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Conseil communautaire

2023

• 06 juillet
  • 1. Commande publique
    2023-145 Autorisation de signer le marché de "gestion des 3 terrains « gens du voyage » et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)" (PDF - 531 Ko)

    2023-146 Autorisation de signer le marché de "Collecte de points d’apport volontaire de fibreux et verre et transport des matériaux recyclables" (PDF - 492 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-147 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privée à durée indéterminée (PDF - 658 Ko)

    202023-148 Taux de promotion - Ratios d'avancement "promu-promouvables" (PDF - 1,20 Mo)

    2023-149 Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade (PDF - 0,91 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-121 Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération et à l'ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative Tourisme (PDF - 1,09 Mo)

    2023-122 Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués – Modification (PDF - 644 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-123 SCI MAISON NEUVE pour la société LM Linge & Déco - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,05 Mo)

    2023-124 SCI ETIEN CS pour la Société DS AUTOMOBILES – Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,11 Mo)

    2023-125 SARL LA MARMOTTE GOURMANDE - Avenant à la convention d'attribution d'une aide aux investissements productifs (PDF - 831 Ko)

    2023-126 Attribution d'une aide économique à l'Union Locale des Structures d’Insertion par l’Economie (ULSIE) de Saintonge pour le développement de projets dans l'économie circulaire (PDF - 750 Ko)

    2023-133 Association Boiffiers-Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire et autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 752 Ko)

    2023-136 Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2023 (PDF - 574 Ko)

    2023-137 Décision Modificative n°1 du Budget annexe Régie des déchets pour l'exercice 2023 (PDF - 494 Ko)

    2023-138 Décision Modificative n°1 du Budget zone d'activités communautaires pour l'exercice 2023 (PDF - 593 Ko)

    2023-139 Budget annexe Régie des déchets - Admissions en non-valeur 2023 (PDF - 508 Ko)

    2023-140 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 (PDF - 839 Ko)

    2023-141 Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57 au 1er janvier 2024 (PDF - 4,83 Mo)

    2023-142 Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal (PDF - 564 Ko)

    2023-143 Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget annexe Hôtel d'entreprises (PDF - 653 Ko)

    2023-144 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Villars les Bois pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne école en atelier communal (PDF - 507 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-127 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 12 logements locatifs sociaux Place Bastion à Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2023-128 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 30 logements YELLOME Place Bastion à Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2023-129 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 18 logements locatifs sociaux au Domaine du Vallon, rue de l'Abattoir, à Saintes (PDF - 0,96 Mo)

    2023-130 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements locatifs sociaux à Corme-Royal, Les Sorbiers (PDF - 0,96 Mo)

    2023-131 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 34 logements locatifs sociaux chemin de la Tonnelle, à Chaniers (PDF - 0,93 Mo)

    2023-132 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 11 logements locatifs aidés à Saintes, Recouvrance dans un projet d'habitat inclusif avec l'Association Emmanuelle (PDF - 0,93 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-134 Adoption de la Charte des aménagements cyclables en lien avec le Schéma Directeur Cyclable (PDF - 8,48 Mo)

    2023-135 Autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PAS5 CAR + BUS en Charente-Maritime (PDF - 676 Ko)
• 08 juin
  • 1. Commande publique
    2023-111 Autorisation de signer le marché "Suivi animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes" (PDF - 524 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2023-100 Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers (PDF - 541 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-117 Convention d'occupation du domaine public communautaire dans le cadre de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Autorisation de signature (PDF - 737 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-120 Direction Education Jeunesse - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 718 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-112 Délégation du Conseil au Président - Modification (PDF - 788 Ko)

    2023-113 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Autorisation d'exercer la fonction de Directeur Général (PDF - 517 Ko)

    2023-114 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 643 Ko)

    2023-115 Syndicat mixte SYMBA - Désignation des délégués et des référents communaux - modification (PDF - 1,22 Mo)

    2023-116 Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants - modification (PDF - 512 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-103 Approbation du règlement de l'appel à projets "animation transition écologique" (PDF - 1,05 Mo)

    2023-104 Société par Actions Simplifiées (SAS) Energie Solaire Saintes Agglo – Approbation du projet de statuts et prise de participation (PDF - 12,92 Mo)

    2023-105 Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) (PDF - 1,27 Mo)

    2023-106 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet (PDF - 740 Ko)

    2023-107 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure (PDF - 785 Ko)

    2023-108 Fonds de concours élargi au bénéfice de la Ville de Saintes (PDF - 514 Ko)

    2023-109 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 9 logements locatifs sociaux à Fontcouverte "Chez Pillet" - Annulation et remplacement de la délibération n°2023-30 du Conseil Communautaire en date du 1er février 2023 (PDF - 12,74 Mo)

    2023-110 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 24 logements locatifs sociaux à Saintes – Rue de Provence - Annulation et remplacement de la délibération de la délibération n°2023-29 du Conseil Communautaire en date du 1er f (PDF - 12,63 Mo)

    2023-93 SCI LA TERRASSE pour la société RDMD - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2023-94 Association France Active Nouvelle Aquitaine - Autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2022 (PDF - 892 Ko)

    2023-95 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du "Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2023" avec les partenaires privés implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 1,55 Mo)

    2023-97 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,15 Mo)

    2023-98 Frais scolaires 2022-2023 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 827 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-96 Modification des modalités d'attribution de la bourse au permis citoyen (PDF - 3,67 Mo)

    2023-99 Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Approbation de la convention 2023-2028 (PDF - 5,91 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2023-118 Plan pluriannuel de formation 2023-2026 (PDF - 642 Ko)

    2023-119 Conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de la CDA de Saintes (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-101 Convention portant sur l’expérimentation d’un service de vélos libre-service (axe Royan - Saintes – Cognac – Angoulême) (PDF - 7,46 Mo)

    203-102 Stationnement vélo sécurisé Vélobox - Lancement du dispositif et tarification (PDF - 1,03 Mo)
• 30 mars
  • 1. Commande publique
    2023-85 Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine communautaire - constitution d'un jury de concours (PDF - 0,93 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-51 Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pisany (PDF - 633 Ko)

    2023-52 Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saintes (PDF - 801 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-89 Forfait mobilités durables (PDF - 636 Ko)

    2023-90 Modification du tableau des effectifs (PDF - 824 Ko)

    2023-91 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 595 Ko)

    2023-92 Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 673 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-55 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD (PDF - 2,82 Mo)

    2023-86 Augmentation des autres membres du bureau (PDF - 663 Ko)

    2023-87 Election du nouveau autre membre du bureau (PDF - 515 Ko)

    2023-88 Modification de la délibération portant fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire (PDF - 657 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-36 Société ZOLUX - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,23 Mo)

    2023-37 SCI VALFAU pour SARL La Dame Qui Pique - Attribution d'une aide à l'immobilier (PDF - 1,07 Mo)

    2023-38 SCI 42 RUE DU CHENE pour la société MARTINEAU IRRIGATION - Attribution d'une aide l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,15 Mo)

    2023-39 SCI 7280 pour la société RESTAURANT CHEZ ISMAEL et l'association LA MAISON DE LA GAIETE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,25 Mo)

    2023-40 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,47 Mo)

    2023-41 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023 (PDF - 1,89 Mo)

    2023-42 Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé. (PDF - 2,19 Mo)

    2023-43 Lancement d'une campagne de financement participatif en 2023 avec ADEFIP, COOP Atlantique et la Région Nouvelle Aquitaine et subvention à ADEFIP pour la gestion de la plateforme créée à cet effet (PDF - 1,62 Mo)

    2023-44 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2023 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 6,80 Mo)

    2023-45 Attribution d'une subvention à l'Association "Abbaye aux Dames, la Cité musicale" en soutien à l'organisation des concerts "Préludes" 2023 (PDF - 1,16 Mo)

    2023-46 Contrat de proximité 2022-2026 - Territoire Saintais (PDF - 10,73 Mo)

    2023-48 Association le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,58 Mo)

    2023-56Approbation des comptes de gestion 2022 du Budget Principal et des budgets annexes (PDF - 696 Ko)

    2023-57 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal (PDF - 1,17 Mo)

    2023-58 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Régie des déchets" (PDF - 722 Ko)

    2023-59 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 836 Ko)

    2023-60 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 625 Ko)

    2023-61 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 665 Ko)

    2023-62 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud" (PDF - 443 Ko)

    2023-63 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 553 Ko)

    2023-64 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 596 Ko)

    2023-65 Affectation des résultats de 2022 - Budget Principal (PDF - 529 Ko)

    2023-66 Budget Supplémentaire - Budget Principal - Exercice 2023 (PDF - 1,04 Mo)

    2023-67 Affectation des résultats de 2022 - Budget annexe "Régie des déchets" (PDF - 630 Ko)

    2023-68 Budget Supplémentaire - Budget Annexe "Régie des déchets" -Exercice 2023 (PDF - 897 Ko)

    2023-69 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 561 Ko)

    2023-70 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" -Exercice 2023 (PDF - 863 Ko)

    2023-71 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Hôtel d'entreprises" (PDF - 525 Ko)

    2023-72 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" -Exercice 2023 (PDF - 776 Ko)

    2023-73 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 499 Ko)

    2023-74 Budget Supplémentaire - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" - Exercice 2023 (PDF - 718 Ko)

    2023-75 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZAC Les Charriers sud" (PDF - 500 Ko)

    2023-76 Budget Supplémentaire-Budget annexe "ZAC Les Charriers sud" -Exercice 2023 (PDF - 658 Ko)

    2023-77 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 448 Ko)

    2023-78 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "ZA La Sauzaie" -Exercice 2023 (PDF - 804 Ko)

    2023-79 Affectation des résultats de 2022 - Budget annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 453 Ko)

    2023-80 vBudget Supplémentaire-Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" -Exercice 2023 (PDF - 686 Ko)

    2023-81 Bilan annuel des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) (PDF - 889 Ko)

    2023-82 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Chaniers (PDF - 473 Ko)

    2023-83 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Sauvant - Annulation de la délibération n°2022-228 du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2022 (PDF - 690 Ko)

    2023-84 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Modification & Approbation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 (PDF - 749 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-47 Approbation du rapport politique de la ville 2022 (PDF - 3,44 Mo)

    2023-49 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2023 (PDF - 632 Ko)

    2023-50 Demande d'exemption d'application de l'article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2023-2025 (PDF - 1,01 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-53 Convention tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération de Saintes, la SNCF Voyageurs et l’Exploitant du réseau urbain Keolis pour la mise en œuvre de tarifications Pass TER tout public + BUSS et P (PDF - 1,37 Mo)

    2023-54 Définition de l'intérêt communautaire lié à la compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire" (PDF - 727 Ko)
• 01 février
  • 1. Commande publique
    2023-34 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains _ Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°4 du lot 6 de la 1ère consultation, avenant n°4 du lot 1 de la 2ème consultation, avenant n°5 du lot 5 de la 2ème consultati (PDF - 4,52 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-10 Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Thénac (PDF - 827 Ko)

    2023-6 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : intégration des dispositions issues du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PDF - 0,95 Mo)

    2023-7 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : bilan de la concertation (PDF - 1,79 Mo)

    2023-8 Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds (PDF - 834 Ko)

    2023-9 Engagement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chérac (PDF - 745 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-20 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs 2023 (PDF - 1,33 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2023-31 Délib Modification du tableau des effectifs (PDF - 895 Ko)

    2023-32 Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminé (PDF - 0,94 Mo)

    2023-33 Direction Cohésion Sociale et Territoriale - Espace France Services - Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet (PDF - 744 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-35 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane _ Modification de la désignation des délégués (PDF - 1,03 Mo)

    2023-3 Désignation des membres au sein du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Remplacement de trois membres sortants (PDF - 1,40 Mo)
  • 7. Finances locales
    2023-13 Mission Locale de la Saintonge - Attribution d’une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 2,09 Mo)

    2023-14 Association Le SAS - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 2,14 Mo)

    2023-15 Association Régie de quartier EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,32 Mo)

    2023-16 Association Re-pères - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,26 Mo)

    2023-17 Association Enquête Médiation (AEM) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,23 Mo)

    2023-18 Centre d’Information des Droits et des Familles de Charente-Maritime (CIDFF) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,26 Mo)

    2023-1 Contrat de Développement et de transitions de Saintonge Romane (CDT) 2023 – 2025 (PDF - 5,86 Mo)

    2023-21 Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 888 Ko)

    2023-22 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,56 Mo)

    2023-23 Association Les Frimousses - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,60 Mo)

    2023-24 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,71 Mo)

    2023-25 Association Do l'Enfant Dom - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,53 Mo)

    2023-26 Association Belle Rive - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 3,30 Mo)

    2023-27 Association Boiffiers-Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire dans le cadre des actions politique de la Ville (Médiatrice accès au droit) et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 2,78 Mo)

    2023-28 Délib Fonds concours PISANY (PDF - 696 Ko)

    2023-29 Delib Garantie emprunt SEMIS-Saintes 1_2 (PDF - 9,67 Mo)

    2023-29 Delib Garantie emprunt SEMIS-Saintes 2_2 (PDF - 8,18 Mo)

    2023-2 SCI ALMA pour SARL ACTION VELO - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,37 Mo)

    2023-30 Délib garantie emprunt SEMIS Fontcouv (PDF - 7,93 Mo)

    2023-4 Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre la CDA de Saintes et l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 2,59 Mo)

    2023-5 Approbation du budget primitif 2023 de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 4,08 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-11 Modification du règlement d'attribution des aides à la production de logement social (PDF - 2,38 Mo)

    2023-12 Création d'un Espace France Services dans le quartier politique de la ville Bellevue – Boiffiers à Saintes (PDF - 1,23 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2023-19 Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes (MDAJA) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,28 Mo)

2022

• 08 décembre
  • 1. Commande publique
    2022-237 Autorisation de signer le marché de "Prestation d’entretien, de réparation et de dépannage des véhicules poids lourds de la régie des déchets de la CDA de Saintes" (PDF - 719 Ko)

    2022-249 Convention de mandat et de délégation de maitrise d'ouvrage - Commune de Chaniers - Travaux d'aménagement du carrefour Maine Allain (PDF - 877 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2022-247 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontcouverte (PDF - 871 Ko)

    2022-248 Lancement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pisany (PDF - 1,02 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-230 Forfait mobilités durables (PDF - 808 Ko)

    2022-231 La journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (PDF - 1,02 Mo)

    2022-232 Régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 1,07 Mo)

    2022-233 Régie des déchets - Prime annuelle de rémunération pour le personnel sous contrat de droit privé (PDF - 1,01 Mo)

    2022-234 Instauration de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 731 Ko)

    2022-235 Régie des déchets : Indemnité horaire pour travail normal de nuit (PDF - 691 Ko)

    2022-236 Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,02 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-239 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Désignation des représentants de la CDA de Saintes au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration (PDF - 902 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-209 Budget Primitif 2023 - Budget Principal (PDF - 2,32 Mo)

    2022-210 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Régie des déchets (PDF - 893 Ko)

    2022-211 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Transports urbains et mobilités (PDF - 883 Ko)

    2022-212 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Hôtel d'entreprises (PDF - 751 Ko)

    2022-213 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 710 Ko)

    2022-214 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZA Les Charriers sud (PDF - 697 Ko)

    2022-215 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZA La Sauzaie (PDF - 706 Ko)

    2022-216 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Zones d'Activités communautaires (PDF - 1,44 Mo)

    2022-217 Ajustement des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes Exercice 2022 (PDF - 1,12 Mo)

    2022-218 Budget Principal - Avances sur subventions 2023 aux associations (PDF - 759 Ko)

    2022-219 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2023 (PDF - 853 Ko)

    2022-220 Neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipements versées (PDF - 730 Ko)

    2022-221 Décision modificative n°2 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité pour l’exercice 2022 (PDF - 698 Ko)

    2022-222 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2022 (PDF - 868 Ko)

    2022-223 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 202 (PDF - 848 Ko)

    2022-224 Charges à répartir entre le Budget principal et le Budget annexe Régie des déchets - Exercice 2022 (PDF - 865 Ko)

    2022-225 Grille tarifaire 2023 de la Régie des déchets (PDF - 2,02 Mo)

    2022-226 Charges à répartir entre le Budget principal et le Budget annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2022 (PDF - 844 Ko)

    2022-227 Subvention d'équilibre 2022 au budget annexe Transports urbains et mobilités (PDF - 741 Ko)

    2022-228 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant (PDF - 729 Ko)

    2022-229 Garantie d'emprunt complémentaire à la SEMIS pour la résidence autonomie de Montils (PDF - 2,57 Mo)

    2022-238 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Approbation du projet de statuts et prise de participation (PDF - 2,01 Mo)

    2022-240 Société TONNELLERIE BARON - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,45 Mo)

    2022-241 SCI Chipie pour SARL les Dames Blanches/Bistrot des Halles - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,71 Mo)

    2022-242 CI LA PINELLERIE pour la société CESIUM INFORMATIQUE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,38 Mo)

    2022-243 Projet EURL LA MARMOTTE GOURMANDE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises et d'une aide aux investissements productifs (PDF - 1,76 Mo)

    2022-245 Attribution du Prix "coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projet ESS 2022 gagnant à l'issue du vote du public. (PDF - 1,86 Mo)

    2022-246 Octroi des subventions aux bénéficiaires d'un financement participatif dans le cadre du dispositif mis en place avec ADEFIP cofinancé par COOP Atlantique et la CDA de Saintes (PDF - 1,44 Mo)

    2022-250 Majoration du prix des repas en restauration scolaire en cas de non réservation - détermination du tarif (PDF - 1,12 Mo)

    2022-251 Augmentation du taux de Versement Mobilité (PDF - 708 Ko)
  • 8-7. Transports
    2022-252 Vote de principe sur le choix du mode de gestion du service de transports publics de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 8,39 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2022-244 Modification du règlement du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 3,19 Mo)
• 15 novembre
  • 1. Commande publique
    2022-200 Signature d'une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes en application de l’article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique pour la passation conjointe d’un contrat de délégation du service public d’assaini (PDF - 1,53 Mo)

    2022-201 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Varzay - Travaux d'aménagement de la RD 216 au lieu-dit "La Martinière" (PDF - 1,33 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-199 Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Thénac (PDF - 911 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-196 Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré AO 391 situé sur la Commune de Le Douhet avec Enercoop (PDF - 1,87 Mo)

    2022-197 Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré ZR 0195 situé sur la Commune de Saintes avec Enercoop (PDF - 1,74 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-194 Société Publique Locale (SPL) Départementale - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration (PDF - 811 Ko)