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Arrêtés

2025-20 Délégation de fonction et de signature au 5ième conseiller délégué (5ième autre membre du Bureau) en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations (GEMAPI) et de l'atelier des territoires

2025-18 Délégation de fonction et de signature au 6ième Vice-Président en charge de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales urbaines, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement

2025-19 Délégation de fonction et de signature au 12ième Vice-Président en charge de l'Insertion professionnelle et sociale, des questions relatives aux Gens du Voyage et aux Transitions Ecologiques - Abrogation et remplacement

2025-17 Délégation de fonction et de signature à la 3ième Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, de l’Administration générale et du numérique et très haut débit - Abrogation et remplacement

2025-16 Cessation de fonction et de signature au 6ème Vice-Président en charge de l’Eau, de l’Assainissement et des Eaux pluviales urbaines, de la Transition écologique, de la GEMAPI, de la Pr

2025-15 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant

2025-14 Délégation de signature au Directeur de la transition écologique et responsable de service sentiers de randonnées

2025-13 Fermeture temporaire de l'Aire d'Accueil Intercommunale des Gens du Voyage année 2025

2025-11 Délégation de signature au Directeur de l'attractivité, du développement économique et touristique du territoire - Abrogation et remplacement

2025-12 Fermeture exceptionnelle de l'Aire de Grand Passage de Saintes (Diconche) pour travaux de remise en état et de réparations du lundi 31 mars au dimanche 1er juin 2025

2025-10 Désignation des représentants de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo au Comité Local pour l'Emploi (CLPE)

2025-9 Arr ZA Des CHARRIERS - Rue Chante CAILLE - Permission de voirie du 03 avril au 16 mai 2025 - Travaux de branchement électrique

2025-8 ZAE de l'Ormeau de pied - Rue Chemin Ferré - Permission de voirie du 03 au 28 mars 2025 - Travaux de branchement d'eaux potables