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Décisions

2024-300 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-296 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-295 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-294 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024_293 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-299 Demande de subvention auprès du CD17 pour la prestation de service dans le cadre de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo (hors périmètre du Syndicat Mixte de la Charente Aval) -2024

2024-283 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg - ANNULATION

2024-261 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-260 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-259 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-258 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-257 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-256 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-255 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-254 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-253 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-252 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-251 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-250 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-249 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-248 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-247 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-246 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-245 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-244 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-243 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-242 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-241 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-240 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-239 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-271 Marches Publics - Fourniture de bacs pucés pour le flux OMR, de bacs non pucés pour les flux emballages, de bacs papier, verre, biodéchets et de bio-seau pour la régie des déchets de Saintes Grandes Rives – L’Agglo » déclaration sans suite

2024-270 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert - ingénierie pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière

2024-269 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert - ingénierie pour l'élaboration d'une étude urbaine liée à l'installation de Ferrocampus dans le quartier de la gare de Saintes

2023-237 Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie déchèterie sur la Commune de Saintes - Désignation des candidats admis à concourir

2024_234 Déclaration sans suite " Mission SPS, CT et OPC pour la construction d'une piscine intercommunale à Saintes"

2024-223 Déclaration sans suite du marché "fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAE Les Charriers Sud située sur la commune de Saintes"

2024-220 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-219 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-217 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-214 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-213 Attribution d’une aide à la trésorerie à la société BRD AUTO au titre du fonds d’aide exceptionnel dans le cadre des inondations

2024-212 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime dans le cadre du second semestre 2024 (Domaines de l’accueil périscolaire, de la petite enfance et de la jeunesse

2024-215 Déclaration sans suite du marché "Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres" - Lot 3 Manuels scolaires et matériels d'accompagnement

2024-205 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2024-203 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-202 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-201 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-200 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-199 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-198 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-197 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-196 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-195 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-194 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-193 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-192 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2024-191 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg

2024-190 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg