de signer une convention de partenariat et de financement avec le Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2017 (PDF - 1,07 Mo)
  • Ressources Humaines
    Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG) pour la mise à disposition d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) (PDF - 305 Ko)
  • Transport / Aménagement du territoire
    Prolongation de la régie pour les transports scolaires dotée de la seule autonomie financière – Exécution du service du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saint-Sauvant – Saint-Césaire – Saint-Bris-des-Bois- Modification des statuts (PDF - 2,26 Mo)
  • Travaux
    Dénomination de la voie principale dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centre-Atlantique : « Boulevard Centre Atlantique » (PDF - 1,33 Mo)
• 26 juin
  • Développement économique
    Lancement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint Georges des Coteaux dans le cadre de la ZAC Centre Atlantique (PDF - 1,00 Mo)
• 01 juin
  • Administration générale
    Desserte ferroviaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes – Etat des voies ferrées (PDF - 103 Ko)

    Convention entre le représentant de l’Etat et la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat. (PDF - 829 Ko)

    Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes aux instances locales « hébergement –logement » (PDF - 887 Ko)

    Désignation du représentant de la Communauté d’Agglomération de Saintes auprès de Charentes-Tourisme (PDF - 832 Ko)

    Modalités d’élection de la Commission d’Ouverture des Plis (PDF - 106 Ko)

    Compte administratif 2016 du Budget Principal de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 2,60 Mo)
  • CISPD
    Convention relative à la mise en place d’un intervenant social en commissariat et en gendarmerie (ISCG) (PDF - 898 Ko)

    Autorisation de signer une convention avec l’Association ADEF+ pour l’accompagnement des personnes placées sous main de justice (PDF - 1,64 Mo)
  • Contrat de ville
    Subvention Adulte Relais Médiateur – Régie de Quartier de Saintes EREQUA’SOL (PDF - 865 Ko)

    Subvention Appel à Projet Contrat de Ville (PDF - 810 Ko)
  • Déplacements, mobilité, accessibilité
    Convention relative à l’organisation des transports entre le Département de la Charente Maritime et la Communauté d’agglomération de Saintes sur le périmètre de transport urbain – avenant 3 (PDF - 1,04 Mo)

    Convention relative au transfert financier entre Autorités Organisatrices de Transport concernant les transports entre le Département de la Charente Maritime et la Communauté d’agglomération de Saintes sur le périmètre de transport urbain (PDF - 1,20 Mo)

    Vote de principe sur le mode de gestion du service de transports publics de la Communauté d’agglomération de Saintes (PDF - 0,92 Mo)

    Approbation des tarifs du réseau de transport BUSS (PDF - 909 Ko)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – autorisation de signer les conventions avec la commune de Gémozac (PDF - 1,43 Mo)

    Tarifs éducation enfance jeunesse – rectification des tarifs animations vacances de l’annexe 2 (PDF - 1,35 Mo)

    Prestation de service accueil de Loisirs (ALSH) extrascolaire, périscolaire et/ou Aide Spécifique Rythmes Educatifs et Prestations de Service Unique Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (PDF - 4,01 Mo)
  • Espaces naturels et itinéraires de randonnées
    Adhésion de la Communauté d’Agglomération de Saintes au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente-Maritime, dénommé « Syndicat de la Voirie » (PDF - 866 Ko)

    Autorisation de signer les conventions organisant la mise en place, la gestion et l’entretien de la voie verte entre la CDA, le Conseil Départemental, les Communes et les Associations foncières (PDF - 1,80 Mo)

    Convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Chermignac relatif à la mise en place d’une boucle locale de randonnée d’enjeu intercommunal (PDF - 2,22 Mo)

    Convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de Villars les Bois relatif à la mise en place d’une boucle locale de randonnée d’enjeu intercommunal (PDF - 1,24 Mo)
  • Finances
    Approbation des comptes de gestion 2016 du Budget Principal et de ses budgets annexes (PDF - 862 Ko)

    Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Politique des Déchets de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,98 Mo)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe des Transports Urbains de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,40 Mo)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe Régie des Transports de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,25 Mo)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises de la Communauté d’Agglomération de Saintes. (PDF - 788 Ko)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 797 Ko)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud de la Communauté d’Agglomération de Saintes. (PDF - 779 Ko)

    Compte administratif 2016 du Budget Annexe ZA La Sauzaie de la Communauté d’Agglomération de Saintes. (PDF - 0,94 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 713 Ko)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe Politique des Déchets de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,06 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe Transports Urbains de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,96 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe Régie des Transports de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 907 Ko)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,94 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,92 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Annexe ZA La Sauzaie de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 891 Ko)

    Modification de l’avance budgétaire au Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 791 Ko)

    Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2017 (PDF - 728 Ko)

    Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2018 (PDF - 1,63 Mo)

    Garantie d’emprunt de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la SEMIS pour l’acquisition en Vefa de 17 logements rue Grelaud à Saintes (PDF - 1,34 Mo)
  • Habitat
    Elaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de Logement Social (PPGD) – prise en compte des évolutions règlementaires de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (PDF - 0,98 Mo)

    Demande d’exemption d’application de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2017-2019 (PDF - 756 Ko)

    Convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2017 (PDF - 1,30 Mo)
  • Insertion
    Autorisation de signer une convention avec l’Association Le Logis pour l’action « Habitat jeune » - Année 2017 (PDF - 1,09 Mo)

    Autorisation de signer une convention avec l’Association St Fiacre pour le garage solidaire « Solid’auto » - année 2017 (PDF - 1,30 Mo)
  • Marchés publics
    Marché public de fourniture et livraison de produits d’entretien, produits d’hygiène et à usage unique – fourniture de produits spécifiques pour le centre aquatique (PDF - 0,97 Mo)
  • Ressources Humaines
    Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 1,29 Mo)

    Modification du tableau des effectifs – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (PDF - 913 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent – Pérennisation d’heures complémentaires et création d’un poste (PDF - 0,94 Mo)

    Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 905 Ko)
• 13 avril
  • Action sociale - Santé
    Association le SAS - versement d’une subvention pour 2017 (PDF - 1,36 Mo)

    Mission Locale de la Saintonge - versement d’une subvention pour 2017 (PDF - 1,45 Mo)
  • Administration générale
    Retrait de la délibération adoptant les taux d’encadrement dérogatoires pour les TAP s’intitulant Projet Educatif Territorial (PEDT) – Autorisation de signer l’avenant à la convention de partenariat (PDF - 0,98 Mo)

    Protocole d’accord engageant la démarche d’une réflexion sur un rapprochement institutionnel entre la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge viticole, la CC de Charente Arnoult Cœur de Saintonge et la CA de Saintes (PDF - 1,03 Mo)

    Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Désignation des délégués (PDF - 910 Ko)
  • Commande publique
    Marché de services « mission de médecine préventive et professionnelle » – avenant n°1 au lot 2 (PDF - 1,76 Mo)

    Avenant n°1 au contrat d’assurance « Dommages aux biens » avec la SMACL Assurances (PDF - 1,80 Mo)
  • Déchet
    Convention fixant les modalités techniques et financières d’accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,73 Mo)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Association Belle Rive – versement d’une subvention pour l’année 2017 (PDF - 1,45 Mo)

    Association Boiffiers Bellevue – versement d’une subvention pour l’année 2017. (PDF - 1,46 Mo)

    Association Le PIDOU – versement d’une subvention pour l’année 2017 (PDF - 1,60 Mo)

    Association Les Aventuriers – versement d’une subvention pour l’année 2017 (PDF - 1,49 Mo)

    Association Les Frimousses – versement d’une subvention pour l’année 2017 (PDF - 1,49 Mo)

