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Conseil communautaire

2019

• 26 septembre
  • 1. Commande publique
    Autorisation de signer le marché de fourniture et de livraison de denrées alimentaires (PDF - 859 Ko)
  • 4. Fonction publique
    Modification de l’application du régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 791 Ko)

    Modification du tableau des effectifs – Réussite à concours (PDF - 0,97 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    Futur siège de la CDA de Saintes -Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD), modification de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et arrêt du coût prévisionnel des travaux (PDF - 691 Ko)

    Transfert du siège administratif de la CDA : compte rendu annuel du Maître d’ouvrage délégué (PDF - 884 Ko)

    Frais scolaires 2018-2019 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,27 Mo)

    Convention de forfait communal – Autorisation de signer l’avenant avec les écoles privées du territoire (PDF - 1,06 Mo)

    Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,08 Mo)

    Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes – Mise en conformité avec les dispositions de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales et ajustements de certaines compétences facultatives (PDF - 1,66 Mo)

    Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » (PDF - 1,09 Mo)
  • 7. Finances locales
    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « Colonnes d’apport volontaire » - Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 0,92 Mo)

    Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements « ZA La Sauzaie » - Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 688 Ko)

    Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 839 Ko)

    Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 663 Ko)

    Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » – Décision modificative N°3 – Exercice 2019 (PDF - 800 Ko)

    Budget Annexe Hôtel d’entreprises – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 837 Ko)

    Budget Annexe ZA La Sauzaie - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 857 Ko)

    Budget Annexe ZAC des Charriers Sud - Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 793 Ko)

    Budget Principal - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 779 Ko)

    Modification des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 808 Ko)

    Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 0,93 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Burie – Opération « Les Plantes de Dessus » Construction de 8 logements (PDF - 1,09 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Chaniers – Opération « Rue Abbé Vieuille » Construction de 9 logements (PDF - 12,04 Mo)

    Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la commune de Saint-Georges des coteaux – Opération « Maison Berton – rue des Ecoles » Acquisition – amélioration de 8 logements (PDF - 12,11 Mo)

    Garantie d’emprunts pour l’acquisition et l’amélioration d’une résidence autonomie à Montils (PDF - 12,04 Mo)

    Modification de l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint Sauvant (PDF - 720 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    Modification de l’annexe 2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance et approbation des nouveaux tarifs (PDF - 1,23 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    Unité d’Enseignement en élémentaire – Autorisation de signer les conventions tripartites relative à l’utilisation des locaux et du matériel (PDF - 1,40 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    Autorisation de signer la convention pour la mise en place d’un Point d’Accès au Droit (PAD) (PDF - 2,67 Mo)

    Prise de participation de la SEMIS dans une société de coordination (SAC) et représentation de la CDA au sein de l’Assemblée Générale de cette Société. (PDF - 0,91 Mo)
  • 8-7. Transports
    Autorisation de signer une convention relative à l’application des tarifs multimodaux « MODALIS » CAR+BUS en Charente Maritime (PDF - 1,73 Mo)
  • 8.8. Environnement
    Convention avec la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre d’actions agricoles dans le cadre du programme TEPOS de la CDA de Saintes (PDF - 2,35 Mo)

    Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de VARZAY (PDF - 861 Ko)

    Convention fixant les modalités techniques et financières d’accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,97 Mo)

    Convention fixant les modalités d’accès à la déchèterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,76 Mo)

    Convention fixant les modalités d’accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la CDA de Saintes (PDF - 1,73 Mo)
• 27 juin
  • 1. Commande publique
    2019-142 Rapport d’activités 2018 de la délégation de service public : concession pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium (PDF - 791 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2019-132 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Georges des Coteaux (PDF - 1,01 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-126 Direction Education Enfance Jeunesse - Modification du tableau des effectifs (PDF - 0,92 Mo)

    2019-127 Direction Economie -Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,91 Mo)

    2019-128 Direction Economie –Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée indéterminée (PDF - 0,93 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-112 Présentation de l’avant-projet du futur siège de la CDA et validation de la poursuite de la démarche (PDF - 800 Ko)

    2019-113 Examen du rapport d’activité 2018 du conseil de développement de l’agglomération de Saintes (PDF - 745 Ko)

    2019-138 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD – Extension de compétences (PDF - 3,33 Mo)

    2019-139 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 10,23 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-114 Adhésion au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) (PDF - 1,44 Mo)

    2019-116 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 788 Ko)

    2019-117 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 886 Ko)

    2019-118 Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » – Décision modificative N°2 – Exercice 2019 (PDF - 824 Ko)

    2019-119 Budget principal – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 852 Ko)

    2019-120 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 884 Ko)

    2019-121 Avance budgétaire remboursable au Pays de Saintonge Romane (PDF - 0,96 Mo)

    2019-122 Pacte financier et de solidarité actuel (PDF - 3,03 Mo)

    2019-123 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020 (PDF - 0,92 Mo)

    2019-124 Approbation des tarifs du Centre Aquatique Aquarelle et de la Piscine Starzinsky (PDF - 2,47 Mo)

    2019-125 Saint Césaire – Piscine – Modification des tarifs (PDF - 1,11 Mo)

    2019-135 Attribution d’une aide économique à l’Association pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP) pour son dispositif jadopteunprojet.com au profit des porteurs de projets du territoire (PDF - 1,08 Mo)

    2019-136 Attribution d’une aide économique à la société L’ANGELYS (PDF - 0,91 Mo)

    2019-137 Approbation du budget primitif de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge » (PDF - 811 Ko)

    2019-140 Mission locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention au groupement des créateurs (PDF - 920 Ko)

    2019-141 Acceptation du fonds de concours de la Ville de Saintes pour la mise en place du City Stade dans le quartier Boiffiers Bellevue. (PDF - 1,05 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2019-134 Autorisation de signer la convention d’accompagnement à la restructuration du schéma éducatif de la CDA de Saintes 2019-2022 (PDF - 3,68 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-129 Autorisation de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une tarification sociale avec le CCAS de Saintes et la Mission Locale. (PDF - 1,77 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    Transformation de l’« 2019-115 Action cœur de Ville » en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) (PDF - 11,87 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-133 Demande d’exemption d’application de l’article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2020-2022 (PDF - 1,14 Mo)
  • 8-7. Transports
    2019-130 Avenant n°1 à la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d’Agglomération de Saintes « Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes - Désignation (PDF - 760 Ko)

    2019-131 Rapports d’activités 2018 de la délégation service public du réseau de transports urbains (PDF - 907 Ko)

    2019-143 Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (PDF - 8,65 Mo)
• 23 mai
  • 4. Fonction publique
    2019-100 Modification du règlement intérieur relatif au compte épargne temps (CET) (PDF - 1,25 Mo)

    2019-101 Renouvellement des conventions relatives à la mise à disposition du service « Droit des Sols » de la Communauté d’Agglomération de Saintes au profit des communes de l’Agglomération (PDF - 1,51 Mo)

    2019-91 Direction Education Enfance Jeunesse – Rémunération forfaitaire des heures de nuit de camps en centre de loisirs sans hébergement (PDF - 825 Ko)

    2019-92 Direction des Equipements Aquatiques - Recrutement de personnel saisonnier sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 682 Ko)

    2019-93 Régie des Déchets – Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 782 Ko)

    2019-94 Taux de promotion – Ratios d’avancement « promu-promouvables » (PDF - 1,41 Mo)

    2019-95 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 0,94 Mo)

    2019-96 Modification du tableau des effectifs – Promotion interne (PDF - 1,02 Mo)

    2019-97 Modification du tableau des effectifs – Direction Développement et aménagement durable du territoire (PDF - 2,08 Mo)

    2019-98 Modification du tableau des effectifs – Direction des Solidarités (PDF - 2,07 Mo)

    2019-99 Modifiaction du tableau des effectifs - Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 0,99 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-108 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) - Autorisation de signer la convention de coopération (PDF - 1,31 Mo)

    2019-62 Répartition des sièges du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature (PDF - 916 Ko)

    2019-63 Syndicat Intercantonal pour l’action sociale en faveur des personnes âgées (SIPAR) Désignation des délégués (PDF - 776 Ko)

    2019-64 Modification du statut juridique et des modalités d’organisation de l’Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge – Création d’un EPIC (PDF - 7,27 Mo)

    2019-65 Désignation des représentants au Comité de Direction de l'EPIC "Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 1,46 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-103 Modification de l’attribution d’une aide économique à la SARL ACTIADE à Fontcouverte (PDF - 692 Ko)

    2019-104 Attribution d’une aide économique à l’entreprise individuelle Catherine Coiffure (PDF - 906 Ko)

    2019-105 Attribution d’une aide économique à l’entreprise individuelle ARNAUD, artisan boucher-charcutier (PDF - 920 Ko)

    2019-106 Attribution d’une aide économique pour la filière Tourisme à la SAS PAUS’ETHIQUE HOME à Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2019-107 Attribution d’une aide économique pour la filière Tourisme à l’EURL Thibaud Boutinet à Saint Bris des Bois (PDF - 0,91 Mo)

    2019-111 Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville (PDF - 766 Ko)

    2019-66 Approbation des comptes de gestion 2018 du Budget Principal et des budgets annexes (PDF - 862 Ko)

    2019-67 Compte administratif 2018 du Budget Principal (PDF - 1,27 Mo)

    2019-68 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 1,01 Mo)

    2019-69 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 1,10 Mo)

    2019-70 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Régie des Transports (PDF - 751 Ko)

    2019-71 Compte administratif 2018 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 749 Ko)

    2019-72 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 714 Ko)

    2019-73 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZAC Les Charriers Sud (PDF - 0,94 Mo)

    2019-74 Compte administratif 2018 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 0,93 Mo)

    2019-75 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Principal (PDF - 653 Ko)

    2019-76 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 681 Ko)

    2019-77 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Transports Urbains (PDF - 675 Ko)

    2019-78 Budget Annexe Régie des Transports - Résultats de l’exercice 2018 (PDF - 797 Ko)

    2019-79 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 904 Ko)

    2019-80 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 889 Ko)

    2019-81 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZAC des Charriers Sud (PDF - 875 Ko)

    2019-82 Affectation des résultats de l’exercice 2018 du Budget Annexe ZA La Sauzaie (PDF - 870 Ko)

    2019-83 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 841 Ko)

    2019-84 Budget annexe Régie des déchets - Décision modificative n°1 - Exercice 2019 (PDF - 693 Ko)

    2019-85 Budget Annexe Transports Urbains et mobilité – Décision modificative N°1 – Exercice 2019 (PDF - 774 Ko)

    2019-86 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 843 Ko)

    2019-87 Budget Principal – Durée d’amortissement des biens (PDF - 731 Ko)

    2019-88 Remboursement par la ville de Saintes d’un trop perçu sur refacturations des travaux d’accessibilité des arrêts de bus (2015 à 2018) (PDF - 1,14 Mo)

    2019-89 Renouvellement de garantie d’emprunt accordée à la SEMIS dans le cadre d’un réaménagement de sa dette (PDF - 713 Ko)

    2019-90 Saint Césaire – Piscine – Tarifs (PDF - 1,03 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2019-102 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-110 Extension et aménagement de la zone d’activité des Charriers – Indemnisation de la SCEA de Corinthe pour la réalisation de la deuxième phase du diagnostic archéologique (PDF - 727 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-109 Adhésion au Cluster Eco-Habitat (PDF - 1,02 Mo)
• 21 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2019-44 Modification de l’annexe n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,08 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-40 Modification du tableau des effectifs – Direction Education Enfance Jeunesse - Réduction du temps de travail d’un agent (PDF - 742 Ko)

    2019-41 Modification du tableau des effectifs – Direction Tourisme – Précision de grade (PDF - 762 Ko)

    2019-42 Recrutement de personnel vacataire – Direction Education Enfance Jeunesse (PDF - 1,52 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-35 Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 904 Ko)

    2019-50 Autorisation à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage en phase études pour le cheminement du Coran entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,49 Mo)

    2019-52 Syndicat Mixte dénommé SYMBA – Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 876 Ko)

    2019-53 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) – Désignation des référents communaux (PDF - 887 Ko)

    2019-60 Approbation du règlement de la rubrique « On a testé pour vous » du magazine communautaire « l’Esprit d’Agglo » (PDF - 1,95 Mo)
  • 7. Finances locales
    2019-36 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2018 (PDF - 831 Ko)

    2019-37 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2019 (PDF - 812 Ko)

    2019-38 Vote des taux d'imposition des taxes directes pour 2019 (PDF - 772 Ko)

    2019-39 Fixation de la redevance forfaitaire annuelle relative à la mise à disposition d’une ligne d’eau des équipements aquatiques communautaires (PDF - 0,92 Mo)

    2019-43 Tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,52 Mo)

    2019-46 Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Do l’enfant Dom (PDF - 784 Ko)

    2019-47 Subvention en faveur de l’Association Régionale des CIGALES Nouvelle Aquitaine (ARCNA) (PDF - 0,97 Mo)

    2019-49 Contribution financière au Pays de Saintonge Romane en vue participer au financement d’une étude de dimensionnement d’un projet d’Atelier de Transformation Collectif (ATC) (PDF - 1,38 Mo)

    2019-54 Adhésion au réseau CIRENA (PDF - 688 Ko)

    2019-55 Attribution d'une subvention à l'association TERDEV pour la semaine du développement durable 2019 (PDF - 0,98 Mo)

    2019-56 Convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) – année 2019 (PDF - 0,90 Mo)

    2019-59 Création des tarifs de la régie des déchets concernant la déchèterie de Burie (Professionnels) (PDF - 889 Ko)

    2019-61 Organisation de la Fête du Fleuve – Autorisation de signer la convention de partenariat entre les Communautés d’Agglomération du Grand Angoulême, de Grand Cognac, Saintes et Rochefort Océan (PDF - 1,46 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2019-45 Autorisation de signer les conventions de fonctionnement et de réservation de places avec l’UDAF engageant la CDA de Saintes sur 5 places d’accueil au sein de la future crèche interentreprises (PDF - 3,00 Mo)

    2019-48 Lancement de l’appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 (PDF - 2,20 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-58 Autorisation de signer une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (PDF - 1,82 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-57 Autorisation de signer la convention de partenariat pour la production de 8 logements aidés sur la commune de Burie – Lotissement Les Plantes du Dessus (PDF - 1,14 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2019-34 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation d’un membre du Conseil d’exploitation (PDF - 0,93 Mo)

    2019-51 Autorisation de signer la convention de partenariat et de financement pour la mise en tourisme de l’itinéraire cyclable La Flow Vélo (2019-2022) (PDF - 4,53 Mo)
• 31 janvier
  • 1. Commande publique
    2019-24 Marché de services - Maîtrise d’œuvre en infrastructure, voiries et réseaux divers, relatif aux travaux d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « CENTRE ATLANTIQUE » située sur la commune de Saint Georges des Coteaux »- av (PDF - 3,15 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2019-25 Modification du tableau des effectifs – Direction Tourisme (PDF - 1,68 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2019-27 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte dénommé SYMBA. (PDF - 4,31 Mo)

    2019-28 Syndicat Mixte dénommé SYMBA – Désignation de délégués et référents communaux (PDF - 868 Ko)

    2019-29 Syndicat Mixte dénommé SYMBA - Avis sur le dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) et l’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (ALEMA) (PDF - 905 Ko)
  • 7. Finances locales
    2019-01 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Aqueduc » (PDF - 786 Ko)

    2019-02 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Subventions d’investissement aux communes : bâtiments scolaires » (PDF - 856 Ko)

    2019-03 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Soutien à l’équilibre des opérations de logement social » (PDF - 816 Ko)

    2019-04 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement (PDF - 1,04 Mo)

    2019-05 Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » - Reprise anticipée des résultats 2018 (PDF - 1,26 Mo)

    2019-06 Budget primitif 2019 : Budget principal (PDF - 5,89 Mo)

    2019-07 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 2,30 Mo)

    2019-08 Budget Annexe « Transports Urbains » : modification du nom du Budget Annexe (PDF - 781 Ko)

    2019-09 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » (PDF - 1,76 Mo)

    2019-10 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 1,03 Mo)

    2019-11 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 0,98 Mo)

    2019-12 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZA Les Charriers Sud » (PDF - 0,94 Mo)

    2019-13 Budget primitif 2019 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 0,93 Mo)

    2019-14 Budget Annexe Régie des Déchets - Utilisation du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 831 Ko)

    2019-15 Budget principal – Admissions en non-valeur 2019 (PDF - 845 Ko)

    2019-16 Office du tourisme de Saintes et de la Saintonge – Attribution de subventions pour 2019 (PDF - 0,93 Mo)

    2019-17 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 899 Ko)

    2019-18 Mission Locale de la Saintonge Romane – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 847 Ko)

    2019-19 Association Le PIDOU – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 828 Ko)

    2019-20 Association Belle Rive - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 834 Ko)

    2019-21 Association Boiffiers Bellevue – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 888 Ko)

    2019-22 Association Les Aventuriers - Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 821 Ko)

    2019-23 Association Les Frimousses – Attribution d’une subvention pour 2019 (PDF - 815 Ko)

    2019-26 Dérogation tarifaire exceptionnelle au règlement de l’Hôtel d’Entreprises dans le cadre du Trophée CyclaB 2019 (PDF - 0,94 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2019-33 Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec Orange (PDF - 3,09 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2019-31 Autorisation de signer la convention de partenariat pour la production de 2 logements aidés, à Fontcouverte, dans le bourg (PDF - 1,15 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2019-30 Autorisation de signer la convention complémentaire à la convention-cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) Charente & Estuaire (PDF - 8,71 Mo)

2018

• 20 décembre
  • 1. Commande publique
    2018-262. Marché de fournitures – « Fourniture et acheminement de gaz naturel à l’usage de bâtiments pour l’ensemble des sites du groupement de commande (ville/CDA/CCAS) (PDF - 10,27 Mo)

    2018-274. Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 8,99 Mo)

    2018-275. Autorisation de signer la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER Poitou-Charentes (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) (PDF - 3,58 Mo)

    2018-278. Convention de partenariat avec le Pôle Eco-Industries (PEI) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Rochefort et Saintonge (PDF - 4,76 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2018-279. Création d’une zone d’activité à Les Gonds, en extension de la zone d’activité des Chênes (PDF - 1,57 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2018-276. Convention de partenariat avec Certinergy en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique (PDF - 5,04 Mo)

    2018-277. Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie de la CDA de Saintes (PDF - 2,20 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2018-263. Modification du tableau des effectifs – Direction des Solidarités – Création de poste (PDF - 2,02 Mo)

    2018-264. Modification du tableau des effectifs – Direction des Ressources Humaines (PDF - 0,95 Mo)

    2018-265. Modification du tableau des effectifs – Direction des Systèmes Informatiques et Télécoms (DSIT) (PDF - 1,88 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2018-234. Modification des commissions (PDF - 877 Ko)

    2018-235. Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge – Désignation de représentants (PDF - 802 Ko)

    2018-236. Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 788 Ko)

    2018-269. Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) - Désignation des délégués (PDF - 831 Ko)
  • 7. Finances locales
    2018-237. Rapport sur l’égalité Femmes / Hommes (PDF - 1,87 Mo)

    2018-238. Rapport sur le développement durable (PDF - 2,62 Mo)

    2018-239. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour 2019 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 6,90 Mo)

    2018-240. Budget Principal - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2011-2016 » (PLH) (PDF - 911 Ko)

    2018-241. Budget Principal - Modification de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Programme Local de l’Habitat 2017-2022 » (PLH) (PDF - 864 Ko)

    2018-242. Budget Principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2018 (PDF - 660 Ko)

    2018-243. Budget Annexe Régie des déchets - Décision modificative n°3 – Exercice 2018 (PDF - 788 Ko)

    2018-244. Budget principal - Charges à étaler 2018 « Etudes » (PDF - 775 Ko)