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Décisions

2022-134 Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

2022-113 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-89 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-88 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-119 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-116 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-115 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-114 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-95 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-91 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Modification de la décision n21-81 du 19 mai 202

2022-130 Déc Achat de deux véhicules de Transport Public TPMR (Transports de Personne à Mobilité Réduite) avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)

2022-120 Déc Demande de subvention auprès du département de la Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets citoyenneté 2022 - "Entraide citoyenne"

2022-102 Déc Demande de subvention 2022 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par la CDA de Saintes en matière de santé sexuelle

2022-103 Déc Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour le financement d’une étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat privé

2022-90 Déc Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT) pour la mise en œuvre des "Quartiers d'été 2022"

2022-85 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap