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Conseil communautaire

2025

• 04 juin
  • 1. Commande publique
    2025-110 Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie/déchèterie. (PDF - 846 Ko)

    2025-122 Achat de deux véhicules de type "polybenne grue" destinés à la collecte des points d'apport volontaire. (PDF - 11,20 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2025-117 Chaniers - ZAE Les Brandes - Versement d'une indemnité de compensation agricole à la SCEA Les Epines. (PDF - 1,94 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2025-114 Modification du tableau des effectifs (PDF - 681 Ko)

    2025-115 Direction du Patrimoine - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 489 Ko)

    2025-116 Régie des déchets - Complément de rémunération pour les agents de déchetterie sous contrat de droit privé (PDF - 706 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2025-107 Proposition de modification statutaire liée à la compétence Education enfance jeunesse (PDF - 1,25 Mo)

    2025-108 Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués - Modification (PDF - 700 Ko)

    2025-109 EAU 17 - Remplacement d'un représentant titulaire (PDF - 538 Ko)
  • 7. Finances locales
    2025-111 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard (PDF - 493 Ko)

    2025-112 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure (PDF - 493 Ko)

    2025-121 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2025 (PDF - 2,23 Mo)

    2025-125 Avenant aux conventions d’attribution de subventions dans le cadre de l'action de limitation de la vulnérabilité aux inondations du PAPI Charente (délibération 2025-34) (PDF - 4,30 Mo)

    2025-128 Association Le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2025 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 3,71 Mo)

    2025-129 Mission Locale de Saintonge - Attribution d'une subvention pour l'année 2025 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,41 Mo)

    2025-130 Association Centre social Belle Rive - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025 (PDF - 2,73 Mo)

    2025-132 Association Do l'enfant Dom - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025 (PDF - 1,60 Mo)

    2025-133 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025 (PDF - 2,78 Mo)

    2025-134 Association Les Frimousses - Attribution de la subvention 2025 et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025 (PDF - 3,04 Mo)

    2025-135 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025 (PDF - 2,94 Mo)
  • 8-3. Voirie
    2025-113 Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement d'un tourne-à-gauche sur la RD 129 permettant la desserte de la ZAE Les Charriers SUD. (PDF - 1,18 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2025-118 Bilan annuel du Plan Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022 prorogé pour l'année 2024 (PDF - 3,07 Mo)

    2025-120 Modification de la tarification de la prestation Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) dans le cadre du guichet unique de l'amélioration de l'habitat (PDF - 2,92 Mo)

    2025_127 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités de boxe éducative - Autorisation de signature (PDF - 2,56 Mo)
  • 8-7. Transports
    2025-123 Concession de service public pour l’exploitation des services de mobilité - Autorisation de signer l'avenant n°2 (PDF - 2,91 Mo)

    2025_124 Pérennisation du service Vélo Modalis et la formalisation de ses modalités contractuelles, financières et organisationnelles (PDF - 9,32 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2025-126 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et des Echappées Rurales 2025 pour l'organisation de marchés fermiers festifs avec repas (PDF - 7,99 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2025-119 Autorisation de signer la Charte d'Engagement des Professionnels de la Rénovation Energétique dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial - Volet Dynamique Territoriale et du service public France Rénov' (PDF - 3,19 Mo)
• 09 avril
  • 1. Commande publique
    2025-79 Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'Extension de la piscine intercommunale "Aquarelle" (PDF - 660 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2025-95 Chérac - ZA Fief de l'Herbe - Acquisition des parcelles cadastrées ZE n°205 et n°207 (PDF - 5,51 Mo)

    2025-96 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Modification acquisition des parcelles cadastrées section ZH n°265 (issue de la parcelle ZH n°153), n°36, n°35, n°34, n°33, n°32, n°40 et n°159 (PDF - 8,37 Mo)

    2025-97 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Versement d'une indemnité de compensation agricole à la SCEA du Cormier (PDF - 2,77 Mo)

