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Décisions

2023-207 Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2023-207 Dec accedant.pdf (pdf - 553 Ko)

2023-201 Appel à programmes "Territoires Cyclables" du fonds mobilités actives portée par la Communauté d'Agglomération de Saintes pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable de l'agglomération de Saintes

2023-201 Dec APP Territoires Cyclables.pdf (pdf - 672 Ko)

2023-194 Acquisition des parcelles cadastrées section AS n°254, ZR n°83 - n°119 - n°201 et n°199, sis Les Perches à Saintes, appartenant à la Ville de Saintes

2023-194 Dec acquisition AS 254 ZR 83 - 119 -201 - 199 Les Perches.pdf (pdf - 1,31 Mo)

2023-193 Abrogation et remplacement de la décision n°21_295 relative à l'acquisition d'un bâtiment de l'ancienne école élémentaire Saint Exupéry sis sur la parcelle cadastrée section DT n°483 appartenant à la Ville de Saintes

2023-193 Dec acquisition DT 483 ex DT 410 St Exupery abrog - rempl..pdf (pdf - 1,47 Mo)

Décision 2023-122 Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°13 et n°293, sur la commune de Fontcouverte, pour la constitution de réserves foncières.

2023-122 Acquisition Fontcouverte.pdf (pdf - 105 Ko)

2023-181 Déc Demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) pour la mise en œuvre des colos apprenantes 2023

2023-181 Dec subv departement colos appprenantes.pdf (pdf - 529 Ko)

2023-180 Déc Demande de subvention auprès du programme ALVEOLE PLUS pour l'achat de vélobox

2023-180 Dec subv Alveole velobox.pdf (pdf - 455 Ko)

2023-177 Déc Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Charente-Maritime dans le cadre du dispositif Action Citoyenne - Jeunes citoyens solidaires

2023-177 Dec dde subv jeunesse dept.pdf (pdf - 510 Ko)

2023-179 Décision convention d’utilisation du stationnement sécurisé Vélobox

2023-179 Dec Conv Velobox.pdf (pdf - 1,53 Mo)

2023-171 Déc Accord de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux accédants à la propriété en centre-ville / centre-bourg

2023-171 Dec accedant a la propriete.pdf (pdf - 632 Ko)

2023-170 Déc Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourgs

2023-170 Dec OPAH mai-juin 2023.pdf (pdf - 1,09 Mo)

2023-161 Déc Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Contrat de Développement et des Transitions Saintonge Romane 23-25 la création d'un poste de Chef de projet développement et attractivité territoriale en

2023-161 Dec subvention RNA - poste chef de projet Ferrocampus.pdf (pdf - 662 Ko)

2023-164 Déc Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'une piscine intercommunale avec fosse à plongée - Désignation des candidats admis à concourir

2023-164 Dec candidats concours restreint nouvelle piscine.pdf (pdf - 483 Ko)