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Décisions

2022-134 Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

2022-134 Dec subv DDETS aire accueil gens du voyage.pdf (pdf - 745 Ko)

2022-113 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-113 Dec sub OPAH-RU.pdf (pdf - 203 Ko)

2022-89 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-89 Dec subvention OPAH-RU.pdf (pdf - 254 Ko)

2022-88 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-88 Dec OPAH avril 2022.pdf (pdf - 263 Ko)

2022-119 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-119 Dec subv accedants.pdf (pdf - 805 Ko)

2022-116 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-116 Dec sub accedants.pdf (pdf - 791 Ko)

2022-115 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs

2022-115 Dec sub OPAH-RU.pdf (pdf - 1,13 Mo)

2022-114 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-114 Dec sub accedants.pdf (pdf - 802 Ko)

2022-95 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2022-95 Dec subv accedant.pdf (pdf - 810 Ko)

2022-91 Accord de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centres bourgs - Modification de la décision n21-81 du 19 mai 202

2022-91 Dec subv OPAH-RU - modif dec 21-81.pdf (pdf - 1,13 Mo)

2022-130 Déc Achat de deux véhicules de Transport Public TPMR (Transports de Personne à Mobilité Réduite) avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)

2022-130 Déc Achat de deux véhicules de Transport Public TPMR (Transports de Personne à Mobilité Réduite) avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) (pdf - 0,92 Mo)

2022-120 Déc Demande de subvention auprès du département de la Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets citoyenneté 2022 - "Entraide citoyenne"

2022-120 Dec subv AAP citoyennete 2022 - entraide citoyenne.pdf (pdf - 696 Ko)

2022-102 Déc Demande de subvention 2022 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par la CDA de Saintes en matière de santé sexuelle

2022-102 Dec subv CPAM Sante sexuelle 2022.pdf (pdf - 684 Ko)

2022-103 Déc Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour le financement d’une étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat privé

2022-103 Dec subvention ANAH etude pre-op.pdf (pdf - 671 Ko)

2022-90 Déc Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT) pour la mise en œuvre des "Quartiers d'été 2022"

2022-90 Dec subv ANCT quartiers d ete 2022.pdf (pdf - 764 Ko)

2022-85 Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap

2022-85 Dec demande sub CAF enfants handicapes.pdf (pdf - 639 Ko)