Rechercher une délibération

Conseil communautaire

2022

• 07 juin
  • 7. Finances locales
    2022-120 Budget annexe Régie des déchets - Décision modificative n°1 (PDF - 873 Ko)

    2022-121 Budget Annexe - Transports Urbains et Mobilités - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 (PDF - 0,93 Mo)

    2022-122 Avenant n°3 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 1,49 Mo)

    2022-80 Projet Optique Simonnet - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2022-81 Projet Groupe CHALVIGNAC - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,35 Mo)

    2022-82 Projet AGRISEM - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,22 Mo)

    2022-83 Projet SARL CLCF - BAR LE VH - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2022-84 SARL JACQUES Julien - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,23 Mo)

    2022-85 Qualisen - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise (PDF - 1,21 Mo)

    2022-86 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022 (PDF - 2,40 Mo)

    2022-87 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,77 Mo)

    2022-88 Modification du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2022 concernant le montant de la dotation affectée (PDF - 524 Ko)

    2022-89 Subvention à l’association Action pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP) pour la création d'une plateforme de financement participatif mobilisant le fonds de revitalisation de la COOP Atlantique et autorisation (PDF - 1,68 Mo)

    2022-90 Association France Active Nouvelle Aquitaine : autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour la subvention de fonctionnement 2022 (PDF - 1,73 Mo)

    2022-91 Aide à l’association la Douka pour la création d’une activité de restauration sociale et solidaire (PDF - 1,39 Mo)

    2022-92 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du " Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2022" avec les partenaires implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 4,62 Mo)

    2022-93 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2022 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes (PDF - 1,76 Mo)

    2022-94 Aide à la commune de Chermignac pour son projet de réhabilitation du presbytère en gîte de groupe, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 403 Ko)

    2022-95 Avenant de prolongation à la convention à l'Entreprise Individuelle (EI)- Chambres d'hôtes La Belle étoile à Saintes pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière T (PDF - 280 Ko)

    2022-97 Candidature auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement local de la Saintonge Romane sous la forme d’un Développement Local par les acteurs locaux (DADL) pour la période de programmation (PDF - 9,67 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-106 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2022 (PDF - 628 Ko)

    2022-111 Contrat de Ville - Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 5,65 Mo)

    2022-99 Lancement de la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) (PDF - 589 Ko)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2022-102 Approbation de la feuille de route 2022-2025 du Projet Alimentaire Territorial (PDF - 597 Ko)

    2022-79 Avenant 2 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et au (PDF - 1,57 Mo)

    2022-98 Préservation des épaves antiques du Fleuve Charente au lieu dit Courbiac (PDF - 588 Ko)
• 05 avril
  • 1. Commande publique
    2022-55 Futur siège de la CDA - approbation d'avenants aux marchés de travaux : avenant 3 au lot n° 1 (VRD) /avenant 4 lot n°4 (gros œuvre - démolition / avenant 3 au lot n° 11 (menuiseries bois)/ avenant 2 au lot n°15 (peinture) / avenant 2 au lo (PDF - 1,45 Mo)

    2022-59 Autorisation de signer l'accord-cadre "transports collectifs spécifiques" (PDF - 536 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-69 Convention de regroupement avec Certinergy pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés sur le patrimoine de la CDA de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2022-70 Convention de partenariat avec HELLIO pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés sur le patrimoine communal et intercommunal de l'agglomération de Saintes au cours de la période 5 des CEE (PDF - 1,37 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-56 Modification du tableau des effectifs (PDF - 660 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-57 CYCLAD - Modification de la désignation de délégués (PDF - 546 Ko)

    2022-58 Désignation des membres des commissions communautaires - modifications (PDF - 638 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-26 Approbation des comptes de gestion 2021 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilités, Hôtels d'Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZA les Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 0,93 Mo)

    2022-27 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal (PDF - 0,99 Mo)

    2022-28 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 903 Ko)

    2022-29 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 1,03 Mo)

    2022-30 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 843 Ko)

    2022-31 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 831 Ko)

    2022-32 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud" (PDF - 758 Ko)

    2022-33 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 577 Ko)

    2022-34 Affectation des résultats de l'exercice 2021 du Budget Principal (PDF - 710 Ko)

    2022-35 Bilan annuel des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) (PDF - 1,09 Mo)

    2022-36 Rapport 2021 développement durable (PDF - 9,81 Mo)

    2022-38 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la taxe GEMAPI pour 2022 (PDF - 728 Ko)

    2022-39 Budget Primitif 2022 - Budget Principal (PDF - 2,60 Mo)

    2022-40 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 826 Ko)

    2022-41 Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) du Budget Annexe Régie des Déchets 'Colonnes d'apport volontaires" - Annulation (PDF - 777 Ko)

    2022-42 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 2,11 Mo)

    2022-43 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 742 Ko)

    2022-44 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 1,69 Mo)

    2022-45 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises " (PDF - 701 Ko)

    2022-46 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 1,16 Mo)

    2022-47 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 673 Ko)

    2022-48 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 1,06 Mo)

    2022-49 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 535 Ko)

    2022-50 Budget Primitif 2022 : Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 0,90 Mo)

    2022-51 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 517 Ko)

    2022-52 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 905 Ko)

    2022-53 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 1,26 Mo)

    2022-54 Appel à candidature pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d'un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation des fonds européen 2021-2027 (PDF - 612 Ko)

    2022-61 Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2022 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé (PDF - 1,78 Mo)

    2022-71 Mise en place des fonds de concours relatifs à la compétence Eaux Pluviales Urbaines (PDF - 1,20 Mo)

    2022-72 Convention de financement ville/CDA réseau unitaire rue Adolphe Brunaud (Fonds de Concours) (PDF - 630 Ko)

    2022-74 Centre Aquatique Aquarelle : Modification de la grille tarifaire (PDF - 1,35 Mo)

    2022-75 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,69 Mo)

    2022-78 Aide exceptionnelle au profit du CCAS de la Ville de Saintes - soutien aux ressortissants Ukrainiens déplacés (PDF - 529 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2022-37 Extension de la zone d'activité communautaire des Brandes à Chaniers (PDF - 1,69 Mo)

    2022-60 Modification de la vocation de l'extension de la zone de la Sauzaie à Fontcouverte – Mise à jour du Schéma de Développement Economique (SDE) (PDF - 912 Ko)

    2022-62 Création d'une piscine intercommunale avec fosse à plongée à destination des clubs, scolaires et établissements spécialisés (PDF - 1,45 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-63 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 9 logements aidés sur la commune de Fontcouverte - Chez Pillet (PDF - 0,98 Mo)

    2022-64 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements aidés sur la commune de Villars-les-Bois – Chautabry (PDF - 1,01 Mo)

    2022-65 Attribution d'un soutien à l'équilibre des opérations de logement social en milieu rural et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements aidés à Villars-Les-Bois, Chautabry (PDF - 1,06 Mo)

    2022-66 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 24 logements aidés sur la commune de Saintes - Rue de Provence (PDF - 1,00 Mo)

    2022-67 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 20 logements aidés sur la commune de Saintes - Sur Moreau - Lot 76 (PDF - 1,00 Mo)

    2022-68 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 29 logements aidés sur la commune de Saintes - Sur Moreau - Lot 78 (PDF - 1,02 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-76 Adoption du Schéma Directeur Cyclable de l'Agglomération de Saintes (PDF - 12,36 Mo)

    2022-77 Instauration et composition du comité de partenaires (PDF - 574 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2022-73 Autorisation de signer le programme re-source Arnoult/Lucérat porté par Eau17 (PDF - 7,91 Mo)
• 29 mars
  • 7. Finances locales
    2022-5 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Angoulême – Cognac - Saintes 2022 » (PDF - 1,57 Mo)
• 10 février
  • 1. Commande publique
    2022-13 Rapport sur la protection sociale complémentaire (PDF - 2,71 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-3 Prescription de la révision allégée n°1 - Plan Local d'Urbanisme de Pisany (PDF - 1,37 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-6 Gel de la révision et de l'indexation des tarifs des loyers des terrains familiaux pour l'année 2022 (PDF - 0,99 Mo)

    2022-10 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs 2022 (PDF - 1,31 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-11 Direction des Ressources Humaines : Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,42 Mo)

    2022-12 Direction Education, Enfance et Jeunesse - recrutement de personnel en CDD (PDF - 1,22 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-21 Modification du Règlement Intérieur de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,44 Mo)

    2022-22 Commissions communautaires - Modification du nombre de commissions (PDF - 773 Ko)

    2022-23 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des délégués (PDF - 855 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-1 Projet Dallaison – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises (PDF - 1,28 Mo)

    2022-2 Appel à Projets ESS 2021 : attribution de la subvention à l'association Arts-Terre au titre de sa qualité de gagnant du Prix "Coup de cœur citoyen" et autorisation de signer l'avenant à la convention (PDF - 1,11 Mo)

    2022-14 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 2,08 Mo)

    2022-15 Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2022 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 14,72 Mo)

    2022-16 Budget principal - Ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement Aqueducs (PDF - 0,96 Mo)

    2022-17 Fonds de concours élargi aux communes (PDF - 722 Ko)

    2022-18 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Montils pour la réalisation d’un city stade (PDF - 725 Ko)

    2022-19 Budget Principal - Budgets annexes : Régie des Déchets et Transports Urbains et Mobilités - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2022 : abrogation – remplacement (PDF - 881 Ko)

    2022-20 Budget principal - Rendu compte de l'utilisation du chapitre "Dépenses imprévues" (PDF - 1,21 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-9 Engagement Ecole Territoire - autorisation de signer le protocole d'engagement avec l'Inspection académique et la Préfecture - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (PDF - 3,55 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2022-24 ZAE La Sauzaie Nord - Transfert des réseaux d'Eaux Usées (EU) et d'Alimentation en Eau Potable (AEP) à EAU 17 (PDF - 1,16 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-4 Autorisation de signer le Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) (PDF - 6,92 Mo)

    2022-5 Autorisation de signer la Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance 2021-2025 (PDF - 11,62 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-7 Avenant n°3 : Prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes" (PDF - 1,00 Mo)

    2022-8 Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PASS CAR + BUS en Charente-Maritime (PDF - 0,94 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2022-25 Motion sur l'implantation d'éoliennes sur le territoire de l'Agglomération de Saintes (PDF - 731 Ko)

2021

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2021-221 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - rapport d'activités 2020 (PDF - 10,34 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-223 Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (PDF - 910 Ko)

    2021-224 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Pisany (PDF - 741 Ko)

    2021-225 Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - abrogation du périmètre de DPUR sur la commune de Saintes - Instauration du DPUR sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation futur (AU) du PLU de la commune de Saintes (PDF - 797 Ko)

    2021-226 Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - abrogation de la délégation à la commune de Saintes et à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (PDF - 764 Ko)

    2021-227 Modification de la délégation au Président de l'exercice du droit de préemption Urbain Renforcé (DPUR) - Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020 (PDF - 1,03 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-218 Pérennisation du dispositif « télétravail » suite à l’expérimentation (PDF - 7,13 Mo)

    2021-219 Direction Développement et Aménagement Durable du Territoire - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 1,91 Mo)

    2021-220 Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,31 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-230 Modification de la composition du Conseil de développement (PDF - 738 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-215 Rapport quinquennal sur les attributions de compensation (PDF - 1,55 Mo)

    2021-216 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2020 et 2021 (PDF - 877 Ko)

    2021-217 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2022 (PDF - 807 Ko)

    2021-222 Avenant de prolongation à la convention d'octroi d'une subvention au porteur de projet "Retour O Sol" via la SCIC HELISCOOP dans le cadre de l'Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire 2020 (PDF - 1,26 Mo)

    2021-228 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes aux travaux de renouvellement du réseau d’assainissement unitaire préalable à l’aménagement de la rue Adolphe Brunaud (PDF - 1,16 Mo)

    2021-229 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 0,98 Mo)
• 24 novembre
  • 1. Commande publique
    2021-199 Signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Eau17 pour la réalisation de l'étude de protection du captage de Lucérat préalable à la requalification de la zone des Charriers (PDF - 1,17 Mo)

    2021-213 Convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale « prévoyance » pour les agents (PDF - 872 Ko)

    2021-214 Futur siège de la CDA - approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant 2 du lot n°1 et avenant 3 du lot n°4) (PDF - 2,86 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-189 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vénérand (PDF - 1,01 Mo)

    2021-190 Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saintes (PDF - 0,94 Mo)

    2021-191 ZAC Centre Atlantique - Modification du dossier de réalisation de la ZAC (PDF - 804 Ko)

    2021-192 ZAC Centre Atlantique - Approbation du Programme des Equipements Publics (PEP) modifié de la ZAC (PDF - 0,99 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-183 Modification de l’intérêt communautaire en matière de soutien aux activités commerciales (PDF - 921 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-182 Attribution d’une aide économique à l’entreprise L'Instant Coiffure à Burie (PDF - 3,12 Mo)

    2021-185 Appel à Projets ESS 2021 : attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signature des conventions (PDF - 2,70 Mo)

    2021-186 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la réalisation de 10 logements locatif sociaux à Chaniers - Avenue du 8 mai 1945 (PDF - 12,21 Mo)

    2021-193 Participation de l'agglomération de Saintes à l'association "médiations" en qualité de membre fondateur et désignation des représentants (PDF - 888 Ko)

    2021-194 Participation de l'agglomération de Saintes au poste de médiateur départemental pour les missions estivales des gens du voyage (PDF - 709 Ko)

    2021-195 Grille tarifaire de la Régie des déchets au titre de l'année 2022 (PDF - 2,00 Mo)

    2021-198 Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l’école Roger Pérat dans le cadre du projet "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" (PDF - 0,94 Mo)

    2021-201 Mise en place d’un fonds de concours bornes électriques (PDF - 1,08 Mo)

    2021-202 Budget principal - Modification des Autorisations de programme / Crédits de paiement (PDF - 0,92 Mo)

    2021-203 Budget Principal - Avances sur subventions 2022 aux associations (PDF - 813 Ko)

    2021-204 Budget principal – Admissions en non-valeur 2021 (PDF - 714 Ko)

    2021-205 Budget Principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2021 (PDF - 0,99 Mo)

    2021-206 Budget Principal – Budgets annexes : Régie des Déchets et Transports Urbains et Mobilités - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2022 (PDF - 845 Ko)

    2021-207 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2021 (PDF - 894 Ko)

    2021-208 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2021 (PDF - 752 Ko)

    2021-209 Budget Annexe Régie des déchets - Décision modificative n°2 – Exercice 2021 (PDF - 891 Ko)

    2021-210 Subvention d’équilibre 2021 au Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 747 Ko)

    2021-211 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2021 (PDF - 885 Ko)

    2021-212 Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » - Décision modificative N° 2 - Exercice 2021 (PDF - 745 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-187 Autorisation de signer la Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 d'Habitat 17 (PDF - 11,52 Mo)

    2021-188 Signature d'une convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social (PDF - 2,82 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-196 Avenant n°1 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PASS CAR + BUS en Charente-Maritime (PDF - 1,79 Mo)

    2021-197 Avenant n°7 au contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau transport de Saintes (PDF - 0,98 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-200 Appel à manifestation d'intérêt - Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine (PDF - 5,18 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2021-184 Approbation du règlement d’intervention pour l’aide à l’immobilier d’entreprises (PDF - 3,27 Mo)
• 20 octobre
  • 1. Commande publique
    2021-179 Autorisation de signer l'accord-cadre "télécommunications fixes, mobiles et internet (PDF - 0,94 Mo)

    2021-180 Autorisation de signer le marché "Acquisition, installation et maintenance d’une infrastructure système et réseaux" (PDF - 708 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-177 Assemblée Générale du Comité Départemental du Tourisme des Charentes - "Charentes Tourisme" - Désignation d'un représentant - abrogation et remplacement (PDF - 0,94 Mo)

    2021-178 Dirigeants Commerciaux de France (DCF) - Désignation des représentants (PDF - 867 Ko)

    2021-181 Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) - Désignation des représentants (PDF - 0,90 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-176 Club d’entreprises Pro Saintes Expansion (PSE) - Attribution d’une subvention et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,43 Mo)
• 29 septembre
  • 1. Commande publique
    2021-173 Autorisation de signer les marchés de " Fourniture, livraison, montage et installation du mobilier et des équipements destinés au siège de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 884 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-162 Création de la commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Saintes (PDF - 1,63 Mo)

    2021-163 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Pisany (PDF - 1,31 Mo)

    2021-164 Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Sauvant par la déclaration de projet (PDF - 1,04 Mo)

    2021-165 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bussac-sur-Charente (PDF - 1,14 Mo)

    2021-166 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Varzay (PDF - 1,15 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-167 Modifications du tableau des effectifs (PDF - 1,12 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-157 Signature de l'avenant n°2 à la convention de dotation du fonds de solidarité et proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine (PDF - 850 Ko)

    2021-158 Approbation du règlement du Prix "Coup de cœur citoyen" associé à l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2021 (PDF - 1,83 Mo)

    2021-159 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF - 2,05 Mo)

    2021-160 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du compte administratif 2020 (PDF - 1,06 Mo)

    2021-168 Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises au titre des Zones d'Aide à Finalité Régionale (PDF - 829 Ko)

    2021-169 Création d’un budget Annexe Zones d'Activités communautaires (PDF - 0,93 Mo)

    2021-170 Prise de participation de la Communauté d'Agglomération de Saintes au capital de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale 17 (SEMPAT) et désignation d'un représentant (PDF - 2,35 Mo)

    2021-171 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2021 (PDF - 822 Ko)

    2021-174 Frais scolaires 2020-2021 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,50 Mo)

    2021-175 Modification de l’annexe 4 des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,14 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2021-156 Extension de la zone d’activités communautaire du fief Picaud à Montils (PDF - 1,82 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-172 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte dénommé SYMBA. (PDF - 3,07 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2021-161 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Approbation du rapport d’activités concernant la période d’Octobre 2019 à Décembre 2020 (PDF - 6,95 Mo)
• 06 juillet
  • 1. Commande publique
    2021-131 Election des membres de la commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet. (PDF - 734 Ko)

    2021-132 Autorisation de signer les marchés de Fourniture et livraison de produits d’entretien, droguerie, produits d’hygiène et à usage unique (PDF - 822 Ko)

    2021-133 Autorisation de signer les marchés de " Fourniture et livraison de viande et charcuterie fraiches sous vide et de surgelés" (PDF - 870 Ko)

    2021-152 Rapport d'activités 2019 et perspectives 2020-2024 de la délégation de service public : concession pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium (PDF - 920 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-143 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bussac-sur-Charente (PDF - 882 Ko)

    2021-144 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Vénérand (PDF - 1,31 Mo)

    2021-145 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2021-146 Approbation de la charte de gouvernance du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PDF - 5,11 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-134 Direction Eaux et Milieux Naturels – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,16 Mo)

    2021-135 Modification du tableau des effectifs - Direction Solidarités, Direction Education Enfance, Famille, Direction Communication (PDF - 1,35 Mo)

    2021-136 Rémunération forfaitaire des heures de surveillance de nuit dans le cadre des camps/séjours (PDF - 0,90 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-128 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane – Modification de la désignation des délégués (PDF - 872 Ko)

    2021-129 EAU 17 - Désignation d'un représentant (PDF - 813 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-130 Contrat de relance et de transition écologique CRTE 2021-2026 (PDF - 753 Ko)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie1 (PDF - 12,39 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie2 (PDF - 13,77 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie3 (PDF - 13,31 Mo)

    2021-130 Délib CRTE 2021-2026_Partie4 (PDF - 11,33 Mo)

    2021-137 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2021 (PDF - 718 Ko)

    2021-138 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la résidence autonomie de Montils (PDF - 3,48 Mo)