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Arrêtés

2024-12 Fermeture temporaire de l'Aire d'accueil intercommunale des Gens du Voyage année 2024

2024-11 Arrêté de mise à jour des servitudes d'utilité publique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saintes

2024-10 Arr Désignation des membres du conseil de développement de l'agglomération de Saintes

2024-9 Arr Désignation des membres du conseil de développement de l'agglomération de Saintes

2024-8 Arr ZAE CHARRIERS - Rue des Perches - Permission de voirie du 12 mars au 12 avril 2024 - Travaux de branchement au réseau d'eaux potables

2024-7 Désignation des membres du conseil de développement de l'agglomération de Saintes

2024-6 Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Préguillac

2024-5 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux

2024-4 ZAE Les charriers - 23 rue des brandes - Permission de voirie du 27 février au 29 mars 2024 - Travaux de suppression branchement gaz