    Association Abbaye aux Dames cité musicale – versement d’une subvention pour l’année 2017 (PDF - 1,80 Mo)
  • Espaces naturels et itinéraires de randonnées
    Convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune de La Chapelle des Pots relatif à la mise en place d’une boucle locale de randonnée d’enjeu intercommunal (PDF - 6,16 Mo)
  • Finances
    Reprise anticipée des résultats 2016 : Budget annexe « Politique des déchets » (PDF - 0,96 Mo)

    Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2017 (PDF - 783 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget principal (PDF - 1,48 Mo)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe « Politique des déchets » (PDF - 858 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe « Transports urbains » (PDF - 891 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe « Régie des transports » (PDF - 0,90 Mo)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe Hôtel d’entreprises (PDF - 891 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 825 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe ZA Les Charriers sud (PDF - 791 Ko)

    Budget primitif 2017 : Budget annexe ZA La Sauzaie. (PDF - 792 Ko)

    Constitution de provisions pour risques et charges - Budget principal (PDF - 732 Ko)

    Liquidation amiable de la Société Publique Locale Poitou-Charentes Auto-Partage (SPL PCAP) (PDF - 0,91 Mo)

    Saint Césaire – Piscine - Tarifs (PDF - 1,05 Mo)

    Tarifs Education-Enfance-jeunesse (PDF - 2,21 Mo)

    Tarifs des transports scolaires pour la rentrée 2017 (PDF - 879 Ko)
  • Prospective, évaluation et contrôle de gestion
    Association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) – Adhésion et cotisation (PDF - 1,17 Mo)
  • Ressources Humaines
    Modification du tableau des effectifs – Directions Développement et aménagement durable du territoire et Economie et Tourisme (PDF - 1,15 Mo)

    Modification du tableau des effectifs – Direction Politique de la Ville, insertion, Santé, Gens du voyage, CISPD (PDF - 2,01 Mo)

    Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire – Conseiller en Energie Partagé (CEP) (PDF - 1,71 Mo)

    Direction Développement et aménagement durable du territoire – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée - Chef de projet développement et organisation de l’espace (PDF - 0,94 Mo)

    Rémunération des intervenants extérieurs (PDF - 669 Ko)

    Taux de promotion – Ratios d’avancement « promu-promouvables » (PDF - 1,46 Mo)

    Renouvellement de la convention de mise à disposition du service des Assemblées de la CDA de Saintes auprès de la Ville de Saintes (PDF - 2,12 Mo)
  • Tourisme
    Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – versement d’une subvention pour 2017 (PDF - 1,49 Mo)
  • Transport / Aménagement du territoire
    Contrat de ruralité (PDF - 2,37 Mo)
• 16 février
  • Administration générale
    Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) – Désignation des représentants (PDF - 0,99 Mo)

    Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saintonge à Saintes - Désignation d’un représentant (PDF - 902 Ko)
  • Agences postales
    Autorisation de signer un avenant à la convention avec la Poste pour l’agence postale intercommunale de Migron (PDF - 1,01 Mo)
  • Divers
    Rapports d’activités 2015 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (PDF - 0,94 Mo)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Projet éducatif territorial (PEDT) - Autorisation de signer l’avenant à la convention de partenariat (PDF - 0,96 Mo)
  • Finances
    Rapport sur le développement durable (PDF - 2,60 Mo)

    Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 2,02 Mo)

    Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2017 (PDF - 3,79 Mo)

    Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 1,01 Mo)
  • Habitat
    10. Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,00 Mo)

    Participation financière de la Communauté d’Agglomération de Saintes au profit de la SEMIS pour le projet d’acquisition de 17 logements sociaux (PDF - 1,13 Mo)

    Garantie d’emprunts PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier par la Communauté d’Agglomération de Saintes à la SEMIS pour le projet d’acquisition de 17 logements sociaux à Saintes, 4-6 rue Grelaud (PDF - 1,02 Mo)
  • Piscine - Equipements aquatiques
    Centre Aquatique Aquarelle – Organisation de l’évènement « La Nuit de l’Eau » - 10ème édition (PDF - 910 Ko)
  • Ressources Humaines
    Modification du tableau des effectifs – Service Droit des sols et action foncière (PDF - 785 Ko)
  • Systèmes d'information et des télécommunications
    Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec Orange (PDF - 2,89 Mo)
• 19 janvier
  • Commande publique
    Avenant n°2 au contrat d’assurance flotte automobile avec la SMACL Assurances (PDF - 1,23 Mo)
  • Déchet
    Avenant n°1 à la convention fixant les modalités de fonctionnement des déchetteries et du site de Chermignac avec le CYCLAD – Actualisation des tarifs de la déchetterie artisanale du site de Chermignac (PDF - 842 Ko)

    Convention fixant les modalités techniques et financières d’accès à la déchetterie de Corme Royal. (PDF - 809 Ko)

    Vote des tarifs du service politique des déchets (PDF - 1,02 Mo)

    Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD – Evolution du périmètre – adhésion de la Communauté de Communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole à compter du 1er avril 2017 (PDF - 1,07 Mo)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Règlement de fonctionnement des établissements petite enfance – Approbation du règlement et des annexes fixant la modularité des accueils (annexe 1) et les tarifs (annexe 2) (PDF - 1,96 Mo)

    Création d’une micro crèche à Dompierre sur Charente. (PDF - 500 Ko)
  • Finances
    Exercice 2015 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Politique des déchets (PDF - 576 Ko)

    Exercice 2016 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Politique des déchets (PDF - 599 Ko)

    Exercice 2016 – Charges à répartir entre le budget principal et le budget annexe Transports Urbains (PDF - 578 Ko)

    Exercice 2016 – Charges à répartir entre le budget annexe Régie des transports et le budget annexe Transports urbains (PDF - 487 Ko)

    Charges à étaler « Etudes » - Budget principal (PDF - 554 Ko)

    Subvention d’équilibre au budget annexe Transports urbains (PDF - 545 Ko)

    Subvention d’équilibre au budget annexe régie des Transports (PDF - 546 Ko)
  • Ressources Humaines
    Modification du tableau des effectifs suite au changement de dénomination de certains grades de catégorie C (PDF - 537 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Direction des Finances (PDF - 635 Ko)
  • Transport / Aménagement du territoire
    Nouvelle convention relative à l’application des tarifs multimodaux « Pass Partout 17 » en Charente Maritime (PDF - 1,20 Mo)

2016

• 15 décembre
  • Administration générale
    Modification des membres des commissions (PDF - 586 Ko)
  • Commande publique
    Marché public de services «Mission de médecine préventive et professionnelle ». (PDF - 580 Ko)
  • Développement et aménagement durable
    Engagement de la CDA de Saintes dans une démarche Cit’ergie - Transition énergétique (PDF - 680 Ko)

    Accord de principe de soutien du projet VESPA - Transition énergétique (PDF - 710 Ko)
  • Déchet
    Actualisation du règlement du service Politique des déchets (PDF - 1,44 Mo)

    Information sur le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (PDF - 1,24 Mo)
  • Espaces naturels et itinéraires de randonnées
    Convention muti partenarial pour le pilotage et la conduite du Comité d’itinéraire de la V92 (PDF - 5,77 Mo)

    Validation du Schéma Intercommunal des itinéraires de randonnées et des VVV (PDF - 2,42 Mo)
  • Finances
    Budget Annexe Politique des déchets – Décision modificative n°3 – Exercice 2016 (PDF - 482 Ko)

    Budget Annexe Transports – Décision modificative n°3 – Exercice 2016 (PDF - 519 Ko)

    Budget Annexe Régie des Transports – Décision modificative n°3 – Exercice 2016 (PDF - 482 Ko)

    Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Véhicules » (PDF - 486 Ko)

    Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Véloroute voie verte » (PDF - 569 Ko)

