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Conseil communautaire

2019

• 21 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2019-44 Modification de l’annexe n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,08 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-40 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse - Réduction du temps de travail d’un agent (PDF - 742 Ko)

    2019-41 Modification du tableau des effectifs – Direction Tourisme – Précision de grade (PDF - 762 Ko)

    2019-42 Recrutement de personnel vacataire – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,52 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-35 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 904 Ko)

    2019-50 Autorisation à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage en phase études pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,49 Mo)

    2019-52 Syndicat Mixte dénommé SYMBA – Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 876 Ko)

    2019-53 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) – Désignation des référents communaux (PDF - 887 Ko)

    2019-60 Approbation du règlement de la rubrique « On a testé pour vous » du magazine communautaire « l’Esprit d’Agglo » (PDF - 1,95 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-36 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2018 (PDF - 831 Ko)

    2019-37 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 812 Ko)

    2019-38 Vote des taux d'imposition des taxes directes pour 2019 (PDF - 772 Ko)

    2019-39 Fixation de la redevance forfaitaire annuelle relative à la mise à disposition d’une ligne d’eau des équipements aquatiques communautaires (PDF - 0,92 Mo)

    2019-43 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,52 Mo)

    2019-46 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Do l’enfant Dom (PDF - 784 Ko)

    2019-47 Subvention en faveur de l’Association Régionale des CIGALES Nouvelle Aquitaine (ARCNA) (PDF - 0,97 Mo)

    2019-49 Contribution financière au Pays de Saintonge Romane en vue participer au financement d’une étude de dimensionnement d’un projet d’Atelier de Transformation Collectif (ATC) (PDF - 1,38 Mo)

    2019-54 Adhésion au réseau CIRENA (PDF - 688 Ko)

    2019-55 Attribution d'une subvention à l'association TERDEV pour la semaine du développement durable 2019 (PDF - 0,98 Mo)

    2019-56 Convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2019 (PDF - 0,90 Mo)

    2019-59 Création des tarifs de la régie des déchets concernant la déchèterie de Burie (Professionnels) (PDF - 889 Ko)

    2019-61 Organisation de la Fête du Fleuve – Autorisation de signer la convention de partenariat entre les Communautés d’Agglomération du Grand Angoulême, de Grand Cognac, Saintes et Rochefort Océan (PDF - 1,46 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-45 Autorisation de signer les conventions de fonctionnement et de réservation de places avec l’UDAF engageant la CDA de Saintes sur 5 places d’accueil au sein de la future crèche interentreprises (PDF - 3,00 Mo)

    2019-48 Lancement de l’appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 (PDF - 2,20 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-58 Autorisation de signer une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (PDF - 1,82 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-57 Autorisation de signer la convention de partenariat pour la production de 8 logements aidés sur la commune de Burie – Lotissement Les Plantes du Dessus (PDF - 1,14 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2019-34 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation d’un membre du Conseil d’exploitation (PDF - 0,93 Mo)

    2019-51 Autorisation de signer la convention de partenariat et de financement pour la mise en tourisme de l’itinéraire cyclable La Flow Vélo (2019-2022) (PDF - 4,53 Mo)
• 31 janvier
  • 1. Commande publique
    2019-24 Marché de services - Maîtrise d’œuvre en infrastructure, voiries et réseaux divers, relatif aux travaux d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « CENTRE ATLANTIQUE » située sur la commune de Saint Georges des Coteaux »- av (PDF - 3,15 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-25 Modification du tableau des effectifs – Direction Tourisme (PDF - 1,68 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-27 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte dénommé SYMBA. (PDF - 4,31 Mo)

    2019-28 Syndicat Mixte dénommé SYMBA – Désignation de délégués et référents communaux (PDF - 868 Ko)

    2019-29 Syndicat Mixte dénommé SYMBA - Avis sur le dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) et l’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (ALEMA) (PDF - 905 Ko)
  • 7. Finances locales
    2019-01 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Aqueduc » (PDF - 786 Ko)

    2019-02 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Subventions d’investissement aux communes : bâtiments scolaires » (PDF - 856 Ko)

