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Décisions

2025-38 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-37 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-35 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-34 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-36 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-33 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-32 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-31 DecAccord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-30 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-29 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation - Remplacement

2025-28 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-27 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-26 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-25 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-24 Dec Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-39 Exercice du droit de préemption urbain portant sur la parcelle cadastrée section AC n°417 située Champ de la Sauzaie sur la commune de Fontcouverte.

2025-41 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap - année 2025

2025-21 Fongibilité des crédits M57 - Exercice 2024 - Budget Principal - Virement de crédits de chapitre à chapitre

2025-20 Demande de subvention 2025 auprès de la Conférence des financeurs dans le cadre de l'action du Contrat Local de Santé Saintonge Romane pour l'organisation d'un Forum des Aidants

2025-13 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le poste de chef de projet de l'OPAH-RU au titre de l'année 2025

2025-12 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le suivi animation de l'OPAH-RU au titre de l'année 2025

2025-7 Déc Demande d'une participation financière auprès de la ville de Saintes pour l'acquisition d'une embarcation Pioner MULTI

2025-6 Déc Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'acquisition d'une embarcation Pioner MULTI

2024-409 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) Grande Priorité pour la réalisation de l'itinéraire cyclable Saintes - Le Petit Chadignac

2024-413 Fongibilité des crédits M57 - Budget Annexe Hôtel d'Entreprises - Virement de crédits de chapitre à chapitre

2024-410 Déc Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif 73.04.02 ANIMATION Natura 2000 du Plan Stratégique Régional

2024-408 Déc Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la création d'un centre de santé public pluridisciplinaire universitaire à Saintes - site de "Tombouctou"

2024-405 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime – Signature de l’avenant au contrat d’objectif ENS 2023.

2024_396 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-395 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-394 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024_391 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024_390 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-389 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-388 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-387 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-386 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-385 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-384 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-383 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-382 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-381 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-378 Déc Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime au titre de la rénovation de la Flow Vélo pour l’année 2024