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Arrêtés

2023_16_Arr_délégation_et_signature-au_responsable_de_service_Cycle_de_l'eau

2023_17_Arr_PDV_CHARRIERS_14BRANDES_BORDET_2703

2023-15 Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 1.4 de la ZAC Centre Atlantique

2023-14 Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) du lot 1.5 de la ZAC Centre Atlantique - Abrogation - Remplacement

2023-13 ZAE L'Ormeau de Pied - 6, rue de l'Ormeau de Pied - Permission de voirie - du 13 au 31 mars 2023 - Travaux de renouvellement de branchement GAZ

2023-12 Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) des lots 1.7a et 1.7b de la ZAC Centre Atlantique - Abrogation - Remplacement

    2023_11 Arrêté portant constitution de la Formation Spécialisée de la Communauté d'Agglomération de Saintes (F3SCT)

    2023-10 Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial de la Communauté d'Agglomération de Saintes (CST)

    2023-9 Arrêté mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Georges des Coteaux

    2023-8 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire LOCA CHAPITEAU dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d’Agglomération de Saintes

    2023-7 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire DI Environnement dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d’Agglomération de Saintes

    2023-6 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire UNIBETON dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d'Agglomération de Saintes

    2023-5 Prescription de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Douhet

    2023-4 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Chaniers

    2023-3 Arrêté de délégation de signature au Responsable du service gestion du patrimoine