    2019-03 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Soutien à l’équilibre des opérations de logement social » (PDF - 816 Ko)

    2019-04 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 1,04 Mo)

    2019-05 Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » - Reprise anticipée des résultats 2018 (PDF - 1,26 Mo)

    2019-06 Budget primitif 2019 : Budget principal (PDF - 5,89 Mo)

    2019-07 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 2,30 Mo)

    2019-08 Budget Annexe « Transports Urbains » : modification du nom du Budget Annexe (PDF - 781 Ko)

    2019-09 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » (PDF - 1,76 Mo)

    2019-10 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 1,03 Mo)

    2019-11 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 0,98 Mo)

    2019-12 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZA Les Charriers Sud » (PDF - 0,94 Mo)

    2019-13 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 0,93 Mo)

    2019-14 Budget Annexe Régie des Déchets - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 831 Ko)

    2019-15 Budget principal – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 845 Ko)

    2019-16 Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – Attribution de subventions pour 2019 (PDF - 0,93 Mo)

    2019-17 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 899 Ko)

    2019-18 Mission Locale de la Saintonge Romane – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 847 Ko)

    2019-19 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 828 Ko)

    2019-20 Association Belle Rive - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 834 Ko)

    2019-21 Association Boiffiers Bellevue – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 888 Ko)

    2019-22 Association Les Aventuriers - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 821 Ko)

    2019-23 Association Les Frimousses – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 815 Ko)

    2019-26 Dérogation tarifaire exceptionnelle au règlement de l’Hôtel d’Entreprises dans le cadre du Trophée CyclaB 2019 (PDF - 0,94 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-33 Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec Orange (PDF - 3,09 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-31 Autorisation de signer la convention de partenariat pour la production de 2 logements aidés, à Fontcouverte, dans le bourg (PDF - 1,15 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2019-30 Autorisation de signer la convention complémentaire à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 8,71 Mo)

2018

• 20 décembre
  • 1. Commande publique
    2018-262. Marché de fournitures – « Fourniture et acheminement de gaz naturel à l’usage de bâtiments pour l’ensemble des sites du groupement de commande (ville/CDA/CCAS) (PDF - 10,27 Mo)

    2018-274. Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 8,99 Mo)

    2018-275. Autorisation de signer la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER Poitou-Charentes (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) (PDF - 3,58 Mo)

    2018-278. Convention de partenariat avec le Pôle Eco-Industries (PEI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Rochefort et Saintonge (PDF - 4,76 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2018-279. Création d’une zone d’activité à Les Gonds, en extension de la zone d’activité des Chênes (PDF - 1,57 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-276. Convention de partenariat avec Certinergy en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique (PDF - 5,04 Mo)

    2018-277. Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie de la CDA de Saintes (PDF - 2,20 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-263. Modification du tableau des effectifs – Direction des Solidarités – Création de poste (PDF - 2,02 Mo)

    2018-264. Modification du tableau des effectifs – Direction des Ressources Humaines (PDF - 0,95 Mo)

    2018-265. Modification du tableau des effectifs – Direction des Systèmes Informatiques et Télécoms (DSIT) (PDF - 1,88 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-234. Modification des commissions (PDF - 877 Ko)

    2018-235. Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge – Désignation de représentants (PDF - 802 Ko)

    2018-236. Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 788 Ko)

    2018-269. Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) - Désignation des délégués (PDF - 831 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-237. Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 1,87 Mo)

    2018-238. Rapport sur le développement durable (PDF - 2,62 Mo)

    2018-239. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2019 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 6,90 Mo)

    2018-240. Budget Principal - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2011-2016 » (PLH) (PDF - 911 Ko)

    2018-241. Budget Principal - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2017-2022 » (PLH) (PDF - 864 Ko)

    2018-242. Budget Principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2018 (PDF - 660 Ko)

    2018-243. Budget Annexe Régie des déchets - Décision modificative n°3 – Exercice 2018 (PDF - 788 Ko)

    2018-244. Budget principal - Charges à étaler 2018 « Etudes » (PDF - 775 Ko)

    2018-245. Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports Urbains - Exercice 2018 (PDF - 772 Ko)

    2018-246. Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2018 (PDF - 827 Ko)

    2018-247. Charges à répartir entre le Budget Annexe Régie des Transports et le Budget Annexe Transports Urbains - Exercice 2018 (PDF - 743 Ko)

    2018-248. Subvention 2018 d’équilibre au Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 823 Ko)

    2018-249. Subvention d’équilibre 2018 au Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 895 Ko)

    2018-250. Subvention d’équilibre 2018 au Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 816 Ko)

    2018-251. Remboursement de l’avance de trésorerie du Budget Annexe « Régie des Transports » au Budget Principal - Exercice 2018 (PDF - 764 Ko)

    2018-252. Clôture du Budget Annexe « Régie des Transports » - Exercice 2018 (PDF - 719 Ko)

    2018-253. Budget principal – Admissions en non-valeur 2018 (PDF - 785 Ko)

    2018-254. Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2018 (PDF - 820 Ko)

    2018-255. Budget Annexe Transports Urbains - Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) « Parc de véhicules » (PDF - 821 Ko)

    2018-256. Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2018 (PDF - 809 Ko)

    2018-257. Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 829 Ko)

    2018-258. Avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 819 Ko)

    2018-259. Budget principal - Avances sur subventions 2019 aux associations (PDF - 829 Ko)

    2018-260. Budget Principal - Budget Annexe Régie des Déchets - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2019 (PDF - 747 Ko)

    2018-261. Mission Locale de la Saintonge Romane - Attribution d'une subvention aux ateliers des créateurs (PDF - 919 Ko)

    2018-266. Attribution d’une aide économique à la SARL ACTIADE à Fontcouverte (PDF - 921 Ko)

    2018-267. Attribution de subventions dans le cadre des prix de l’appel à projets en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2018 (PDF - 1,00 Mo)

    2018-272 Adhésion à Rézo pouce dans le cadre du covoiturage (PDF - 1,10 Mo)

    2018-283. Fonds de concours dans le cadre du soutien à la restauration des bâtiments scolaires et autres – Règlement d’intervention (PDF - 868 Ko)

    2018-284. Adhésion à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) (PDF - 2,06 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-270. ZAC Centre Atlantique – Transfert des réseaux d’Eaux Usées (EU) et d’Alimentation en Eau Potable (AEP) au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime (PDF - 1,20 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-280. Modalités d’octroi de la subvention « Façade » dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la CDA de Saintes et dans les communes ciblées Renouvellement Urbain (PDF - 6,83 Mo)

    2018-281. Modalités d’octroi de la subvention « Reconquête des étages vacants au-dessus des commerces » dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la CDA de Saintes, en partenariat avec la ville de Sai (PDF - 2,29 Mo)

    2018-282. Dispositif de soutien à l’équilibre des opérations de logements social en milieu rural (PDF - 2,35 Mo)
  • 8-7. Transports
    2018-273. Prorogation du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’accessibilité Programmé (Sd’AP) (PDF - 9,25 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2018-271. Modification du règlement intérieur des déchèteries de la Régie des déchets : Mise à jour du règlement du service (PDF - 8,27 Mo)
  • 8-9. Culture
    2018-268. Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégories 2 et 3 (PDF - 0,92 Mo)
• 08 novembre
  • 1. Commande publique
    2018-219 Marché de services « prestations de services en assurances » (PDF - 0,97 Mo)

    2018-220 Marché de maîtrise d’œuvre pour le transfert du siège administratif de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100) (PDF - 707 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-221 Modification du tableau des effectifs – Direction Economie Tourisme - Création de poste (PDF - 459 Ko)

    2018-222 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,95 Mo)

    2018-223 Régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 1,06 Mo)

    2018-224 Adhésion à la mission optionnelle de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG 17) - Autorisation à signer la convention (PDF - 889 Ko)

    2018-225 Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG 17) – Autorisation à signer les conventions (PDF - 1,24 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-210 Office Public de l’Habitat (OPH) de l’Agglomération de Saintes - Désignation des délégués (PDF - 0,97 Mo)

    2018-211 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 800 Ko)

    2018-227 Définition de l’intérêt communautaire en matière de soutien aux activités commerciales (PDF - 706 Ko)

    2018-228 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Approbation de la modification des statuts (PDF - 0,94 Mo)

    2018-229 Syndicat Mixte du Bassin de l’Antenne (SYMBA) - Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 833 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-212 Budget Principal - Décision modificative n°2 – Exercice 2018 (PDF - 0,92 Mo)

    2018-213 Budget Annexe « Régie des déchets » - Décision modificative n°2 – Exercice 2018 (PDF - 767 Ko)

    2018-214 Budget Annexe Transports Urbains - Décision modificative n°2 – Exercice 2018 (PDF - 666 Ko)

    2018-215 Budget Principal - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 756 Ko)

    2018-216 Budget Principal - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux » (PDF - 913 Ko)

    2018-217 Budget Annexe « Régie des Déchets » - Admissions en non-valeur (PDF - 839 Ko)

    2018-218 Approbation des changements de tarifs des activités du Centre Aquatique Aquarelle pendant la période des travaux 2018-2019 (PDF - 1,51 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2018-226 Autorisation de signer la convention avec l’UDAF engageant la CDA sur 5 places d’accueil au sein de la future crèche interentreprises (PDF - 3,09 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2018-230 ZAC Centre Atlantique – Secteur EST-Voie optionnelle E – Convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel. (PDF - 1,99 Mo)

    2018-233 Extension et aménagement de la zone d’activité des Charriers – Indemnisation d’un agriculteur pour la réalisation de la première phase du diagnostic archéologique (PDF - 739 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2018-231 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités techniques et financières d’accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,48 Mo)

    2018-232 Adhésion au Pôle Eco-industries (PEI) (PDF - 1,35 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    Motion relative aux « expérimentations visant à fusionner les structures de la Mission Locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée » (PDF - 0,94 Mo)
• 27 septembre
  • 1. Commande publique
    2018-177 Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 1,66 Mo)

    2018-178 Convention constitutive de groupement de commandes : fourniture d’électricité – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,76 Mo)

    2018-179 Convention constitutive de groupement de commandes : achat de produits pétroliers – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,45 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2018-203 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Vaize (PDF - 890 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-192 Acquisition d’une propriété à Saint Georges des Coteaux (PDF - 1,42 Mo)

    2018-200 Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un terrain SEMIS pour la réalisation d’un City Stade dans le quartier prioritaire Boiffiers Bellevue. (PDF - 1,44 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-180 Recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble des services (PDF - 185 Ko)

    2018-180 Recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble des services (PDF - 897 Ko)

    2018-181 Service protection des données - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 860 Ko)

    2018-182 Modification du tableau des effectifs - DSIT suppression / création de postes (PDF - 812 Ko)

    2018-183 Modification du tableau des effectifs – Direction des équipements aquatiques – Suppression/création de postes (PDF - 1,05 Mo)

    2018-184 Modification du tableau des effectifs – Direction Economie/tourisme et Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,93 Mo)

    2018-185 Modification du tableau des effectifs – Direction Affaires générales, juridiques et conseils aux communes/Conseil de développement (PDF - 0,94 Mo)

    2018-186 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,96 Mo)

    2018-187 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service « Protection des données » entre la Ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,96 Mo)

    2018-188 Autorisation de signer une convention relative au service commun "Direction des Systèmes informatiques et de téléphonie" entre la CDA de Saintes, la Ville de Saintes et le CCAS de Saintes (PDF - 2,25 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-165 Contrat de dynamisation et de cohésion de Saintonge Romane (PDF - 4,51 Mo)

    2018-191 Désignation du représentant de la CDA de Saintes au Conseil d’Administration de l’association Spirits Valley (PDF - 911 Ko)

    2018-193 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des représentants (PDF - 853 Ko)

    2018-194 Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) - Désignation des délégués pour la commune de Rouffiac (PDF - 871 Ko)

    2018-195 Création du Syndicat Mixte du bassin versant de la Charente Aval (SMCA) – Approbation des statuts et transfert de la compétence GEMAPI au SMCA (PDF - 1,40 Mo)

    2018-204 Participation de la CDA au Programme partenarial A URBA / GrandAngoulème (PDF - 1,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-166 Chambre Régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine – Récapitulatif des recommandations (PDF - 800 Ko)

    2018-167 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Développement économique et zones d’activités » - Budget Principal (PDF - 703 Ko)

    2018-168 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Requalification des ZAE » - Budget Principal (PDF - 685 Ko)

    2018-169 Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Véloroute Voie Verte » - Budget Principal (PDF - 888 Ko)

    2018-170 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Principal (PDF - 0,99 Mo)

    2018-171 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Régie des déchets (PDF - 704 Ko)

    2018-172 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 696 Ko)

    2018-173 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe Hôtel d’entreprises (PDF - 861 Ko)

    2018-174 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 804 Ko)

    2018-175 Exercice 2018 – Budget supplémentaire – Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 756 Ko)

    2018-176 BP - Admissions en non-valeur (PDF - 805 Ko)

    2018-189 Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint Sauvant (PDF - 737 Ko)

    018-190 Attribution d’une subvention à la société HELISCOOP (PDF - 663 Ko)

    2018-196 Instauration de la Taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) (PDF - 673 Ko)

    2018-205 Règlement par e-cesu - Autorisation de souscrire à un abonnement (PDF - 1,06 Mo)

    2018-208 Avenant n°1 à l’autorisation de signer une convention avec la commune de Thézac pour la prise en charge du fonctionnement de l’école (PDF - 1,16 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2018-207 Frais scolaires 2017-2018 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,23 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2018-206 Unité d’Enseignement Maternelle autisme de l’Ecole Emile COMBES à Saintes – Autorisation de signer la convention tripartite relative à l’utilisation des locaux et du matériel (PDF - 1,09 Mo)
  • 8-3. Voirie
    2018-197 Autorisation de signer la convention organisant la mise en place, la gestion et l’entretien de la Flow Vélo entre la CDA, le Conseil Départemental et la commune d’Ecurat. (PDF - 1,54 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2018-201 Autorisation de signer l’avenant à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) annexée au Contrat de Ville (PDF - 657 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2018-198 Information sur le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,26 Mo)

    2018-199 Avis sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Nouvelle-Aquitaine (PRPGD). (PDF - 716 Ko)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2018-201 Autorisation de signer l’avenant à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) annexée au Contrat de Ville (PDF - 8,46 Mo)

    2018-202 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018/2024 (PDF - 0,99 Mo)
• 28 juin
  • 1. Commande publique
    2018-140 Convention constitutive de groupement de commandes : achat de gaz naturel – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement (PDF - 1,21 Mo)

    2018-163 Rapport d’activités 2017 de la délégation service public du réseau de transports urbains (PDF - 804 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2018-141 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,38 Mo)

    2018-142 Modification du tableau des effectifs – Direction des Ressources Humaines (PDF - 795 Ko)

    2018-143 Modification du tableau des effectifs – DSIT (PDF - 879 Ko)

    2018-144 Modification du tableau des effectifs (PDF - 854 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-136 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Renouvellement partiel (PDF - 786 Ko)

    2018-149 Association du Pôle Innovation de Saintes - Désignation des représentants (PDF - 660 Ko)

    2018-154 Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Rutelière (PDF - 896 Ko)

    2018-155 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Seugne (SMBS) (PDF - 3,15 Mo)

    2018-156 Adhésion à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Charente (PDF - 0,96 Mo)

    2018-162 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane (PDF - 1,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2018-116 Approbation des comptes de gestion 2017 du Budget Principal et de ses budgets annexes (PDF - 900 Ko)

    2018-117 Compte administratif 2017 du Budget Principal (PDF - 1,07 Mo)

    2018-118 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Politique des Déchets (PDF - 813 Ko)

    2018-119 Compte administratif 2017 du Budget Annexe des Transports Urbains (PDF - 912 Ko)

    2018-120 Compte administratif BA Régie des transports (PDF - 781 Ko)

    2018-121 Compte administratif 2017 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 784 Ko)