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Conseil communautaire

2023

• 15 décembre
  • 7. Finances locales
    2023-231 Budget annexe ZAC Centre Atlantique - Budget Primitif 2024 (PDF - 417 Ko)

    2023-232 Budget annexe ZA Les Charriers sud - Budget Primitif 2024 (PDF - 423 Ko)

    2023-233 Budget annexe ZA La Sauzaie - Budget Primitif 2024 (PDF - 383 Ko)

    2023-234 Budget annexe Zones d'Activités communautaires - Budget Primitif 2024 (PDF - 458 Ko)

    2023-235 Budget Principal - Avances sur subventions 2024 aux associations (PDF - 419 Ko)

    2023-236 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2024 (PDF - 491 Ko)

    2023-237 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2024 (PDF - 566 Ko)

    2023-238 Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l’acquisition en VEFA de 4 logements à Villars Les Bois (PDF - 13,36 Mo)

    2023-239 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Vénérand (PDF - 420 Ko)

    2023-240 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers – Annulation - Remplacement (PDF - 477 Ko)

    2023-241 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Migron (PDF - 444 Ko)

    2023-242 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Corme Royal (PDF - 451 Ko)

    2023-243 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Rouffiac (PDF - 424 Ko)

    2023-244 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant – Annulation et remplacement (PDF - 458 Ko)

    2023-245 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Clisse (PDF - 452 Ko)

    2023-246 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Bris-des-Bois (PDF - 420 Ko)

    2023-247 Octroi d'une aide exceptionnelle à la commune de Pisany dans le cadre de l'abandon du projet de construction d'un groupe scolaire (PDF - 502 Ko)

    2023-258 Attribution du Prix "coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projet ESS 2023 gagnant à l'issue du vote du public (PDF - 1,59 Mo)

    2023-259 SARL WIN AIR - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,78 Mo)

    2023-260 SCI POLE NUMERIQUE pour les sociétés GB INFORMATIQUE, FIBRE BUREAUTIQUE SERVICES et RAS AGENCEMENT FRANCE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,77 Mo)

    2023-261 SCI TIZO et SAS BUSSAC AUTO - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 2,41 Mo)

    2023-262 SCI BISS pour la société PIRAMIDE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,75 Mo)

    2023-263 Lancement d’un appel à projets "soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal, contribuant à l’attractivité et au développement touristique de l’Agglomération de Saintes" et adoption de son règlement. (PDF - 1,66 Mo)

    2023-264 Aide à la SAS Domaine de Thérac pour son projet de création de deux hébergements touristiques dont un de grande capacité, dans le cadre du soutien au développement de la filière touristique (PDF - 1,78 Mo)

    2023-265 Aide à la commune de Saint-Sauvant pour son projet d'aménagement de gites d'étape, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Touristique (PDF - 0,96 Mo)

    2023-267 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur Le Logement de La Charente-Maritime (ADIL 17) - Année 2023 (PDF - 469 Ko)

    2023-275 Attribution des subventions aux lauréats de l'Appel à projet "Animez le territoire pour la transition écologique" 2023 et autorisation de signer les conventions d'attribution associées (PDF - 2,40 Mo)

    2023-276 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Adhésion et désignation des représentants (PDF - 471 Ko)

    2023-278 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Rouffiac - Travaux d'aménagement de la RD 128/réseau pluvial - avenue de Peuplat (PDF - 582 Ko)

    2023-282 Subvention complémentaire pour le financement des écoles privées Marie Eustelle et Jeanne d'Arc - Année 2023 (PDF - 448 Ko)

    2023-283 Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'action (PDF - 458 Ko)

    2023-285 Avenant n°4 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et (PDF - 1,13 Mo)

    2023-286 Création d’un fonds d’aide exceptionnel à la trésorerie des entreprises et approbation du règlement d’attribution (PDF - 568 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2023-281 Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 - Autorisation de signature avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) (PDF - 8,93 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2023-257 Approbation du schéma de développement économique 2022-2026 (PDF - 7,46 Mo)

    2023-266 Autorisation de signer l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) (PDF - 14,45 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-268 Prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 pour une durée de deux ans dans l'attente de sa révision (PDF - 1,57 Mo)

    2023-284 Contrat de Ville - Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 3,70 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-280 Règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique - Modification (PDF - 1,41 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2023-287 Soutien aux communes impactées par les inondations (PDF - 403 Ko)
• 09 novembre
  • 1. Commande publique
    2023-199 Autorisation de signer les marchés de "Prestations de services en assurances" (PDF - 664 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2023-207 Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (PDF - 865 Ko)

    2023-208 Droit de préemption urbain (DPU) - Abrogation du périmètre de DPU sur la commune de Pisany - Instauration du DPU sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) du PLU de la commune de Pisany (PDF - 564 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-200 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 538 Ko)

    2023-201 Modification du tableau des effectifs (PDF - 742 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-203 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 6,73 Mo)
  • 7. Finances locales
    2023-193 Délib rapport 2023 Développement Durable (PDF - 15,07 Mo)

    2023-194 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 5,19 Mo)

    2023-195 Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2024 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 10,41 Mo)

    2023-196 Budget Principal - Décision Modificative n°3 pour l'exercice 2023 (PDF - 539 Ko)

    2023-197 Attribution d’un fonds de concours bâtiments scolaires à la commune de Chaniers (PDF - 551 Ko)

    2023-198 Budget annexe Régie des déchets - Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023 (PDF - 492 Ko)

    2023-204 Grille tarifaire 2024 de la Régie des déchets (PDF - 1,38 Mo)

    2023-211 Appel à projets ESS 2023 - Attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signer les conventions (PDF - 8,56 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2023-206 Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer une convention cadre (PDF - 3,84 Mo)

    2023-209 SAFER Nouvelle-Aquitaine (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) - Autorisation de signer la convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière (PDF - 8,46 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-205 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Déploiement des Plateformes de Rénovation Energétique" de la région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2024 (PDF - 3,82 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-210 Association Vélo et Territoires - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant (PDF - 543 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2023-202 Délibération de principe pour la conduite d'étude dans le cadre du projet nouvelle déchetterie/recyclerie (PDF - 1,28 Mo)
• 27 septembre
  • 1. Commande publique
    2023-151 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - Rapport d'activités 2022 (PDF - 15,71 Mo)

    2023-167 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel (PDF - 1,01 Mo)

    2023-169 Convention de financement des réseaux de pluvial urbain - Commune de LE SEURE - Travaux d'aménagement de la traverse du bourg - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois (PDF - 0,98 Mo)

    2023-189 Lancement de consultations de maîtrise d'œuvre et d'études diverses pour l'agrandissement et la mise aux normes de la crèche Passerelle située à Saintes (PDF - 778 Ko)

    2023-190 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo-romains - Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°6 du lot 2, avenant n°7 du lot 9 de la 1ère consultation, avenant n°5 du lot 4 de la 2ème consultation) (PDF - 3,69 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-173 Modification de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint Georges des Coteaux sur les périmètres d'intervention identifiés dans la convention opérationnelle conclue avec l'EPFNA (PDF - 1,18 Mo)

    2023-174 Délégation du Conseil au Président – Modification - Exercice du droit de préemption urbain (DPU) (PDF - 850 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-179 Frais de déplacement des intervenants spécialisée en temps scolaire et/ou hors temps scolaire - Revalorisation des forfaits (PDF - 670 Ko)

    2023-191 DSIT - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 644 Ko)

    2023-192 Direction Education Jeunesse - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 678 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-163 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Désignation des membres au sein du Comité de Direction - Remplacement d'un membre sortant (PDF - 626 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-153 SPL Agence d'attractivité de l'agglomération de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 744 Ko)

    2023-154 SCI TYLIANA pour MHR Récupérations - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,12 Mo)

    2023-155 Projet Bar le VH - Annulation et remplacement de la délibération n°2022-149 du Conseil Communautaire en date du 05 octobre 2022 portant attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,33 Mo)

    2023-156 Entreprise AGRISEM - Avenant à la convention d'attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 643 Ko)

    2023-157 SAS CROQ'PAPIER - Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets (PDF - 1,12 Mo)

    2023-158 Octroi des subventions aux bénéficiaires d'un financement participatif dans le cadre du dispositif mis en place avec ADEFIP cofinancé par COOP Atlantique et la CDA de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2023-159 Aide à l'EURL Thibaud Boutinet (Parc Aventure de Fontdouce) pour son projet d'acquisition de trottinettes électriques tout-terrain dans le cadre du soutien au développement économiques et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,05 Mo)

    2023-160 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion 2022 (PDF - 801 Ko)

    2023-161 EPIC Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du Compte Administratif 2022 (PDF - 0,92 Mo)

    2023-168 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Les Gonds - Travaux d'aménagement de la RD 128 - Rue Maurice Ravel (PDF - 666 Ko)

    2023-170 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Le Seure - Travaux d'aménagement de traverse de bourg/réseaux pluvial - RD 120 entre le PR 43+264 et le PR 43+814, rue des Fins Bois (PDF - 671 Ko)

    2023-171 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes au dévasement de la Charente porté par le Conseil Départemental de la Charente Maritime (PDF - 652 Ko)

    2023-175 Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Accueil d'urgence sociale due à des violences intrafamiliales (PDF - 0,92 Mo)

    2023-176 Association l'enfant Do - Attribution d'une subvention de 250 € pour l'année 2023 (PDF - 621 Ko)

    2023-177 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 814 Ko)

    2023-178 Classe découverte - Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire l'école de La Chapelle des Pots - Année 2023 (PDF - 535 Ko)

    22023-180 Budget Principal - Décision Modificative n°2 pour l'exercice 2023 (PDF - 605 Ko)

    2023-181 Budget Principal - Admissions en non valeur 2023 (PDF - 504 Ko)

    2023-182 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de La Jard (PDF - 791 Ko)

    2023-183 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Colombiers (PDF - 738 Ko)

    2023-184 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Les Gonds (PDF - 787 Ko)

    2023-185 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure - Annulation - Remplacement (PDF - 542 Ko)

    2023-186 Attribution d'un fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant (PDF - 693 Ko)

    2023-187 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour l'acquisition de 20 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 76 (PDF - 12,50 Mo)

    2023-188 Garantie d'emprunt à la SEMIS pour l'acquisition 29 logements en VEFA à Saintes - Sur Moreau lot 78 (PDF - 12,58 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-150 Concession de service public du réseau de transports urbain - Rapport annuel d'activités 2022 (PDF - 6,92 Mo)

    2023-164 Avenant au Schéma directeur cyclable de l'Agglomération de Saintes : modification de plusieurs itinéraires (PDF - 3,59 Mo)

    2023-165 Convention de délégation et d'affrètement relative à l'organisation des transports entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CDA de Saintes (PDF - 1,07 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2023-166 Convention de partenariat pour le développement de la mobilité durable au BioGNV sur le territoire de la CDA de Saintes (PDF - 4,16 Mo)

    2023-172 Validation des actions à proposer dans le cadre de la future convention-cadre du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) complet Bassin de la Charente (2024 - 2030) (PDF - 3,44 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2023-152 Avenant n°3 à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine - mise en œuvre SRDEII (PDF - 0,93 Mo)

    2023-162 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d’activités 2022 (PDF - 13,49 Mo)
• 06 juillet
  • 1. Commande publique
    2023-145 Autorisation de signer le marché de "gestion des 3 terrains « gens du voyage » et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)" (PDF - 531 Ko)

    2023-146 Autorisation de signer le marché de "Collecte de points d’apport volontaire de fibreux et verre et transport des matériaux recyclables" (PDF - 492 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-147 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privée à durée indéterminée (PDF - 658 Ko)

    202023-148 Taux de promotion - Ratios d'avancement "promu-promouvables" (PDF - 1,20 Mo)

    2023-149 Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade (PDF - 0,91 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-121 Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée au changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération et à l'ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative Tourisme (PDF - 1,09 Mo)

    2023-122 Société d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) - Désignation des délégués – Modification (PDF - 644 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-123 SCI MAISON NEUVE pour la société LM Linge & Déco - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,05 Mo)

    2023-124 SCI ETIEN CS pour la Société DS AUTOMOBILES – Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,11 Mo)

    2023-125 SARL LA MARMOTTE GOURMANDE - Avenant à la convention d'attribution d'une aide aux investissements productifs (PDF - 831 Ko)

    2023-126 Attribution d'une aide économique à l'Union Locale des Structures d’Insertion par l’Economie (ULSIE) de Saintonge pour le développement de projets dans l'économie circulaire (PDF - 750 Ko)

    2023-133 Association Boiffiers-Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire et autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 752 Ko)

    2023-136 Décision Modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2023 (PDF - 574 Ko)

    2023-137 Décision Modificative n°1 du Budget annexe Régie des déchets pour l'exercice 2023 (PDF - 494 Ko)

    2023-138 Décision Modificative n°1 du Budget zone d'activités communautaires pour l'exercice 2023 (PDF - 593 Ko)

    2023-139 Budget annexe Régie des déchets - Admissions en non-valeur 2023 (PDF - 508 Ko)

    2023-140 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 (PDF - 839 Ko)

    2023-141 Adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57 au 1er janvier 2024 (PDF - 4,83 Mo)

    2023-142 Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal (PDF - 564 Ko)

    2023-143 Fixation de la durée des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget annexe Hôtel d'entreprises (PDF - 653 Ko)

    2023-144 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Villars les Bois pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne école en atelier communal (PDF - 507 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-127 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 12 logements locatifs sociaux Place Bastion à Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2023-128 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec Noalis pour la production de 30 logements YELLOME Place Bastion à Saintes (PDF - 0,93 Mo)

    2023-129 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 18 logements locatifs sociaux au Domaine du Vallon, rue de l'Abattoir, à Saintes (PDF - 0,96 Mo)

    2023-130 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements locatifs sociaux à Corme-Royal, Les Sorbiers (PDF - 0,96 Mo)

    2023-131 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 34 logements locatifs sociaux chemin de la Tonnelle, à Chaniers (PDF - 0,93 Mo)

    2023-132 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 11 logements locatifs aidés à Saintes, Recouvrance dans un projet d'habitat inclusif avec l'Association Emmanuelle (PDF - 0,93 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-134 Adoption de la Charte des aménagements cyclables en lien avec le Schéma Directeur Cyclable (PDF - 8,48 Mo)

    2023-135 Autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PAS5 CAR + BUS en Charente-Maritime (PDF - 676 Ko)
• 08 juin
  • 1. Commande publique
    2023-111 Autorisation de signer le marché "Suivi animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet Renouvellement Urbain multi-sites centre-ville et centres bourgs sur la CDA de Saintes" (PDF - 524 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2023-100 Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers (PDF - 541 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-117 Convention d'occupation du domaine public communautaire dans le cadre de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Autorisation de signature (PDF - 737 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-120 Direction Education Jeunesse - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 718 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-112 Délégation du Conseil au Président - Modification (PDF - 788 Ko)

    2023-113 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Autorisation d'exercer la fonction de Directeur Général (PDF - 517 Ko)

    2023-114 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des membres (PDF - 643 Ko)

    2023-115 Syndicat mixte SYMBA - Désignation des délégués et des référents communaux - modification (PDF - 1,22 Mo)

    2023-116 Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants - modification (PDF - 512 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-103 Approbation du règlement de l'appel à projets "animation transition écologique" (PDF - 1,05 Mo)

    2023-104 Société par Actions Simplifiées (SAS) Energie Solaire Saintes Agglo – Approbation du projet de statuts et prise de participation (PDF - 12,92 Mo)

    2023-105 Instauration d'une participation financière des communes pour financer le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) (PDF - 1,27 Mo)

    2023-106 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Douhet (PDF - 740 Ko)

    2023-107 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Le Seure (PDF - 785 Ko)

    2023-108 Fonds de concours élargi au bénéfice de la Ville de Saintes (PDF - 514 Ko)

    2023-109 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 9 logements locatifs sociaux à Fontcouverte "Chez Pillet" - Annulation et remplacement de la délibération n°2023-30 du Conseil Communautaire en date du 1er février 2023 (PDF - 12,74 Mo)

    2023-110 Garantie d'emprunt accordée à la SEMIS pour réalisation de 24 logements locatifs sociaux à Saintes – Rue de Provence - Annulation et remplacement de la délibération de la délibération n°2023-29 du Conseil Communautaire en date du 1er f (PDF - 12,63 Mo)

    2023-93 SCI LA TERRASSE pour la société RDMD - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2023-94 Association France Active Nouvelle Aquitaine - Autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2022 (PDF - 892 Ko)

    2023-95 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du "Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2023" avec les partenaires privés implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 1,55 Mo)

    2023-97 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,15 Mo)

    2023-98 Frais scolaires 2022-2023 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 827 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-96 Modification des modalités d'attribution de la bourse au permis citoyen (PDF - 3,67 Mo)

    2023-99 Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Approbation de la convention 2023-2028 (PDF - 5,91 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2023-118 Plan pluriannuel de formation 2023-2026 (PDF - 642 Ko)

    2023-119 Conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de la CDA de Saintes (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-101 Convention portant sur l’expérimentation d’un service de vélos libre-service (axe Royan - Saintes – Cognac – Angoulême) (PDF - 7,46 Mo)

    203-102 Stationnement vélo sécurisé Vélobox - Lancement du dispositif et tarification (PDF - 1,03 Mo)
• 30 mars
  • 1. Commande publique
    2023-85 Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine communautaire - constitution d'un jury de concours (PDF - 0,93 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-51 Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pisany (PDF - 633 Ko)

    2023-52 Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saintes (PDF - 801 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-89 Forfait mobilités durables (PDF - 636 Ko)

    2023-90 Modification du tableau des effectifs (PDF - 824 Ko)

    2023-91 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 595 Ko)

    2023-92 Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 673 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-55 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD (PDF - 2,82 Mo)

    2023-86 Augmentation des autres membres du bureau (PDF - 663 Ko)

    2023-87 Election du nouveau autre membre du bureau (PDF - 515 Ko)

    2023-88 Modification de la délibération portant fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire (PDF - 657 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-36 Société ZOLUX - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,23 Mo)

    2023-37 SCI VALFAU pour SARL La Dame Qui Pique - Attribution d'une aide à l'immobilier (PDF - 1,07 Mo)

    2023-38 SCI 42 RUE DU CHENE pour la société MARTINEAU IRRIGATION - Attribution d'une aide l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,15 Mo)

    2023-39 SCI 7280 pour la société RESTAURANT CHEZ ISMAEL et l'association LA MAISON DE LA GAIETE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,25 Mo)

    2023-40 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,47 Mo)

    2023-41 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023 (PDF - 1,89 Mo)

    2023-42 Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé. (PDF - 2,19 Mo)

    2023-43 Lancement d'une campagne de financement participatif en 2023 avec ADEFIP, COOP Atlantique et la Région Nouvelle Aquitaine et subvention à ADEFIP pour la gestion de la plateforme créée à cet effet (PDF - 1,62 Mo)

    2023-44 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2023 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 6,80 Mo)

    2023-45 Attribution d'une subvention à l'Association "Abbaye aux Dames, la Cité musicale" en soutien à l'organisation des concerts "Préludes" 2023 (PDF - 1,16 Mo)

    2023-46 Contrat de proximité 2022-2026 - Territoire Saintais (PDF - 10,73 Mo)

    2023-48 Association le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,58 Mo)

    2023-56Approbation des comptes de gestion 2022 du Budget Principal et des budgets annexes (PDF - 696 Ko)

    2023-57 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal (PDF - 1,17 Mo)

    2023-58 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Régie des déchets" (PDF - 722 Ko)

    2023-59 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 836 Ko)

    2023-60 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 625 Ko)

    2023-61 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 665 Ko)

    2023-62 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud" (PDF - 443 Ko)

    2023-63 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 553 Ko)

    2023-64 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 596 Ko)

    2023-65 Affectation des résultats de 2022 - Budget Principal (PDF - 529 Ko)

    2023-66 Budget Supplémentaire - Budget Principal - Exercice 2023 (PDF - 1,04 Mo)

    2023-67 Affectation des résultats de 2022 - Budget annexe "Régie des déchets" (PDF - 630 Ko)

    2023-68 Budget Supplémentaire - Budget Annexe "Régie des déchets" -Exercice 2023 (PDF - 897 Ko)

    2023-69 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 561 Ko)

    2023-70 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" -Exercice 2023 (PDF - 863 Ko)

    2023-71 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Hôtel d'entreprises" (PDF - 525 Ko)

    2023-72 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" -Exercice 2023 (PDF - 776 Ko)

    2023-73 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 499 Ko)