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Bureau communautaire

2024

• 01 juillet
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-23 ZA Fief Picaud - Montils - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°193 à la SCI TIA (PDF - 5,94 Mo)

    2024-25 Modification du règlement d'attribution des places dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (PDF - 2,04 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2024-26 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service "Protection des données" entre la Ville de Saintes, le CCAS de Saintes et Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PDF - 3,67 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2024-24 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à Saintes - Grandes Rives - L'Agglo - Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 710 Ko)
• 13 mai
  • 1. Commande publique
    2024_17 Démarche « terres de sources » - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'élaboration d'un marché de préservation (PDF - 1,10 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024_16 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et des Echappées Rurales 2024 pour l'organisation de repas fermiers (PDF - 2,28 Mo)

    2024_18 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de Saintes Grandes Rives l'Agglo (PDF - 1,02 Mo)

    2024_19 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,08 Mo)

    2024_20 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès de la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,01 Mo)

    2024_21 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités de fonctionnement des déchetteries et du site de Chermignac (PDF - 1,07 Mo)
• 08 avril
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-13 ZA Les Marronniers - Pisany - Cession des parcelles cadastrées ZD n°131 et n°132 au profit de la SARL EREIL (PDF - 3,64 Mo)
  • 7. Finances locales
    2024-11 Autorisation de signer une convention de partenariat pour la coordination et le financement de la digitalisation du "Pass découverte Angoulême - Cognac - Saintes" (PDF - 2,26 Mo)

    2024-12 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du "Pass découverte Angoulême-Cognac-Saintes 2024" avec les partenaires publics implantés sur l'Agglomération de Saintes (PDF - 2,96 Mo)

    2024-14 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2024 (PDF - 2,14 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-15 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités de boxe éducative - Autorisation de signature (PDF - 0,91 Mo)
• 11 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-6 Fontcouverte - ZAE La Sauzaie Nord - Cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI DSM. (PDF - 6,19 Mo)

    2024-7 Saintes - La Grève - Acquisition des parcelles cadastrées section CN n°930-931-637 (site ancienne "Trocante") auprès de la Ville de Saintes. (PDF - 7,65 Mo)

    2024-8 ZAE Les Brandes - Chaniers - Acquisition des parcelles cadastrées ZA n°24-25-26 auprès de la SCEA du CORMIER (PDF - 1,11 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2024-9 Convention tripartite avec le ministère chargé de l’Education Nationale dans le cadre du projet d'espaces ludiques en milieu scolaire avec l'école élémentaire Roger Pérat à Saintes (PDF - 1,34 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2024-10 Convention tripartite dans le cadre de la réalisation d'un compostage à la ferme (PDF - 2,36 Mo)
• 22 janvier
  • 3. Domaine et patrimoine
    2024-1 Montils - ZA Fief Picaud - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°204 à la SCI Baloo. (PDF - 4,88 Mo)

    2024-2 Montils - ZA Fief Picaud - Cession de la parcelle cadastrée section ZH n°206 à la SCI TEMPO (PDF - 5,30 Mo)

    2024-3 Saint Georges des Coteaux - ZAC Centre Atlantique - Annulation de la délibération n° BC_2022_27 relative à la cession du lot 2.1 de la ZAC Centre Atlantique, cadastré section ZH n°204, à la SARL RS Performances. (PDF - 420 Ko)

    2024-4 Fontcouverte - ZAE La Sauzaie Nord - Annulation de la délibération n°BC_2023_3 relative à la cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI ETIEN CS. (PDF - 416 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    2024-5 Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (PDF - 6,82 Mo)

2023

• 04 décembre
  • 1. Commande publique
    2023-41 Convention constitutive de groupement de commandes entre EAU17 et la CDA pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux et équipements associés d'eau potable, d'assainissement, de pluvial (PDF - 0,92 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-39 Saintes - ZA Les Charriers - Cession des parcelles cadastrées section ZR n°203 et AR n°824, à la SCI BISS (PDF - 7,36 Mo)

    2023-40 Pisany - ZA Les Marronniers - Acquisition des parcelles cadastrées section ZD n°131 et n°132 auprès de la commune de Pisany - Modification de la délibération n°2023-30 du Bureau Communautaire du 26 juin 2023 (PDF - 672 Ko)
• 13 novembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-37 Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs, des séjours et animations vacances et de la restauration scolaire (PDF - 2,66 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-38 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer les conventions avec la ville de Cognac (PDF - 591 Ko)
• 09 octobre
  • 7. Finances locales
    2023-35 Prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet: autorisation de signer les conventions avec les établissements scolaires et les organismes de formation (PDF - 1,25 Mo)
  • 8-7. Transports
    2023-36 Adhésion à l'association Vélo & Territoires (PDF - 666 Ko)
• 11 septembre
  • 1. Commande publique
    2023-34 Convention constitutive du groupement de commandes : Acquisition et maintenance de photocopieurs (PDF - 1,44 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-32 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 2.6 et 2.7 cadastrés respectivement ZH n°203 et n°206, au Groupe Dubreuil. (PDF - 2,91 Mo)

    2023-33 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 2.8, cadastré ZH n°210, à la SARL Votre Partenaire Logistique (VPL). (PDF - 2,70 Mo)
• 26 juin
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-23 Modification du Règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 6,48 Mo)

    2023-30 ZA Les Marronniers - Pisany - Acquisition des parcelles cadastrées section ZD n°131 et n°132 auprès de la Commune de Pisany. (PDF - 1,05 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2023-24 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique Aquarelle de Saintes (PDF - 7,44 Mo)

    2023-25 Règlement Intérieur du Centre Aquatique Aquarelle de Saintes - Modification (PDF - 3,36 Mo)

    2023-26 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine Starzinsky à Saintes (PDF - 5,41 Mo)

    2023-27 Règlement Intérieur de la piscine Starzinsky à Saintes - Modification (PDF - 899 Ko)

    2023-28 Révision du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine de Saint Césaire (PDF - 6,74 Mo)

    2023-29 Règlement Intérieur de la piscine de Saint Césaire - Modification (PDF - 1,60 Mo)
  • 7. Finances locales
    Délibération 2023-21 Autorisation de signer la convention d'aide à la diffusion en région avec l'association Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre des Echappées Rurales 2023 (PDF - 1,47 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-22 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 684 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2023-31 Autorisation de signer la convention de partenariat et de financement - Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable La Flow Vélo® - Comité d'itinéraire de la Flow Vélo (PDF - 3,26 Mo)
• 22 mai
  • 7. Finances locales
    2023-16 Délibération autorisant à signer une convention de partenariat pour la coordination et le financement de la digitalisation du "Pass découverte Angoulême - Cognac - Saintes 2023" (PDF - 2,50 Mo)

    2023-17 délibération autorisant la signature des conventions de partenariat pour la mise à disposition de la version digitalisée du Pass Découverte Angoulême, Cognac, Saintes 2023, avec les partenaires publics et associatifs implantés sur l'agglo (PDF - 1,73 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-18 délibération autorisant la signature de la convention de partenariat pour l'organisation de deux journées sur le thème des jeux olympiques et paralympiques les 22 et 23/06/2023 (PDF - 1,58 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-20 délibération autorisant la signature de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’activités de boxe éducative (PDF - 844 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2023-19 délibération permettant l'organisation de repas fermiers en partenariat avec la Chambre d’Agriculture dans le cadre des soirées Echappées Rurales 2023- Approbation de la convention de partenariat et autorisation de la signer (PDF - 2,32 Mo)
• 24 avril
  • 4. Fonction publique
    2023-10 Convention relative à la mise en place d'un(e) intervenant(e) social(e) au profit de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et du Groupement de Gendarmerie (ISCG) - Renouvellement (PDF - 1,28 Mo)
  • 7. Finances locales
    2023-12 "Préludes" 2023 - Approbation des conventions-types de partenariat et autorisation de les signer (PDF - 2,53 Mo)

    2023-13 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,33 Mo)

    2023-14 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,50 Mo)

    2023-15 Convention fixant les modalités d'accès à la déchetterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,34 Mo)
  • 8-6. Emploi, formation professionnelle
    2023-11 Approbation des modifications du règlement de formation (PDF - 11,46 Mo)
• 27 mars
  • 7. Finances locales
    2023-08 Festival des Cultures Urbaines - Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Ville de Saintes (PDF - 807 Ko)

    2023-09 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2023 (PDF - 1,20 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2023-07 Dispositif Chant’école au sein des écoles élémentaires Léo Lagrange et Jean Jaurès - Autorisation de signer la convention avec la Ville de Saintes et l’Education Nationale (PDF - 1,01 Mo)
• 27 février
  • 1. Commande publique
    2023-06 Convention constitutive de groupement de commandes: Migration du serveur de messagerie (PDF - 1,52 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2023-03 ZAE La Sauzaie Nord - Fontcouverte - Cession de la parcelle cadastrée section AC n°395 à la SCI ETIEN CS. (PDF - 2,51 Mo)

    2023-04 Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 5,28 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2023-05 Convention pour des interventions dans le cadre du festival littéraire de Thénac au sein des écoles du quartier prioritaire (PDF - 855 Ko)
• 09 janvier
  • 2. Urbanisme
    2023-01_ZAC_CA_-St_Georges_-_Cession_lot_3.6_SAS_Les_Formations_du_Marais (PDF - 1,91 Mo)

    2023-02_La_Guyarderie-Saintes-Acquisition_BP_N__185_VDS (PDF - 4,26 Mo)

2022

• 12 décembre
  • 1. Commande publique
    2022-37 Convention constitutive de groupement de commandes: Achat de gaz naturel à l'usage de bâtiment (PDF - 2,25 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-35 Modalités de réservation des repas en restauration scolaire - Modification du règlement intérieur des établissements d’accueils collectifs de mineurs (ACM), séjours, animations vacances et des restaurants scolaires de la CDA de Saintes (PDF - 3,62 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-36 Prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet : autorisation de signer les conventions avec les établissements scolaires et les organismes de formation (PDF - 1,92 Mo)
• 28 novembre
  • 5. Institutions et vie politique
    2022-34 Modifications du règlement de service de La Régie des déchets concernant les règles de facturation (Chapitre III : "Conditions d'établissement de la facturation REOMI et REOM) (PDF - 8,77 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2022-33 Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Saintes et la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, concernant l'articulation entre la mise en œuvre des MAEC Marais Charentais et l'animation Natur (PDF - 3,05 Mo)
• 24 octobre
  • 1. Commande publique
    2022-32 Convention constitutive de groupement de commandes : fourniture et livraison de produits pétroliers. (PDF - 1,97 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-31 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Modification cession des lots 1.7 a et 1.7b, cadastrés section ZH n°251p (suite à nouveau bornage) et ZH n°253, à la société CEVRA. (PDF - 2,01 Mo)
• 19 septembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-27 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 2.1, cadastré ZH n°204, à la SARL RS Performances (PDF - 2,13 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-29 Prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet : autorisation de signer les conventions avec les établissements scolaires et les organismes de formation (PDF - 1,62 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-30 Modification de l'annexe n°1 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 1,20 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2022-28 Signature du protocole de démoustication proposé par le Département de la Charente Maritime pour le site Natura 2000 "Moyenne Vallée de la charente, Seugnes et Coran" animé par la CDA de Saintes (PDF - 1,52 Mo)
• 06 juillet
  • 2. Urbanisme
    2022-24 Convention avec la chambre d'agriculture pour le diagnostic agricole du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (PDF - 2,09 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2022-26 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service Coordonnateur Contrat Local de Santé et Conseil Local de Santé Mentale entre la Communauté d'Agglomération de Saintes, la Communauté de Communes Cœur de Sa (PDF - 1,38 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2022-25 Adhésion 2022 à l'Agence Régionale d'Evaluation Environnement et Climat (AREC) (PDF - 0,91 Mo)
• 13 juin
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-19 Modification du règlement intérieur des établissements d’accueils collectifs de mineurs (ACM), séjours, animations vacances et des restaurants scolaires de la CDA de Saintes (PDF - 2,97 Mo)

    2022-22 Zone d'activités des Charriers - Saintes - Cession de la parcelle cadastrée section ZR n°107 à l'entreprise ALM Allain (PDF - 1,32 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-23 Autorisation de signer une convention pour une mission de conseil en urbanisme avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Charente-Maritime (CAUE 17) pour l'année 2022 (PDF - 1,90 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-20 Convention de service relative à l'habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA (PDF - 2,11 Mo)

    2022-21 Convention de partenariat pour l'organisation d'une journée sur le thème des jeux olympiques le 24/06/2022 (PDF - 2,25 Mo)
• 24 mai
  • 1. Commande publique
    2022-11 Convention constitutive de groupement de commandes: fourniture de titres-restaurant (PDF - 2,21 Mo)

    2022-12 Convention constitutive de groupement de commandes: fourniture d'électricité (PDF - 2,48 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-13 Saintes - Acquisition des lots 3, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135 et 136 de la copropriété de l'immeuble cadastrés section CH n°105 auprès de la commune de Saintes (PDF - 4,69 Mo)

    2022-14 Fontcouverte - Zone d'Activités Economiques de La Sauzaie Nord - cession de la parcelle cadastrée section AC n°408 à l'entreprise Lyspackaging (PDF - 3,84 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-15 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du "Pass découverte Angoulême Cognac Saintes 2022" avec l'association Abbaye aux Dames la ville de Saintes l'EPIC office de Tourisme de Saintes et l'association (PDF - 3,91 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-16 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 1,19 Mo)

    2022-17 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer les conventions avec la ville de Cognac (PDF - 2,36 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2022-18 Signature des conventions de financement de l'animation Natura 2000 entre les EPCI (PDF - 0,99 Mo)
• 29 mars
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022-4 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 1.4, cadastré section ZH n°227 à la SCI SUD-OCEAN (PDF - 1,73 Mo)
  • 7. Finances locales
    2022-7 Avenant n°3 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM. (PDF - 1,13 Mo)

    2022-8 Avenant n°3 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Corme Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,01 Mo)

    2022-9 Avenant n°3 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'agglomération de Saintes (PDF - 1,02 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2022-6 Modification de l’annexe n°1 du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 823 Ko)
  • 8.8. Environnement
    2022-10 Convention fixant les modalités de fonctionnement des déchèteries et du site de Chermignac (PDF - 3,41 Mo)
• 01 février
  • 2. Urbanisme
    2022-2 Pays de la Saintonge Romane - Autorisation de signer la convention de mise à disposition du connecteur Cart@DS au S.I.G. (PDF - )
  • 7. Finances locales
    2022-3 Prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet : autorisation de signer la convention avec la Mission Locale (PDF - 0,91 Mo)
• 18 janvier
  • 3. Domaine et patrimoine
    2022_1_ZAC_CESSION_LOT_3.9 (PDF - 1,14 Mo)

2021

• 22 décembre
  • 1. Commande publique
    2021-54 Convention constitutive de groupement de commandes : fournitures administratives (PDF - 2,56 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-57 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession lot 1.2 - parcelle section ZH n°225 à la SCI JMBC IMMO (PDF - 1,39 Mo)

    2021-58 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux- cession lot 8 - parcelles ZH n°255 et ZH n°258 à SYG 17 - Bureau Vallée (PDF - 0,97 Mo)

    2021-59 Saint-Georges-des-Coteaux- Cession des parcelles cadastrées section ZC n°104, 105, 147 et 155, section ZD n°172 à la SAFER Nouvelle-Aquitaine (PDF - 2,12 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-60 Modification du règlement de la Régie des déchets concernant la collecte estivale et les règles de facturation (PDF - 8,85 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-55 Programme Safe-li - Autorisation de signer la charte de l’Agence Régionale de Santé (ARS) visant à limiter l'exposition des jeunes enfants aux substances les plus préoccupantes (PDF - 2,53 Mo)

    2021-56 Convention quadripartite : Département 17, Mairie et Collège "Beauregard" de Burie et CDA de Saintes pour un travail en commun sur la restauration scolaire (PDF - 1,08 Mo)
• 06 décembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-52_Delib_Fief_Picaud_Montils_cession_parcelle (PDF - 1,14 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-53_Assistance_financiere_SDV17 (PDF - 3,29 Mo)
• 22 novembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-48 Acquisition de la parcelle section ZR n°35 dans la ZAE Les Charriers (PDF - 2,06 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-50 Convention Campus connecté avec La Rochelle Université (PDF - 4,47 Mo)

    2021-51 Convention pour la prévention autour des enjeux et des risques de l'Internet (PDF - 1,31 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-49 Convention quadripartite pour un travail en commun sur la restauration scolaire (PDF - 0,99 Mo)
• 12 octobre
  • 1. Commande publique
    2021-46 Convention constitutive de groupement de commandes : renouvellement des licences, de la maintenance et du support des pare-feux STORMSHIELD. (PDF - 2,63 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-47 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 3.10 et 3.11- parcelles cadastrées ZH n°185, 202 et 207 à Eau 17 (RESE) (PDF - 1,08 Mo)
• 21 septembre
  • 1. Commande publique
    2021-45 Convention constitutive de groupement de commandes entre EAU17 et la CDA : accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre et d’études sur les réseaux et équipements associes d’eau potable, d’assa (PDF - 1,52 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2021-42 Autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition du service "Protection des données" entre la Ville de Saintes, le CCAS de Saintes et la Communauté d'Agglomération de Saintes (PDF - 1,69 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-43 Autorisation de signer une convention formalisant la participation financière de l'agglomération de Saintes à l'aménagement du ponton de Les Gonds - dans le cadre du Contrat de Fleuve avec le Département de Charente-Maritime. (PDF - 1,03 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-44 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA - Autorisation de signer la convention avec la ville de Cognac (PDF - 889 Ko)
• 07 septembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-37 ZAC Centre Atlantique - Saint-Georges des Coteaux- Cession des lots 1.7a et 1.7 b, cadastrés section ZH n°251 et n°253 à la société CEVRA (PDF - 1,01 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-36 Adhésion de la CDA de Saintes à l'association Dirigeants Commerciaux de Saintes (PDF - 846 Ko)
  • 8-1. Enseignement
    2021-38 Convention Chant'écoles - autorisation de signer l'avenant pour l'année scolaire 2021-2022 (PDF - 1,35 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-39 Convention avec CoopEcovaL pour la valorisation du polystyrène expansé collecté en déchèteries (PDF - 1,95 Mo)

    2021-40 Convention pour la mise à disposition de bacs roulants et la collecte de déchets de verre et fibreux dans le cadre du dispositif de collecte SoliVert du CCAS de Saintes (PDF - 1,91 Mo)

    2021-41 Autorisation de signer une convention pour la récupération de textiles avec la Régie de quartier Erequa'sol (PDF - 1,76 Mo)
• 22 juin
  • 1. Commande publique
    2021-28 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet (PDF - 1,36 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-29 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition des parcelles cadastrées section AR n°823p, 834 et 835 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 1,40 Mo)

    2021-30 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition de la parcelle cadastrée ZR n°176 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 1,07 Mo)

    2021-31 ZAE Les Charriers - Saintes - acquisition des parcelles cadastrées section ZS n°120 et 124 auprès de la Ville de Saintes (PDF - 0,97 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-34 Prévention autour des enjeux et des risques de l'internet : autorisation de signer la convention avec l'association Charnière et l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (PDF - 1,35 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-32 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 1,20 Mo)

