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Arrêtés

2024-41 Délégation de signature au Responsable du service Mobilités du Quotidien et de Loisirs

2024-40 Délégation de signature au Responsable du service Tourisme

2024-39 Cessation de la délégation de signature à la Responsable du service Mobilités

2024-38 Arrêté portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité

2024-37 ZA DE LA MISSION - Rue de la Mission - Permission de voirie du 08 au 31 juillet 2024 - Travaux de branchement électrique

2024-35 Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) du lot 3.6 de la ZAC Centre Atlantique

2024-36 Désignation des membres du Conseil de développement - Abrogation de l'arrêté n°2021-59

2024-34 Délégation de signature à la Responsable du service gestion carrière/paie - Abrogation remplacement

2024-33 Délégation de signature à la Directrice des Ressources Humaines

2024-32 ZAE de l'Ormeau de pied - 124 Cours Paul Doumer - Permission de voirie du 07 juin au 12 juillet 2024 - Travaux de suppression branchement gaz

2024-31 PARC CENTRE ATLANTIQUE - Rue Marc SEGUIN - Permission de voirie du 04 juin au 13 septembre 2024 - Travaux de branchement électrique

2024-29 ZA de la Sauzaie - Rue de la Sauzaie - Permission de voirie du 03 juin au 12 juillet 2024 - Travaux de réseaux d'assainissement

2024-30 Ouverture et modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany

2024-28 Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT) des lots 2.6 et 2.7 de la ZAC Centre Atlantique