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Décisions

2023_60_Déc_Rédaction_contrat_de_ville_2024_2030

2023-50 Décision achat de deux véhicules de Transport Public (Transports de Personne à Mobilité Réduite) avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) – Augmentation des prix des châssis

2023-48 Décision Achat d'un véhicule de Transport Public TPMR (Transports de Personne à Mobilité Réduite) avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)

2023-52 Demande de subvention DETR pour l'aménagement de la Flow Vélo en traversée de Saintes - Modification

2023-40 Demande de subvention dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime pour la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de prévention délinquance

2023-38 Renouvellement de la demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) auprès de la Préfecture de Charente Maritime pour la continuité du travail de l'Intervenant Sociale

2023-32 Décision de demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réalisation d'une étude du fonctionnement hydrogéologique du Marais de l'Anglade sur la commune de Les Gonds.

2023-24 Décision Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires afin de favoriser l'accueil d'enfants porteurs de handicap

2023-2 Décision Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) - parcelle cadastrée section AO n°635