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Arrêtés

2024-51 ZAE de l'Ormeau de pied - 124 Cours Paul Doumer - Permission de voirie du 18.11 au 20.12.2024 - Travaux de suppression branchement gaz

2024-50ZA DES COTEAUX - Rue des Plaines - Permission de voirie du 12.11 au 02.12.2024 - Travaux de bardage et tailles d'arbres

2024-49 Cessation de délégation de signature à la Directrice de la Transition écologique

2024-48 Arr Désignation des membres du Conseil de développement - Abrogation de l'arrêté n°2021-69

2024-47 Arr Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chaniers.

2024-46 Arr Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes.

2024-43 ZA DE LA CHAMPAGNE SAINT GEORGES - 2 Rue de la Champagne Saint Georges - Permission de voirie du 30 septembre au 25 octobre 2024 - Travaux de branchement des eaux usées

2024-45 Arr désignation des membres du conseil de développement de l'agglomération de Saintes