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Conseil communautaire

2022

• 05 octobre
  • 1. Commande publique
    2022-165 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - rapport d'activités 2021 (PDF - 10,27 Mo)

    2022-181 Travaux de transfert du siège administratif de la CDA de Saintes au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes - Protocole d'indemnisation avec l'entreprise Gaudy Bonneau (PDF - 0,99 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-159 Arrêt de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pisany (PDF - 4,40 Mo)

    2022-160 Approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussac-sur-Charente (PDF - 788 Ko)

    2022-161 Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fontcouverte (PDF - 0,94 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-182 Régie des Déchets - Recrutement de personnel sous contrat de droit privé à durée indéterminée (PDF - 709 Ko)

    2022-183 Modification du tableau des effectifs (PDF - 0,99 Mo)

    2022-184 Emplois de collaborateur de cabinet - Approbation de l'inscription des crédits budgétaires (PDF - 719 Ko)

    2022-185 Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de la CDA de Saintes - Vacations de consultations médicales (PDF - 695 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-137 Modification du Règlement Intérieur de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,48 Mo)

    2022-140 Approbation de la modification statutaire du Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) actant l'adhésion de la CDA de la Rochelle (PDF - 2,72 Mo)

    2022-177 Modification statutaire de l'Agglomération de Saintes liée à la prise de compétence France Services dans les quartiers politique de la ville (PDF - 1,40 Mo)

    2022-178 Entente intercommunautaire entre les Communautés d'Agglomérations de GrandAngoulême, du Grand Cognac, Royan Atlantique et Saintes - Désignation des membres (PDF - 919 Ko)

    2022-179 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des délégués (PDF - 743 Ko)

    2022-180 Mission Locale de la Saintonge - Désignation d'un représentant (PDF - 1,03 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-141 Validation de la convention type de financement CDA/CD17 des équipements fluviaux inscrits dans le Schéma Départemental de Valorisation du Fleuve Charente (PDF - 903 Ko)

    2022-143 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Saint-Vaize - Aménagement de la voirie et du réseau pluvial de l'allée du Prieuré (PDF - 858 Ko)

    2022-145 Convention de participation financière - Fonds de concours - Commune de Chaniers - Aménagement de la voirie et du réseau pluvial du chemin des Bruyères (PDF - 804 Ko)

    2022-149 Projet Bar le VH - Annulation et remplacement de la délibération n°2022-83 du Conseil Communautaire en date du 07 juin 2022 portant attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,31 Mo)

    2022-150 SCI FKARA ATLANTIQUE pour GH ENERGIES - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,32 Mo)

    2022-151 SARL le Terroir des Fermiers Charentais - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,24 Mo)

    2022-152 Aide à la commune de Les Gonds pour la réhabilitation du bien situé au 55 rue des Roberts, en gite d’étape touristique dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,32 Mo)

    2022-153 Aide à l'EURL LES CROISIERES CHARENTAISES pour son projet d'acquisition d'un train touristique électrique zéro émission de CO2 dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,58 Mo)

    2022-154 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de Saintonge – Approbation du compte de gestion 2021 (PDF - 2,47 Mo)

    2022-155 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de Saintonge – Approbation du compte administratif 2021 (PDF - 798 Ko)

    2022-158 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17)- année 2022 (PDF - 0,96 Mo)

    2022-162 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 0,97 Mo)

    2022-163 Association Le Pidou - Autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 0,91 Mo)

    2022-167 Régie des déchets - Modification de la grille tarifaire 2022 - création du tarif "composteur individuel" (PDF - 1,46 Mo)

    2022-168 Décision modificative n°1 du Budget Principal pour l’exercice 2022 (PDF - 900 Ko)

    2022-169 Décision modificative n°2 du Budget Annexe de la Régie des déchets pour l’exercice 2022 (PDF - 889 Ko)

    2022-170 Budget annexe Régie des déchets - Admission en non valeur 2022 (PDF - 748 Ko)

    2022-171 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Villars les Bois pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes et l'installation de panneaux photovoltaïques (PDF - 708 Ko)

    2022-172 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de La Jard pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants (PDF - 699 Ko)

    2022-173 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Thénac pour la réalisation d’une salle de restauration scolaire, un office et la rénovation d'une salle multi activité (PDF - 862 Ko)

    2022-174 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de La Chapelle des Pots pour la réalisation d’un accueil point numérique (PDF - 753 Ko)

    2022-175 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Les Gonds pour la réalisation d’un city stade (PDF - 726 Ko)

    2022-176 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Bussac sur Charente pour le rachat d’un cabinet médical (PDF - 752 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-157 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Autorisation de signer l'avenant n°3 à la convention (PDF - 4,36 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-164 Rapport annuel d'activités 2021 de la concession de service public du réseau de transport urbain (PDF - 747 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2022-138 Protocole d'accord de coopération avec la société ARHYZE (PDF - 1,04 Mo)

    2022-139 Autorisation de signer la charte d’engagement pour l’économie circulaire et la convention d'engagement réciproque pour l'économie et le partage des ressources avec Cyclad et Eau17 (PDF - 2,44 Mo)

    2022-166 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (PDF - 9,59 Mo)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2022-156 EPIC Office de Tourisme de Saintes et de Saintonge – Approbation du rapport d’activités 2021 (PDF - 7,78 Mo)
• 06 juillet
  • 1. Commande publique
    2022-130 Autorisation de signer le marché de " Fourniture et livraison de conserves et de produits d’épicerie pour la restauration scolaire" (PDF - 718 Ko)

    2022-131 Autorisation de signer le marché "Elaboration du PLUI de la Communauté d’Agglomération de Saintes" (PDF - 0,96 Mo)

    2022-132 Avenant n°1 au marché de collecte et de traitement de déchets assimilables aux ordures ménagères du Centre Hospitalier de Saintonge (PDF - 785 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-129 Désaffectation et déclassement de l’ancien siège de la CDA de Saintes sis 2 et 4 avenue de Tombouctou à Saintes (PDF - 0,96 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-133 Revalorisation de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles (PDF - 0,92 Mo)

    2022-134 Modification du tableau des effectifs- Avancements de grade (PDF - 1,00 Mo)

    2022-135 Direction de la Transition écologique – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 723 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-126 SARL AUBOUIN MECANIQUE PRECISION (AMP) - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,25 Mo)

    2022-127 Projet SARL Optique BOUCHET-SIMONNET - Modification de la délibération n°2022-80 du Conseil Communautaire en date du 07 juin 2022 (PDF - 1,22 Mo)

    2022-128 Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) - Attribution d’une subvention d’investissement pour la conception et la mise en œuvre du système de mobilité intégrée Modalis (PDF - 732 Ko)

    2022-136 Aide exceptionnelle au profit du CCAS de la Ville de Saintes - soutien aux ressortissants Ukrainiens déplacés (PDF - 0,97 Mo)
• 07 juin
  • 2. Urbanisme
    2022-100 Prescription d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers avec une déclaration de projet (PDF - 625 Ko)

    2022-101 Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussac-sur-Charente (PDF - 608 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2022-123 Création d'un Comité Social Territorial Local (PDF - 799 Ko)

    2022-124 Modification du tableau des effectifs (PDF - 0,94 Mo)

    2022-125 Plan d'action en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes (PDF - 6,81 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-118 Modification statutaire de l'agglomération de Saintes liée à la compétence mobilité (PDF - 1,00 Mo)

    2022-119 Modification statutaire de l'agglomération de Saintes liée à la compétence énergie (PDF - 1,00 Mo)

    2022-96 Charte de coopération entre la Communauté d'Agglomération de Saintes et le Conseil de développement de l'agglomération de Saintes (PDF - 3,82 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-103 Association Le SAS - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 669 Ko)

    2022-104 Association le LOGIS - Attribution de la subvention pour l'année 2022 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,76 Mo)

    2022-105 Mission Locale de Saintonge - Attribution de la subvention pour l'année 2022 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,83 Mo)

    2022-107 Association Régie de quartier EREQUA'SOL - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 (PDF - 1,12 Mo)

    2022-108 Association Re-Pères - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 (PDF - 1,11 Mo)

    2022-109 Association Enquête Médiation (AEM)- Attribution d'une subvention pour l'année 2022 (PDF - 1,06 Mo)

    2022-110 Association Regain - Attribution d'une subvention pour l’année 2022 (PDF - 1,08 Mo)

    2022-112 Association Les Frimousses - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 1,52 Mo)

    2022-113 Association Le Pidou - Attribution d'une subvention et autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 1,64 Mo)

    2022-114 Association Les Aventuriers - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 1,52 Mo)

    2022-115 Association Do l'enfant Dom - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 1,52 Mo)

    2022-116 Association Boiffiers-Bellevue - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 2,64 Mo)

    2022-117 Association Belle Rive - Autorisation de signer une convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 (PDF - 3,23 Mo)

    2022-120 Budget annexe Régie des déchets - Décision modificative n°1 (PDF - 873 Ko)

    2022-121 Budget Annexe - Transports Urbains et Mobilités - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 (PDF - 0,93 Mo)

    2022-122 Avenant n°3 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BUTAGAZ Le Douhet (PDF - 1,49 Mo)

    2022-80 Projet Optique Simonnet - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2022-81 Projet Groupe CHALVIGNAC - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,35 Mo)

    2022-82 Projet AGRISEM - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,22 Mo)

    2022-83 Projet SARL CLCF - BAR LE VH - attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,27 Mo)

    2022-84 SARL JACQUES Julien - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises (PDF - 1,23 Mo)

    2022-85 Qualisen - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise (PDF - 1,21 Mo)

    2022-86 Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) - Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022 (PDF - 2,40 Mo)

    2022-87 Association Pôle Innovation de Saintes - Attribution d'une subvention pour l'année 2022 et autorisation de signer la convention associée (PDF - 1,77 Mo)

    2022-88 Modification du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2022 concernant le montant de la dotation affectée (PDF - 524 Ko)

    2022-89 Subvention à l’association Action pour le Développement Economique par la Finance Participative (ADEFIP) pour la création d'une plateforme de financement participatif mobilisant le fonds de revitalisation de la COOP Atlantique et autorisation (PDF - 1,68 Mo)

    2022-90 Association France Active Nouvelle Aquitaine : autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens pour la subvention de fonctionnement 2022 (PDF - 1,73 Mo)

    2022-91 Aide à l’association la Douka pour la création d’une activité de restauration sociale et solidaire (PDF - 1,39 Mo)

    2022-92 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du " Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2022" avec les partenaires implantés sur l'agglomération de Saintes (PDF - 4,62 Mo)

    2022-93 Animation touristique Escapade sur le fleuve Charente 2022 : tarification et autorisation de signer une convention de partenariat pour la billetterie avec l'Office de Tourisme de Saintes (PDF - 1,76 Mo)

    2022-94 Aide à la commune de Chermignac pour son projet de réhabilitation du presbytère en gîte de groupe, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 403 Ko)

    2022-95 Avenant de prolongation à la convention à l'Entreprise Individuelle (EI)- Chambres d'hôtes La Belle étoile à Saintes pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière T (PDF - 280 Ko)

    2022-97 Candidature auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement local de la Saintonge Romane sous la forme d’un Développement Local par les acteurs locaux (DADL) pour la période de programmation (PDF - 9,67 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-106 Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2022 (PDF - 628 Ko)

    2022-111 Contrat de Ville - Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 5,65 Mo)

    2022-99 Lancement de la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) (PDF - 589 Ko)
  • 9-1. Autres domaines de compétences des communes
    2022-102 Approbation de la feuille de route 2022-2025 du Projet Alimentaire Territorial (PDF - 597 Ko)

    2022-79 Avenant 2 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’agglomération de Saintes relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et au (PDF - 1,57 Mo)

    2022-98 Préservation des épaves antiques du Fleuve Charente au lieu dit Courbiac (PDF - 588 Ko)
• 05 avril
  • 1. Commande publique
    2022-55 Futur siège de la CDA - approbation d'avenants aux marchés de travaux : avenant 3 au lot n° 1 (VRD) /avenant 4 lot n°4 (gros œuvre - démolition / avenant 3 au lot n° 11 (menuiseries bois)/ avenant 2 au lot n°15 (peinture) / avenant 2 au lo (PDF - 1,45 Mo)

    2022-59 Autorisation de signer l'accord-cadre "transports collectifs spécifiques" (PDF - 536 Ko)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-69 Convention de regroupement avec Certinergy pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés sur le patrimoine de la CDA de Saintes (PDF - 0,91 Mo)

    2022-70 Convention de partenariat avec HELLIO pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés sur le patrimoine communal et intercommunal de l'agglomération de Saintes au cours de la période 5 des CEE (PDF - 1,37 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-56 Modification du tableau des effectifs (PDF - 660 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-57 CYCLAD - Modification de la désignation de délégués (PDF - 546 Ko)

    2022-58 Désignation des membres des commissions communautaires - modifications (PDF - 638 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-26 Approbation des comptes de gestion 2021 du Budget Principal et des budgets annexes (Régie des déchets, Transports Urbains et Mobilités, Hôtels d'Entreprises, ZAC Centre Atlantique, ZA les Charriers Sud, ZA la Sauzaie) (PDF - 0,93 Mo)

    2022-27 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal (PDF - 0,99 Mo)

    2022-28 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 903 Ko)

    2022-29 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 1,03 Mo)

    2022-30 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 843 Ko)

    2022-31 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 831 Ko)

    2022-32 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZAC des Charriers Sud" (PDF - 758 Ko)

    2022-33 Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 577 Ko)

    2022-34 Affectation des résultats de l'exercice 2021 du Budget Principal (PDF - 710 Ko)

    2022-35 Bilan annuel des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) (PDF - 1,09 Mo)

    2022-36 Rapport 2021 développement durable (PDF - 9,81 Mo)

    2022-38 Vote des taux de fiscalité directe locale et du produit de la taxe GEMAPI pour 2022 (PDF - 728 Ko)

    2022-39 Budget Primitif 2022 - Budget Principal (PDF - 2,60 Mo)

    2022-40 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 826 Ko)

    2022-41 Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) du Budget Annexe Régie des Déchets 'Colonnes d'apport volontaires" - Annulation (PDF - 777 Ko)

    2022-42 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Régie des Déchets" (PDF - 2,11 Mo)

    2022-43 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 742 Ko)

    2022-44 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Transports Urbains et Mobilité" (PDF - 1,69 Mo)

    2022-45 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises " (PDF - 701 Ko)

    2022-46 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Hôtel d'Entreprises" (PDF - 1,16 Mo)

    2022-47 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 673 Ko)

    2022-48 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "ZAC Centre Atlantique" (PDF - 1,06 Mo)

    2022-49 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 535 Ko)

    2022-50 Budget Primitif 2022 : Budget Annexe "ZA Les Charriers Sud" (PDF - 0,90 Mo)

    2022-51 Affectation des résultats de 2021 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 517 Ko)

    2022-52 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "ZA La Sauzaie" (PDF - 905 Ko)

    2022-53 Budget Primitif 2022 - Budget Annexe "Zones d'Activités Communautaires" (PDF - 1,26 Mo)

    2022-54 Appel à candidature pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d'un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation des fonds européen 2021-2027 (PDF - 612 Ko)

    2022-61 Approbation du règlement de l'appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2022 et du prix "Coup de cœur citoyen" associé (PDF - 1,78 Mo)

    2022-71 Mise en place des fonds de concours relatifs à la compétence Eaux Pluviales Urbaines (PDF - 1,20 Mo)

    2022-72 Convention de financement ville/CDA réseau unitaire rue Adolphe Brunaud (Fonds de Concours) (PDF - 630 Ko)

    2022-74 Centre Aquatique Aquarelle : Modification de la grille tarifaire (PDF - 1,35 Mo)

    2022-75 Approbation des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 2,69 Mo)

    2022-78 Aide exceptionnelle au profit du CCAS de la Ville de Saintes - soutien aux ressortissants Ukrainiens déplacés (PDF - 529 Ko)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2022-37 Extension de la zone d'activité communautaire des Brandes à Chaniers (PDF - 1,69 Mo)

    2022-60 Modification de la vocation de l'extension de la zone de la Sauzaie à Fontcouverte – Mise à jour du Schéma de Développement Economique (SDE) (PDF - 912 Ko)

    2022-62 Création d'une piscine intercommunale avec fosse à plongée à destination des clubs, scolaires et établissements spécialisés (PDF - 1,45 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-63 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 9 logements aidés sur la commune de Fontcouverte - Chez Pillet (PDF - 0,98 Mo)

    2022-64 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements aidés sur la commune de Villars-les-Bois – Chautabry (PDF - 1,01 Mo)

    2022-65 Attribution d'un soutien à l'équilibre des opérations de logement social en milieu rural et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 4 logements aidés à Villars-Les-Bois, Chautabry (PDF - 1,06 Mo)

    2022-66 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 24 logements aidés sur la commune de Saintes - Rue de Provence (PDF - 1,00 Mo)

    2022-67 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 20 logements aidés sur la commune de Saintes - Sur Moreau - Lot 76 (PDF - 1,00 Mo)

    2022-68 Attribution d'une subvention et autorisation de signer la convention de partenariat avec la SEMIS pour la production de 29 logements aidés sur la commune de Saintes - Sur Moreau - Lot 78 (PDF - 1,02 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-76 Adoption du Schéma Directeur Cyclable de l'Agglomération de Saintes (PDF - 12,36 Mo)

    2022-77 Instauration et composition du comité de partenaires (PDF - 574 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2022-73 Autorisation de signer le programme re-source Arnoult/Lucérat porté par Eau17 (PDF - 7,91 Mo)
• 29 mars
  • 7. Finances locales
    2022-5 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Angoulême – Cognac - Saintes 2022 » (PDF - 1,57 Mo)
• 10 février
  • 1. Commande publique
    2022-13 Rapport sur la protection sociale complémentaire (PDF - 2,71 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2022-3 Prescription de la révision allégée n°1 - Plan Local d'Urbanisme de Pisany (PDF - 1,37 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-6 Gel de la révision et de l'indexation des tarifs des loyers des terrains familiaux pour l'année 2022 (PDF - 0,99 Mo)

    2022-10 Modification de l'annexe financière n°2 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approbation des tarifs 2022 (PDF - 1,31 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-11 Direction des Ressources Humaines : Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,42 Mo)

    2022-12 Direction Education, Enfance et Jeunesse - recrutement de personnel en CDD (PDF - 1,22 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-21 Modification du Règlement Intérieur de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,44 Mo)

    2022-22 Commissions communautaires - Modification du nombre de commissions (PDF - 773 Ko)

    2022-23 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Modification de la désignation des délégués (PDF - 855 Ko)
  • 7. Finances locales
    2022-1 Projet Dallaison – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises (PDF - 1,28 Mo)

    2022-2 Appel à Projets ESS 2021 : attribution de la subvention à l'association Arts-Terre au titre de sa qualité de gagnant du Prix "Coup de cœur citoyen" et autorisation de signer l'avenant à la convention (PDF - 1,11 Mo)

    2022-14 Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes (PDF - 2,08 Mo)

    2022-15 Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2022 : Budget Principal et Budgets Annexes (PDF - 14,72 Mo)

    2022-16 Budget principal - Ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement Aqueducs (PDF - 0,96 Mo)

    2022-17 Fonds de concours élargi aux communes (PDF - 722 Ko)

    2022-18 Attribution d'un fonds de concours au bénéfice de la commune de Montils pour la réalisation d’un city stade (PDF - 725 Ko)

    2022-19 Budget Principal - Budgets annexes : Régie des Déchets et Transports Urbains et Mobilités - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2022 : abrogation – remplacement (PDF - 881 Ko)

    2022-20 Budget principal - Rendu compte de l'utilisation du chapitre "Dépenses imprévues" (PDF - 1,21 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-9 Engagement Ecole Territoire - autorisation de signer le protocole d'engagement avec l'Inspection académique et la Préfecture - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (PDF - 3,55 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2022-24 ZAE La Sauzaie Nord - Transfert des réseaux d'Eaux Usées (EU) et d'Alimentation en Eau Potable (AEP) à EAU 17 (PDF - 1,16 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2022-4 Autorisation de signer le Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) (PDF - 6,92 Mo)

    2022-5 Autorisation de signer la Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance 2021-2025 (PDF - 11,62 Mo)
  • 8-7. Transports
    2022-7 Avenant n°3 : Prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes" (PDF - 1,00 Mo)

    2022-8 Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'application des tarifs multimodaux PASS CAR + BUS en Charente-Maritime (PDF - 0,94 Mo)
  • 9-4. Vœux et motions
    2022-25 Motion sur l'implantation d'éoliennes sur le territoire de l'Agglomération de Saintes (PDF - 731 Ko)

2021

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2021-221 Délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres et du crématorium - rapport d'activités 2020 (PDF - 10,34 Mo)
  • 2. Urbanisme
    2021-223 Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (PDF - 910 Ko)

    2021-224 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Pisany (PDF - 741 Ko)

    2021-225 Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - abrogation du périmètre de DPUR sur la commune de Saintes - Instauration du DPUR sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation futur (AU) du PLU de la commune de Saintes (PDF - 797 Ko)

    2021-226 Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - abrogation de la délégation à la commune de Saintes et à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (PDF - 764 Ko)

    2021-227 Modification de la délégation au Président de l'exercice du droit de préemption Urbain Renforcé (DPUR) - Modification des attributions déléguées au président par délibération n°2020-121 du conseil communautaire du 30 juillet 2020 (PDF - 1,03 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-218 Pérennisation du dispositif « télétravail » suite à l’expérimentation (PDF - 7,13 Mo)

    2021-219 Direction Développement et Aménagement Durable du Territoire - Création d'un emploi non permanent - contrat de projet (PDF - 1,91 Mo)

    2021-220 Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,31 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-230 Modification de la composition du Conseil de développement (PDF - 738 Ko)
  • 7. Finances locales
    2021-215 Rapport quinquennal sur les attributions de compensation (PDF - 1,55 Mo)

    2021-216 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation définitives pour 2020 et 2021 (PDF - 877 Ko)

    2021-217 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2022 (PDF - 807 Ko)

    2021-222 Avenant de prolongation à la convention d'octroi d'une subvention au porteur de projet "Retour O Sol" via la SCIC HELISCOOP dans le cadre de l'Appel à Projets Economie Sociale et Solidaire 2020 (PDF - 1,26 Mo)

    2021-228 Convention de participation financière de l'agglomération de Saintes aux travaux de renouvellement du réseau d’assainissement unitaire préalable à l’aménagement de la rue Adolphe Brunaud (PDF - 1,16 Mo)

    2021-229 Subventions allouées dans le cadre du fonds initiatives jeunes : Emancip'Action (PDF - 0,98 Mo)
• 24 novembre
  • 1. Commande publique
    2021-199 Signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Eau17 pour la réalisation de l'étude de protection du captage de Lucérat préalable à la requalification de la zone des Charriers (PDF - 1,17 Mo)

    2021-213 Convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale « prévoyance » pour les agents (PDF - 872 Ko)

    2021-214 Futur siège de la CDA - approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant 2 du lot n°1 et avenant 3 du lot n°4) (PDF - 2,86 Mo)