    2021-33 Campus connecté - Approbation du règlement intérieur et de ses annexes (PDF - 5,90 Mo)
  • 8-2. Aide sociale
    2021-27 Autorisation de signer la convention avec l'UDAF fixant les conditions d'attribution des places au sein de la crèche interentreprises aux agents de la CDA de Saintes (PDF - 3,58 Mo)
  • 8-7. Transports
    2021-35 Approbation de la convention de partenariat avec l'Association Prévention Routière et la Fédération des professionnels de la micro-mobilité pour une animation lors de la semaine européenne de la mobilité 2021 (PDF - 1,12 Mo)
• 09 juin
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-25 Saint Georges des Coteaux- Acquisition des parcelles cadastrées section AH n°145, section ZD n°43 et section ZH n°96 et 98 auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (PDF - 1,34 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-24 Autorisation de signer une convention de partenariat : billetterie de l'animation touristique Escapade sur le Fleuve Charente 2021 avec l'Office de Tourisme de Saintes et de la Saintonge (PDF - 3,35 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2021-26 Convention de partenariat pour l'organisation d'une journée sur le thème des jeux olympiques (PDF - 1,82 Mo)
• 18 mai
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-22 Centre de secours principal " Cession des parcelles cadastrées BD n ° 239 et 275 à Saintes au profit du Département de La Charente-Maritime (PDF - 3,57 Mo)
  • 8.8. Environnement
    2021-23 Renouvellement de la convention entre la CDA de Saintes et la chambre d'agriculture pour la mise en oeuvre d'actions agricoles dans le cadre du programme TEPOS (PDF - 2,69 Mo)
• 20 avril
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2021-21 Approbation des modifications du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (PDF - 2,78 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-20 Autorisation de signer des conventions de partenariat pour la mise à disposition du pass découverte Cognac Saintes 2021 (PDF - 1,62 Mo)
• 16 mars
  • 4. Fonction publique
    2021-11 Adhésion au service chômage du Centre de gestion de la Charente-Maritime (PDF - 1,17 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2021-13 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Cognac-Saintes » 2021 (PDF - 1,55 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2021-12 Hôtel d’entreprises – Modification du Règlement d’occupation (PDF - 1,15 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-14 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,33 Mo)

    2021-15 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Corme-Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,20 Mo)

    2021-16 Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'agglomération de Saintes (PDF - 1,20 Mo)

    2021-17 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Burie pour certains usagers de CALITOM (PDF - 1,32 Mo)

    2021-18 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Corme-Royal pour certains usagers de CYCLAD (PDF - 1,19 Mo)

    2021-19 Avenant n°2 à la convention fixant les modalités d'accès à la déchèterie de Bercloux pour certains usagers de la Communauté d'agglomération de Saintes (PDF - 1,20 Mo)
• 16 février
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-10 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession des lots 5.21, 5.22 et 5.23 - parcelles ZH n°196, 197 et 199 à la société Centre de location LOCATOUMAT (PDF - 169 Ko)

    2021-07 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession des lots 3.13 et 5.20 - parcelles ZH n°172, 188, 190, 192, 193 et 194 à l'entreprise Van de Velde (PDF - 191 Ko)

    2021-08 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession du lot 1.1 - parcelle ZH n°223 à l'entreprise Groupe Porte Dauphine Automobiles (PDF - 212 Ko)

    2021-09 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Annulation de la décision n°20-221 portant cession des lots 5.21, 5.22 et 5.23, cadastrés ZH n°196, 197 et 199 à la SCI L.B.F. (PDF - 865 Ko)
  • 4. Fonction publique
    2021-06 Partenariat entre la Ville de Saintes et la Communauté d'Agglomération de Saintes dans le cadre de la crise sanitaire (PDF - 1,63 Mo)
  • 7. Finances locales
    2021-05 Adhésion de la CDA de Saintes à l'association Ferrocampus (PDF - 692 Ko)
• 19 janvier
  • 3. Domaine et patrimoine
    2021-01 Modification du règlement de fonctionnement des structures petite enfance (PDF - 7,27 Mo)

    2021-02 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 1.8 a - parcelle ZH n°243 p à la SCI SAINTES INVEST (PDF - 2,14 Mo)

    2021-03 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - cession du lot 3.12 - parcelles ZH n°173, n°186 et n°201 à O Piscines de Martin (PDF - 1,84 Mo)

    2021-04 ZAC Centre Atlantique - Saint Georges des Coteaux - Cession du lot 1.1 - parcelle ZH n°223 au groupe Porte Dauphine Automobiles - engagement de la procédure (PDF - 2,13 Mo)

2020

• 14 décembre
  • 1. Commande publique
    2020-41 Autorisation de signer une convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Saintes, et les communautés de communes de Cœur de Saintonge, de Gémozac et de la Saintonge Viticole portant sur l’étude économique et stratégi (PDF - 1,48 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-44 ZAE La Sauzaie – Fontcouverte – cession de parcelle à la SARL ENTREPRISE JACQUES (PDF - 1,89 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-43 Autorisation de signer une convention pour la mise à disposition de la direction Droit des sols et action foncière de la CDA de Saintes auprès de la Commune de Saintes (PDF - 1,48 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-42 Prévention autour des enjeux et des risques de l’Internet : Autorisation de signer les conventions avec l'association Charnière et les différentes structures (PDF - 1,95 Mo)
• 17 novembre
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-40 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession des lots 3.8 a et 3.8 b –parcelle ZH n°216 et 240 à GH Energies (PDF - 2,28 Mo)
  • 4. Fonction publique
    2020-39 Avenant à la convention de mise à disposition du service Instruction des autorisations du droit des sols de la CDA au profit de la Ville de Saintes Droits des Sols et Action Foncière (PDF - 0,99 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-37 Première réunion à distance - Modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats - Modalités de scrutin (PDF - 682 Ko)
  • 7. Finances locales
    2020-38 Direction des systèmes d'information et télécoms (DSIT) - Autorisation de signer la convention de déménagement (PDF - 1,57 Mo)
• 20 octobre
  • 1. Commande publique
    2020-33 Convention constitutive de groupement de commandes : pares Feux : maintenance et support (PDF - 2,55 Mo)

    2020-34 Convention constitutive de groupement de commandes : virtualisation, systèmes serveurs et stockage : maintenance et support (PDF - 2,62 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-36 Mise en œuvre de la stratégie NOTT / Destination Saintonge Romane : accompagnement à la construction collective du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information Touristique (SADI) – Autorisation de signer la convention de partenariat (PDF - 1,32 Mo)
  • 8-5. Politique de la ville, habitat, logement
    2020-35 Programme de Réussite Educative - Charte de confidentialité (PDF - 2,60 Mo)
• 15 septembre
  • 1. Commande publique
    2020-22 Convention constitutive de groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle (PDF - 1,42 Mo)

    2020-23 Convention constitutive de groupement de commandes : opérations d’entretien courant de la voirie et opérations neuves d’aménagement VRD supérieures à 200 000 € HT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes (PDF - 2,62 Mo)

    2020-24 Convention constitutive de groupement de commandes : opérations d’entretien courant de la voirie et opérations neuves d’aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Sain (PDF - 2,62 Mo)
  • 3. Domaine et patrimoine
    2020-25 ZAE La Sauzaie Nord – Fontcouverte – cession macrolot B – parcelles AC n°32 p, 33 p, 34 p, 36 p, 37 p et 38 p (PDF - 913 Ko)

    2020-26 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession lot 2.2 – parcelle ZH n°205 (PDF - 1,63 Mo)

    2020-27 ZAC Centre Atlantique – Saint Georges des Coteaux – cession lot 2.5 – parcelle ZH n°200 (PDF - 1,52 Mo)
  • 5. Institutions et vie politique
    2020-28 Autorisation de signer une convention de partenariat du « Pass Découverte Cognac-Saintes » 2020 (PDF - 874 Ko)

    2020-29 Autorisation de signer une convention avec le Pays de Saintonge Romane et SOLURIS pour la numérisation des documents d’urbanisme (PDF - 4,86 Mo)
  • 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
    2020-30 Centre Aquatique Aquarelle - Règlement Intérieur (PDF - 6,31 Mo)

    2020-31 Piscine Starzinsky - Règlement Intérieur (PDF - 2,38 Mo)
  • 7. Finances locales
    2020-21 Autorisation de signer une convention de partenariat portant remboursement de frais entre la Communauté d’Agglomération de Saintes et la Ville de Saintes dans le cadre d’une formation sur un logiciel de Ciril Group (PDF - 1,25 Mo)
  • 8-1. Enseignement
    2020-32 Facturation des frais de scolarisation par des communes extérieures à la CDA – Autorisation de signer la convention avec la commune de Gémozac (PDF - 0,93 Mo)