Rechercher une délibération

Bureau communautaire

2021

• 21 septembre
  • 8-1. Enseignement
    2021-44 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer la convention avec la ville de Cognac (PDF - 889 Ko)
• 07 septembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-37 ZAC Centre Atlantique - Saint-Georges des Coteaux- Cession des lots 1.7a et 1.7 b, cadastrés section ZH n°251 et n°253 à la société CEVRA (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-36 Adhésion de la CDA de Saintes à l'association Dirigeants Commerciaux de Saintes (PDF - 846 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    2021-38 Convention Chant'écoles - autorisation de signer l'avenant pour l'année scolaire 2021-2022 (PDF - 1,35 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-39 Convention avec CoopEcovaL pour la valorisation du polystyrène expansé collecté en déchèteries (PDF - 1,95 Mo)

    2021-40 Convention pour la mise à disposition de bacs roulants et la collecte de déchets de verre et fibreux dans le cadre du dispositif de collecte SoliVert du CCAS de Saintes (PDF - 1,91 Mo)

    2021-41 Autorisation de signer une convention pour la récupération de textiles avec la Régie de quartier Erequa'sol (PDF - 1,76 Mo)
• 22 juin
  • 1. Commande publique
    2021-28 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet (PDF - 1,36 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-29 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition des parcelles cadastrées section AR n°823p, 834 et 835 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 1,40 Mo)

    2021-30 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition de la parcelle cadastrée ZR n°176 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 1,07 Mo)

    2021-31 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition des parcelles cadastrées section ZS n°120 et 124 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 0,97 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-34 Prévention autour des enjeux et des risques de l'internet : autorisation de signer la convention avec l'association Charnière et l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (PDF - 1,35 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-32 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 1,20 Mo)

    2021-33 Campus connecté - Approbation du règlement intérieur et de ses annexes (PDF - 5,90 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-27 Autorisation de signer la convention avec l'UDAF fixant les conditions d'attribution des places au sein de la crèche interentreprises aux agents de la CDA de Saintes (PDF - 3,58 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-35 Approbation de la convention de partenariat avec l'Association Prévention Routière et la Fédération des professionnels de la micro-mobilité pour une animation lors de la semaine européenne de la mobilité 2021 (PDF - 1,12 Mo)
• 09 juin
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-25 Saint Georges des Coteaux- Acquisition des parcelles cadastrées section AH n°145, section ZD n°43 et section ZH n°96 et 98 auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (PDF - 1,34 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-24 Autorisation de signer une convention de partenariat : billetterie de l'animation touristique Escapade sur le Fleuve Charente 2021 avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 3,35 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-26 Convention de partenariat pour l'organisation d'une journée sur le thème des jeux olympiques (PDF - 1,82 Mo)
• 18 mai
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-22 Centre de secours principal " Cession des parcelles cadastrées BD n ° 239 et 275 à Saintes au profit du Département de La Charente-Maritime (PDF - 3,57 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-23 Renouvellement de la convention entre la CDA de Saintes et la chambre d'agriculture pour la mise en oeuvre d'actions agricoles dans le cadre du programme TEPOS (PDF - 2,69 Mo)
• 20 avril
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2021-21 Approbation des modifications du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 2,78 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-20 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du pass découverte Cognac Saintes 2021 (PDF - 1,62 Mo)
• 16 mars
  • 4. Fonction publique
    2021-11 Adhésion au service chômage du Centre de gestion de la Charente-Maritime (PDF - 1,17 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-13 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Cognac-Saintes » 2021 (PDF - 1,55 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2021-12 Hôtel d’entreprises – Modification du Règlement d’occupation (PDF - 1,15 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-14 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,33 Mo)

    2021-15 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Corme-Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,20 Mo)

    2021-16 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'agglomération de Saintes (PDF - 1,20 Mo)

    2021-17 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,32 Mo)

    2021-18 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Corme-Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,19 Mo)

    2021-19 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'agglomération de Saintes (PDF - 1,20 Mo)
• 16 février
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-10 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 5.21, 5.22 et 5.23 - parcelles ZH n°196, 197 et 199 à la société Centre de location LOCATOUMAT (PDF - 169 Ko)

    2021-07 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession des lots 3.13 et 5.20 - parcelles ZH n°172, 188, 190, 192, 193 et 194 à l'entreprise Van de Velde (PDF - 191 Ko)

    2021-08 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession du lot 1.1 - parcelle ZH n°223 à l'entreprise Groupe Porte Dauphine Automobiles (PDF - 212 Ko)

    2021-09 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Annulation de la décision n°20-221 portant cession des lots 5.21, 5.22 et 5.23, cadastrés ZH n°196, 197 et 199 à la SCI L.B.F. (PDF - 865 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2021-06 Partenariat entre la Ville de Saintes et la Communauté d'Agglomération de Saintes dans le cadre de la crise sanitaire (PDF - 1,63 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-05 Adhésion de la CDA de Saintes à l'association Ferrocampus (PDF - 692 Ko)
• 19 janvier
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-01 Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 7,27 Mo)

    2021-02 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 1.8 a - parcelle ZH n°243 p à la SCI SAINTES INVEST (PDF - 2,14 Mo)

    2021-03 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession du lot 3.12 - parcelles ZH n°173, n°186 et n°201 à O Piscines de Martin (PDF - 1,84 Mo)

    2021-04 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 1.1 - parcelle ZH n°223 au groupe Porte Dauphine Automobiles - engagement de la procédure (PDF - 2,13 Mo)

2020

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2020-41 Autorisation de signer une convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Saintes, et les communautés de communes de Cœur de Saintonge, de Gémozac et de la Saintonge Viticole portant sur l’étude économique et stratégi (PDF - 1,48 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-44 ZAE La Sauzaie – Fontcouverte – cession de parcelle à la SARL ENTREPRISE JACQUES (PDF - 1,89 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-43 Autorisation de signer une convention pour la mise à disposition de la direction Droit des sols et action foncière de la CDA de Saintes auprès de la Commune de Saintes (PDF - 1,48 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-42 Prévention autour des enjeux et des risques de l’Internet : Autorisation de signer les conventions avec l'association Charnière et les différentes structures (PDF - 1,95 Mo)
• 17 novembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-40 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession des lots 3.8 a et 3.8 b –parcelle ZH n°216 et 240 à GH Energies (PDF - 2,28 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-39 Avenant à la convention de mise à disposition du service Instruction des autorisations du droit des sols de la CDA au profit de la Ville de Saintes Droits des Sols et Action Foncière (PDF - 0,99 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-37 Première réunion à distance - Modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - Modalités de scrutin (PDF - 682 Ko)
  • 7. Finances locales
    2020-38 Direction des systèmes d'information et télécoms (DSIT) - Autorisation de signer la convention de déménagement (PDF - 1,57 Mo)
• 20 octobre
  • 1. Commande publique
    2020-33 Convention constitutive de groupement de commandes : pares Feux : maintenance et support (PDF - 2,55 Mo)

    2020-34 Convention constitutive de groupement de commandes : virtualisation, systèmes serveurs et stockage : maintenance et support (PDF - 2,62 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-36 Mise en œuvre de la stratégie NOTT / Destination Saintonge Romane : accompagnement à la construction collective du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information Touristique (SADI) – Autorisation de signer la convention de partenariat (PDF - 1,32 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-35 Programme de Réussite Educative - Charte de confidentialité (PDF - 2,60 Mo)
• 15 septembre
  • 1. Commande publique
    2020-22 Convention constitutive de groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle (PDF - 1,42 Mo)

    2020-23 Convention constitutive de groupement de commandes : opérations d’entretien courant de la voirie et opérations neuves d’aménagement VRD supérieures à 200 000 € HT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 2,62 Mo)

    2020-24 Convention constitutive de groupement de commandes : opérations d’entretien courant de la voirie et opérations neuves d’aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Sain (PDF - 2,62 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-25 ZAE La Sauzaie Nord – Fontcouverte – cession macrolot B – parcelles AC n°32 p, 33 p, 34 p, 36 p, 37 p et 38 p (PDF - 913 Ko)

    2020-26 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession lot 2.2 – parcelle ZH n°205 (PDF - 1,63 Mo)

    2020-27 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession lot 2.5 – parcelle ZH n°200 (PDF - 1,52 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-28 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Cognac-Saintes » 2020 (PDF - 874 Ko)

    2020-29 Autorisation de signer une convention avec le Pays de Saintonge Romane et SOLURIS pour la numérisation des documents d’urbanisme (PDF - 4,86 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2020-30 Centre Aquatique Aquarelle - Règlement Intérieur (PDF - 6,31 Mo)

    2020-31 Piscine Starzinsky - Règlement Intérieur (PDF - 2,38 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-21 Autorisation de signer une convention de partenariat portant remboursement de frais entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et la Ville de Saintes dans le cadre d’une formation sur un logiciel de Ciril Group (PDF - 1,25 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2020-32 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 0,93 Mo)