    Détermination du montant des attributions de compensation définitives pour 2016 et provisoires pour 2017 (PDF - 540 Ko)

    Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 (PDF - 551 Ko)

    Tarifs 2017 – Service extérieur des pompes funèbres et crématorium de Saintes (PDF - 2,24 Mo)

    Avances sur subventions aux associations (PDF - 551 Ko)

    Subvention Association Boiffiers Bellevue (PDF - 490 Ko)

    Subvention Régie de Quartier de Saintes EREQUA’SOL (PDF - 493 Ko)
  • Gens du voyage
    Tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage : « retenues pour dégradation » (PDF - 1,10 Mo)
  • Ressources Humaines
    Modification du tableau des effectifs – Directions de Pôles – Suppression de postes (PDF - 0,93 Mo)
• 24 novembre
  • Aménagement et urbanisme
    Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Césaire (PDF - 631 Ko)
  • Commande publique
    Marché public de fournitures «Acquisition et maintenance de matériels de cuisine » (PDF - 556 Ko)

    Marché de services - Maîtrise d’œuvre en infrastructure, voiries et réseaux divers, relatif aux travaux d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « CENTRE ATLANTIQUE » située sur la commune de Saint Georges des Coteaux. (PDF - 1,15 Mo)
  • Déchet
    Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD – Evolution du périmètre – adhésion de la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge (PDF - 0,98 Mo)
  • Divers
    Motion pour le maintien de la maison d’arrêt de Saintes (PDF - 640 Ko)
  • Economie
    Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016 la Mission Locale de la Saintonge – Ateliers de la création (PDF - 629 Ko)
  • Finances
    Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 637 Ko)

    Budget principal M14 - Création de l’autorisation de programme/crédits de paiement « Modernisation signalisation : ligne ferroviaire La Rochelle-Saintes » (PDF - 509 Ko)

    Budget Principal – Décision modificative n°2 – Exercice 2016 (PDF - 495 Ko)

    Budget Annexe Politique des Déchets –Durée d’amortissement des biens (PDF - 550 Ko)

    Budget Annexe Politique des Déchets – Admissions en non valeur (PDF - 569 Ko)

    Budget Annexe Politique des Déchets – Décision modificative n°2 – Exercice 2016 (PDF - 490 Ko)

    Budget Annexe Transports – Durée d’amortissement des biens (PDF - 517 Ko)

    Budget Annexe Transports – Décision modificative n°2 – Exercice 2016 (PDF - 478 Ko)

    Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Durée d’amortissement des biens (PDF - 518 Ko)
  • Ressources Humaines
    Service Politique des déchets – Révision de rémunération de personnel sous contrat de droit privé (PDF - 501 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste – Technicien (PDF - 701 Ko)
  • Transport / Aménagement du territoire
    Convention tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération de Saintes, SNCF et KEOLIS Saintes concernant le renouvellement de la tarification TER + BUSS à Saintes (PDF - 1,41 Mo)
• 20 octobre
  • Administration générale
    Désignation des représentants de la CDA au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) (PDF - 873 Ko)

    Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Désignation des délégués (PDF - 537 Ko)
  • Commande publique
    Marché de fournitures scolaires et pédagogiques – travaux manuels et livres – avenant n°1 aux lots 1 et 2 (PDF - 2,44 Mo)

    Marché de travaux – Aménagement de la ZAC Centre Atlantique secteur est – avenant n°1 au lot 2 « réseaux d’assainissement » (PDF - 2,35 Mo)

    Marché public de fournitures «bacs pour les flux Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), emballages, papier et verre et enquête et distribution des bacs » (PDF - 871 Ko)
  • Education /Enfance / Jeunesse
    Classe de découverte – Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de Rétaud - Année 2016 (PDF - 858 Ko)

    Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la CDA de Saintes – Vacations de consultations médicales (PDF - 917 Ko)
  • Finances
    Subvention Régie de Quartier/ Conseil Citoyen (PDF - 858 Ko)