Habitat

Saintes Grandes Rives, l’Agglo a lancé la révision de sa politique locale de l’habitat, afin de l’ajuster aux nouvelles évolutions du marché local de l’habitat et aux nouveaux enjeux du territoire. Cette révision devrait aboutir dans le premier semestre 2025, sous la forme d’un programme d’actions détaillé, qui fixera les priorités d’intervention et les moyens mis à disposition par l’agglomération.

En parallèle, Saintes-Grandes Rives, l'Agglo lance l’élaboration d’un observatoire de l’habitat et du foncier, qui permettra de suivre les évolutions du territoire en matière de démographie, d’habitat et logement, de foncier, afin de suivre et d’évaluer au mieux les effets des politiques publiques menées. Cet observatoire permettra également une plus grande réactivité pour atteindre les objectifs de production en logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat.

Construit dans une logique de sobriété foncière, c’est-à-dire ayant vocation à limiter la consommation d’espace grignotant les terres naturelles et agricoles, la création de cet outil est soutenue par l’Etat, au travers de l’attribution d’une aide financière en décembre 2023 s’élevant à 8 415 € HT au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoire.

Saintes Grandes Rives, l'Agglo élabore sa politique de l'habitat dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), élaboré pour une durée de six ans. Ce programme s'appuie sur trois grands documents :

• Un diagnostic des tendances sociodémographiques et des besoins en logement liés, ainsi que des problématiques du marché local du logement.
• Des orientations qui fixent les priorités d'intervention de l'Agglomération de Saintes en matière de politique locale de l'habitat.
• Un programme d'actions qui définit les modalités précises de l'intervention et les moyens mis à disposition.

Le PLH, outil de programmation et d'action, fixe des objectifs quantifiés de logements à construire mais cherche aussi à diversifier et à requalifier l'offre résidentielle existante. C'est une composante à part entière de la politique d'aménagement du territoire. Elle est le fruit d'un travail collaboratif avec l'ensemble des acteurs du logement sur le territoire : élus des communes de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, État, Conseil Départemental, bailleurs sociaux, acteurs privés du logement...

Le programme Local de l'Habitat de l'Agglomération de Saintes est en cours de révision est entré en vigueur en début d'année 2018. Il prévoit un budget de plus de 3,4 millions d'euros sur six ans avec trois grands objectifs :

• Améliorer la maîtrise du développement résidentiel sur le territoire pour limiter la consommation d'espace et conserver son attractivité.
• Proposer une offre de logement adaptée aux différents publics : jeunes ménages, séniors, logement social public et privé...
• Valoriser le parc de logements existant.

L'Agglomération de Saintes a mis en place, en 2015, une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), coprésidée par le Préfet. Elle rassemble les communes, le département, les bailleurs sociaux, les réservataires de logements sociaux, les associations qui viennent en aide aux publics défavorisés ainsi que les associations de défense des locataires et le CCAS de la Ville de Saintes.

Cette Conférence a engagé deux grands chantiers, qui ont été finalisés début 2018 :

La réforme des attributions de logements sociaux

La CIL prévoit des mesures pour améliorer la mixité sociale dans le parc des logements sociaux public. Elle fixe pour cela des objectifs d'attributions de logements sociaux à des publics cibles à l'échelle des quartiers. Elle s'attache également à identifier les autres leviers d'action pour favoriser la mixité sociale (poursuivre la production de logements sociaux publics et améliorer leur répartition territoriale, réhabiliter le parc de logements existant...).

L'amélioration de la gestion de logement social

La CIL prévoit des mesures pour améliorer la qualité de l'information délivrée au demandeur de logement social sur les procédures d'accès au logement, et pour parfaire l'offre de logements disponibles sur son territoire.

Dans ce cadre, un lieu commun d'accueil et d'information du demandeur a été défini.

Consulter :
L'arrêté préfectoral de composition de la CIL