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Arrêtés

2022-19 Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) du lot 8 de la ZAC Centre-Atlantique

2022-36 Délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe à la Politique Educative et à la Cohésion Territoriale

2022-39 Désignation de représentant du Président à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

2022-38 Désignation des membres du Conseil de développement - Abrogation de l'arrêté n°2021-72

2022-30 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-29 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-28 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-27 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-26 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-25 Désignation des membres du Conseil de développement

2022-31 Désignation du représentant du Président à la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

2022-37 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saintes

2022-35 ZAE l'Ormeau de Pied - 143 bis Cours Paul DOUMER - Permission de voirie du 20 juin au 22 juillet 2022 - Travaux de branchement d'eaux potables

2022-34 ZAE l'Ormeau de Pied - 2, Rue de la Boisnarderie - Permission de voirie du 13 juin au 1er juillet 2022 - travaux de réparation de conduite Télécom

2022-33 ZAE L'ORMEAU DE PIED - 143, Cours Paul Doumer - permission de voirie du 13 juin au 27 juillet 2022 - travaux de raccordement au réseau HTA

2022-32 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thénac

2022-24 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaniers

2022-18 Prescription de la procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Saintes

2022-23 ZAE L'Ormeau de Pied - 143, Cours Paul DOUMER - Permission de voirie du 05 au 31 mai 2022 - Travaux de création d'un accès

2022-22 Fermeture temporaire de l’Aire d’accueil intercommunale des Gens du Voyage

2022-21 ZA La Champagne Saint Georges - 7 Impasse du champ de tir - Permission de voirie du 09 au 27 mai 2022 - Travaux de suppression de branchement gaz

2022-20 Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontcouverte