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Arrêtés

2023-52 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique conjointe relative aux modifications n°4 et n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes

2023-52 Arrete modifications 4 et 5 PLU Saintes.pdf (pdf - 817 Ko)

2023-51 Cessation de la délégation de signature du Directeur de la Régie des déchets

2023-51 Arr cessation deleg. T. P..pdf (pdf - 291 Ko)

2023-50 Délégation de signature à la Responsable du service redevance et proximité, Adjointe à la Direction de la Régie des déchets

2023-50 Arr Deleg. M. C..pdf (pdf - 701 Ko)

2023-49 Délégation de signature à la Directrice de la Transition écologique

2023-49 Arr Directrice Transition ecologique.pdf (pdf - 691 Ko)

2023-48 Arrêté ZAE L'Ormeau de Pied - 7, rue de l'Ormeau de Pied - Permission de voirie - du 04 au 29 septembre 2023 - Travaux de raccordement électrique

2023-48 Arr PMV Ormeau de Pied 04au2909.pdf (pdf - 2,10 Mo)

2023-47 Arrêté ZAE L'Ormeau de Pied - 120 Cours Paul Doumer - Permission de voirie du 28 août au 13 octobre 2023 - Travaux de branchement au réseau d'eaux potables

2023-47 Arr PMV Tx-VEOLIA-2808.pdf (pdf - 2,48 Mo)

2023-46 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet

2023-46 Arr Ouverture Enquete Publique PLU St Sauvant.pdf (pdf - 0,97 Mo)

2023-45 Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-40 du 17 juillet 2023 relatif à l'ouverture et à la définition des modalités d'organisation de l'enquête publique de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Les Gonds

2023-45 Arr modif PLU Les Gonds ouvert EP.pdf (pdf - 680 Ko)

2023-44 Arr ZAE Les Charriers - 5, rue Chante Caille - Permission de voirie du 7 au 25 août 2023 - Travaux de branchement électrique.

2023-44 Arr PMV Les Charriers 07-08 au 25-08.pdf (pdf - 2,23 Mo)

2023-43 Arrêté de délégation et de signature à la Directrice de la Restauration collective et de l'entretien

2023-43 Arr delegation directrice restauration collective et entretien.pdf (pdf - 573 Ko)

2023-42 Arr de délégation et de signature au Directeur Education Jeunesse

2023-42 Arr delegation directeur Education Jeunesse.pdf (pdf - 547 Ko)

2023-41 Arr Délégation de signature au Directeur des équipements aquatiques - Abrogation et remplacement

2023-41 Arr delegation directeur equipements aquatiques.pdf (pdf - 585 Ko)

2023-39 Arr Délégation de signature à la Directrice de la Cohésion Sociale et Territoriale et de la Petite enfance - Abrogation et remplacement

2023-39 Arr delegation directrice Cohesion Sociale et territoriale et petite enfance.pdf (pdf - 627 Ko)

2023-38 Arr Délégation de signature à la Responsable du service urbanisme règlementaire et opérationnel

2023-38 Arr delegation responsable service urbanisme.pdf (pdf - 536 Ko)

2023-40 Arr Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Les Gonds

2023-40 Arr ouverture enquete revision PLU Les Gonds.pdf (pdf - 1,72 Mo)