    2025-98 Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré ZH 131 situé sur la commune de Saint Georges de Coteaux avec BioGNV du Confluent (PDF - 1,86 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2025-104 Centre de Santé Intercommunal - Autorisation de signer la convention définissant les conditions d'intervention d'un bénévole au sein de l'Agglomération Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 1,06 Mo)

    2025-64 Convention de participation - Protection sociale complémentaire - Risque santé - Consultation via le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) (PDF - 477 Ko)

    2025-65 Modification du tableau des effectifs (PDF - 591 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2025-106 Modification de la délibération n° 2021_22 en date du 1er mars 2021 définissant la composition du conseil de développement (CODEV) – Précisions sur les conditions de renouvellement des membres du CODEV (PDF - 457 Ko)

    2025-63 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024 (PDF - 432 Ko)

    2025-68 Elections du 6ème Vice-Président et d'un autre membre du bureau (PDF - 466 Ko)

    2025-69 Comité Syndical du Syndicat du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 521 Ko)

    2025-70 Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Charente-Maritime - Modification de la désignation des représentants (PDF - 440 Ko)

    2025-71 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Modification de la désignation des représentants (PDF - 435 Ko)

    2025-72 Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) - Modification de la désignation des délégués (PDF - 434 Ko)

    2025-73 Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants – modification (PDF - 481 Ko)

    2025-75 Syndicat SOLURIS - Désignation des délégués – modification (PDF - 423 Ko)

    2025-76 Syndicat mixte SYMBA - Désignation des délégués et des référents communaux – modification (PDF - 1,08 Mo)

    2025-77 Société par Actions Simplifiées (SAS) Energie solaire Saintes Agglo - Désignation des représentants au sein du collège d'associés et du Comité de direction - modification (PDF - 436 Ko)

    2025-78 Désignation des membres des commissions communautaires – modifications (PDF - 480 Ko)
  • 7. Finances locales
    2025-101 Subventions allouées dans le cadre du Fonds initiative jeunes - Emancip'action (PDF - 457 Ko)

    2025-102 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,33 Mo)

    2025-44 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2025 (PDF - 447 Ko)

    2025-45 Créations et ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget Principal (PDF - 812 Ko)

    2025-46 Créations et ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 510 Ko)

    2025-47 Création d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises (PDF - 457 Ko)

    2025-48 Ajustement de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget Annexe Centre Atlantique (PDF - 480 Ko)

    2025-49 Ajustements de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 479 Ko)

    2025-50 Ajustements de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) du Budget Annexe ZA Les Charriers Sud (PDF - 476 Ko)

    2025-51 Budget Principal - Budget Primitif 2025 (PDF - 1,45 Mo)

    2025-52 Budget Primitif 2025 - Budget annexe Régie des déchets (PDF - 1,21 Mo)

    2025-53 Budget annexe Transports Urbains et Mobilités - Budget Primitif 2025 (PDF - 1,11 Mo)

    2025-54 Budget annexe Hôtel d'entreprises - Budget Primitif 2025 (PDF - 0,98 Mo)

    2025-55 Budget annexe ZAC Centre Atlantique - Budget Primitif 2025 (PDF - 0,94 Mo)

    2025-56 Budget annexe ZA Les Charriers sud - Budget Primitif 2025 (PDF - 0,93 Mo)

    2025-57 Affectation des résultats de 2024 - Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 383 Ko)

    2025-58 Budget annexe ZA La Sauzaie - Budget Primitif 2025 (PDF - 0,95 Mo)

    2025-59 Budget annexe Zones d'Activités communautaires - Budget Primitif 2025 (PDF - 0,96 Mo)

    2025-60 Budget annexe Centre de Santé - Budget Primitif 2025 (PDF - 459 Ko)

    2025-61 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour la production de 11 logements locatifs aidés à Saintes, Recouvrance dans un projet d'habitat inclusif avec l'Association Emmanuelle (PDF - 12,57 Mo)

    2025-62 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Varzay (PDF - 785 Ko)

    2025-66 Approbation du budget primitif 2025 de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) "Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge" (PDF - 3,04 Mo)

    2025-67 Médiathèque commune et partagée entre Saintes - Grandes Rives - L'Agglo, la Ville de Saintes, L'Agence d'Attractivité et l'Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Autorisation de signer la convention de partenariat (PDF - 4,01 Mo)

    2025-80 Association France Active Nouvelle Aquitaine - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour 2025 (PDF - 1,35 Mo)

    2025-81 Approbation du règlement de l'appel à projets Innov'é 2025, Economie Sociale et Solidaire (ESS) et Transition Ecologique, ainsi que du règlement "Coup de cœur citoyen" associé (PDF - 1,65 Mo)

    2025-82 Projet n°2 - SCI LCH Family pour le compte de la SARL CLCF (BAR LE VH) - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,94 Mo)

    2025-83 SAS BTOCALL - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,90 Mo)

    2025-84 SCI VECTEUR IMMO pour la SARL VECTEUR RESEAUX - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 2,00 Mo)

    2025-85 SARL VINNY'S CAFE pour le compte de la SCI RG VICTOR HUGO - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,92 Mo)

    2025-86 Association Ensemble pour une Régie de Quartier Solidaire (EREQUASOL) - Attribution d'une subvention pour l'année 2025 (PDF - 880 Ko)

    2025-87 Association le SAS - Attribution d'une subvention pour l'année 2025 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,78 Mo)

    2025-88 Evolution de la grille tarifaire de la taxe de séjour au 1er janvier 2026 sur le territoire communautaire (PDF - 538 Ko)

    2025-90 EPIC "Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge" - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens 2025-2028 avec engagements financiers 2025 (PDF - 1,58 Mo)

    2025-91 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du " PASS DECOUVERTE 2025" avec les partenaires Publics et Privés implantés sur Saintes, Grandes Rives, L'Agglo (PDF - 1,28 Mo)

    2025-92 Partenariat Saintes Grandes Rives - L'Agglo et Abbaye aux Dames pour l'édition 2025 des Préludes et Prélud'Kids : attribution d'une subvention et signature des conventions de partenariat avec les communes et organismes concernés (PDF - 3,53 Mo)

    2025-93 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2025 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge pour la billetterie (PDF - 6,96 Mo)

    2025-94 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 41 logements locatifs aidés à Saintes, Panama (PDF - 826 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2025-103 Centre de Santé Intercommunal - Dépôt du dossier d'agrément auprès de l'ARS Nouvelle Aquitaine (PDF - 10,23 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2025-89 Approbation du Schéma de Développement Touristique 2025-2030 (PDF - 6,48 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2025-105 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2025 (PDF - 887 Ko)
  • 8-7. Transports
    2025-100 Protocole de fin de contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports de Saintes entre le 09 juillet 2018 et le 08 juillet 2024 (PDF - 1,58 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2025-99 Convention de partenariat entre Saintes Grandes Rives, l’Agglo et la commune de La Chapelle des Pots pour la mise en place d’une exposition en extérieur dans le cadre de la Fête de la Nature (PDF - 572 Ko)
  • 9-4. Vœux et motions
    2025-43 Motion de soutien aux acteurs économiques et aux viticulteurs face aux menaces pesant sur la filière du Cognac (PDF - 428 Ko)
• 12 mars
  • 1. Commande publique
    2025-32 Achat d'un véhicule Benne à Ordures Ménagères (BOM) 19 tonnes destinée à la collecte des déchets ménagers (PDF - 732 Ko)

    2025-33 Autorisation de signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec Agorastore (PDF - 1,82 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2025-36 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux (PDF - 2,90 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2025-12 Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2024 (PDF - 777 Ko)

