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Conseil communautaire

2020

• 15 décembre
  • 7. Finances locales
    2020-240 Création de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) " Développement des énergies renouvelables " (PDF - 805 Ko)

    2020-241 Budget principal – Admissions en non-valeur 2020 (PDF - 836 Ko)

    2020-242 Budget principal - Charges à étaler 2020 « COVID-19 » (PDF - 2,08 Mo)

    2020-243 Budget Principal – Décision modificative N°3 – Exercice 2020 (PDF - 688 Ko)

    2020-244 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2020 (PDF - 794 Ko)

    2020-245 Budget Principal - Détermination des attributions de compensation provisoires pour 2021 (PDF - 827 Ko)

    2020-246 Budget Annexe Régie des Déchets – Admissions en non-valeur 2020 (PDF - 862 Ko)

    2020-247 Charges à répartir entre le Budget Principal et le Budget Annexe Régie des Déchets - Exercice 2020 (PDF - 1,20 Mo)

    2020-248 Budget annexe Régie des déchets - Charges à étaler 2020 « COVID-19 » (PDF - 1,76 Mo)

    2020-249 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°3 – Exercice 2020 (PDF - 781 Ko)

    2020-250 Budget Annexe Régie des Déchets - Vote de la grille tarifaire concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOMI et REOM) et autres tarifs applicables à partir du 1er janvier 2021 (PDF - 1,70 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-253 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs – Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention (PDF - 1,91 Mo)

    2020-256 Contrat de Ville – Prolongation de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (PDF - 5,01 Mo)
  • 8-7. Transports
    2020-234 Avenant n°2 : prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes » (PDF - 800 Ko)

    2020-235 Avenant n°4 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports de Saintes - Impact Covid 19 (PDF - 1,96 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-254 Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur l’agglomération de Saintes (PDF - 858 Ko)
• 17 novembre
  • 2. Urbanisme
    2020-222 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Abrogation du périmètre du DPU sur la commune de Thénac - Instauration du PLU sur toutes les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de Thénac (PDF - 0,97 Mo)

    2020-223 Droit de Préemption Urbain (DPU) - Délégation à la commune de Thénac (PDF - 1,40 Mo)

    2020-224 Délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) - Modification des attributions déléguées au président par délibération du conseil communautaire n°2020-121 du 30 juillet 2020 (PDF - 1,10 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-210 Direction Education Enfance Famille - Services Petite Enfance et Restauration - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,14 Mo)

    2020-211 Direction Education Enfance Famille – ATSEM – Modification du tableau des effectifs (PDF - 854 Ko)

    2020-212 Direction du Développement et de l’Aménagement Durable du Territoire - Modification du tableau des effectifs (PDF - 2,62 Mo)

    2020-213 Direction des Solidarités - Modification du tableau des effectifs (PDF - 1,86 Mo)

    2020-214 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade (PDF - 1,01 Mo)

    2020-215 Direction des Equipements Aquatiques – Recrutement de personnel sous contrat de droit public à durée déterminée (PDF - 1,87 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-204 Première réunion à distance - Modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - Modalités de scrutin (PDF - 782 Ko)

    2020-205 Désignation des membres des commissions communautaires – modifications (PDF - 1,28 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-206 Budget Principal – Décision modificative N°2 – Exercice 2020 (PDF - 916 Ko)

    2020-207 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°2 – Exercice 2020 (PDF - 789 Ko)

    2020-208 Budget Annexe Transports Urbains et Mobilité – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 828 Ko)

    2020-209 Budget principal - Rendu-compte de l’utilisation des crédits du chapitre « Dépenses imprévues » (PDF - 1,11 Mo)

    2020-219 Subvention d’investissement à l’Association la Grand’Ourse de Saint-Sauvant - Annulation (PDF - 0,91 Mo)

    2020-220 Aide à l’Entreprise Individuelle (EI) Chambres d’hôtes La Belle étoile à Saintes pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,49 Mo)

    2020-221 Aide à la SAS CBR – Camping Belle Rivière à Chaniers pour son projet de développement, dans le cadre du soutien au développement économique et aux entreprises de la filière Tourisme (PDF - 1,50 Mo)
  • 8-4. Aménagement du territoire
    2020-216 Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) - Autorisation de signer la convention opérationnelle de valorisation foncière du site d'activité économique "Saintronic" à Saintes (PDF - 8,96 Mo)

    2020-217 Projet d’extension de la zone d’activité des Charriers – Périmètre de sursis à statuer (PDF - 1,59 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2020-218 Mise en œuvre d’une politique cadre de développement des énergies renouvelables et locales sur le territoire (PDF - 743 Ko)
• 22 septembre
  • 1. Commande publique
    2020-180 Election des membres de la commission ad hoc pour le groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle (PDF - 892 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2020-190 Direction des solidarités - Création d’un emploi non permanent – contrat de projet (PDF - 2,23 Mo)

    2020-191 Direction Education Enfance Famille - Modification du tableau des effectifs (PDF - 791 Ko)

    2020-192 Droit à la formation des élus (PDF - 807 Ko)

    2020-193 Délibération portant sur l’expérimentation du télétravail (PDF - 4,97 Mo)

    2020-194 Recrutement d’un collaborateur de cabinet –Approbation de l’inscription des crédits budgétaires (PDF - 837 Ko)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-170 Adoption du Règlement Intérieur de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 1,31 Mo)

    2020-171 Création des commissions communautaires (PDF - 787 Ko)

    2020-172 Désignation des membres des commissions communautaires (PDF - 1,15 Mo)

    2020-173 Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 902 Ko)

    2020-174 Délégations de service public - Election des membres titulaires et suppléants (PDF - 903 Ko)

    2020-175 Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (PDF - 831 Ko)

    2020-176 Groupe d’Action Local (GAL) du Pays de Saintonge Romane – Désignation de représentants (PDF - 829 Ko)

    2020-177 Désignation du représentant de la Communauté d’Agglomération de Saintes de la société de coordination Immobilière Terres Océan (ITO) (PDF - 788 Ko)

    2020-178 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants – Modification (PDF - 0,93 Mo)

    2020-195 Transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » : poursuite des procédures de la ville de Saintes en cours au 1er janvier 2020 (PDF - 881 Ko)

    2020-198 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des référents communaux (PDF - 719 Ko)

    2020-200 Emancip’action : fonds initiatives jeunes (PDF - 4,55 Mo)

    2020-201 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes au conseil d’administration de l’Association Initiative Charente-Maritime (PDF - 790 Ko)
  • 7. Finances locales
    2020-179 Rémunération du Président de la Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) (PDF - 891 Ko)

    2020-181 Création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Géothermie » (PDF - 789 Ko)

    2020-182 Budget Principal – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 773 Ko)

    2020-183 Budget Annexe Régie des déchets – Décision modificative N°1 – Exercice 2020 (PDF - 677 Ko)

    2020-185 Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2021 (PDF - 0,91 Mo)

    2020-186 Taxe de séjour : grille tarifaire (PDF - 815 Ko)

    2020-187 Centre Aquatique Aquarelle : Approbation des tarifs pour la saison 2020-2021 des activités « école de natation enfants sur abonnement annuel», pour les usagers renouvelant leur inscription et création d’un tarif, à la séance, pour « sta (PDF - 0,93 Mo)

    2020-188 Frais scolaires 2019-2020 – Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques (PDF - 784 Ko)

    2020-189 Modification de l’annexe 4 des tarifs Education-Enfance-Jeunesse (PDF - 1,02 Mo)

    2020-202 Aide à la SCIC HELISCOOP pour son projet de magasin-école HELI-SHOP (PDF - 1,46 Mo)

    2020-203 Aide à l’association ULSIE de Saintonge en faveur de la création de nouvelles activités dans l’économie circulaire (PDF - 838 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2020-197 Appel à manifestation d’Intérêt – Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine (PDF - 3,22 Mo)
• 30 juillet
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-121 Délégation du Conseil au Président (PDF - 858 Ko)

    2020-122 Délégation du Conseil au Bureau communautaire (PDF - 1,13 Mo)

    2020-123 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du bureau Communautaire (PDF - 729 Ko)

    2020-124 Modalités d’élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) – Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-125 Modalités d’élection de la Commission pour les délégations de service public - Conditions de dépôt des listes (PDF - 0,95 Mo)

    2020-126 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation des membres (PDF - 797 Ko)

    2020-127 Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) (PDF - 742 Ko)

    2020-128 Régie pour les déchets dotée de la seule autonomie financière – Désignation des membres du Conseil d’exploitation (PDF - 765 Ko)

    2020-129 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination de sa composition (PDF - 840 Ko)

    2020-130 Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane - Désignation des délégués (PDF - 0,97 Mo)

    2020-131 SEMIS - Désignation du représentant permanent au conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (PDF - 0,90 Mo)

    2020-132 Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) - Désignation des représentants (PDF - 849 Ko)

    2020-133 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) (PDF - 0,90 Mo)

    2020-134 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes aux instances locales « hébergement – logement » (PDF - 0,93 Mo)

    2020-135 Association des fichiers partagés de la demande en Poitou-Charentes (Afipade) – Désignation des représentants (PDF - 832 Ko)

    2020-136 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Charente-Maritime (CAUE 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 786 Ko)

    2020-137 Association Départementale d’Information pour le Logement de la Charente-Maritime (ADIL 17) – Désignation d'un représentant (PDF - 790 Ko)

    2020-138 Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) – Désignation des représentants (PDF - 0,98 Mo)

    2020-139 Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Charente-Maritime – Désignation des représentants (PDF - 1,10 Mo)

    2020-140 Association du Pôle Innovation de Saintes – Désignation des représentants (PDF - 692 Ko)

    2020-141 Désignation du représentant de la CDA de Saintes au Conseil d’Administration de l’association Spirits Valley (PDF - 0,92 Mo)

    2020-142 Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris (PDF - 876 Ko)

    2020-143 EPIC « Office du Tourisme de Saintes et de la Saintonge » - Désignation de représentants (PDF - 0,93 Mo)

    2020-144 Comité Départemental du Tourisme des Charentes - Désignation d’un représentant (PDF - 798 Ko)

    2020-145 Syndicat intercantonal pour l'action sociale en faveur des retraités et personnes âgées (SIPAR) - Désignation des délégués (PDF - 703 Ko)

    2020-146 Mission Locale de la Saintonge – Désignation des représentants (PDF - 845 Ko)

    2020-147 Association Le SAS - Désignation des représentants (PDF - 787 Ko)

    2020-148 Association Le Logis - Désignation d’un représentant (PDF - 759 Ko)

    2020-149 Association EREQUA’SOL- Désignation d'un représentant (PDF - 853 Ko)

    2020-150 Association de coordination Santé-Social de Saintonge – Désignation d’un représentant (PDF - 807 Ko)

    2020-151 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saintonge à Saintes - Désignation des représentants (PDF - 853 Ko)

    2020-152 Association Le Pidou – Désignation de représentants (PDF - 836 Ko)

    2020-153 CYCLAD - Désignation de délégués (PDF - 665 Ko)

    2020-154 AMORCE – Désignation d'un titulaire et d’un suppléant (PDF - 864 Ko)

    2020-155 Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) – Désignation de représentants (PDF - 885 Ko)

    2020-156 Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) –Désignation de membres (PDF - 661 Ko)

    2020-157 Association Saintaise de Prévention et de Sécurité Routière (ASPSR) – Désignation d'un représentan (PDF - 777 Ko)

    2020-158 Syndicat SOLURIS - Désignation des délégués (PDF - 875 Ko)

    2020-159 Société d’Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunales de Saintonge (SEML PFIS) – Désignation des délégués (PDF - 797 Ko)

    2020-160 SYMBA - Désignation des délégués et référents communaux (PDF - 920 Ko)

    2020-161 Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS) - Désignation des délégués (PDF - 727 Ko)

    2020-162 Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (EPTB) - Désignation des délégués (PDF - 699 Ko)

    2020-163 Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) – Désignation des délégués (PDF - 902 Ko)

    2020-164 EAU 17 - Désignation des représentants (PDF - 900 Ko)

    2020-165 Désignation des représentants de la CDA au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) (PDF - 0,91 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-166 Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire» (PDF - 899 Ko)

    2020-167 Association Les Enchanteuses – Attribution d’une subvention pour le projet « Soutien aux soignants du 17 » (PDF - 0,93 Mo)

    2020-169 Attribution d’une aide financière au titre du fonds de soutien pour les entreprises du territoire communautaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 à l’entreprise ARNAUD Loic (PDF - 761 Ko)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-168 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville/centre-bourg (PDF - 736 Ko)
• 16 juillet
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-117 Election du Président de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 0,96 Mo)

    2020-118 Fixation du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau (PDF - 902 Ko)

    2020-119 Elections des Vice-présidents et des autres membres du bureau (PDF - 1,28 Mo)

    2020-120 Charte de l'élu local (PDF - 10,90 Mo)

2017

• 14 septembre
  • 8.8. Environnement
    2017-173. Transition énergétique – Appel à Projet TEPOS (Territoire à Energie Positive) (PDF - )

Bureau communautaire

2024

• 16 septembre
  • 1. Commande publique
    2024-33 Convention constitutive d'un groupement de commande avec Eau 17 (PDF - 0,97 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-29 ZA Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique - Annulation de la délibération n°BC_2021_3 relative à la cession du lot 3.12 de la ZAC Centre Atlantique, cadastré section ZH n°173-186-201, à l'entreprise Ô Piscines de Martin (PDF - 447 Ko)

    2024-30 Montils - ZA Fief Picaud - Annulation de la délibération n°BC_2024_2 relative à la cession de la parcelle cadastrée section ZH n°206 à la SCI TEMPO (PDF - 677 Ko)

    2024-31 Fontcouverte - ZA La Sauzaie Nord - Annulation de la délibération n°BC_2022_14 relative à la cession de la parcelle cadastrée section AC n°408 à l'entreprise Lyspackaging. (PDF - 635 Ko)

    2024-32 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique - Cession du lot 2.1, cadastré section ZH n°204, à la SASU NCL. (PDF - 5,77 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2024-38 Autorisation à signer la Convention Tripartite - Vidéo Protection sur le Parking appartenant à l'Agglomération en vue du visionnage par les forces de l'ordre. (PDF - 1,20 Mo)
  • 7. Finances locales
    2024-37 Prévention autour des enjeux et des risques de l'internet : autorisation de signer les conventions avec les établissements scolaires et les organismes de formation (PDF - 1,22 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2024-35 Facturation des frais de scolarisation par la ville de Cognac à Saintes Grandes Rives l'Agglo - Autorisation de signer la convention (PDF - 798 Ko)
  • 8-2. Aide sociale
    2024-34 Projet Educatif De Territoire (PEDT)- Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Charente-Maritime (PDF - 0,92 Mo)

    2024-36 Crèche à Vocation d'Insertion Professionnelle - convention avec France Travail (PDF - 1,00 Mo)
• 01 juillet
  • 1. Commande publique
    2024-27 Convention constitutive de groupement de commandes : opérations d’entretien courant de la voirie et opérations neuves d’aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo (PDF - 1,64 Mo)

    2024-28 Mission de médecine préventive et professionnelle en groupement de commandes (PDF - 2,73 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-22 ZA Fief Picaud - Montils - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°200 à la SCI TIA - Abrogation et remplacement de la délibération n°2021_52 du Bureau Communautaire (PDF - 6,21 Mo)

    2024-23 ZA Fief Picaud - Montils - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°193 à la SCI TIA (PDF - 5,94 Mo)

    2024-25 Modification du règlement d'attribution des places dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (PDF - 2,04 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2024-26 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service "Protection des données" entre la Ville de Saintes, le CCAS de Saintes et Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PDF - 3,67 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2024-24 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 710 Ko)
• 13 mai
  • 1. Commande publique
    2024_17 Démarche « terres de sources » - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'élaboration d'un marché de préservation (PDF - 1,10 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024_16 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et des Echappées Rurales 2024 pour l'organisation de repas fermiers (PDF - 2,28 Mo)

    2024_18 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de Saintes Grandes Rives l'Agglo (PDF - 1,02 Mo)

    2024_19 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,08 Mo)

    2024_20 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,01 Mo)

    2024_21 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités de fonctionnement des déchetteries et du site de Chermignac (PDF - 1,07 Mo)
• 08 avril
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-13 ZA Les Marronniers - Pisany - Cession des parcelles cadastrées ZD n°131 et n°132 au profit de la SARL EREIL (PDF - 3,64 Mo)
  • 7. Finances locales
    2024-11 Autorisation de signer une convention de partenariat pour la coordination et le financement de la digitalisation du "Pass découverte Angoulême - Cognac - Saintes" (PDF - 2,26 Mo)

    2024-12 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du "Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2024" avec les partenaires publics implantés sur l'Agglomération de Saintes (PDF - 2,96 Mo)

    2024-14 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2024 (PDF - 2,14 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-15 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités de boxe éducative - Autorisation de signature (PDF - 0,91 Mo)
• 11 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-6 Fontcouverte - ZAE La Sauzaie Nord - Cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI DSM. (PDF - 6,19 Mo)

    2024-7 Saintes - La Grève - Acquisition des parcelles cadastrées section CN n°930-931-637 (site ancienne "Trocante") auprès de la Ville de Saintes. (PDF - 7,65 Mo)

    2024-8 ZAE Les Brandes - Chaniers - Acquisition des parcelles cadastrées ZA n°24-25-26 auprès de la SCEA du CORMIER (PDF - 1,11 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-9 Convention tripartite avec le ministère chargé de l’Education Nationale dans le cadre du projet d'espaces ludiques en milieu scolaire avec l'école élémentaire Roger Pérat à Saintes (PDF - 1,34 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-10 Convention tripartite dans le cadre de la réalisation d'un compostage à la ferme (PDF - 2,36 Mo)
• 22 janvier
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-1 Montils - ZA Fief Picaud - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°204 à la SCI Baloo. (PDF - 4,88 Mo)

    2024-2 Montils - ZA Fief Picaud - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°206 à la SCI TEMPO (PDF - 5,30 Mo)

    2024-3 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique - Annulation de la délibération n° BC_2022_27 relative à la cession du lot 2.1 de la ZAC Centre Atlantique, cadastré section ZH n°204, à la SARL RS Performances. (PDF - 420 Ko)

    2024-4 Fontcouverte - ZAE La Sauzaie Nord - Annulation de la délibération n°BC_2023_3 relative à la cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI ETIEN CS. (PDF - 416 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    2024-5 Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (PDF - 6,82 Mo)

2023

• 04 décembre
  • 1. Commande publique
    2023-41 Convention constitutive de groupement de commandes entre EAU17 et la CDA pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux et équipements associés d'eau potable, d'assainissement, de pluvial (PDF - 0,92 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-39 Saintes - ZA Les Charriers - Cession des parcelles cadastrées section ZR n°203 et AR n°824, à la SCI BISS (PDF - 7,36 Mo)

    2023-40 Pisany - ZA Les Marronniers - Acquisition des parcelles cadastrées section ZD n°131 et n°132 auprès de la commune de Pisany - Modification de la délibération n°2023-30 du Bureau Communautaire du 26 juin 2023 (PDF - 672 Ko)
• 13 novembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-37 Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs, des séjours et animations vacances et de la restauration scolaire (PDF - 2,66 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-38 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer les conventions avec la ville de Cognac (PDF - 591 Ko)
• 09 octobre
  • 7. Finances locales
    2023-35 Prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet: autorisation de signer les conventions avec les établissements scolaires et les organismes de formation (PDF - 1,25 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-36 Adhésion à l'association Vélo & Territoires (PDF - 666 Ko)
• 11 septembre
  • 1. Commande publique
    2023-34 Convention constitutive du groupement de commandes : Acquisition et maintenance de photocopieurs (PDF - 1,44 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-32 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 2.6 et 2.7 cadastrés respectivement ZH n°203 et n°206, au Groupe Dubreuil. (PDF - 2,91 Mo)

    2023-33 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 2.8, cadastré ZH n°210, à la SARL Votre Partenaire Logistique (VPL). (PDF - 2,70 Mo)
• 26 juin
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-23 Modification du Règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 6,48 Mo)

    2023-30 ZA Les Marronniers - Pisany - Acquisition des parcelles cadastrées section ZD n°131 et n°132 auprès de la Commune de Pisany. (PDF - 1,05 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2023-24 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique Aquarelle de Saintes (PDF - 7,44 Mo)

    2023-25 Règlement Intérieur du Centre Aquatique Aquarelle de Saintes - Modification (PDF - 3,36 Mo)

    2023-26 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine Starzinsky à Saintes (PDF - 5,41 Mo)

    2023-27 Règlement Intérieur de la piscine Starzinsky à Saintes - Modification (PDF - 899 Ko)

    2023-28 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine de Saint Césaire (PDF - 6,74 Mo)

    2023-29 Règlement Intérieur de la piscine de Saint Césaire - Modification (PDF - 1,60 Mo)
  • 7. Finances locales
    Délibération 2023-21 Autorisation de signer la convention d'aide à la diffusion en région avec l'association Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre des Echappées Rurales 2023 (PDF - 1,47 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-22 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 684 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2023-31 Autorisation de signer la convention de partenariat et de financement - Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable La Flow Vélo® - Comité d'itinéraire de la Flow Vélo (PDF - 3,26 Mo)
• 22 mai
  • 7. Finances locales
    2023-16 Délibération autorisant à signer une convention de partenariat pour la coordination et le financement de la digitalisation du "Pass découverte Angoulême - Cognac - Saintes 2023" (PDF - 2,50 Mo)

    2023-17 délibération autorisant la signature des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du Pass Découverte Angoulême, Cognac, Saintes 2023, avec les partenaires publics et associatifs implantés sur l'agglo (PDF - 1,73 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-18 délibération autorisant la signature de la convention de partenariat pour l'organisation de deux journées sur le thème des jeux olympiques et paralympiques les 22 et 23/06/2023 (PDF - 1,58 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-20 délibération autorisant la signature de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités de boxe éducative (PDF - 844 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2023-19 délibération permettant l'organisation de repas fermiers en partenariat avec la Chambre d’Agriculture dans le cadre des soirées Echappées Rurales 2023- Approbation de la convention de partenariat et autorisation de la signer (PDF - 2,32 Mo)
• 24 avril
  • 4. Fonction publique
    2023-10 Convention relative à la mise en place d'un(e) intervenant(e) social(e) au profit de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et du Groupement de Gendarmerie (ISCG) - Renouvellement (PDF - 1,28 Mo)
  • 7. Finances locales
    2023-12 "Préludes" 2023 - Approbation des conventions-types de partenariat et autorisation de les signer (PDF - 2,53 Mo)

    2023-13 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,33 Mo)

    2023-14 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,50 Mo)

    2023-15 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,34 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2023-11 Approbation des modifications du règlement de formation (PDF - 11,46 Mo)
• 27 mars
  • 7. Finances locales
    2023-08 Festival des Cultures Urbaines - Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Ville de Saintes (PDF - 807 Ko)

    2023-09 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2023 (PDF - 1,20 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-07 Dispositif Chant’école au sein des écoles élémentaires Léo Lagrange et Jean Jaurès - Autorisation de signer la convention avec la Ville de Saintes et l’Education Nationale (PDF - 1,01 Mo)
• 27 février
  • 1. Commande publique
    2023-06 Convention constitutive de groupement de commandes: Migration du serveur de messagerie (PDF - 1,52 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-03 ZAE La Sauzaie Nord - Fontcouverte - Cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI ETIEN CS. (PDF - 2,51 Mo)

    2023-04 Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 5,28 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-05 Convention pour des interventions dans le cadre du festival littéraire de Thénac au sein des écoles du quartier prioritaire (PDF - 855 Ko)
• 09 janvier
  • 2. Urbanisme
    2023-01_ZAC_CA_-St_Georges_-_Cession_lot_3.6_SAS_Les_Formations_du_Marais (PDF - 1,91 Mo)