2023-13 ZAE L'Ormeau de Pied - 6, rue de l'Ormeau de Pied - Permission de voirie - du 13 au 31 mars 2023 - Travaux de renouvellement de branchement GAZ
2023-8 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire LOCA CHAPITEAU dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d’Agglomération de Saintes
2023-7 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire DI Environnement dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d’Agglomération de Saintes
2023-6 Arrêté autorisant le déversement des eaux pluviales du bénéficiaire UNIBETON dans le système de collecte ou traitement géré par la Communauté d'Agglomération de Saintes