    2025-42 Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Mise à jour des tarifs pour l'année 2025 (PDF - 921 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2025-22 Modification du tableau des effectifs (PDF - 739 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2025-18 Délégation du Conseil au Président - Complément (PDF - 593 Ko)

    2025-19 EAU 17 - Remplacement d'un représentant (PDF - 519 Ko)

    2025-20 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Remplacement d'un membre (PDF - 482 Ko)
  • 7. Finances locales
    2025-10 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 1,08 Mo)

    2025-11 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe Diverses ZAE Communautaires (PDF - 1,20 Mo)

    2025-13 Budget Annexe Régie des déchets - Admission en non valeur (ANV) pour créances irrécouvrables (PDF - 452 Ko)

    2025-14 Création d'un Budget Annexe Centre de santé intercommunal (PDF - 621 Ko)

    2025-15 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet (PDF - 522 Ko)

    2025-16 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Pisany (PDF - 479 Ko)

    2025-17 Proposition de transformation de la Société d'Economie Mixte Locale Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge (PFIS) en Société Publique Locale (SPL) PFIS (PDF - 584 Ko)

    2025-1 Rapport 2024 Développement Durable (PDF - 14,53 Mo)

    2025-21 Association d'Enquête et de Médiation (AEM) - L'Emploi des Subventions Locales - Communication du Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine (PDF - 6,80 Mo)

    2025-26 Convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Burie pour certains usagers de Grand Cognac Communauté d'Agglomération (PDF - 1,49 Mo)

    2025-27 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de Saintes Grandes Rives l'Agglo (PDF - 824 Ko)

    2025-28 Avenant n°3 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,05 Mo)

    2025-29 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités de fonctionnement des déchetteries et du site de Chermignac (PDF - 878 Ko)

    2025-2 Rapport 2023 sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 9,70 Mo)

    2025-30 Grille tarifaire 2025 concernant la collecte des déchets du centre hospitalier de Saintes et des sites annexes (PDF - 791 Ko)

    2025-31 Tarifs de dépôts des déchets des professionnels sur la déchetterie de Burie (PDF - 810 Ko)

    2025-34 Attribution de subventions dans le cadre de l'action de limitation de la vulnérabilité aux inondations du PAPI Charente (PDF - 4,86 Mo)

    2025-37 Modification n°2 du règlement du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 2,29 Mo)

    2025-38 Partenariat Saintes Grandes Rives, l'Agglo et Abbaye aux Dames : autorisation de signer un avenant à la convention partenariale pluriannuelle d'objectifs 2024-2027 (PDF - 733 Ko)

    2025-3 Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2025 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 9,45 Mo)

    2025-4 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Principal (PDF - 1,73 Mo)

    2025-5 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget Annexe Régie des déchets (PDF - 1,06 Mo)

    2025-6 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités (PDF - 1,36 Mo)

    2025-7 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises (PDF - 1,30 Mo)

    2025-8 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 1,11 Mo)

    2025-9 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 1,02 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2025-39 Présence des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne - Approbation de la convention-type et autorisation de signer les conventions avec l'Education Nationale (PDF - 632 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2025-35 Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer la convention de partenariat financier relative à la réalisation de l'étude pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière. (PDF - 1,17 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2025-40 Approbation du rapport politique de la ville 2024 (PDF - 7,68 Mo)

    2025-41 Convention tripartite avec le ministère chargé de l’Education Nationale dans le cadre du projet d'espaces ludiques en milieu scolaire avec l'école maternelle Roger Pérat à Saintes (PDF - 1,11 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2025-23 Actualisation n°1 du plan pluriannuel de formation 2023 - 2026 (PDF - 4,42 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2025-24 Convention multipartite relative à la valorisation des déchets verts à la ferme - Plateforme de Thénac (PDF - 2,78 Mo)

    2025-25 Avenant n°2 à la convention relative à la valorisation des déchets verts à la ferme - Plateforme de Berneuil (PDF - 1,58 Mo)

2024

• 18 décembre
  • 1. Commande publique
    2024-255 Autorisation de signer le marché "Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAE Les Charriers Sud située sur Saintes (PDF - 629 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2024-289 Lancement des procédures de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PDF - 796 Ko)

    2024-290 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Préguillac 2024 (PDF - 850 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2024-277 - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,06 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-251 - Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 706 Ko)

    2024-252 SEMIS - Désignation du second représentant permanent au conseil d'administration (PDF - 620 Ko)

    2024-253 Délégation du Conseil au Bureau Communautaire – Modification (PDF - 744 Ko)

    2024-254 Délégation du Conseil au Président - Compléments (PDF - 827 Ko)

    2024-282 Syndicat Mixte Eau 17 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau 2023 (PDF - 4,39 Mo)

    2024-295 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement de membres sortants (PDF - 730 Ko)
  • 7. Finances locales
    2024-248 Soutien aux victimes du cyclone CHIDO à Mayotte - Don à la protection civile (PDF - 717 Ko)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE I/III (PDF - 9,31 Mo)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE II/III (PDF - 14,98 Mo)

    2024-250 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine PARTIE III/III (PDF - 11,79 Mo)

    2024-256 Modification du Règlement Budgétaire et Financier (PDF - 4,56 Mo)

    2024-257 Créations et ajustements des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes (PDF - 707 Ko)

    2024-258 Budget Principal - Décision Modificative n°3 - Exercice 2024 (PDF - 762 Ko)

    2024-259 Budget Principal - Admission en non valeur pour créances irrécouvrables (PDF - 749 Ko)

    2024-260 Budget Principal - Constitution d'une provision pour dépréciation des créances douteuses (PDF - 642 Ko)

    2024-261 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Pessines (PDF - 853 Ko)

    2024-262 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Rouffiac (PDF - 868 Ko)

    2024-263 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Courcoury (PDF - 832 Ko)

    2024-264 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard (PDF - 787 Ko)

    2024-265 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Luchat (PDF - 810 Ko)

    2024-266 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sever de Saintonge (PDF - 837 Ko)

    2024-267 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2024 (PDF - 0,97 Mo)

    2024-268 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2025 (PDF - 904 Ko)

    2024-269 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2025 (PDF - 856 Ko)

    2024-270 Budget Principal - Avances sur subventions 2025 aux associations (PDF - 904 Ko)

    2024-271 Budget Annexe Régie des déchets - Charges à répartir avec le Budget Principal -Exercice 2024 (PDF - 655 Ko)

    2024-272 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités - Charges à répartir avec le Budget Principal - Exercice 2024 (PDF - 684 Ko)

    2024-273 Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 660 Ko)

    2024-274 Budget Annexe ZA La Sauzaie - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 648 Ko)

    2024-275 Budget Annexe Zones d'activités communautaires - Décision Modificative n°1 - Exercice 2024 (PDF - 619 Ko)

    2024-276 Versement d'une subvention à l'agence d'attractivité - Annulation remplacement de la délibération n°2024-2 du Conseil Communautaire en date du 15 février 2024 - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens (PDF - 819 Ko)

    2024-280 - Grille tarifaire 2025 de la REOM et la REOMI et autres tarifs de la Régie des déchets (PDF - 1,47 Mo)

    2024-286 Adoption d'un règlement d'aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise pour la logistique du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo-entrepreneurs (PDF - 1,09 Mo)

    2024-287 Adoption d'un règlement d'aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises (PDF - 1,04 Mo)

    2024-288 Attribution du prix "Coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projets Inov'é 2024 gagnant à l'issue du vote du public. (PDF - 838 Ko)

    2024-293 Aide à la Maison d'hôtes "Aux chambres des BUJOURS" sur la commune de Saint-Georges-des-Coteaux pour son projet de développement de son activité dans le cadre du soutien au développement économique de la filière tourisme (PDF - 2,17 Mo)

    2024-294 Approbation du budget supplémentaire 2024 de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Décision modificative n°1 (PDF - 0,93 Mo)

    2024-296 Tarification périscolaire, extrascolaire et restauration - Application du tarif correspondant au quotient familial (QF) du tarif moyen pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département (PDF - 730 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-291 Mise en œuvre d’un Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) - Approbation de la convention 2025-2027 (PDF - 3,98 Mo)

    2024-292 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le soutien au Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) - Réseau France Rénov' Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2025 (PDF - 3,26 Mo)
  • 8-7. Transports
    2024-284 Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité -Pérennisation du service vélo en location libre-service 2024 - Autorisation de signer l'avenant n°1 (PDF - 1,12 Mo)

    2024-285 Convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable "Entrée de Saintes <> Petit Chadignac" (PDF - 1,73 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-278 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 12,05 Mo)

    2024-279 - Mise en œuvre du Programme CEE ACTEE+ avec le SDEER et la FNCCR - Autorisation de signer les conventions de partenariat (PDF - 1,69 Mo)

    2024-281 Harmonisation des horaires d'ouverture au public des déchetteries et organisation du temps de travail des agents de déchetteries (PDF - 899 Ko)

    2024-283 Candidature pour l'animation du site Natura 2000 "Moyenne vallée de la Charente, Seugnes et Coran" (FR5400472 et FR5412005) 2025-2027 (PDF - 4,08 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2024-297 Convention de partenariat entre Saintes Grandes Rives l'Agglo, la Mission Locale et France Volontaires, pour l'accueil de jeunes en service civique international dans le cadre du programme Territoires Volontaires (PDF - 4,64 Mo)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2024-249 - Avis sur le projet du 5ème Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2025-2031 (PDF - 610 Ko)
• 13 novembre
  • 1. Commande publique
    2024-211 Autorisation de signer le marché "Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi" (PDF - 675 Ko)

    2024-212 Autorisation de signer les marchés "fourniture de colonnes d'apport volontaire - lot 1 colonnes en PEHD - lot 2 colonnes habillage bois (PDF - 553 Ko)

    2024-215 Rapport portant sur le choix du mode de gestion du service public de la fourrière et du refuge pour animaux (PDF - 5,80 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2024-232 Droit de préemption urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Pisany - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du PLU de la commune de Pisany. (PDF - 569 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-229 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition des parcelles cadastrées section ZH n°153, n°36, n°35, n°34, n°33, n°32, n°40 et n°159. (PDF - 7,66 Mo)

    2024-230 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition des parcelles cadastrées section ZH n°37 et n°38. (PDF - 7,63 Mo)

    2024-231 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique Phase 2 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°154. (PDF - 7,80 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2024-217 Transfert au sein de Saintes Grandes Rives l'Agglo du personnel rattaché à l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Saintes (PDF - 552 Ko)

    2024-218 Accueil des apprentis et coûts de formation (PDF - 610 Ko)

    2024-219 Modification du tableau des effectifs (PDF - 868 Ko)

    2024-220 Règlement d'attribution des titres restaurant (PDF - 1,69 Mo)

    2024-221 Attribution d'un logement de fonction - Emploi concerné et conditions d'occupation - Régie des déchets (PDF - 614 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2024-210 Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 648 Ko)

    2024-222 Absorption de l’Office Public de l'Habitat (OPH) de Saintes par la Société d'Economie Mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS) par voie de fusion – Modifications statutaires et de la composition du Conseil d’administration (PDF - 6,62 Mo)

    2024-247 Syndicat intercantonal pour l'action sociale en faveur des retraités et personnes âgées (SIPAR) - Présentation du rapport d'activité 2023 (PDF - 2,25 Mo)