Occupation du domaine public
Avis de publicité préalable de la mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires au sein du futur siège de la Communauté d'Agglomération de Saintes.
Avis publié le 20/04/2022
En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public en vue de l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires au sein du futur siège de la Communauté d’Agglomération de Saintes. La date limite de réception des dossiers de réponse est fixée au 20 mai 2022 inclus.
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