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Arrêtés

2025-7 Arrêté modificatif autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire PCM OFF ROAD dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes - Grandes Rives L'Agglo

2025-6 Arrêté modificatif autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire CITYBOX dans le système de collecte ou traitement géré par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

2025-5 Désignation du représentant du Président à la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)- Abrogation et remplacement

2025-4 PARC CENTRE ATLANTIQUE - Boulevard Centre ATLANTIQUE - Permission de voirie du 19 février au 31 mars 2025 - Travaux de branchement électrique

2025-3 ZAE de l'Ormeau de pied - Permission de voirie du 3 au 28 février 2025 - Travaux de réparation de conduites

2025-2 ZAE de l'Ormeau de pied - Rue de la Boisnarderie - Permission de voirie du 09 au 31 janvier 2025 - Travaux de branchement électrique

2025-1 ZAE de l'Ormeau de pied - Rue de l'ormeau de pied - Permission de voirie du 09 janvier au 14 mars 2025 - Travaux de branchement électrique

2024-59 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux