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Décisions

2024-95 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°32 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités des Brandes

2024-89 Avenant n°1 au marché "Travaux de réfection de la couverture de l'ensemble des bâtiments du stand de tir de Saintes"

2024-82 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2024-81 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2024-78 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-71 Demande de subvention 2024 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo en matière de santé sexuelle

2024-63 Action de coordination du Contrat Local de Santé (CLS) - Demande de subvention 2024 auprès de l’Agence Régionale de Santé et autorisation de signer le contrat annuel 2024

2024-59 Attribution d’une aide à la trésorerie à la société O-SENS au titre du fonds d’aide exceptionnel dans le cadre des inondations

2024-61 Attribution d’une aide à la trésorerie à la société LE PARVIS au titre du fonds d’aide exceptionnel dans le cadre des inondations

2024_60 Attribution d’une aide à la trésorerie à l'entreprise La table du Maroc au titre du fonds d’aide exceptionnel dans le cadre des inondations

2024-51 Marché Fourniture et pose d’équipements dédiés à la mise en tourisme de la flow vélo - déclaration sans suite

2024-50 Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de Développement et des Transitions Saintonge Romane 2023-2025 pour la création d'un poste de Chef de projet développement et attractivité territoriale en charge

2024-47 Demande subvention dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime pour la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de prévention de la délinquance

2024-46 Renouvellement de la demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) auprès de la Préfecture de Charente-Maritime pour la continuité du travail de l'Intervenante Social

2024-45 Acquisition des parcelles cadastrées section ZA n°199 et ZA n°201, sur la commune de Vénérand, pour l'aménagement d'un parc de stationnement destiné aux visiteurs de la Maison de l'aqueduc