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Demande de subventions

Conditions d'éligibilité à l'obtention d'une subvention

Vous faites partie d’une association ou d’un organisme et vous souhaitez faire une demande de subvention à la Communauté d’agglomération de Saintes ?

L'Agglomération peut octroyer des subventions aux associations/organismes :

1- dont la demande est adressée pour l’année suivante
2- dont le champ d’intervention est sur le territoire 
3- dont le champ d’intervention entre dans celui d’une compétence de la Communauté d'Agglomération de Saintes
4- dont le domaine d’activités s’inscrit dans les priorités définies par la Communauté d'Agglomération de Saintes :

  • Le niveau d’implication de l’association dans les animations organisées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes ainsi que sur les quartiers de la ville de Saintes ;
  • Le rayonnement géographique des manifestations organisées par l’association ;
  • L’utilisation de moyens mutualisés (locaux, matériel…) avec d’autres associations ;
  • Les formations effectuées par les bénévoles au cours de l’année écoulée et celles prévues l’année suivante ;
  • La contribution de l’association à la formation et au développement des jeunes.

Si votre association/organisme ne respecte pas l’une de ces conditions, il est inutile d’adresser une demande de subvention.

Déposer une demande

Pour une demande de subvention inférieure à 23 000€

Téléchargez :

1- Le CERFA :

Si le budget de votre association < 200.000 € : CERFA simplifié

Si le budget de votre association > 200.000 €: CERFA n°12156-05

2- la fiche d'identité

3- la situation de trésorerie

Pour une demande de subvention SUPÉRIEURE à 23 000€

Téléchargez :

1- Le CERFA n°12156-05

2- la fiche d'identité

3- la situation de trésorerie

La date butoir de la réception de votre demande est fixée au 15 octobre 2023. Passé ce délai, la demande ne sera pas étudiée.

Votre demande est à envoyer à info@agglo-saintes.fr