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Arrêtés

2022-54 Arrêté Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Chaniers

2022-54 Arr enqu.pub Modif 2 PLU Chaniers.pdf (pdf - 0,97 Mo)

2022-53 Arrêté ZAE L'ormeau de pied - 6, rue de l'Ormeau de Pieds - permission de voirie - du 5 décembre 2022 au 13 janvier 2023 - travaux de renouvellement de branchement GAZ

2022-53 Arr PMV Ormeau Pied 05.12-13.01.pdf (pdf - 2,88 Mo)

2022-52 Arrêté de désignation des membres du Conseil de développement - Abrogation de l'arrêté n°2021-65

2022-52 Arr Demission CODEV.pdf (pdf - 475 Ko)

2022-51 Arrêté permission de voirie ZAE L'Ormeau de pied - rue de la boisnarderie - permission de voirie du 25 octobre au 30 novembre 2022 - travaux de branchement électrique

2022-51 Arr PDV-ENEDIS-25.10.pdf (pdf - 5,05 Mo)