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Décisions

2025-132 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°31 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités Les Brandes

2025-127 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-126 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-125 Décision modificative relative à la demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal

2025-122 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-124 Décision modificative relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d'un centre de santé intercommunal à Saintes - site de Tombouctou"

2025-121 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-120 Convention type de mise à disposition du kit d'organisation éco-responsable dans le cadre de l'organisation d'évènements sur le territoire de l'agglomération de Saintes

2025-114 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine 2023-2027 pour la 1ère édition du Festival itinérant sur l'agglomération de Saintes

2025-113 Demande de subvention 2025 auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre de l'action menée par Saintes - Grandes Rives - L'Agglo en matière de santé sexuelle

2025-112 Convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles cadastrées section AC n°13 et n°293 sur la commune de Fontcouverte au bénéfice de la SCEA LES SARDRIES

2025-102 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-101 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n°30 sur la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités des Brandes

2025-105 Déc Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie/déchèterie - Désignation des lauréats

2025-99 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-98 Accord de subvention dans le cadre de l'Opération Programmé de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites centre-ville et centre-bourg - Annulation

2025-96 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre des séjours vacances pour la période 2024-2027

2025-95 Demande de subvention dans le cadre du programme FEDER 2023-2027 pour la création d'un centre de santé intercommunal

2025-89 Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Vaize - parcelle cadastrée section AA n°81

2025-84 Appel à projet sécurité routière 2025