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Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU mardi 15 novembre 2022

Le prochain conseil communautaire se déroulera le mardi 15 novembre à 18h00 à la salle du Conseil Communautaire de l'Agglomération de Saintes, 12 boulevard Guillet Maillet.

Ordre du jour de la réunion de Conseil Communautaire

I - Procès-verbal

1 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 05 octobre 2022

II - Délibérations

UNE AGGLOMERATION DOTÉE DE SERVICES SUPPORTS ET RESSOURCES

Transition écologique (point préalable au ROB)

2 -  Rapport 2022 Développement Durable

Ressources Humaines (point préalable au ROB)

3 -  Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes

Finances

4 - Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) 2023 : budget principal et budget annexes

5 - Décision modificative n°2 du Budget Principal pour l'exercice 2022

6 -  Budget Principal – Admission en non-valeur et créances irrécouvrables

7 -  Fonds de concours au SIVOM de Saint-Bris des Bois et de Saint Césaire

8 -  Budget principal - Ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement INFORMATIQUE NOUVEAU SIEGE

Affaires juridiques

9 -  Société Publique Locale (SPL) Départementale - Approbation du projet de statuts et prise de participation

10 -  Société Publique Locale (SPL) Départementale - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration

11 -  Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays de la Saintonge Romane - Désignation de représentants

UNE AGGLOMERATION SENSIBLE AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Transition écologique

12 -  Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré AO 391 situé sur la Commune de Le Douhet avec Enercoop

13 -  Autorisation de signer une promesse de bail pour le terrain cadastré ZR 0195 situé sur la Commune de Saintes avec Enercoop

Aménagement du territoire

14 -  Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine" pour l'année 2023

15 -  Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Thénac

Eaux et espaces naturels

16 -  Signature d'une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes en application de l’article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique pour la passation conjointe d’un contrat de délégation du service public d’assainissement collectif

17 - Convention de financement des travaux de pluvial urbain - Commune de Varzay - Travaux d'aménagement de la RD 216 au lieu-dit "La Martinière"

18 - Convention de participation financière - Fonds de concours - Modification du pluvial allée des Vignes à Saintes

Transports

19 -  Avenant n°4 : Prolongation de la convention entre la ville de Saintes et la Communauté d'agglomération de Saintes "Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes"

UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE ET INNOVANTE

Économie

20 -  Attribution d'une subvention pour l'association Les Paniers de Producteurs - année 2022

21 -  Appel à projets ESS 2022 - attribution des subventions aux lauréats et autorisation de signer les conventions

22 -  SCI TASHI DELEG pour la SASU INTERIEUR DECORATION à Saintes - Attribution d'une aide à l'immobilier d’entreprises

Tourisme

23 -  Classement de l'Office de tourisme de Saintes et de la Saintonge en catégorie II

UNE AGGLOMÉRATION PROCHE ET SOLIDAIRE DE SES HABITANTS

Education Enfance Famille

24 -  Frais scolaires 2021-2022 - participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques