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Conseil communautaire

2023

• 08 juin
  • 7. Finances locales
    2023-98 Frais scolaires 2022-2023 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 827 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-96 Modification des modalités d'attribution de la bourse au permis citoyen (PDF - 3,67 Mo)

    2023-99 Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Approbation de la convention 2023-2028 (PDF - 5,91 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2023-118 Délib Plan de formation 2023-2026 (PDF - 10,48 Mo)

    2023-119 Conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de la CDA de Saintes (PDF - 1,10 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-101 Convention portant sur l’expérimentation d’un service de vélos libre-service (axe Royan - Saintes – Cognac – Angoulême) (PDF - 7,46 Mo)

    203-102 Stationnement vélo sécurisé Vélobox - Lancement du dispositif et tarification (PDF - 1,03 Mo)
• 30 mars
  • 1. Commande publique
    2023-85 Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine communautaire - constitution d'un jury de concours (PDF - 0,93 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-51 Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pisany (PDF - 633 Ko)

    2023-52 Modification de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saintes (PDF - 801 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2023-89 Forfait mobilités durables (PDF - 636 Ko)

    2023-90 Modification du tableau des effectifs (PDF - 824 Ko)

    2023-91 Régie des déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 595 Ko)

    2023-92 Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) - Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 673 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-55 Modification des statuts du Syndicat Mixte CYCLAD (PDF - 2,82 Mo)

    2023-86 Augmentation des autres membres du bureau (PDF - 663 Ko)

    2023-87 Election du nouveau autre membre du bureau (PDF - 515 Ko)

    2023-88 Modification de la délibération portant fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau Communautaire (PDF - 657 Ko)
  • 7. Finances locales
    2023-36 Société ZOLUX - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,23 Mo)

    2023-37 SCI VALFAU pour SARL La Dame Qui Pique - Attribution d'une aide à l'immobilier (PDF - 1,07 Mo)

    2023-38 SCI 42 RUE DU CHENE pour la société MARTINEAU IRRIGATION - Attribution d'une aide l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,15 Mo)

    2023-39 SCI 7280 pour la société RESTAURANT CHEZ ISMAEL et l'association LA MAISON DE LA GAIETE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,25 Mo)

    2023-40 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,47 Mo)

    2023-41 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023 (PDF - 1,89 Mo)

    2023-42 Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé. (PDF - 2,19 Mo)

    2023-43 Lancement d'une campagne de financement participatif en 2023 avec ADEFIP, COOP Atlantique et la Région Nouvelle Aquitaine et subvention à ADEFIP pour la gestion de la plateforme créée à cet effet (PDF - 1,62 Mo)

    2023-44 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2023 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 6,80 Mo)

    2023-45 Attribution d'une subvention à l'Association "Abbaye aux Dames, la Cité musicale" en soutien à l'organisation des concerts "Préludes" 2023 (PDF - 1,16 Mo)

    2023-46 Contrat de proximité 2022-2026 - Territoire Saintais (PDF - 10,73 Mo)

    2023-48 Association le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,58 Mo)

    2023-56Approbation des comptes de gestion 2022 du Budget Principal et des budgets annexes (PDF - 696 Ko)

    2023-57 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Principal (PDF - 1,17 Mo)

    2023-58 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Régie des déchets" (PDF - 722 Ko)

    2023-59 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 836 Ko)

    2023-60 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 625 Ko)

    2023-61 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 665 Ko)

    2023-62 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud" (PDF - 443 Ko)

    2023-63 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 553 Ko)

    2023-64 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 596 Ko)

    2023-65 Affectation des résultats de 2022 - Budget Principal (PDF - 529 Ko)

    2023-66 Budget Supplémentaire - Budget Principal - Exercice 2023 (PDF - 1,04 Mo)

    2023-67 Affectation des résultats de 2022 - Budget annexe "Régie des déchets" (PDF - 630 Ko)

    2023-68 Budget Supplémentaire - Budget Annexe "Régie des déchets" -Exercice 2023 (PDF - 897 Ko)

    2023-69 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 561 Ko)

    2023-70 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" -Exercice 2023 (PDF - 863 Ko)

    2023-71 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "Hôtel d'entreprises" (PDF - 525 Ko)

    2023-72 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" -Exercice 2023 (PDF - 776 Ko)

    2023-73 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 499 Ko)

    2023-74 Budget Supplémentaire - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" - Exercice 2023 (PDF - 718 Ko)

    2023-75 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZAC Les Charriers sud" (PDF - 500 Ko)

    2023-76 Budget Supplémentaire-Budget annexe "ZAC Les Charriers sud" -Exercice 2023 (PDF - 658 Ko)

    2023-77 Affectation des résultats de 2022 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 448 Ko)

    2023-78 Budget Supplémentaire-Budget Annexe "ZA La Sauzaie" -Exercice 2023 (PDF - 804 Ko)

    2023-79 Affectation des résultats de 2022 - Budget annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 453 Ko)

    2023-80 vBudget Supplémentaire-Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" -Exercice 2023 (PDF - 686 Ko)

    2023-81 Bilan annuel des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) (PDF - 889 Ko)

    2023-82 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Chaniers (PDF - 473 Ko)

    2023-83 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint-Sauvant - Annulation de la délibération n°2022-228 du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2022 (PDF - 690 Ko)

    2023-84 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Modification & Approbation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 (PDF - 749 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-47 Approbation du rapport politique de la ville 2022 (PDF - 3,44 Mo)

    2023-49 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2023 (PDF - 632 Ko)

    2023-50 Demande d'exemption d'application de l'article 55 de la loi SRU pour la commune de Chaniers sur la période triennale 2023-2025 (PDF - 1,01 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-53 Convention tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération de Saintes, la SNCF Voyageurs et l’Exploitant du réseau urbain Keolis pour la mise en œuvre de tarifications Pass TER tout public + BUSS et P (PDF - 1,37 Mo)

    2023-54 Définition de l'intérêt communautaire lié à la compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire" (PDF - 727 Ko)
• 01 février
  • 1. Commande publique
    2023-34 Préservation et valorisation des Aqueducs gallo romains _ Approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant n°4 du lot 6 de la 1ère consultation, avenant n°4 du lot 1 de la 2ème consultation, avenant n°5 du lot 5 de la 2ème consultati (PDF - 4,52 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2023-10 Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Thénac (PDF - 827 Ko)

    2023-6 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : intégration des dispositions issues du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PDF - 0,95 Mo)

    2023-7 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds : bilan de la concertation (PDF - 1,79 Mo)

    2023-8 Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Gonds (PDF - 834 Ko)

    2023-9 Engagement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chérac (PDF - 745 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-20 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs 2023 (PDF - 1,33 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2023-31 Délib Modification du tableau des effectifs (PDF - 895 Ko)

    2023-32 Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminé (PDF - 0,94 Mo)

    2023-33 Direction Cohésion Sociale et Territoriale - Espace France Services - Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet (PDF - 744 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2023-35 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane _ Modification de la désignation des délégués (PDF - 1,03 Mo)

    2023-3 Désignation des membres au sein du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge - Remplacement de trois membres sortants (PDF - 1,40 Mo)
  • 7. Finances locales
    2023-13 Mission Locale de la Saintonge - Attribution d’une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 2,09 Mo)

    2023-14 Association Le SAS - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 2,14 Mo)

    2023-15 Association Régie de quartier EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,32 Mo)

    2023-16 Association Re-pères - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,26 Mo)

    2023-17 Association Enquête Médiation (AEM) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,23 Mo)

    2023-18 Centre d’Information des Droits et des Familles de Charente-Maritime (CIDFF) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,26 Mo)

    2023-1 Contrat de Développement et de transitions de Saintonge Romane (CDT) 2023 – 2025 (PDF - 5,86 Mo)

    2023-21 Subvention allouée dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 888 Ko)

    2023-22 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,56 Mo)

    2023-23 Association Les Frimousses - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,60 Mo)

    2023-24 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,71 Mo)

    2023-25 Association Do l'Enfant Dom - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 1,53 Mo)

    2023-26 Association Belle Rive - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 3,30 Mo)

    2023-27 Association Boiffiers-Bellevue - Attribution d'une subvention complémentaire dans le cadre des actions politique de la Ville (Médiatrice accès au droit) et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 (PDF - 2,78 Mo)

    2023-28 Délib Fonds concours PISANY (PDF - 696 Ko)

    2023-29 Delib Garantie emprunt SEMIS-Saintes 1_2 (PDF - 9,67 Mo)

    2023-29 Delib Garantie emprunt SEMIS-Saintes 2_2 (PDF - 8,18 Mo)

    2023-2 SCI ALMA pour SARL ACTION VELO - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,37 Mo)

    2023-30 Délib garantie emprunt SEMIS Fontcouv (PDF - 7,93 Mo)

    2023-4 Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre la CDA de Saintes et l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 2,59 Mo)

    2023-5 Approbation du budget primitif 2023 de l'EPIC Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 4,08 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-11 Modification du règlement d'attribution des aides à la production de logement social (PDF - 2,38 Mo)

    2023-12 Création d'un Espace France Services dans le quartier politique de la ville Bellevue – Boiffiers à Saintes (PDF - 1,23 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2023-19 Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes (MDAJA) - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 (PDF - 1,28 Mo)

2022

• 08 décembre
  • 1. Commande publique
    2022-237 Autorisation de signer le marché de "Prestation d’entretien, de réparation et de dépannage des véhicules poids lourds de la régie des déchets de la CDA de Saintes" (PDF - 719 Ko)

    2022-249 Convention de mandat et de délégation de maitrise d'ouvrage - Commune de Chaniers - Travaux d'aménagement du carrefour Maine Allain (PDF - 877 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2022-247 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontcouverte (PDF - 871 Ko)

    2022-248 Lancement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pisany (PDF - 1,02 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-230 Forfait mobilités durables (PDF - 808 Ko)

    2022-231 La journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (PDF - 1,02 Mo)

    2022-232 Régime indemnitaire tenant compte de la valeur professionnelle : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (PDF - 1,07 Mo)

    2022-233 Régie des déchets - Prime annuelle de rémunération pour le personnel sous contrat de droit privé (PDF - 1,01 Mo)

    2022-234 Instauration de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 731 Ko)

    2022-235 Régie des déchets : Indemnité horaire pour travail normal de nuit (PDF - 691 Ko)

    2022-236 Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,02 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-239 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Désignation des représentants de la CDA de Saintes au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration (PDF - 902 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-209 Budget Primitif 2023 - Budget Principal (PDF - 2,32 Mo)

    2022-210 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Régie des déchets (PDF - 893 Ko)

    2022-211 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Transports urbains et mobilités (PDF - 883 Ko)

    2022-212 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Hôtel d'entreprises (PDF - 751 Ko)

    2022-213 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZAC Centre Atlantique (PDF - 710 Ko)

    2022-214 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZA Les Charriers sud (PDF - 697 Ko)

    2022-215 Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZA La Sauzaie (PDF - 706 Ko)

    2022-216 Budget Primitif 2023 - Budget annexe Zones d'Activités communautaires (PDF - 1,44 Mo)

    2022-217 Ajustement des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Principal et des Budgets Annexes Exercice 2022 (PDF - 1,12 Mo)

    2022-218 Budget Principal - Avances sur subventions 2023 aux associations (PDF - 759 Ko)

    2022-219 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la GEMAPI pour 2023 (PDF - 853 Ko)

    2022-220 Neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipements versées (PDF - 730 Ko)

    2022-221 Décision modificative n°2 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité pour l’exercice 2022 (PDF - 698 Ko)

    2022-222 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2022 (PDF - 868 Ko)

    2022-223 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 202 (PDF - 848 Ko)

    2022-224 Charges à répartir entre le Budget principal et le Budget annexe Régie des déchets - Exercice 2022 (PDF - 865 Ko)

    2022-225 Grille tarifaire 2023 de la Régie des déchets (PDF - 2,02 Mo)

    2022-226 Charges à répartir entre le Budget principal et le Budget annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2022 (PDF - 844 Ko)

    2022-227 Subvention d'équilibre 2022 au budget annexe Transports urbains et mobilités (PDF - 741 Ko)

    2022-228 Fonds de concours élargi au bénéfice de la commune de Saint Sauvant (PDF - 729 Ko)

    2022-229 Garantie d'emprunt complémentaire à la SEMIS pour la résidence autonomie de Montils (PDF - 2,57 Mo)

    2022-238 Société Publique Locale (SPL) Agence d'attractivité de l'Agglomération de Saintes - Approbation du projet de statuts et prise de participation (PDF - 2,01 Mo)

    2022-240 Société TONNELLERIE BARON - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,45 Mo)

    2022-241 SCI Chipie pour SARL les Dames Blanches/Bistrot des Halles - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,71 Mo)

    2022-242 CI LA PINELLERIE pour la société CESIUM INFORMATIQUE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,38 Mo)

    2022-243 Projet EURL LA MARMOTTE GOURMANDE - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises et d'une aide aux investissements productifs (PDF - 1,76 Mo)

    2022-245 Attribution du Prix "coup de cœur citoyen" au lauréat de l'appel à projet ESS 2022 gagnant à l'issue du vote du public. (PDF - 1,86 Mo)

    2022-246 Octroi des subventions aux bénéficiaires d'un financement participatif dans le cadre du dispositif mis en place avec ADEFIP cofinancé par COOP Atlantique et la CDA de Saintes (PDF - 1,44 Mo)

    2022-250 Majoration du prix des repas en restauration scolaire en cas de non réservation - détermination du tarif (PDF - 1,12 Mo)

    2022-251 Augmentation du taux de Versement Mobilité (PDF - 708 Ko)
  • 8-7. Transports
    2022-252 Vote de principe sur le choix du mode de gestion du service de transports publics de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 8,39 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2022-244 Modification du règlement du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 3,19 Mo)
• 15 novembre
  • 1. Commande publique
    2022-200 Signature d'une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes en application de l’article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique pour la passation conjointe d’un contrat de délégation du service public d’assaini (PDF - 1,53 Mo)

    2022-201 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Varzay - Travaux d'aménagement de la RD 216 au lieu-dit "La Martinière" (PDF - 1,33 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-199 Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Thénac (PDF - 911 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-196 Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré AO 391 situé sur la Commune de Le Douhet avec Enercoop (PDF - 1,87 Mo)

    2022-197 Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré ZR 0195 situé sur la Commune de Saintes avec Enercoop (PDF - 1,74 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-194 Société Publique Locale (SPL) Départementale - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration (PDF - 811 Ko)

    2022-195 Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants (PDF - 897 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-186 Rapport 2022 Développement Durable (PDF - 7,75 Mo)

    2022-187 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 2,07 Mo)

    2022-188 Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2023 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 11,00 Mo)

    2022-189 Décision modificative n°2 du Budget Principal pour l’exercice 2022 (PDF - 761 Ko)

    2022-190 Budget Principal – Admission en non-valeur et créances irrécouvrables (PDF - 715 Ko)

    2022-191 Fonds de concours au SIVOM de Saint-Bris des Bois et de Saint Césaire (PDF - 737 Ko)

    2022-192 Budget principal - Ajustement de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement INFORMATIQUE NOUVEAU SIEGE (PDF - 711 Ko)

    2022-193 Société Publique Locale (SPL) Départementale - Approbation du projet de statuts et prise de participation (PDF - 1,92 Mo)

    2022-202 Convention de participation financière - Fonds de concours - Modification du pluvial allée des Vignes à Saintes (PDF - 819 Ko)

    2022-204 Attribution d'une subvention pour l'association Les Paniers de Producteurs - année 2022 (PDF - 1,06 Mo)

    2022-205 Appel à projets ESS 2022 - attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signer les conventions (PDF - 1,78 Mo)

    2022-206 SCI TASHI DELEG pour la SAS INTERIEUR DECORATION à Saintes - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises (PDF - 1,31 Mo)

    2022-207 Classement de l'Office de tourisme de Saintes et de la Saintonge en catégorie II (PDF - 815 Ko)

    2022-208 Frais scolaires 2021-2022 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 1,14 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-203 Avenant n°4 : Prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes" (PDF - 1,10 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2022-198 Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine" pour l'année 2023 (PDF - 4,67 Mo)
• 05 octobre
  • 1. Commande publique
    2022-142 Convention de mandat et de délégation de maitrise d'ouvrage - Commune de Saint-Vaize - Travaux d'aménagement de pluvial et voirie de l'allée du Prieuré (PDF - 859 Ko)

    2022-144 Convention de mandat et de délégation maitrise d'ouvrage - Commune de Chaniers - Travaux d’aménagement du chemin des Bruyères (PDF - 850 Ko)

    2022-146 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Fontcouverte - RD 234 - Route de Charenton (PDF - 1,05 Mo)

    2022-147 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Saint-Bris-des-Bois – RD 131 et RD 134 - Rue de la Vallée et rue de l'Aubrée (PDF - 1,04 Mo)

    2022-148 Convention de financement des travaux de pluvial urbain - – Commune de Saint-Césaire - RD 131 et RD 134 -Rue de La Vallée, rue des Bujoliers et route de la Chapelle des Pots (PDF - 1,03 Mo)

    2022-165 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - rapport d'activités 2021 (PDF - 10,27 Mo)

    2022-181 Travaux de transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes - Protocole d'indemnisation avec l'entreprise Gaudy Bonneau (PDF - 0,99 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-159 Arrêt de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pisany (PDF - 4,40 Mo)

    2022-160 Approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussac-sur-Charente (PDF - 788 Ko)

    2022-161 Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fontcouverte (PDF - 0,94 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-182 Régie des Déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 709 Ko)

    2022-183 Modification du tableau des effectifs (PDF - 0,99 Mo)

    2022-184 Emplois de collaborateur de cabinet - Approbation de l'inscription des crédits budgétaires (PDF - 719 Ko)

    2022-185 Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de la CDA de Saintes - Vacations de consultations médicales (PDF - 695 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-137 Modification du Règlement Intérieur de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,48 Mo)

    2022-140 Approbation de la modification statutaire du Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) actant l'adhésion de la CDA de la Rochelle (PDF - 2,72 Mo)

    2022-177 Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée à la prise de compétence France Services dans les quartiers politique de la ville (PDF - 1,40 Mo)

    2022-178 Entente intercommunautaire entre les Communautés d'Agglomérations de GrandAngoulême, du Grand Cognac, Royan Atlantique et Saintes - Désignation des membres (PDF - 919 Ko)

    2022-179 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des délégués (PDF - 743 Ko)

    2022-180 Mission Locale de la Saintonge - Désignation d'un représentant (PDF - 1,03 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-141 Validation de la convention type de financement CDA/CD17 des équipements fluviaux inscrits dans le Schéma Départemental de Valorisation du Fleuve Charente (PDF - 903 Ko)

    2022-143 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Saint-Vaize - Aménagement de la voirie et du réseau pluvial de l'allée du Prieuré (PDF - 858 Ko)

    2022-145 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Chaniers - Aménagement de la voirie et du réseau pluvial du chemin des Bruyères (PDF - 804 Ko)

    2022-149 Projet Bar le VH - Annulation et remplacement de la délibération n°2022-83 du Conseil Communautaire en date du 07 juin 2022 portant attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,31 Mo)

    2022-150 SCI FKARA ATLANTIQUE pour GH ENERGIES - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,32 Mo)

    2022-151 SARL le Terroir des Fermiers Charentais - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,24 Mo)

    2022-152 Aide à la commune de Les Gonds pour la réhabilitation du bien situé au 55 rue des Roberts, en gite d’étape touristique dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,32 Mo)

    2022-153 Aide à l'EURL LES CROISIERES CHARENTAISES pour son projet d'acquisition d'un train touristique électrique zéro émission de CO2 dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,58 Mo)

    2022-154 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de Saintonge – Approbation du compte de gestion 2021 (PDF - 2,47 Mo)

    2022-155 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de Saintonge – Approbation du compte administratif 2021 (PDF - 798 Ko)

    2022-158 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17)- année 2022 (PDF - 0,96 Mo)

    2022-162 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 0,97 Mo)

    2022-163 Association Le Pidou - Autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 0,91 Mo)