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Décisions

2025-239 Déc Marché de renouvellement des contrats Microsoft OpenValue

2025-233 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre de la convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ de Saintes Grandes Rives, l'Agglo

2025-232 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-231 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-230 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-229 Renouvellement de la demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime pour la continuité du travail de l'Intervenante Soc

2025-226 Exercice du droit de préemption urbain renforcé portant sur la parcelle cadastrée section CW n°297 située au 46 Bis Rue Charles Gide à Saintes.

2025-224 Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la maîtrise d'œuvre relative à l'"Extension de la piscine intercommunale "Aquarelle" - Désignation des candidats admis à concourir

2025-222 Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

2025-217 Demande de subvention 2025 auprès de l'Etat (Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique) dans le cadre du dispositif France Services

2025-219 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025 - Actions Plan Climat

2025-197 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la création d'un Hôtel d'entreprises à Chérac.

2025-196 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime pour l’évènement "Escapade du Fleuve Charente" 2025

2025-195 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

2025-194 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne - Annulation

2025-185 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°262 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes.

2025-179 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-178 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-177 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-176 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-175 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-174 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-173 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-172 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-171 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-170 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-169 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-168 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-167 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-166 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-162 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-161 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-163 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-152 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-151 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-150 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-149 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-155 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2025-157 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le financement d’un poste d’animation de la politique de Gestion Intégrée des Eaux de Pluies (GIEP) au sein du service Eaux et Milieux Naturels de la Communauté d’Agglomération

2025-145 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des "Quartiers d'été 2025"

2025-144 Demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d'Allocations Familiales (Labellisation Pass colo) pour la mise en œuvre des colos apprenantes 2025

2025-143 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires au titre du programme Action Cœur de Ville pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière.

2025-132 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°31 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes

2025-127 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-126 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-125 Décision modificative relative à la demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal

2025-122 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-124 Décision modificative relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d'un centre de santé intercommunal à Saintes - site de Tombouctou"

2025-121 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-120 Convention type de mise à disposition du kit d'organisation éco-responsable dans le cadre de l'organisation d'évènements sur le territoire de l'agglomération de Saintes

2025-114 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la 1ère édition du Festival itinérant sur l'agglomération de Saintes

2025-113 Demande de subvention 2025 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo en matière de santé sexuelle

2025-112 Convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles cadastrées section AC n°13 et n°293 sur la commune de Fontcouverte au bénéfice de la SCEA LES SARDRIES

2025-102 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-101 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°30 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités des Brandes

2025-105 Déc Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie/déchèterie - Désignation des lauréats

2025-99 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-98 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-96 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre des séjours vacances pour la période 2024-2027

2025-95 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal

2025-89 Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Vaize - parcelle cadastrée section AA n°81

2025-84 Appel à projet sécurité routière 2025