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Conseil communautaire

2021

• 08 juin
  • 7. Finances locales
    2021-114 Taxe de séjour 2022 (PDF - 1,04 Mo)

    2021-115 Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du quai des Roches et de création d’une voie dédiée aux circulations douces entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, la Communauté d? (PDF - 0,98 Mo)

    2021-124 Approbation du règlement de l'appel à projets "économie sociale et solidaire" lancé par la Communauté d'Agglomération de Saintes en 2021 (PDF - 1,89 Mo)

    2021-125 Association France Active - Autorisation de signer une convention d'objectifs pour l'année 2021 (PDF - 1,32 Mo)

    2021-126 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 (PDF - 1,71 Mo)

    2021-88 Approbation des comptes de gestion 2020 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilité, Hôtel d'Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZAC des Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 0,92 Mo)

    2021-89 Compte administratif 2020 du Budget Principal (PDF - 1,05 Mo)

    2021-90 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal (PDF - 775 Ko)

    2021-91 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2021 (PDF - 841 Ko)

    2021-92 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 861 Ko)

    2021-93 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Régie des Déchets (PDF - 899 Ko)

    2021-94 Budget Annexe « Régie des déchets » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 746 Ko)

    2021-95 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Transports Urbains et Mobilités (PDF - 0,91 Mo)

    2091-96 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 803 Ko)

    2021-97 Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilité » - Décision modificative N° 1 - Exercice 2021 (PDF - 775 Ko)

    2021-98 Compte administratif 2020 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 819 Ko)

    2021-99 Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises (PDF - 0,95 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-127 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville 2021 (PDF - 0,97 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-122 Autorisation de signer les conventions de co-financement des travaux liés à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (EPU) dans le cadre de l’aménagement des traversées de bourgs entre les communes et la Communauté d’Agglomération de Sain (PDF - 1,11 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2021-110 Avenant n°1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et (PDF - 1,57 Mo)
• 27 avril
  • 1. Commande publique
    2021-60 Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement relative à l'achat d'électricité (PDF - 746 Ko)

    2021-61 Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement relative à l'achat de gaz naturel (PDF - 737 Ko)

    2021-72 Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100) (PDF - 1,36 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-63 Recrutement d’un collaborateur de cabinet - Approbation de l’inscription des crédits budgétaires (PDF - 764 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-62 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation d’un représentant de la CDA de Saintes au sein du conseil d’administration (PDF - 887 Ko)

    2021-65 Désignation d'un représentant à l'association Ferrocampus (PDF - 0,99 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-64 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,43 Mo)

    2021-66 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2021 (PDF - 1,50 Mo)

    2021-69 Garantie d’emprunt accordée à la SEMIS pour la réalisation d'une halte de nuit et d'un accueil de jour et de stabilisation sur site unique à Saintes (PDF - 11,60 Mo)

    2021-70 Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet - Autorisation de signer l'avenant n°2 de prolongati (PDF - 1,46 Mo)

    2021-71 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du pass découverte Cognac Saintes 2021 avec les partenaires implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 1,75 Mo)

    2021-73 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,93 Mo)

    2021-74 Association le SAS - Attribution d’une subvention pour l’année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,49 Mo)

    2021-75 Mission Locale de la Saintonge – Attribution d’une subvention pour l’année 2021 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,39 Mo)

    2021-76 Association Le Logis - Attribution d'une subvention pour l’année 2021 (PDF - 881 Ko)

    2021-77 Association EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l’année 2021 (PDF - 0,99 Mo)

    2021-78 Centre social Boiffiers-Bellevue - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 2,51 Mo)

    2021-79 Centre social Belle Rive - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 3,40 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-67 Autorisation de signer la Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 de la SEMIS (PDF - 13,87 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-68 Révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs 2018-2022 - Cotation de la demande de logement social (PDF - 1,02 Mo)
• 30 mars
  • 1. Commande publique
    2021-42 Futur siège de la CDA de Saintes : avenant n°2 au marché de travaux du lot 4 (PDF - 1,18 Mo)

    2021-43 Transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes - Compte-rendu annuel du maître d'ouvrage délégué au 31/12/2020 (PDF - 2,17 Mo)

    2021-44 Marché subséquent - Accord-cadre relatif à l’achat de prestation d’insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d?? (PDF - 2,49 Mo)

    2021-45 Aqueducs - Accord transactionnel avec l'équipe de maîtrise d’œuvre (PDF - 0,94 Mo)

    2021-56 Autorisation de signer le Contrat informatique du matériel billettique UBI TRANSPORTS (PDF - 899 Ko)
  • 2. Urbanisme
    2021-41 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes (PDF - 731 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-31 Budget primitif 2021 : Budget principal (PDF - 3,18 Mo)

    2021-32 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Régie des Déchets » (PDF - 1,09 Mo)

    2021-33 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Transports Urbains et Mobilités » (PDF - 1,03 Mo)

    2021-34 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises » (PDF - 882 Ko)

    2021-35 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZAC Centre Atlantique » (PDF - 0,91 Mo)

    2021-36 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZA Les Charriers Sud » (PDF - 903 Ko)

    2021-37 Budget primitif 2021 : Budget Annexe « ZA La Sauzaie » (PDF - 916 Ko)

    2021-38 Taux de fiscalité directe locale et produit de la taxe GEMAPI pour 2021 (PDF - 812 Ko)

    2021-39 Bilan annuel des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et autorisation d'engagement/crédits de paiement (AE/CP) - Création d'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) (PDF - 1,09 Mo)

    2021-40 Bilan annuel des autorisations de programme / crédits de paiement Budget annexe Régie des déchets (PDF - 911 Ko)

    2021-46 Aide à l'auberge de jeunesse de Saintes pour la réalisation de travaux de modernisation pour la qualification des équipements d'accueil (PDF - 1,37 Mo)

    2021-47 Aide à la fédération départementale de pêche pour la création de deux parcours de pêche labellisés « Parcours Famille » sur les communes de Saintes et de Chaniers. (PDF - 1,50 Mo)

    2021-48 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes aux travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de SAINTES dans le cadre de l’aménagement du site de la COOP Atlantique (PDF - 1,73 Mo)

    2021-51 Association Les Frimousses - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 1,37 Mo)

    2021-52 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 1,07 Mo)

    2021-53 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 0,97 Mo)

    2021-54 Association Do l'enfant Dom- Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 (PDF - 0,95 Mo)

    2021-55 Comité des Œuvres Sociales (COS)- Autorisation de signer la convention pluriannuelle d'objectifs (PDF - 2,33 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-50 Rythmes scolaires sur 4 jours par semaine - renouvellement de la demande de dérogation (PDF - 767 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-59 Lancement d’un appel à projets Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) (PDF - 1,09 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2021-49 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 10 logements aidés sur la commune de Chaniers – avenue du 8 mai 1945 – (PDF - 1,18 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-57 Règlement d'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (PDF - 1,98 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-58 Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur l’agglomération de Saintes (PDF - 2,15 Mo)
• 01 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-20 Modification de la tarification des loyers de l'Hôtel d'entreprises (PDF - 855 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2021-26 Modification du tableau des effectifs - Direction Solidarités, Direction Education Enfance, Famille et Direction générale (PDF - 2,33 Mo)

    2021-27 Direction des solidarités - recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 887 Ko)

    2021-28 Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF) (PDF - 847 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-21 Modification statutaire de l’agglomération de Saintes liée à la compétence tourisme (PDF - 1,17 Mo)

    2021-22 Composition du conseil de développement de l'agglomération de Saintes (PDF - 0,94 Mo)

    2021-30 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation d’un représentant de la CDA de Saintes au sein du conseil d’administration en raison d’une vacance de poste (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-13 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 3,17 Mo)

    2021-14 Rapport 2020 développement durable (PDF - 7,31 Mo)

    2021-15 Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2021 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 7,02 Mo)

    2021-16 Budget annexe Régie des déchets - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 887 Ko)

    2021-18 Signature d'un avenant à la convention d'aide avec l'association AXEVERT FRANCE (PDF - 1,05 Mo)

    2021-19 Exonération des loyers pour les locataires Aquamara et Ynexio au sein de l’Hôtel d’entreprises (PDF - 0,91 Mo)

    2021-23 Convention de participation financière de l’agglomération de Saintes au Poste de Relèvement Général (PRG) de la Station d'Epuration (STEP) de Saintes porté par Eau17 (PDF - 2,43 Mo)

    2021-24 Convention de participation financière de Eau17 au Bassin Pluvial des Charriers (PDF - 2,67 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2021–17 Zone d’Activités Economique La Sauzaie Nord - Dénomination de la voie de desserte ''Route des Vignes'' (PDF - 1,06 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-25 Appel à projet animation site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente (PDF - 1,76 Mo)
  • 9-2. Autres domaines de compétences des départements
    2021-29 Mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage (PDF - 0,91 Mo)
• 26 janvier
  • 1. Commande publique
    2021-5 Approbation des avenants 1 des marchés de travaux des lots 1 (VRD), 4 (Démolitions, gros œuvre) et 17 (Ascenseur, élévateur de personne à mobilité réduite) (PDF - 3,47 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-11 Droit de Préemption (DP) – abrogation de la délégation à la commune de LA JARD (PDF - 0,95 Mo)

    2021-12 Modification de la délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU)- Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020 (PDF - 892 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-6 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs (PDF - 1,18 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-4 Direction Economie : renouvellement de contrat de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 2,14 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-10 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du bassin de la Seudre dénommé SMBS (PDF - 1,42 Mo)

    2021-1 Projet de territoire : nouvelles orientations pour 2021 - 2026 (PDF - 707 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-2 Association REGAIN - Autorisation de signer l'avenant prolongeant la convention d'octroi d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets ESS 2019 (PDF - 1,00 Mo)

    2021-3 Signature de l'avenant n° 1 à la convention de dotation du fonds de solidarité et proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine (PDF - 1,05 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-8 Rapport d'activités 2019 de la concession de service public du réseau de transport urbain (PDF - 0,95 Mo)

    2021-9 Avenant n°5 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes (PDF - 12,32 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-7 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,02 Mo)

2020

• 15 décembre
  • 1. Commande publique
    2020-229 Autorisation de signer le marché de "Fourniture et pose de totems, de jalonnement et de signalétique entreprise pour les zones d’activités économiques de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 0,98 Mo)

    2020-257 Autorisation de signer l'accord-cadre d' "Achat de prestation d’insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d’accès (PDF - 1,03 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2020-230 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes (PDF - 1,19 Mo)

    2020-231 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre du DPU sur la commune de Chérac - instauration du DPU sur toutes les zones U et AU du PLU de Chérac (PDF - 0,96 Mo)

    2020-232 Droit de Préemption Urbain (DPU) - délégation à la commune de Chérac (PDF - 1,41 Mo)

    2020-233 Délégation au Président de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU)- Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020, modifiée par la délibération n? (PDF - 911 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-255 Gel de la révision et de l'indexation des tarifs des loyers des terrains familiaux pour l'année 2021 (PDF - 909 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2020-251 Recrutement des jeunes en contrat d’apprentissage (PDF - 759 Ko)

    2020-252 Direction des Ressources Humaines et Direction Générale - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,27 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-226 Signature avec CEMES EMPLOI II d'un avenant de prolongation de la convention d'octroi d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets ESS 2019 (PDF - 1,09 Mo)

    2020-227 Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire 2020 : attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signature des conventions (PDF - 15,91 Mo)

    2020-228 Attribution d’une aide économique à la SAS La Cuisine des producteurs charentais pour le projet de construction d’un atelier de transformation collectif (PDF - 1,24 Mo)

    2020-236 Subvention d’équilibre 2020 au Budget Annexe Transports Urbains et mobilités (PDF - 889 Ko)

    2020-237 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Transports urbains et mobilités - Exercice 2020 (PDF - 1,15 Mo)

    2020-238 Budget Principal - Avances sur subventions 2021 aux associations (PDF - 830 Ko)

    2020-239 Budget Principal – Budgets annexes : Régie des Déchets et Transports Urbains et Mobilités - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021 (PDF - 828 Ko)

    2020-240 Création de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) " Développement des énergies renouvelables " (PDF - 805 Ko)

    2020-241 Budget principal – Admissions en non-valeur 2020 (PDF - 836 Ko)

    2020-242 Budget principal - Charges à étaler 2020 « COVID-19 » (PDF - 2,08 Mo)

    2020-243 Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2020 (PDF - 688 Ko)

    2020-244 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2020 (PDF - 794 Ko)

    2020-245 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2021 (PDF - 827 Ko)

    2020-246 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2020 (PDF - 862 Ko)

    2020-247 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2020 (PDF - 1,20 Mo)

    2020-248 Budget annexe Régie des déchets - Charges à étaler 2020 « COVID-19 » (PDF - 1,76 Mo)

    2020-249 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°3 – Exercice 2020 (PDF - 781 Ko)

    2020-250 Budget Annexe Régie des Déchets - Vote de la grille tarifaire concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOMI et REOM) et autres tarifs applicables à partir du 1er janvier 2021 (PDF - 1,70 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-253 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs – Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention (PDF - 1,91 Mo)

    2020-256 Contrat de Ville – Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 5,01 Mo)
  • 8-7. Transports
    2020-234 Avenant n°2 : prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes » (PDF - 800 Ko)

    2020-235 Avenant n°4 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes - Impact Covid 19 (PDF - 1,96 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-254 Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur l’agglomération de Saintes (PDF - 858 Ko)
• 17 novembre
  • 2. Urbanisme
    2020-222 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre du DPU sur la commune de Thénac - Instauration du PLU sur toutes les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de Thénac (PDF - 0,97 Mo)

    2020-223 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Délégation à la commune de Thénac (PDF - 1,40 Mo)

    2020-224 Délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) - Modification des attributions déléguées au président par délibération du conseil communautaire n°2020-121 du 30 juillet 2020 (PDF - 1,10 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-210 Direction Education Enfance Famille - Services Petite Enfance et Restauration - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,14 Mo)

    2020-211 Direction Education Enfance Famille – ATSEM – Modification du tableau des effectifs (PDF - 854 Ko)

    2020-212 Direction du Développement et de l’Aménagement Durable du Territoire - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,62 Mo)

    2020-213 Direction des Solidarités - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,86 Mo)

    2020-214 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 1,01 Mo)

    2020-215 Direction des Equipements Aquatiques – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,87 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-204 Première réunion à distance - Modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - Modalités de scrutin (PDF - 782 Ko)

    2020-205 Désignation des membres des commissions communautaires – modifications (PDF - 1,28 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-206 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2020 (PDF - 916 Ko)

    2020-207 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°2 – Exercice 2020 (PDF - 789 Ko)

    2020-208 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 828 Ko)

    2020-209 Budget principal - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 1,11 Mo)

    2020-219 Subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint-Sauvant - Annulation (PDF - 0,91 Mo)

    2020-220 Aide à l’Entreprise Individuelle (EI) Chambres d’hôtes La Belle étoile à Saintes pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,49 Mo)

    2020-221 Aide à la SAS CBR – Camping Belle Rivière à Chaniers pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,50 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2020-216 Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer la convention opérationnelle de valorisation foncière du site d'activité économique "Saintronic" à Saintes (PDF - 8,96 Mo)

    2020-217 Projet d’extension de la zone d’activité des Charriers – Périmètre de sursis à statuer (PDF - 1,59 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-218 Mise en œuvre d’une politique cadre de développement des énergies renouvelables et locales sur le territoire (PDF - 743 Ko)
• 22 septembre
  • 1. Commande publique
    2020-180 Election des membres de la commission ad hoc pour le groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle (PDF - 892 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2020-190 Direction des solidarités - Création d’un emploi non permanent – contrat de projet (PDF - 2,23 Mo)

    2020-191 Direction Education Enfance Famille - Modification du tableau des effectifs (PDF - 791 Ko)

    2020-192 Droit à la formation des élus (PDF - 807 Ko)

    2020-193 Délibération portant sur l’expérimentation du télétravail (PDF - 4,97 Mo)

    2020-194 Recrutement d’un collaborateur de cabinet –Approbation de l’inscription des crédits budgétaires (PDF - 837 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-170 Adoption du Règlement Intérieur de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,31 Mo)

    2020-171 Création des commissions communautaires (PDF - 787 Ko)

    2020-172 Désignation des membres des commissions communautaires (PDF - 1,15 Mo)

    2020-173 Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 902 Ko)

    2020-174 Délégations de service public - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 903 Ko)

    2020-175 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (PDF - 831 Ko)

    2020-176 Groupe d’Action Local (GAL) du Pays de Saintonge Romane – Désignation de représentants (PDF - 829 Ko)

    2020-177 Désignation du représentant de la Communauté d’Agglomération de Saintes de la société de coordination Immobilière Terres Océan (ITO) (PDF - 788 Ko)

    2020-178 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants – Modification (PDF - 0,93 Mo)

    2020-195 Transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » : poursuite des procédures de la ville de Saintes en cours au 1er janvier 2020 (PDF - 881 Ko)

    2020-198 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des référents communaux (PDF - 719 Ko)

    2020-200 Emancip’action : fonds initiatives jeunes (PDF - 4,55 Mo)

    2020-201 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes au conseil d’administration de l’Association Initiative Charente-Maritime (PDF - 790 Ko)
  • 7. Finances locales
    2020-179 Rémunération du Président de la Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) (PDF - 891 Ko)

    2020-181 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Géothermie » (PDF - 789 Ko)

    2020-182 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 773 Ko)

    2020-183 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 677 Ko)

    2020-185 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2021 (PDF - 0,91 Mo)

    2020-186 Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 815 Ko)

    2020-187 Centre Aquatique Aquarelle : Approbation des tarifs pour la saison 2020-2021 des activités « école de natation enfants sur abonnement annuel», pour les usagers renouvelant leur inscription et création d’un tarif, à la séance, pour « sta (PDF - 0,93 Mo)

    2020-188 Frais scolaires 2019-2020 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 784 Ko)

    2020-189 Modification de l’annexe 4 des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,02 Mo)

    2020-202 Aide à la SCIC HELISCOOP pour son projet de magasin-école HELI-SHOP (PDF - 1,46 Mo)

    2020-203 Aide à l’association ULSIE de Saintonge en faveur de la création de nouvelles activités dans l’économie circulaire (PDF - 838 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2020-197 Appel à manifestation d’Intérêt – Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine (PDF - 3,22 Mo)
• 30 juillet
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-121 Délégation du Conseil au Président (PDF - 858 Ko)

    2020-122 Délégation du Conseil au Bureau communautaire (PDF - 1,13 Mo)

    2020-123 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau Communautaire (PDF - 729 Ko)

    2020-124 Modalités d’élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) – Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-125 Modalités d’élection de la Commission pour les délégations de service public - Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-126 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation des membres (PDF - 797 Ko)

    2020-127 Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) (PDF - 742 Ko)

    2020-128 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation des membres du Conseil d’exploitation (PDF - 765 Ko)

    2020-129 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination de sa composition (PDF - 840 Ko)

    2020-130 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 0,97 Mo)

    2020-131 SEMIS - Désignation du représentant permanent au conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (PDF - 0,90 Mo)

    2020-132 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants (PDF - 849 Ko)

    2020-133 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) (PDF - 0,90 Mo)

    2020-134 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes aux instances locales « hébergement – logement » (PDF - 0,93 Mo)

    2020-135 Association des fichiers partagés de la demande en Poitou-Charentes (Afipade) – Désignation des représentants (PDF - 832 Ko)

    2020-136 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Charente-Maritime (CAUE 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 786 Ko)

    2020-137 Association Départementale d’Information pour le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 790 Ko)